L'optimisation de l'offre de services au port de Dakar

2.  le service rendu par le consignataire du navire au PAD :

Le consignataire est un mandataire salarié de l'armateur, il effectue pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même.

A Dakar ce sont les mêmes compagnies qui exercent les mêmes fonctions de consignation, de transit, de manutention .c'est par exemple le cas de SDV Sénégal, de MARITALIA ou de MAERSK LINE. Dans tous les cas ce qu'il faut retenir c'est que le consignataire de navire remplit trois fonctions : techniques, commerciales, juridiques.

a) les fonctions techniques et commerciales du consignataire :

v La fonction technique du consignataire : organiser l'escale du navire

Ø Avant l'escale :

· Informé par l'armateur de la date probable d'arrivée du navire il prévient :

- La capitainerie du port, par écrit, et lui demande une affectation de poste à quai avec la

Prévision de la durée de l'escale, les caractéristiques du bâtiment, la nature de son

Chargement, les temps de chargement et de déchargement. Au PAD c'est le service des mouvements qui est une structure de la capitainerie qui gère l'affectation des postes à quai

- Les services professionnels maritimes : remorquage, pilotage, lamanage

- Le manutentionnaire

- Les transitaires

- Il veille à ce que la marchandise soit prête à temps sur le quai

Ø Au cours de l'escale :

- Il suit les opérations de manutention, élabore le plan de chargement et de déchargement et tient l'armateur informé des conditions de déroulement de l'escale.

- Il assiste le commandant pour l'avitaillement en vivres et en soutes et répondre aux besoins de l'équipage.

- Il procède aux déclarations d'entrée et de sortie du navire, faisant éventuellement appel à un courtier interprète de navire qui traduit la liste des marchandises.

Ø Après l'escale :

Au moment du départ du navire, il transmet au port d'escale suivant les informations nécessaires pour préparer la réception du navire :

- Il adresse à l'armateur les documents relatifs à l'escale

- Il fait l'avance pour l'armateur des sommes importantes concernant l'escale du navire et pour lesquelles il aura constitué une provision (droits de port, services des professionnels maritimes, avitaillement, blanchisserie, soins médicaux à l'équipage, etc....).

v La fonction commerciale :

Ø Le consignataire agent de ligne régulière :

Il a sa clientèle propre^8(*), auprès de laquelle il recherche le fret pour l'armateur. Sa clientèle est composée des transitaires, commissionnaires de transport, chargeurs importateurs ou exportateurs.

Pratique : Il demande aux clients éventuels leurs possibilités de chargement coïncidant avec les disponibilités du navire. Le consignataire signe ensuite un contrat d'affrètement, et loue au besoin une allocation d'espace.

Source : rapport statistique du PAD 2009

En regardant bien ce graphique on aperçoit que SDV vient en tête aussi bien au niveau des embarquements qu'au niveau des débarquements suivi de MAERSK line. Cela s'explique tout simplement parce que SDV est les premiers operateurs logistique en Afrique en général et au Sénégal en particulier et qu'il dispose d'une ligne régulier au senegal.il en est de même de MAERSK qui dispose également d'une ligne régulier et qui est également un grand operateur logistique en Afrique et dans le monde. En ce qui concerne les autres opérateurs ce sont des operateurs nouveaux qui n'ont pas encore les moyens de s'imposer dans le marché à part Grimaldi qui dispose également d'une ligne régulier au Sénégal mais qui se concentre plus sur le trafic de véhicules.

Ø Le consignataire agent d'un navire au tramping :

Intervient dans la rédaction de contrats d'affrètement (chartes parties)

- Met en rapport le chargeur (affréteur) avec l'armateur (fréteur)

NB : la valeur du professionnel en ce cas est sa capacité technique à interpréter une charte partie

Ø Les différentes casquettes du consignataire :

- Le consignataire coque : représentant de l'armateur, il prend uniquement en charge les opérations concernant le navire.

- Le consignataire de cargaison : désigné par le chargeur, il s'occupe des actions relatives à la marchandise.

b) la fonction commerciale du consignataire :

- Mandataire, le consignataire a tout pouvoir pour négocier les contrats de transport, coter, recruter et encaisser éventuellement les frets, émettre et signer des connaissements dont l'original sera nécessaire au destinataire pour prendre livraison au port de débarquement.

- Il représente l'armateur en justice, mais il n'a pas la qualité pour interjeter appel. C'est donc à lui que sera déposée la notification d'un procès verbal de grande voirie.

L'infraction lui sera personnellement imputable s'il refuse de donner le nom de son mandant^9(*).

- Le recouvrement des sommes inscrites au compte d'escale : Lorsque le navire consigné est affrété, il est parfois facile de se tromper de débiteur... aussi assigne en vain l'armateur, le consignataire qui ne parvient pas à recouvrer de l'affréteur à temps les sommes lui restant dues au titre du compte d'escale. Seul l'affréteur qui a choisi l'agent du navire est redevable envers cet agent du paiement des frais correspondants^10(*).

- Le contrat de consignation est un mandat de droit commun, lequel, révoqué sans préavis, ouvre droit à des dommages et intérêts. Ce mandat ne peut être révoqué que par consentement mutuel ou pour une cause légitime reconnue en justice.

En somme nous pouvons retenir que les différents services rendus aux navires ont essentiellement pour but de permettre au navire d'accoster dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité. Ils permettent également au navire d'effectuer les opérations portuaires dans les délais requis afin d'améliorer le rendement de la productivité du port. Mais à coté de ces services qui sont rendus au navire il y'a également des services rendus aux marchandises.

* 8 ^_ Sur la distinction entre consignataire simple et agent maritime établie sur la base du critère de clientèle propre : CA, Paris, 5 ch. B, 13 Nov. 1986, Charles le Borgne c/ SCTT, Lamy line. Voir aussi : T.com, Marseille, 5 mars 1991, Daher c/ Fouquet Socop, Lamyline.

* 9 ^_ CE, 26 juillet 1978 et CE 5 déc. 1979, DMF 1980, p.180

* 10 ^_ Cass.com, 21 fev 1995, N° 93-11.870, BTL 1995, p.164.