La métamorphose de l'état de droit comme processus de consolidation de la paix chez Emmanuel Kant. Une lecture du projet de paix perpétuelle

II.1.2. La constitution républicaine

La première des trois manifestations de l'état civil, condition première de la paix perpétuelle pour Kant est que chaque Etat participant à la paix internationale soit un Etat constitutionnel ou, plus précisément, dans le vocabulaire classique kantien, « républicain ». La constitution républicaine des Etats concerne le droit public interne, c'est-à-dire la constitutionnalisation, avec, d'une part, la séparation de pouvoirs et, d'autre part, le régime représentatif.

II.1.2.1. La séparation des pouvoirs

Le pouvoir s'articule d'une manière syllogistique. La décomposition de la volonté générale est une importance de premier plan pour comprendre l'articulation syllogistique du pouvoir. En effet, Kant présente cette décomposition comme les trois propositions d'un raisonnement de la raison pratique. Cette articulation syllogistique a une majeure qui exprime la loi d'une volonté. La mineure prescrit l'ordre à suivre afin de se conduire selon la loi. La conclusion contient la sentence et décide ce qui est de droit au sein de la société. Cette structure logique du pouvoir se lit admirablement en ces termes :

« Tout Etat contient en soi trois pouvoirs, c'est-à-dire la volonté générale unie en trois personnes (trias politica) : le pouvoir souverain (souveraineté) qui réside en la personne du législateur, le pouvoir exécutif, en la personne qui gouverne (conformément à la loi) et le pouvoir judiciaire (qui attribue à chacun le sien suivant la loi) en la personne du juge ».^79(*)

Dans l'Etat, ces trois pouvoirs entretiennent une triple caractéristique. D'abord, ils sont dans un rapport les uns les autres comme autant de personnes morales : l'un est le complément des autres pour la constitution achevée de la constitution de l'Etat. De plus, ils sont subordonnés les uns aux autres de telle manière que l'un ne peut pas usurper la fonction de l'autre. Chacun de ces pouvoirs commande en qualité de personne particulière. Enfin, c'est par l'unification de l'un aux autres que l'on reconnaît en chaque sujet son droit en partage.^80(*)

L'attachement personnel de Kant à l'articulation logique de l'Etat en trois pouvoirs ne peut pas se passer de l'autonomie de l'Etat, c'est-à-dire à la formation et à la conservation de l'Etat d'après les lois de la liberté. Il existe plusieurs modes de combinaisons entre le pouvoir, la liberté et l'Etat, à savoir l'anarchie qui est la combinaison loi-liberté sans pouvoir ; le despotisme qui est l'ensemble de la loi et le pouvoir sans liberté ; la barbarie qui est le pouvoir sans liberté et sans loi. Cependant, la combinaison pouvoir-loi-liberté est la seule qui mérite le nom de constitution sociale ou la République.^81(*)

En outre, la raison, comme un impératif catégorique, nous donne l'obligation de tendre vers l'union de ces pouvoirs, union dans laquelle réside le salut de l'Etat. Ces trois pouvoirs dans l'Etat, sont des dignités essentielles et ce sont eux qui fondent les dignités politiques, car ils expliquent le rapport d'un souverain à la multitude d'individus. C'est-à-dire le rapport de celui qui commande (imperans) à celui qui obéit (subditus). C'est dans cet univers que s'inscrit l'interrogation sur les régimes politiques, parmi lequel Kant accorde la primauté au régime représentatif.

* ⁷⁹ E. KANT, Métaphysique des meurs. Première partie. Doctrine du droit, p. 195.

* ⁸⁰ Ibidem.

* ⁸¹ E. KANT, Ecrits politiques, OEuvres, p.8.