Diagnostic financier des entreprises d'assurances au Rwanda

CHAPITRE I.CONSIDERATIONS

THEORIQUES DE S

ENTREPRISES D'ASSURANCES

Comme toute profession a son propre langage et dans le but d'éviter les confusions ou les amalgames, il apparaît opportun de donner d'abord quelques définitions.

I.1. DEFINITIONS

I.1.1. Assurance

D'une manière générale, l'assurance peut être définie comme une réunion de personnes qui, craignant l'arrivée d'un événement dommageable pour elles, cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet événement, de faire face à ses conséquences.

D'une manière plus précise, l'assurance est une opération par laquelle une personne, l'assureur, s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre, l'assuré, en cas de réalisation d'un événement aléatoire, le risque, en contrepartie du paiement d'une somme, la prime ou cotisation.⁵

Dans cette définition, un certain nombre de termes mérite un commentaire :

Assuré

L'assuré est la personne soumise au risque qui fait l'objet du contrat. Généralement, l'assuré s'acquitte des primes stipulées et reçoit les prestations promises en cas de réalisation du risque. Dans certains cas, il est nécessaire de distinguer le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire.

- Le souscripteur est la personne qui signe la police et s'engage envers l'assureur, notamment, au paiement des primes.

- L'assuré est celui dont les biens ou la personne sont exposés au risque.

- Le bénéficiaire est la personne qui recevra, s'il survient un sinistre, la prestation due par l'assureur.

Assureur

⁵ htp:// www.cades.fr /ressources compta , 01/03/2004

L'assureur est celui qui s'oblige, moyennant une rétribution dénommée « prime » ou « cotisation », à payer l'indemnité prévue dans les assurances de dommages, le capital ou la rente dans les assurances de personnes.

L'assureur est, en règle générale, une société commerciale ou civile, mais peut être aussi une association ou même un groupement de particuliers.

Risque

Le risque est un événement futur, incertain et ne dépendant pas exclusivement de la volonté de l'assuré ou d'un événement certain, et dont la date de survenance est inconnue.

Trois acceptions principales du mot risque peuvent être évoquées ici :

- l'événement dommageable contre l'arrivée duquel on cherche à s'assurer doit être futur. S'il est déjà réalisé, il n'y a plus de risque ;

- il doit y avoir une incertitude, soit dans la survenance de l'événement, soit dans sa date de réalisation ;

- l'arrivée de l'événement ne doit pas dépendre exclusivement de l'assuré.

Prime ou cotisation

La prime est la contribution que verse l'assuré à l'assureur en échange de la garantie qui lui est accordée. Elle est payable au départ dès l'opération d'assurance ou de l'année d'assurance.

Lorsque l'organisme d'assurance est une société mutuelle ou à forme mutuelle dans laquelle l'assuré est en même temps un sociétaire, assureur des autres sociétaires, la prime s'appelle « cotisation ».

1.1.2. Entreprise d'assurances

Une entreprise d'assurances est une unité économique autonome produisant des services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs et dont la finalité est de permettre l'indemnisation des dommages survenus aux biens et aux personnes grâce à la prise en charge d'un ensemble de risques et à leur compensation, moyennant le paiement d'une prime par l'assuré à l'assureur.

1.1.3. Sinistre

C'est la réalisation totale ou partielle de l'événement faisant l'objet de l'assurance. En assurance de responsabilité civile, l'accident engageant la responsabilité de l'assuré et motivant la réclamation du tiers lésé constitue le sinistre.

1.1.4. Sinistralité

La sinistralité est le rapport existant entre la charge des sinistres et les primes acquises sur la base d'un exercice comptable.

1.1.5. Provisions techniques

Les provisions techniques sont les provisions imposées par la législation des assurances et destinées à permettre le règlement intégral des engagements pris par l'assureur envers les assurés et les bénéficiaires de contrats. Les provisions techniques constituent des dettes contractées à l'égard des assurés ou des bénéficiaires, et ne sauraient en aucun cas, être assimilées à une réserve, épargne accumulée par les actionnaires et leur appartenant ( bénéfices non distribués)⁶.

1.1.6. Provisions mathématiques

C'est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés à tout moment du contrat. Ce sont des provisions techniques afférentes aux assurances vie.

1.1.7. Réassurance

La réassurance est une opération par laquelle l'assureur, qui demeure seul responsable vis-à-vis de ses assurés pour les risques qu'il a acceptés de couvrir, se garantit à son tour auprès d'un tiers pour une partie plus ou moins importante de ces risques. C'est l'assurance de l'assurance.

'.~.~. Coassurance

La coassurance est l'opération par laquelle plusieurs assureurs garantissent un même risque. Elle consiste en un partage proportionnel d'un même risque entre plusieurs risques. A la différence de la réassurance, la répartition du risque se fait au stade de la conclusion du contrat, c'est donc chacun des coassureurs qui est responsable vis-à-vis de l'assuré.

⁶ ENA : L'assurance : théorie, pratique, comptabilité, éd. AA éditeurs, Paris, 1979, p. 211

I.1.9. Contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un document signé par l'assureur et l'assuré qui constate l'existence et les conditions d'assurance. 0n parle aussi de police d'abonnement.

I.1.10. Garantie

Une garantie est un engagement de la société d'assurance d'indemniser l'assuré des conséquences d'un événement spécifié dans le contrat.

I.1.11. Prestation

C'est la somme d'argent promise par l'assureur en cas de réalisation du risque. C'est l'objet même de la garantie fournie par celui-ci en cas de réalisation du risque. Elle est généralement versée en argent car l'assureur ne remplace pas l'objet assuré.