La métamorphose de l'état de droit comme processus de consolidation de la paix chez Emmanuel Kant. Une lecture du projet de paix perpétuelle

II.2. Le fédéralisme comme deuxième manifestation de l'état civil

La deuxième manifestation de l'état civil a trait au concept de fédération d'Etats libres.

II.2.1. Définition du Fédéralisme

Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le Législatif, le judiciaire et l'exécutif. Le fédéralisme est un model d'organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités. On peut faire une distinction entre le fédéralisme par association et le fédéralisme par ségrégation. Le fédéralisme par association est un système fédéral formé d'après la réunion de plusieurs Etats qui admettent de se soumettre à une autorité supérieure commune. Quant au fédéralisme par ségrégation, il s'agit d'un système fédéral formé à la suite de la dissociation d'un Etat antérieurement unitaire en plusieurs Etats qui admettent toutefois de se soumettre à une autorité supérieure commune. Le fédéralisme est une recherche d'équilibre entre respect des diversités et besoin d'unité, entre séparatisme et mutualité. La souveraineté au sein d'un Etat fédéral fait l'objet d'un partage non hiérarchisé entre un gouvernement central et ses gouvernements provinciaux.

Actuellement le fédéralisme se définit comme la description d'une succession d'expériences constitutionnelles et la reprise de nombreuses théories explicites ou parfois implicites. De nombreux auteurs ont développé et soutenu ce model d'organisation politique, voir même économique. Des écoles de pensée se sont formées autour de certaines formes de fédéralisme. Forme d'organisation politique et économique qui fut également soutenue par d'illustres personnalités qui ont montré à de multiples reprises leur attachement aux valeurs du fédéralisme. Ainsi de nombreux individus se sont succédés à travers les siècles ayant pour point commun un attachement profond à cet conception politique et philosophique de la société.

II.2.2. Le fédéralisme ou l' alliance des peuples

II.2.2.1. Le processus fédératif

Le fédéralisme n'est pas un concept très précis chez Kant qui, plutôt que dans un sens technique, l'emploi au sens classique de pacte entre peuples pour sortir de l'état de nature. Il s'agit d'un contrat politique international. C'est l'objet du deuxième article définitif pour la paix perpétuelle  qui stipule que : « le droit des gens doit être fondé sur un fédéralisme d'Etats libres »^94(*)

En effet, peut-on s'interroger de quoi tiendrait la paix à l'intérieur des frontières si la société civile ainsi formée est confrontée à l'agression de ses voisins ? « À quoi sert de travailler à une constitution civile réglée par des lois entre les particuliers, c'est-à-dire à l'organisation d'une communauté ? Car la même insociabilité qui a contraint les hommes à cette tâche est à nouveau la cause qui fait que chaque communauté fait preuve dans les relations extérieures d'État à État d'une liberté sans entrave »^95(*). C'est qu'en effet les États sont entre eux à l'état de nature qui s'exprime par la guerre. Ainsi, à en croire Kant, « La méthode employée par les Etats pour poursuivre leur droit ne peut ne peut jamais être une procédure comme devant un tribunal extérieure, mais uniquement la guerre »^96(*) ; mais ce droit qui est conquis par la force, ce droit du plus fort, n'est qu'une caricature du droit, car « La raison condamne absolument la guerre comme voie du droit »^97(*). Rousseau le résume très bien quand il écrit : « Supposons un moment ce prétendu droit. Je dis qu'il n'en résulte qu'un galimatias inexplicable. Car sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effet change avec la cause ; toute force qui surmonte la première succède à son droit. Sitôt qu'on peut désobéir impunément on le peut légitimement, et puisque le plus fort a toujours raison il ne s'agit que de faire en sorte qu'on soit le plus fort»^98(*).

Le fédéralisme est donc le fruit d'un processus contractuel entre Etats. Etant donné que ce contrat doit jouir des conditions de justice et d'égalité entre les peuples, Kant estime qu'il ne peut s'agir d'un pacte de soumission ou d'un contrat de gouvernement qui instituerait une autorité supérieure. Il est plutôt question d'un pacte d'association établi de façon paritaire entre les Etats contractants. Cependant, Mario Telò redoute un danger. En fait, prenant le cas de la naissance de l'Union Européenne, Telò pense que « le principal danger serait de tomber dans un genre de monarchie universelle ou sous la domination d'un Etat mondial unique. Il est probable que dans les dernières années de sa vie, Kant craignait de voir l'Europe dominée par une France poursuivant la conquête du continent tout entier. Ce n'était pas cela la paix internationale à laquelle se référait Kant. Il parlait d'une fédération internationale dans laquelle, en adhérant au contrat, les Etats membres ne perdraient rien de leur liberté antérieure mais acquéraient la sécurité de la paix internationale »^99(*).

Il convient de préciser que le fédéralisme kantien reconnaît l'indépendance d'Etats. En effet, si l'on tient compte de l'application par les théoriciens du droit naturel, de Hobbes à Kant et même à Hegel, du même modèle dichotomique à la politique intérieure et à la politique internationale, le passage de l'anarchie et de la menace réciproque à l'ordre et à la paix, de l'anomie aux lois, requiert un pacte entre les parties contractantes. Comme il ressort clairement d'une étude comparée de ses trois oeuvres principales^100(*), Hobbes, le premier, a compris que la paix, qu'elle soit intérieure ou internationale, implique, dès le moment du pacte, l'institution d'une puissante autorité politique centrale et d'un pouvoir commun apte à garantir la stabilité du pacte. Hobbes exclut que cette perspective de paix, réalisable au sein d'un seul Etat, soit réaliste au niveau international et estime que la conservation de l'état de nature est plus tolérable entre les Etats qu'entre les individus. Car, renchérit Bobbio, « à la différence des individus, les Etats pour Hobbes " disposent des moyens suffisants pour assurer leur propre défense" et peuvent donc survivre en se fiant à la " peur réciproque" qu'ils s'inspirent, fondement sinon de la paix, du moins d'une hypothétique et précaire situation de non-agression internationale »^101(*).

Hobbes est réticent du fait de la délégation de la souveraineté des Etats à un pouvoir commun qui, du reste, estime-t-il, est inconcevable, car leur souveraineté est considérée comme absolue, indivisible, unique et irrévocable. Tout compte fait, l'Etat du Léviathan finit par une contradiction criante : il aggrave l'anarchie internationale et l'état de guerre.

Toutefois, malgré et au-delà de cette contradiction, les théoriciens réalistes des relations internationales du XXème siècle font référence à Hobbes. Il s'agit entre autres de E. Carr, H. Morgenthau, R. Aron et surtout, de façon particulière, K. Waltz considéré comme le père du néoréalisme systémique. L'on reconnaîtra à ce dernier la formulation suivante, qu'il définit comme le dilemme de la sécurité : « a) chaque Etat pourrait utiliser sa force s'il juge que les objectifs à atteindre ont plus d'importance que les bénéfices de la paix ; b) étant donné qu'il et lui-même juge en dernière instance de son intérêt propre en tant qu'Etat, chaque Etat pourrait recourir à la force pour mettre en oeuvre ses politiques ; c) étant donné que n'importe quel Etat peut toujours recourir à la force, chaque Etat doit constamment être prêt à réagir à un coup de force ou être prêt à payer le prix de sa propre faiblesse »^102(*).

Tout en s'inscrivant dans le même modèle du droit naturel, Kant considère, quant à lui, que la sortie de l'état de nature est un devoir moral, tant sur le plan intérieur qu'international, et ne s'arrête pas devant la difficulté conceptuelle et institutionnelle posée par le dépassement de l'anarchie internationale. Ainsi, avouons-le, la particularité de Kant consiste à combiner la méthode contractualiste avec une philosophie de l'histoire qui le pousse à s'inscrire dans une évolution des relations internationales dans le sens de la paix^103(*).

Certes, comme le constate Telò, Kant présente des oscillations entre la fédération et la confédération. Selon le langage de cet auteur, ces oscillations sont un casse-tête de deux siècles de critique kantienne104(*). Il est donc important d'apprécier le point d'équilibre entre les deux pôles de la réflexion institutionnelle sur la paix internationale, c'est-à-dire la confédération d'Etats et la république universelle ou république des républiques. La question centrale qui préoccupe Kant est de tracer une ligne de démarcation entre le pacifisme juridico-institutionnel dans son ensemble et le globalisme juridique par rapport à la construction de la paix et de la démocratie internationale dans une théorie démocratique des transformations de l'Etat

* ⁹⁴E. KANT, Projet de paix perpétuelle, p. 22.

* ⁹⁵ E. KANT, Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, 7^ème proposition.

* ⁹⁶ E. KANT, Projet de paix perpétuelle, p. 25.

* ⁹⁷ Ibid., p. 26

* ⁹⁸ J.-J. ROUSSEAU, Du Contrat Social, livre I, ch. 3.

* ⁹⁹ M. TELO, L'Etat et l'Europe : Histoire des idées politiques et des institutions européennes, p. 59.

* ¹⁰⁰ T. HOBBES, - Eléments de droit naturel et politique, 1640.

- De cive, 1642.

- Léviathan, 1651.

* ¹⁰¹ N. BOBBIO, Thomas Hobbes, p. 10.

* ¹⁰² K. WALTZ, cité par M. TELO, op. cit., p. 61.

* ¹⁰³ P. HASSNER, Emmanuel Kant, in L. STRAUSS, J. CROPSEY, Histoire de la philosophie politique, 1987.

* ¹⁰⁴ M. TELO, op. cit., p. 61.