La métamorphose de l'état de droit comme processus de consolidation de la paix chez Emmanuel Kant. Une lecture du projet de paix perpétuelle

II.2.2.2. Le projet kantien et la Société des Nations (SDN)

L'héritage philosophique kantien du concept fédéral permet d'interpréter et de comprendre les structures, les systèmes institutionnels mis en place à l'orée du XXe siècle, telle la Société des Nations, une coalition traditionnelle des grandes puissances sorties victorieuses de la Première Guerre mondiale, tout juste soucieuses de maintenir l'ordre nouveau sous couvert de grands principes moraux.

La SDN, dont la Charte fut adoptée le 28 avril 1919 et attachée au Traité de Versailles, fut une utopie fédérale, inspirée par l'horreur de la guerre de 14-18 et l'aspiration à la paix des peuples du monde, et plus particulièrement de ceux d'Europe.

Le principe qui caractérise principalement la SDN, c'est sa vocation première, la paix et ses buts. Et, comme l'atteste Michèle Gibault,  il s'agit d'un projet démocratique et universaliste organisant un ordre mondial pour la paix, régulé par le droit international, impliquant la judiciarisation des relations entre Etats-nations et non plus le seul rapport de forces conduisant à d'éphémères coalitions ou à ce qu'on a appelé après la chute de Napoléon entre 1815 et 1823 :  « le concert des nations » ou « concert européen », quand les princes se concertaient contre les révolutions et la montée du mouvement des nationalités^105(*).

Quoiqu'il en soit, la SDN n'était pas conçue pour devenir l'expression politique des peuples au-dessus ou en dehors des souverainetés. Etait-il possible de faire mieux à l'époque ? L'ONU tirera en partie les leçons de cette première expérience, mais sera à son tour captée par les  grandes puissances hégémoniques au Conseil de Sécurité, puis ces dernières années malmenée par l'unilatéralisme américain, et donc en perte de crédibilité. Aujourd'hui, la SDN ne peut guère prétendre offrir un modèle de gouvernance mondiale, mais peut éventuellement, à travers ses succès et ses échecs, servir de guide à la formation de fédérations régionales qui tentent de circonvenir les souverainetés nationales.

* ¹⁰⁵ M. GIBAULT, « La Société des Nations et le principe fédéral, 1919-1946 », Coloquios, 2008, URL : http://nuevomundo.revues.org/index45393.html. Consulté le 31 décembre 2009.