F/ Le dédouanement des marchandises au port de
Dakar :
Pour dédouaner des marchandises au niveau du port le
Dakar, l'opérateur doit fournir un certain nombre de documents et suivre
une procédure spécifique avant l'enlèvement de sa
marchandise qui est naturellement assujetti au paiement des redevances
prévues.
Conditions à remplir pour le dedo l'opérateur doit
fournir un certain nombre de documents et suivre une procédure
spécifique avant l'enlèvement de sa marchandise qui est
naturellement assujetti au paiement des redevances prévues.
Conditions à remplir :
En règle générale, il faut d'abord
détenir une carte import-export ou une autorisation exceptionnelle
d'importer. Une fois la marchandise débarquée aux quais du port,
le propriétaire est informé par le consignataire par un avis
d'arrivée. La procédure de dédouanement peut alors
être entamée.
Documents à fournir
Il s'agit de :
· la facture commerciale du fournisseur ;
· la facture fret de la compagnie de transport ;
· le certificat d'origine délivré par la
chambre de commerce du pays d'origine ;
· la liste de colisage (document répertoriant
l'ensemble des colis et leur caractéristique) ;
· l'autorisation d'importation pour les marchandises
contingentées ;
· le certificat d'assurance ;
· la déclaration préalable d'importation
pour les valeurs supérieures ou égales à 1.000.000 FCFA.
Cette déclaration doit être domiciliée dans une banque de
la place ;
· une attestation de vérification de la COTECNA
pour les valeurs F.O.B supérieures ou égales à 3.000.000 F
CFA à l'exception des marchandises exclues du domaine d'inspection de la
COTECNA ;
Au cas où l'inspection de la COTECNA n'a pas eu lieu,
une amende de 20% de la valeur CAF de la marchandise est imposée avant
l'opération de dédouanement.
· une copie du connaissement ou un connaissement original
endossé ;
· une attestation de change pour les devises
étrangères (à l'exception de l'Euro) est obligatoire
quelque soit le montant ;
· les titres d'exonération s'il y a lieu ;
· le visa de la pharmacie nationale d'approvisionnement
pour les produits ou médicaments.
Les pièces complémentaires suivantes sont aussi
demandées pour les produits alimentaires :
· certificat sanitaire pour les produits du règne
animal et phytosanitaire pour les produits végétaux ;
· certificat de qualité délivré par
les autorités du pays d'où la marchandise est
originaire ;
· certificat de contrôle de qualité
délivré par les autorités sanitaires
sénégalaises.
Procédure à
suivre
Le dédouanement est effectué par le transitaire
qui, après avoir réuni les différents documents
énumérés ci-dessus, effectue la procédure
suivante :
· établissement de la note de détail
manuelle ;
Saisie de la note de détail dans le système de
Gestion Automatisée des Informations Douanières et Economiques
(GAINDE).
· Enregistrement de ces informations dans le
système qui lui indique en retour les droits et taxes à payer et
l'inspecteur en charge du dossier ;
· Dépôt physique des documents à la
Douane pour recevabilité (vérification de l'exhaustivité
et de la conformité des pièces, du régime fiscal, des
bases taxables etc.) ;
· Règlement des redevances au bureau du
trésor en cas de recevabilité du dossier (pour les dossiers au
comptant) ;
· Validation du «Bon à enlever» par
l'inspecteur des Douanes ;
· Enlèvement de la marchandise après visa
de la brigade d'écor de la Douane.
Redevances à payer
Elles sont de plusieurs ordres :
1. Redevances à payer à la
compagnie de consignation :
· redevances de débarquement ;
· magasinage éventuellement.
2. Taxes douanières :
· droit fiscal suivant un taux en fonction de la nature de
la marchandise ;
· droit de douane ;
· taxe à la valeur ajoutée.
3. Prélèvement :
· timbre douanier ;
· prélèvement COSEC 0,20% de la valeur
CAF ;
· prélèvement communautaire de
solidarité (PCS) ;
· prestations informatiques douanières.
En ce qui concerne les marchandises en transit :
Il faut une « Déclaration d'acquits à
caution »
Documents à fournir :
· copie de la facture du fournisseur ;
· déclaration d'exportation du pays
d'origine ;
· caution bancaire ;
· indication des différents bureaux de passation de
la douane.
Procédure à
suivre :
Cette procédure dépendra du choix du
régime qui détermine la nature de l'opération.
La Procédure de dédouanement des
marchandises :
En règle générale, il faut d'abord
détenir une carte import-export ou une autorisation exceptionnelle
d'importer. Une fois la marchandise débarquée aux quais du port,
le propriétaire est informé par le consignataire par un avis
d'arrivée. La procédure de dédouanement peut alors
être entamée.
Documents à fournir
Il s'agit de :
· la facture commerciale du fournisseur ;
· la facture fret de la compagnie de transport ;
· le certificat d'origine délivré par la
chambre de commerce du pays d'origine ;
· la liste de colisage (document répertoriant
l'ensemble des colis et leur caractéristique) ;
· l'autorisation d'importation pour les marchandises
contingentées ;
· le certificat d'assurance ;
· la déclaration préalable d'importation pour
les valeurs supérieures ou égales à 1.000.000 FCFA. Cette
déclaration doit être domiciliée dans une banque de la
place ;
· une attestation de vérification de la COTECNA pour
les valeurs F.O.B supérieures ou égales à 3.000.000 F CFA
à l'exception des marchandises exclues du domaine d'inspection de la
COTECNA ;
Au cas où l'inspection de la COTECNA n'a pas eu lieu, une
amende de 20% de la valeur CAF de la marchandise est imposée avant
l'opération de dédouanement.
· une copie du connaissement ou un connaissement original
endossé ;
· une attestation de change pour les devises
étrangères (à l'exception de l'Euro) est obligatoire
quelque soit le montant ;
· les titres d'exonération s'il y a lieu ;
· le visa de la pharmacie nationale d'approvisionnement pour
les produits ou médicaments.
Les pièces complémentaires suivantes sont aussi
demandées pour les produits alimentaires :
· certificat sanitaire pour les produits du règne
animal et phytosanitaire pour les produits végétaux ;
· certificat de qualité délivré par les
autorités du pays d'où la marchandise est originaire ;
· certificat de contrôle de qualité
délivré par les autorités sanitaires
sénégalaises.
Procédure à
suivre :
Le dédouanement est effectué par le transitaire
qui, après avoir réuni les différents documents
énumérés ci-dessus, effectue la procédure
suivante :
· établissement de la note de détail
manuelle ;
Saisie de la note de détail dans le système de
Gestion Automatisée des Informations Douanières et
Economiques(GAINDE).
· enregistrement de ces informations dans le
système qui lui indique en retour les droits et taxes à payer et
l'inspecteur en charge du dossier ;
· dépôt physique des documents à la
Douane pour recevabilité (vérification de l'exhaustivité
et de la conformité des pièces, du régime fiscal, des
bases taxables etc.) ;
· règlement des redevances au bureau du
trésor en cas de recevabilité du dossier (pour les dossiers au
comptant) ;
· validation du «Bon à enlever» par
l'inspecteur des Douanes ;
· enlèvement de la marchandise après visa
de la brigade d'écor de la Douane.
Ce système couvre toutes les fonctions majeures
requises par un système informatique douanier. Il permet de gérer
les manifestes, les déclarations, les licences, le magasinage, les
transferts, les sorties, le transit, la sélection des marchandises, la
taxation et les contrôles mais ce n'est comparé à un
système d'information communautaire. C'est pourquoi le port doit se
doter d'un système d'information communautaire.
Redevances à payer
Elles sont de plusieurs ordres :
1. Redevances à payer à la
compagnie de consignation :
· redevances de débarquement ;
· magasinage éventuellement.
2. Taxes douanières :
· droit fiscal suivant un taux en fonction de la nature de
la marchandise ;
· droit de douane ;
· taxe à la valeur ajoutée.
3. Prélèvement :
· timbre douanier ;
· prélèvement COSEC 0,20% de la valeur
CAF ;
· prélèvement communautaire de
solidarité (PCS) ;
· prestations informatiques douanières.
Le dédouanement des marchandises en
transit :
Il faut une « Déclaration d'acquits à
caution » (transfert du dossier du bureau de départ au bureau
d'arrivée).
Documents à fournir :
· copie de la facture du fournisseur ;
· déclaration d'exportation du pays
d'origine ;
· caution bancaire ;
L'analyse SWOT :
Le SWOT nous permettra d'analyser les forces, faiblesses,
opportunités et menaces du port mais aussi des services
étudiés ci-dessus.
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Forces
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Faiblesses
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· Position géographique du port de Dakar et
proximité des grandes routes maritimes ;
· Compétences des acteurs portuaires ;
· Sécurité du port : le PAD a
adopté le Code ISPS dont les objectifs sont d'établir un cadre
international de coopération entre les gouvernements
contractant ;
· Coopération avec le Mali
· Moyens de pilotage moderne et rapide ;
· Coûts de manutention compétitifs ;
· Infrastructures ferroviaires reliées au
réseau national et international ;
· Entrepôts de stockage, de conservation et
plateforme de distribution ;
· Pilotes très compétents
· Pilotage certifié ISO 9001 version 2000 ;
· Services offerts 24/24
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· Procédures de dédouanements lents ;
· Absence de système d'information
communautaire ;
· Déséquilibre du trafic portuaire en terme
d'entrées (2/3) et de sorties (1/3) ce qui peut constituer un handicape
pour le fret de retour des navires ;
· Moyens de pilotage et effectif des pilotes
insuffisants ;
· Remorquage : absence de concurrence, monopole
détenu par l'URD ;
· Absence de certification pour les autres
services ;
· Absence de cabinet de localisation chez beaucoup de
transitaires ;
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Opportunités
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Menaces
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· Position géographique du port de
Dakar ;
· La mise en oeuvre tu tarif extérieur commun dont
l'effet et la baisse des tarifs douaniers ;
· la profondeur des eaux : -12m
· dynamisme des autorités portuaires aussi bien au
plan de l'investissement qu'au niveau de l'amélioration des
compétences des ressources humaine
|
· fin de la crise en cote d'ivoire ;
· concurrence des ports de la sous région toujours
actuel ;
· risques de ne pas atteindre les objectifs et missions par
manque de moyens ;
· Pas de possibilité d'extension vers
l'intérieur du pays ;
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