La métamorphose de l'état de droit comme processus de consolidation de la paix chez Emmanuel Kant. Une lecture du projet de paix perpétuelle

II.1. Le Républicanisme comme première manifestation de l'état civil

Avant de scruter ce qu'est le républicanisme dans l'entendement kantien, il est impérieux de parler du fondement de l'Etat. En fait, qu'est-ce qui est à l'origine de l'Etat ? Comment un Etat se constitue-t-il ? Est-il le fruit d'une génération spontanée ?

II.1.1. Le contrat comme l'acte créateur de l'Etat

Kant présente le contrat comme l'acte qui permet de s'affranchir de l'état de nature. Il écrit notamment : « L'acte, par lequel le peuple se constitue lui-même en Etat, à proprement parler, l'idée de celui-là, qui seule permet d'en penser la légalité, est le contrat originaire, d'après lequel tous (omnes et singuli) abandonnent dans le peuple leur liberté extérieure, pour la retrouver derechef comme membre d'une république »^75(*).

L'homme, dans l'Etat, sacrifie une partie de sa liberté extérieure innée à une fin. En plus, il abandonne en totalité la liberté sauvage et sans loi. Dans cette condition, il reçoit sa liberté en général à travers une dépendance légale. C'est justement pour accomplir sa liberté que l'homme sort de l'état de nature. La dépendance dont il est question est entière et procède de la propre volonté législative. Ainsi s'accomplit la réalisation de l'état juridique. L'Etat, précise Kant, est sacré. Il n'est pas un bien aliénable, mais une société humaine fondée sur un pacte.

C'est dire une fois de plus, que la condition sous laquelle se réalise, asymptotiquement, le but final qu'est l'élévation, en l'homme, de la nature à la liberté c'est, s'aperçoit Kant, « cette constitution dans le rapport des hommes les uns avec les autres, où au préjudice que se portent les libertés en conflit s'oppose une puissance légale dans un tout, qui s'appelle société civile »^76(*).

Dès lors, on peut comprendre que le moment juridique est celui de la soumission à la loi extérieure. En ce sens, c'est en devenant sujet de droit, citoyen, dans la sphère politique de la cité, que l'homme, comme sujet de l'histoire, articule en lui la nature à la liberté. En tout cas, l'état civil est chez Kant le point de départ inévitable, résultat de fait de l'insociable sociabilité par laquelle s'accomplit téléologiquement la liberté et se réalise le postulat moral de la liberté^77(*).

Avant la manifestation d'une législation extérieure douée de puissance, les hommes ont pour maxime la violence qui, en oeuvre dans l'état de nature, entretient la guerre des uns et des autres. D'où la nécessité d'une contrainte publique dans l'Etat. Car la société civile est une dynamique dans laquelle les forces en présence ne s'équilibrent que si à l'exercice maximal de la liberté répond une contrainte de même degré. De cette vue, l'on peut affirmer que la société civile naît nécessairement de la contrainte légitime. Les hommes n'y abdiquent que sous la contrainte de la loi.

Tout compte fait, étant donné que toute la construction téléologique repose sur le conflit, il faut s'attendre à ce que le problème de la souveraineté se pose dans le terme d'une dynamique conflictuelle. Le rôle du souverain^78(*) est de ce fait l'accomplissement de la contrainte légalisée dont dépend l'existence de la société civile. Mais alors, il y a lieu de s'interroger sur la constitution politique idéale et son fonctionnement, en vue de l'accomplissement de l'Etat de droit, ultime condition pour la paix perpétuelle.

* ⁷⁵ E. KANT, Métaphysique des moeurs. Première partie. Doctrine du droit, p 198.

* ⁷⁶ E. KANT, Critique de la faculté de juger, p. 242.

* ⁷⁷ G. RAULET, Kant. Histoire et citoyenneté, p. 155.

* ⁷⁸ On a plus d'une fois blâmé, mais sans raison, ce me semble, comme les flatteries grossières et enivrantes, les dénominations sublimes dont on décore souvent les souverains (celle d'envoyé de Dieu, d'exécuteur et de représentant de la volonté divine sur terre). Loin d'enorgueillir un souverain, elles doivent, au contraire, lui inspirer intérieurement de l'humilité, s'il a de l'intelligence (comme il faut bien le supposer), et s'il songe qu'il s'est chargé d'une fonction supérieure aux forces d'un homme, savoir de protéger ce que Dieu a de plus sacré sur la terre, les droits des hommes, et il doit toujours craindre de porter quelque atteinte à cette prunelle de Dieu. (Cf. E. KANT, Ecrits politiques,OEuvres, pp. 54-55).