Section 2 : L'introduction en Bourse
2-1) La Bourse :
La Bourse assure les liens essentiel entre les agents
économiques, qui cherchent à placer leur épargne
(ménage, investisseurs individuelles ou institutionnels), et les
sociétés en quête de financements assurant leur croissances
et développement, c'est le rôle économique essentiel de la
Bourse dans les économies modernes.
La cotation des titres en Bourse, fruit de la confrontation
de l'offre et de la demande émanent des différents agents
économiques, permet non seulement l'évaluation continues des
titres, mais aussi la garanties d'entrée et de sortie libres sur le
marché pour les investisseurs, on retrouve ici la principale
qualité du placement boursier : la liquidité.
2-2) Les marchées de la Bourse :
2-2-1) les sociétés de
Bourse :
Les sociétés anonymes de Bourse de Tunis sont
réparties en deux catégories :
Les sociétés faisant appel public
à l'épargne (FAPE) :
Ces sont les banques, les sociétés d'assurances,
les sociétés dont le nombre d'actionnaires est supérieur
ou égal à cent et les sociétés qui recourent au
large public pour lever des capitaux( font propres ou emprunts).
Les titres des sociétés FAPE qui sont
négociés en Bourse se répartissent en deux types : les
titres qui sont admis à la Cote de la Bourse et les titres qui sont
négociés sur le marché Hors-cote ;
 Les
sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne
(non FAPE) :
Sont toutes les autres sociétés anonymes qui ne
sont pas concernées par ce qui précède. Ces
sociétés ont en général un capital fermé et
elles ne s'adressent pas au grand public (nombre restreint d'actionnaire
etc....).
2-2-2) La cote de la Bourse :
Pour être inscrite à la cote
de la Bourse la société doit satisfaire un certain nombre de
critères liés en particulier à la diffusion de son
capital. La Cote de la Bourse est devisée en marché principal et
marché alternatif pour les titres de capital et en marché
obligataire pour les titres des créances.
Le marché
principal :
Ce marché est réservé aux titres de
capital (actions) des plus importantes sociétés anonymes
Tunisiennes satisfaisant à des critères bien
déterminés de diffusion de capital dans le public, de performance
économique, de liquidité et de transparence.
Ces sociétés anonymes doivent :
Ø Avoir un capital minimum libéré de
1000000 TND dont 20% est diffusé auprès des petits
épargnants ne possédant pas individuellement plus de 5 % du
capital, et une large base d'actionnaires (500 au moins),
Ø Justifier d'au moins 3 années d'existence
représentées par trois bilans certifiés dont 2 sont
bénéficiaires portant sur les trois derniers exercices, et avoir
distribué au moins un dividende au cours de ces trois exercices.
Le marché alternatif :
Concerne les sociétés anonymes justifiant d'un
capital minimum libéré de 500000TND.
Leur répartition des titres (au plus tard le jour de
l'introduction) doivent être entre au moins : 100 actionnaires
individuels (détenant plus de 0,5% du capital) ou entre 5 actionnaires
institutionnels au moins (détenant individuellement au plus 5% du
capital).
Ces sociétés doivent justifier de deux bilans
certifiés telle que le dernier étant bénéficiaire-
portant sur les deux derniers exercices et avoir distribué un
dividende.
Le marché obligataire :
Ce marché est ouvert aux titres de créances de
l'Etat, des collectivités publiques et aux titres de créances des
sociétés de droit privés. Les emprunts obligataires
doivent toutefois, satisfaire à certaines conditions:
Ø L'encours minimum le jour de l'admission ne doit pas
être inférieur à 1000000D,
Ø L'émission doit être
réalisée par appel public à l'épargne et
auprès de plus de 300 détenteurs de titres.
2-2-3) Le marché hors cote :
Le marché hors cote est destiné aux
entreprises non susceptibles d'être admises à la cote officielle
ou au second marché. Les sociétés anonymes faisant appel
public à l'épargne qui ne sont pas admises à la Cote de la
Bourse sont négociées sur le marché Hors Cote qui est en
quelque sorte un marché libre.
Toutes les sociétés peuvent y accéder :
il suffit de déposer les trois derniers bilans et de passer un ordre sur
ce marché.
Les sociétés du hors cote présentent
moins de garanties à l'inverse des sociétés admises
à la cote de la bourse qui sont les plus convoitées car elles
obéissent à certains critères de diffusion du capital dans
le public et de transparence au niveau de l'information.
Les transactions portant sur des valeurs mobilières
et des droits s'y rapportant émis par des sociétés ne
faisant pas appel public à l'épargne doivent être
enregistrées auprès de la Bourse des Valeurs Mobilières de
Tunis par les intermédiaires en bourse dans les conditions fixées
par le règlement général de la bourse.
2-3) Les conditions d'admission des
sociétés en Bourse :
L'admission au marché Principal, au marché
Alternatif ou au marché obligataire nécessite des conditions
communes et d'autre qui sont spécifiques.
2-3-1) Les conditions communes d'admission aux
marchés de titres de capital sont:
Ø La publication des comptes annuels certifiés
des deux derniers exercices avec possibilité de dérogation pour
les sociétés dont l'entrée en activité est
inférieure à 2 ans.
Ø La diffusion de 10% du capital dans le public avec
possibilité de dérogation en cas de diffusion d'un montant de 1
millions de dinars.
Ø La présentation d'un rapport
d'évaluation sur les actifs de la société.
Ø La présentation des informations
prévisionnelles sur 5 ans, établies par le Conseil
d'administration, accompagnées de l'avis du commissaire aux comptes.
Ø Produire un prospectus d'admission visé par le
Conseil du Marché
2-3-2) Les conditions spécifiques d'admission aux
marchés de titres de capital :
L'admission au marché
Principal nécessite l'exposition de deux derniers
exercices bénéficiaires, la répartition des titres de la
société détenus par le public entre 200 actionnaires au
moins au plus tard le jour de l'introduction et il faux que la
société avoir un capital minimum de 3MD le jour d'introduction en
Bourse.
L'admission au marché Alternatif
nécessite la répartition des titres de la société
détenus par le public entre 100 actionnaires au moins ou 5 actionnaires
institutionnels au plus tard le jour de l'introduction. L'admission peut
être également demandée par une société quand
son capital est détenu, depuis plus d'un an, à hauteur de 20% au
moins par deux investisseurs institutionnels, au minimum. La
société doit présenter par un listing sponsor une
attestation de réalisation de diligences pour l'admission de titres sur
le marché. Elle doit aussi désigner, durant toute la
période de séjour de ses titres au marché alternatif, un
listing sponsor que la durée du son mandat conférée ne
doit pas être inférieure à deux ans.
2-3-3) Les conditions spécifiques d'admission
au marché obligataire :
Il est réservé aux
titres de créances émanant de l'Etat et des collectivités
publiques, des sociétés déjà cotées en
bourse (titres de capital) et en général aux titres de
créances des sociétés, avec comme conditions :
Ø L'encours de l'emprunt doit être égal ou
supérieur à 1MD ;
Ø Le nombre d'obligataires minimum est de 300 ;
Ø La bourse peut demander la production d'une notation
reconnue par le CMF concernant l'émission ou à défaut la
production d'une garantie en intérêts et capital.
2-4) Organisation de la Bourse :
2-4-1) Les principes du marché :
Le fonctionnement du marché boursier repose sur le
respect d'un certain nombre de principes qui constituent des normes
internationalement reconnues.
2-4-2) La Technologie de négociation
avancée :
La Bourse de Tunis s'appuie depuis plus de deux ans sur un
système de négociation informatisé, il s'agit du SUPERCAC
UNIX qui est développé par Euronext.
Ce système est utilisé aujourd'hui dans plusieurs
bourses développées (Paris, Chicago, Toronto, Sao Paulo,
Bruxelles).
2-4-3) La Transparence:
La bourse de Tunis diffuse les informations du
marché en temps réel aux intervenants et aux investisseurs, elle
est reliée directement à travers l'Agence internationale Reuters
et avec Bloomberg, les cotations sont par ailleurs disponibles en temps
réel via le site Web de la Bourse.
Les déclarations de franchissement de seuils : pour
garantir une transparence et informer les actionnaires des
sociétés cotées à la Bourse, tout actionnaire qui
posséderait 5%, 10%, 20%, 33.33%, 50% ou 66% du capital d'une
société cotée à la Bourse de Tunis devra le
notifier à la société, au CMF et à la Bourse.
Inversement, un actionnaire possédant 5%, 10%, 20%, 33.33%, 50% ou 66%
et qui vient à céder tout ou partie de ses actions, doit
également le notifier à la société, au CMF et
à la Bourse de Tunis.
2-4-4) Protection des investisseurs :
Les ordres d'achat et de vente sont traités
individuellement et ils sont centralisés vers le marché avec des
procédures clairement définies :
· Le dénouement des transactions
(règlement-Livraison) est assuré simultanément à
J+4.
· La cellule de surveillance au sein de la Bourse
opère un contrôle strict des transactions. Elle est ainsi
habilitée, si elle l'estime nécessaire à
l'intérêt du marché, à suspendre provisoirement les
transactions sur une valeur ou à limiter les fluctuations de cours.
· La variation maximale, autorisée par la Bourse
de Tunis ne peut dépasser 4.5% par séance par rapport au cours
veille.
2-4-5) Sécurité du Marché
:
La garantie de bonne fin des transactions : Le FGM s'interpose
entre les intermédiaires pour éliminer les risques de
défauts titres et espèces.
2-5) Fonctionnement de la Bourse :
Les négociations en Bourse se font au comptant. Le
système de négociation est celui d'un marché
centralisé gouverné par les ordres.
2-5-1) Les Ordres de Bourse :
Les ordres de bourse doivent comporter une série
d'indications nécessaires à leur bonne exécution:
1. Sens de l'opération, achat ou vente ;
2. Nom de la Valeur ;
3. Nombre de Titres à négocier
4. Conditions de prix ou libellés :
ü au prix du marché ne comporte aucune indication
chiffrée,
ü à cours limité, l'acheteur indique le
prix maximal qu'il est prêt à payer alors que le vendeur propose
le prix minimal auquel il est prêt à céder ses titres,
5. Validité de l'ordre, date limite au delà de la
quelle l'ordre n'est plus valable. A défaut d'indication d'une date,
l'ordre est réputé "à révocation" et sa
durée ne dépasse pas la fin du mois civil.
2-5-2) Modes de cotation :
Les valeurs admises à la cote de la Bourse sont
divisées en plusieurs groupes en fonction de leur degré de
liquidité, et ils se négocient selon deux modes:
La cotation en Continu : est
réservée pour les valeurs les plus liquides et elle progresse de
la manière suivante :
1. la pré-ouverture de 9h à 10h au cours de
laquelle les ordres sont saisis sans provoquer des transactions avec un
affichage systématique du cours théorique d'ouverture (CTO),
2. Ouverture du marché par fixing à 10h et
détermination d'un cours d'ouverture unique, qui maximise le nombre de
titres échangés, minimise le nombre de titres non servis et se
rapproche du cours de référence (Clôture de la veille),
3. Après l'ouverture et en séance, de 10h
à 11h30, l'entrée d'un ordre provoque une transaction dès
lors qu'il existe une limite compatible de sens opposé.
La cotation par Fixing : elle
concerne les valeurs qui ont une faibles liquidité, la confrontation des
ordres se déroule de la manière suivante :
1. Phase de pré-ouverture de 9h à 10h, au cours
de laquelle les ordres sont saisis sans provoquer des transactions avec un
affichage systématique du cours théorique d'ouverture
(CTO) ;
2. Ouverture du marché par fixing à 10h et
détermination d'un cours d'ouverture unique, qui maximise le nombre de
titres échangés, minimise le nombre de titres non servis et se
rapproche du cours de référence (Clôture de la
veille) ;
3. 2ème Fixing à 10h15, nécessaire si on
n'arrive pas à dégager un cours d'ouverture au cours du premier
fixing, les intermédiaires en bourse peuvent dans ce cas intervenir pour
leur propre compte ;
4. Dernier Fixing à 11h00.
| 
