L'analyse des sources de financement des institutions de microfinance: cas du Crédit Mutuel du Sénégal (CMS)

2.3. La garantie de prêt aux IMF

«Une garantie est un engagement d'un tiers d'assumer la responsabilité d'un engagement si la partie contractante se trouve dans l'incapacité de l'assurer.^20(*)»

Partant de cette définition, on peut considérer une garantie de prêt aux IMF comme une forme d'assurance de couverture du risque de défaut de paiement d'un emprunt contracté par une IMF auprès d'une banque commerciale par un organisme tiers (le fonds de garantie).

L'IMF paie une «prime» pour cette assurance; c'est en effet un service qui lui permet d'accéder à un prêt.

En microfinance, le développement des mécanismes de garantie a été impulsé largement par les bailleurs de fonds dans le but de démontrer aux prêteurs, locaux ou internationaux, que les IMF sont solvables.

L'objectif global est qu'à long terme, les IMF soient intégrées dans le secteur financier classique. Les principaux enjeux de la garantie sont les suivants :

- Permettre le prêt d'une banque locale à l'IMF. Sans la garantie, dans bien des cas, la relation n'aurait pu être amorcée.

- De plus en plus, faciliter aussi l'accès des IMF aux prêteurs internationaux.

- Faciliter l'accès à un prêt en monnaie locale pour l'IMF. Dans ce cas de figure, si la garantie est libellée en devise et le prêt en monnaie locale, la garantie prend alors en charge non seulement le risque de défaut de paiement, mais aussi le risque de change.

- Contourner des contraintes réglementaires liées à la réglementation des changes ou améliorer la notation du risque par les banques.

En théorie, la garantie de prêt aux IMF n'a pas vocation à durer. Les promoteurs des garanties de prêt aux IMF ont en effet pour objectif d'amorcer une relation entre prêteurs et IMF, dans l'espoir que par la suite la relation de refinancement puisse se poursuivre sans garantie, une fois la démonstration de la solvabilité de l'IMF réussie.

2.3.1 Les principaux acteurs internationaux de la garantie de prêt:

· Latin American Bridge Fund (LABF)

· AFD

· Deutsche Bank Microcredit Development Fund (DBMDF),

· Fonds International de Garantie (FIG, ex RAFAD),

· Grameen Foundation Growth Guarantees,

· SUFFICE (Union européenne/ gouvernement d'Ouganda)

· USAID/Development Credit Authority

2.3.2. Les principaux mécanismes de garantie de prêt aux IMF

Il existe quatre principaux mécanismes de garantie de prêt, notamment:

· Lettre de crédit stand-by

C'est l'instrument de garantie le plus commun. La lettre de crédit stand-by implique quatre institutions dans une transaction. L'organisme de garantie verse un dépôt de garantie auprès d'une banque internationale qui effectue une lettre de crédit stand-by à la banque locale ; cette dernière accorde alors un prêt à l'IMF. En cas de défaut, la banque locale présente une preuve de défaut à la banque internationale qui libère les fonds auprès de la banque locale.

La lettre de crédit stand-by a deux avantages :

o les fonds de l'organisme de garantie sont sécurisés dans une banque internationale et l'obligation de garantie est libellée en devise.

o dans le cas où l'institution prêteuse émet le prêt en monnaie locale, l'organisme de garantie n'est pas exposé au risque de change.

· Dépôt auprès de l'institution prêteuse

L'organisme de garantie peut se passer de la lettre de crédit stand-by, en déposant directement les fonds en garantie auprès de la banque locale. Cette méthode expose l'organisme de garantie au risque de défaillance de la banque locale, ainsi qu'au risque de transfert / convertibilité.

· Prêts à l'IMF déposés auprès de la banque prêteuse

L'organisme de garantie accorde un prêt à l'IMF ; cette dernière dépose un montant identique auprès de la banque prêteuse qui, alors, accorde enfin un prêt à l'IMF.
Dans ce cas, même si techniquement, l'organisme de garantie prête les fonds à l'IMF, celle-ci les utilise comme garantie. Typiquement, ce genre de transaction porte sur des prêts en devises de l'organisme de garantie. Néanmoins le coût net de l'opération peut s'avérer avantageux pour les deux parties. En général, pour l'organisme de garantie, le taux d'intérêt perçu pour un prêt est supérieur à celui perçu pour une garantie. De son côté, l'IMF paie plus cher pour le prêt que pour la garantie; mais en retour, elle peut percevoir des intérêts sur le dépôt du prêt auprès de la banque prêteuse.

· Garanties sans contrepartie

Certains bailleurs de fonds bilatéraux sont en mesure d'engager la signature de leur gouvernement pour honorer l'obligation de garantie, sans pour autant mobiliser physiquement les fonds en garantie. C'est l'instrument préféré par USAID/DCA.

2.3.3 L'impact des garanties de prêt pour les IMF

Voici quelques éléments d'analyse sur l'impact de ces mécanismes de garantie pour les IMF:

· Accès au premier prêt bancaire local

Les IMF et fonds de garantie attestent que les garanties ont permis aux IMF d'accéder à un prêt bancaire, souvent le premier, qu'elles n'auraient pu sinon obtenir. Outre la garantie, l'organisme de garantie et leurs banques internationales apportent leur expertise et leur crédibilité auprès des banques locales.

Ce succès est à ramener aux conditions des prêts aux IMF, qui s'apparentent à des prêts à des entreprises risquées: taux d'intérêt élevés (plus que pour des grandes entreprises), garanties réelles (titres fonciers ou immobiliers, dépôt en numéraire), faible montant en rapport à l'actif.

· De nouveaux partenariats

Par ailleurs, en recourant aux garanties de prêt, les IMF escomptent aussi nouer des relations de long terme, diversifier leurs sources de financement, retirer un certain prestige des relations avec des institutions internationales.

· Coût pour les IMF

Les garanties représentent un surcoût pour les IMF, qu'elles ne seraient évidemment pas prêtes à payer si elles disposaient d'alternatives moins chères, ou si elles pouvaient accéder à des ressources moins coûteuses.

L'obtention par la suite des prêts sans garantie dépend notamment de la maturité des IMF ; il existe des cas intéressants de pays où les banques tendent à considérer les IMF comme un bon investissement dans une relation «grossiste/détaillant» avec des taux intéressants (ex. Maroc, Inde).

2.3.4. Avantages et limites de ces mécanismes de garantie

Les garanties de prêt ont des avantages sur les IMF, mais aussi des limites:

Avantage:

· Les garanties permettent aux IMF de recourir à des prêts commerciaux qui sans cela leur seraient restés inaccessibles. Les garanties ont notamment contribué à démontrer la solvabilité des IMF qui ne collectent pas l'épargne auprès des banques locales.

· La garantie de prêt est efficace, lorsqu'elle permet aux IMF d'obtenir des prêts à des conditions meilleures que par des prêts bancaires classiques, notamment en ayant recours à des investisseurs internationaux (ou encore sur les quelques marchés où les prêts aux IMF se pratiquent à des taux inférieurs à ceux obtenus par d'autres types d'entreprises).

· Le recours à des garanties a permis à des investisseurs internationaux spécialisés dans le financement d'IMF de lever des fonds sur les marchés internationaux et d'apporter une garantie supplémentaire à leur portefeuille de prêt aux IMF.

Limite:

· Le coût de ces garanties est élevé, malgré une part substantielle de subvention des bailleurs de fonds.

· Sur les marchés financiers plus matures, les IMF peuvent trouver d'autres alternatives plus intéressantes que de recourir à l'emprunt bancaire.

· Les banques exigent souvent des IMF des garanties réelles complémentaires pour couvrir le reste du prêt.

· Nombre de ces mécanismes de garanties se sont concentrés sur de grandes IMF et des prêteurs internationaux ou sur des marchés comme l'Inde, le Bénin, le Maroc où les banques sont prêtes à effectuer des prêts «de gros» pour les IMF en considérant leur portefeuille comme une garantie à des conditions avantageuses (taux de base ou moins).

Ainsi, les garanties de prêts semblent apporter une réelle plus value lorsqu'elles permettent à l'IMF de composer une structure de financement qui reste compétitive compte tenu de son marché. Pour la plupart des IMF, les prêts commerciaux des banques aux IMF, tels qu'ils sont définis aujourd'hui, ne sont pas soutenables sur le long terme; en particulier lorsque les IMF sont confrontées à la concurrence et doivent réduire leurs taux d'intérêt sur les crédits accordés à leurs clients, pour pouvoir rester compétitives.
Pour cette raison les IMF doivent à terme diversifier leur stratégie de financement en ayant par exemple davantage recours à la mobilisation de l'épargne, ou à des outils financiers plus récemment introduits en microfinance, comme l'émission d'obligations.

* 20 ^_ Josette et Max PEYRARD, Dictionnaire de finance, Vuibert