La métamorphose de l'état de droit comme processus de consolidation de la paix chez Emmanuel Kant. Une lecture du projet de paix perpétuelle

II.1.2.2. Les régimes politiques

On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire le mode de désignation, les compétences et la définition des rapports entre les différents pouvoirs. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l'existence d'une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu'ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d'assemblée^82(*), régime parlementaire^83(*)) ou leur stricte séparation (régime présidentiel^84(*)). Certains régimes présentent, par ailleurs, un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.

En apparence, toute identification des régimes politiques a un rapport implicite ou explicite, à un système de valeurs. Historiquement, jusqu'à la fin du XIXè siècle, la typologie des régimes politiques était largement inspirée des grecs. Elle opposait la monarchie (gouvernement d'un seul), l'oligarchie (gouvernement de quelques-uns) et la démocratie (gouvernement de tous). Plus tard, Aristote en donnera un tableau célèbre, opposant la tyrannie, l'oligarchie et la démocratie qui sont, pour lui, des formes corrompues, à la monarchie, l'aristocratie et la timocratie qui sont des formes pures. Avant lui, Platon exprimait déjà des idées analogues, sa spécificité étant celle d'une succession entre les différents types de régimes, suivant un éternel retour.

La trilogie « monarchie-aristocratie-démocratie » domine la pensée politique. L'apport de Kant mérite d'être relevé. Pour ce dernier, en effet, la compréhension de l'Etat peut se faire sous deux formes. D'une part, d'après la « différence des personnes qui détiennent le pouvoir suprême »^85(*). Dans ce cas, Kant présente trois régimes possibles : l'autocratie, le pouvoir est entre les mains d'un seul, c'est le cas du pouvoir du prince ; l'aristocratie, le pouvoir est sous le contrôle de quelques uns unis entre eux, c'est le pouvoir de la noblesse ; la démocratie ou le pouvoir de tous. Cette forme est le prototype de la souveraineté, c'est-à-dire, dans le langage kantien, « la forme de domination (forma imperti »^86(*)). D'autre part, « d'après le mode adopté par le souverain pour gouverner le peuple, quel que soit d'ailleurs ce souverain »^87(*). Cette deuxième forme, « forme de gouvernement (forma regiminis) »^88(*), est ou républicaine ou despotique ; le républicanisme étant, avons-nous dit, « le principe politique qui admet la séparation du pouvoir exécutif (gouvernement) et du pouvoir législatif »^89(*) ; le despotisme étant, à son tour, le gouvernement où le chef de l'Etat exécute arbitrairement les lois qu'il s'est données lui-même et où, par conséquent, il substitue sa volonté particulière à la volonté générale et publique.^90(*)

Notons, cependant que, parmi les trois formes politiques susmentionnées, Kant affiche un mépris envers la démocratie. Car, selon lui, elle est « nécessairement despotique parce qu'elle fonde un pouvoir exécutif, où tous prononcent sur un seul et en tout cas contre un seul (...), tous décident par conséquent, qui ne sont pas pourtant tous ; ce qui met la volonté générale en contradiction avec elle-même ainsi qu'avec la liberté »^91(*). La démocratie est, pour ainsi dire, l'antichambre d'une constitution informe et mal faite.

Suivant cette pensée, la République se comprend mieux comme une manière pour le souverain de gouverner, d'user de la puissance publique. La République n'est donc nullement un type de régime juridique, mais ce n'est pas non plus un état de moeurs, un type de sociabilité. C'est une expérience, une pratique de maximisation de la liberté. Et, s'il faut utiliser les mots de Kant, c'est « la chose en soi elle-même ».^92(*)

Par définition, Kant explique la « chose en soi » comme celle qui ne se phénoménalise pas, n'apparaît pas dans l'expérience. Elle est l'objet d'une idée à laquelle ne saurait correspondre aucune réalité phénoménale. Ainsi, la République ne saurait donc être que nouménale. C'est d'ailleurs ce qu'affirme Kant en ces termes :

« L'idée d'une constitution en accord avec le droit naturel des hommes (...) et la communauté qui, pensée en conformité avec elle selon les purs concepts de la raison, s'appelle Idéal platonicien (respublica noumenon), n'est pas une chimère vide, mais la norme éternelle pour toute constitution civique en général »^93(*).

Il s'agit, pour Kant, d'une « respublica noumenon » qui définisse les conditions de possibilité d'un régime véritablement républicain

* ⁸² Le régime d'assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires (Cf. http :// www.vie-pblique.fr/th/glossaire.gouvernement.html)

* ⁸³ Le régime parlementaire se distingue du régime d'assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l'existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l'Exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire. Il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s'il ne dispose plus d'une majorité. (Cf. http :// www.vie-pblique.fr/th/glossaire.gouvernement.html)

* ⁸⁴ Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l'État, élu au suffrage universel direct ou indirect.

(Cf. http :// www.vie-pblique.fr/th/glossaire.gouvernement.html)

* ⁸⁵ E. KANT, Projet de paix perpétuelle, trad de Jean Gobelin, Paris, J. Vrin, 1975, p. 18.

* ⁸⁶ Ibidem.

* ⁸⁷ Ibidem.

* ⁸⁸ Ibidem.

* ⁸⁹ Ibid, p. 19.

* ⁹⁰ Ibidem.

* ⁹¹ Ibidem.

* ⁹² E. KANT, Métaphysique des moeurs. Première partie. Doctrine du droit, Appendices, p.255.

* ⁹³E. KANT, E., Le Conflit des Facultés. En trois sections, pp. 90-91.