Accords de partenariat économique et système agricole centrafricain

CHAPITRE III

PERSPECTIVES DE MISES EN OEUVRE DES APE ET IMPACTS SUR LE SYSTEME AGRICOLE CENTRAFRICAIN

Les relations de coopération ACP - UE débutées avec les conventions de Lomé en 1975 accordaient des préférences commerciales non réciproques aux pays ACP. Mais depuis lors, ces préférences n'ont même pas réussi à satisfaire les objectifs qui leurs sont assignés en terme de développement, de diversification des exportations et d'augmentation de flux commerciaux des pays ACP. Dans le cadre commercial, ces préférences ne sont pas en conformité avec les principes de non réciprocité de l'OMC. C'est précisément dans cet esprit que les négociations de l'accord de Cotonou ont porté sur l'établissement d'une préférence réciproque caractérisée par l'insertion de la réciprocité dans les relations commerciales ACP-UE à travers l'établissement d'une zone de libre échange (ZLE) sous la forme des Accords de Partenariat Economique (APE).

Dans le contexte Centrafricain, l'insertion de cette réciprocité dans les relations commerciales avec l'UE aura très probablement des impacts à la fois positifs ou négatifs sur le système économique. Comme le principal moteur de l'économie centrafricaine demeure encore l'agriculture, nous allons donc évaluer dans ce présent chapitre les impacts de cette réciprocité (ou encore de la libéralisation des échanges) sur le système agricole centrafricain, puis nous ferons par la suite des propositions des mesures d'adaptation à ce système.

SECTION I : EVALUATION DES IMPACTS DES APE SUR LE SYSTEME AGRICOLE CENTRAFRICAIN

Les Accords de Partenariat Economique poursuivent plusieurs objectifs. Pour l'UE ils constituent un instrument de réduction de la pauvreté, tandis que la plupart des pays ACP redoute encore leurs enjeux à cause précisément de leurs principes de libéralisation des échanges et du démantèlement des droits de douane. C'est donc précisément sur ces deux principes que nous allons orienter notre présente analyse, en prenant le cas centrafricain pour évaluer les impacts de la libéralisation des échanges et du démantèlement des droits de douane sur son système agricole.

L'analyse qui va suivre sera donc portée tout d'abord sur le système de production, ensuite sur le système de culture pour en finir après sur la compétitivité des produits agricoles.

1.1.Impact des APE sur le système de production agricole

Le système de production agricole analysé dans le chapitre précédent concerne plus précisément les moyens de production, les technologies de production ainsi que les intrants utilisés dans le processus de production agricole. L'analyse du système de production agricole centrafricain nous montre que le pays continue encore à utiliser des outils de production rudimentaires, archaïques et manuels, qui n'ont pas pu permettre depuis lors le développement de l'agriculture centrafricain. L'usage de tels types des outils de production peut s'expliquer notamment par la hausse du prix des équipements et des outils de production appropriés importés, à cause notamment de l'enclavement du pays qui renchérit les coûts de transport, mais surtout à cause des droits et taxes de douanes élevés appliqués sur ces équipements qui provoquent souvent la hausse de leurs coûts de revient et ne permettant ainsi pas aux cultivateurs centrafricains de s'en approprier.

Cette situation nous amène donc à faire une analyse de manière générale du taux de protection ou encore des tarifs douaniers appliqués par la RCA sur les importations en provenance de l'UE en vue notamment de voir la part de ces taux sur les intrants, les moyens de production ainsi que les biens d'équipement agricole importés par la RCA en provenance de l'UE. Le tableau ci-dessous va donc nous présenter les taux de droit de douane appliqué par la RCA sur les différents biens d'importations en provenance de l'UE

Tableau 24 : Taux de production nominal selon les catégories des produits

Catégorie du tarif	Figure a	Figure b	Figure c	Figure d
5%	37.54%	35.54%	10.4%	8.4%
10%	42.99%	40.99%	15.5%	13.5%
20%	54.79%	52.79%	27.65%	25.65%
30%	66.59%	64.59%	39.9%	37.9%

Sources : Direction des douanes centrafricaines (Avril 2005).

Le tableau ci-dessus peut être interprété de la manière suivante :

· La catégorie I du tarif douanier nous montre le taux de protection ou encore le tarif douanier appliqué par la RCA sur les biens de première nécessité en provenance de l'Union Européenne. Ce taux est compris entre 8,4 et 37,5%.

· La catégorie II du tarif douanier nous indique quant à elle le taux de protection ou encore le tarif douanier appliqué sur les matières premières et bien d'équipement en provenance de l'UE. Ce taux est compris entre 13,5% et 43%.

· La catégorie III du tarif douanier constitue le taux de protection ou encore le tarif douanier appliqué sur les inputs (intrants) et les biens intermédiaires. Il est compris entre 25,65% et 54,75%.

· Enfin, la catégorie IV du tarif douanier indique le taux de protection ou encore le tarif douanier appliqué sur les biens de consommation finale. Ce taux est compris entre 37,9% et 66,59%.

Pour l'ensemble des moyens de production intégrant le système de production centrafricain et importés de l'Union Européenne, les droits de douane qui leurs sont appliqués sont ceux soit de la catégorie II ou soit de la catégorie III du tableau ci-dessus. Leur moyenne varie respectivement de 28,52% et de 40,2%.

Ainsi, en situation de démantèlement des droits de douane, ces tarifs douaniers seront aussi démantelés et les coûts des intrants sur lesquels ces droits y sont appliqués vont sensiblement être baissés facilitant ainsi l'accès des cultivateurs centrafricains à l'usage des outils de production performants et l'augmentation des quantités des fertilisants utilisés, notamment l'engrais dont les quantités utilisées restent depuis toujours très insignifiant par rapport à la superficie (0,6kg/ha)^32(*)des cultures.

L'usage des outils performants et l'emploi massif des fertilisants aura très probablement une répercussion directe sur le niveau de production agricole qui sera ainsi revue en hausse et permettant donc de compenser ce que l'Etat doit perdre au titre des droits et taxes de douanes non perçus sur ces produits en provenance de l'UE.

Pour comprendre cette corrélation positive que nous venons ici de démontrer entre le démantèlement du droit de douane et système de production agricole centrafricain, il faut spécifier l'analyse et non la généraliser à l'ensemble des droits de douane c'est-à-dire que nous devons comparer plus précisément la valeur des pertes douanières sur les intrants aux effets produits par ces intrants pendant leur usage.

* ³² Lire le deuxième chapitre pour plus de détails.