Memoire Online - Diagnostic financier des entreprises d'assurances au Rwanda

Tel un médecin généraliste face à son patient, « le financier se doit de porter un diagnostic sur la situation de l'entreprise avant d'envisager l'ensemble de décisions financières qu'il aura à prendre.⁷ »

Pour Elie C0HEN, le diagnostic financier constitue « un ensemble de concepts, des méthodes et d'instruments qui permettent de formuler une appréciation relative à la situation financière d'une entreprise, aux risques qui l'affectent, au niveau et à la qualité des performances »⁸.

Nous pouvons dire que faire un diagnostic financier revient à détecter les points forts et les points faibles, les menaces et les opportunités du domaine financier de l'entreprise en vue de mener des actions correctives.

La notion d'analyse qui s'oppose à la synthèse évoque « l'idée de décomposition, de démontage ou de mise à plat .⁹ »

⁸ C0HEN, E. :Analyse financière et développement financier, éd. Edicef, Paris, 1977, p. 4

⁹ DEPALLENS, G. :Gestion financière de l'entreprise, éd. DALL0Z, Paris, 1997, p. 429

L'idée de base de l'analyse financière est que l'on va procéder à l'examen des résultats et de la situation financière d'une entreprise en décomposant le compte de résultat et de ses comptes de bilan en leurs principaux éléments.

La démarche du diagnostic financier procède d'un autre état d'esprit. La notion de diagnostic est empruntée à la médecine : c'est l'action qui consiste à identifier une maladie en repérant ses signes ou symptômes.

Quand on réalise le diagnostic financier d'une entreprise, on repère les signes ou les symptômes qui révèlent des difficultés financières présentes ou à venir.

Ceci permet ensuite d'identifier les causes de ces difficultés. Enfin, on recommande des actions correctives destinées à faire disparaître les difficultés et les dysfonctionnements.

Le diagnostic financier possède donc un caractère prospectif mais il ne peut pas être réalisé sans procéder à une analyse financière. Analyse financière et diagnostic financier sont donc intimement liés.

L'analyse financière est toujours ramenée à ses sources d'informations, elle n'échappe pas à la présentation successive des documents comptables. Il revient à l'analyste de savoir exploiter toutes les informations recelées par les documents comptables.

Le travail de l'analyste commence quand celui du comptable est terminé. « Le service comptable est chargé de garder les traces des flux ; il descend la filière de l'information, saisissant les opérations économiques de l'entreprise dans les comptes, pour ensuite élaborer des documents synthétisant l'activité sur la période.¹⁰ »

L'analyse financière, à l'inverse, prend appui sur les documents de synthèse déjà élaborés. Elle travaille sur des états en aval du processus de production du service comptable. Il ne s'agit pas pour l'analyste financier de retrouver les écritures passées, mais de faire parler les documents de synthèse.

L'analyse financière doit d'abord transformer les documents de synthèse pour en tirer des informations pertinentes.

¹⁰ BATSCH, L. : Le diagnostic financier, éd. Economica, 3^ème édition, Paris, 2000, p. 3

Le bilan comptable est avant tout un document fondé sur les concepts juridiques de dettes et d'actifs. Il en résulte que le bilan comptable ne reflète pas automatiquement la situation réelle d'une entreprise. Il ne peut pas donc constituer une base pertinente pour procéder à l'appréciation d'une entreprise.

Du fait que le résultat est calculé en appliquant un certain nombre de conventions, le compte de résultat ne se prête pas forcément à une analyse pertinente de la performance et de la rentabilité de l'entreprise.

C'est pourquoi, il est nécessaire avant de débuter toute analyse financière de retraiter le bilan et le compte de résultat, « faute de quoi le calcul des concepts financiers serait biaisé, voire faussé.¹¹ »

Les principaux retraitements qui permettent de donner une représentation financière du bilan sont :

- la prise en compte d'engagements financiers tels que le crédit-bail et les effets escomptés et non échus qui viennent « gonfler » le bilan comptable ;

- d'autres retraitements auront pour effets de ressortir du bilan certains postes tels que les actifs fictifs ou non-valeurs ( les frais d'établissement, les frais de recherche et de développement, les primes de remboursement des obligations, les écarts de conversion, etc...).

Le tableau ci-après montre les différents retraitements à faire pour permettre le passage du bilan comptable au bilan financier :

¹¹ B0NNET, F. : Du bilan comptable au bilan financier, éd. Economica, Paris, 2000, p. 2

Tableau 1 Principales opérations permettant le passage du bilan comptable au bilan financier

Postes concernés	Retraitements et reclassements à effectuer.
1.Traitement des non-valeurs
Frais d'établissement · Compte de régularisation actif ; · Prime de remboursement des obligations ; · Ecart de conversion actif.	· Montant à : - déduire de l'actif - déduire des capitaux permanents	2. Inscription d'emplois et de prise en compte dans le bilan comptable
· Effets escomptés et non échus · Actifs détenus en crédits-bail · Dettes fiscales latentes
· Montant à additionner : - aux créances clients (actif) - aux concours bancaires (passif) · Montant à additionner : - aux immobilisations corporelles ; - aux dettes financières ; · Montant à additionner : - aux dettes fiscales et sociales (passif ).	3. Correction de l'évaluation de certains postes du bilan
· Valeur brute des immobilisations et des stocks ; · Amortissements ; · Provisions.
· Correction des valeurs brutes, des amortissements et provisions à l'actif ; · Prise en compte au passif : - de la variation induite de la situation nette ; - de la dette fiscale éventuelle latente	4. Reclassements
· Immobilisation à moins d'un an ; · Actifs liés à l'exploitation mais dont l'échéance est à plus d'un an ; · Fraction distribuable des résultats et éventuellement
· Reclassement en actifs circulants; · Reclassement en actifs immobilisés; · Reclassement en dettes, à préciser selon la maturité.

Source : C0HEN, E. : Analyse financière, 2^ème éd., Economica, Paris, 1990, p.122

Le passage du bilan comptable au bilan financier requiert en second lieu un ensemble de reclassements, qui conduisent à regrouper les éléments d'actif et de passif selon des critères analytiques adéquats, afin de permettre par la suite l'application efficace des méthodes de diagnostic.

Après avoir établi le bilan financier, l'analyste va le structurer en grandes masses financières qui lui permettront d'établir son diagnostic.

ource : C0HEN, E. : Analyse financière, 2^ème éd. Economica, Paris, 1990, p.120 1.2.5. Originalité de la comptabilité des entreprises d'assurance¹²

- une inversion du cycle de production : Le prix de vente (la prime), est encaissée immédiatement alors que la prestation (le règlement de l'indemnité), intervient ultérieurement ;

- un décalage possible entre la survenance du fait dommageable, générateur du paiement de l'indemnité et le règlement effectif de cette indemnité.

- l'assureur détient une masse de capitaux qu'il devra gérer, d'où l'importance de l'actif immobilisé, des résultats financiers, produits et plus ou moins- values sur cession d'actif ;

¹² SEVI0NET G.: La comptabilité des entreprises d'assurances, 5^ème édition L'ARGUS, Paris, 1998, p. 19

- l'assureur ne sera alerté par aucun signal d'alarme en cas de difficulté à faire face à ses paiements et ce n'est qu'au stade final de la liquidation définitive que cette situation apparaîtra. Aussi, l'organe de tutelle prévoit des conditions de forme très strictes pour la tenue de la comptabilité et l'obligation de consolider les provisions techniques en engagements réglementaires à l'actif du bilan, c'est -à-dire le principe de la couverture ;

- l'assureur ne connaît son prix de revient réel qu'à long terme d'où la nécessité d'avoir, pendant les premiers exercices, recours à des provisions pour sinistres à payer qui, pour une large part sont des évaluations voire des estimations. Il devra en outre, pour se prémunir contre une sous-évaluation possible de ces provisions, se réserver une marge de sécurité ;

- la non-concordance possible entre l'exercice de comptabilisation de la prime et celui de la survenance du fait dommageable implique l'utilisation à l'inventaire d'un compte de répartition des produits dans le temps : la provision pour risques en cours.

L'origine latine du mot bilan (bis signifie deux et lans signifie plateau ) indique qu'il s'agit d'un tableau se composant de deux parties absolument équilibrées.

Les comptes sont disposés de haut en bas selon un certain ordre : au passif, depuis le capital aux dettes à court terme, l'exigibilité est de plus en plus grande ; à l'actif, d'une manière parallèle les biens et valeurs sont ordonnés selon une liquidité ou une disponibilité croissante.

La partie droite s'appelle passif du bilan et représente tout ce que doit l'entreprise. La partie gauche s'appelle l'actif du bilan et représente tout ce que l'entreprise possède et tout ce qu'on lui doit.

Valeurs immobilisées	Placements et autres valeurs immobilisées	Classe 1 Classe 2	Capital
			Réserves
			Dettes à long et moyen terme
		Classe 3	Provisions techniques
Provisions techniques	Part des réassureurs dans les P.T.
Comptes de tiers et financiers	Valeurs réalisables à CT ou disponibles	Classe 4 et 5	Dettes à court terme
	Perte		Bénéfice

Source : N0BILE, D : Le contrôle de gestion dans une entreprise d'assurances et de réassurances, éd. L'Argus, Paris 1979, p.80

0n remarque que la classe trois habituellement réservée aux stocks est occupée d'une manière originale par des comptes de provisions techniques.

Il faut aussi insister sur la règle de séparation des patrimoines qui impose une distinction entre le patrimoine de l'entreprise et celui de ses propriétaires.

A sa création, l'entreprise a donc un patrimoine nul et sa première opération consiste à emprunter de l'argent auprès de ses propriétaires pour constituer son capital.

- le passif indique les ressources de l'entreprise et l'origine des capitaux mis à sa disposition ;

L'actif est dominé par la masse des valeurs de placement, contrepartie obligatoire des provisions techniques du passif.

Les valeurs immobilisées sont définies comme étant des biens et valeurs destinées à rester durablement sous la même forme dans l'entreprise.

Cependant, cette définition ne s'applique pas exactement au bilan des compagnies d'assurance, car ces valeurs comprennent principalement des titres qui ont la qualité d'être réalisables à tout moment.

Ce poste constitue ce qu'on appelle un actif fictif, en ce sens qu'il ne correspond pas à un bien ou à une créance que l'entreprise détient, mais plutôt à des frais engagés, soit au moment de la constitution de la société, soit lors d'une augmentation de capital ou d'une acquisition d'immeuble.

Terrains non construits : Ce poste reçoit les terrains non construits. En outre, on y fait figurer les forêts et les exploitations rurales.

Immeubles bâtis : Le patrimoine immobilier des compagnies d'assurance est très important.

0n y inscrit aussi : Matériel de bureau, matériel roulant, machines et autre matériel, immobilisations en cours, avance et acompte sur commande d'immobilisation.

0n entend par titre de participation, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence, un contrôle sinon une domination dans la société émettrice des titres.

Ce compte comprend principalement les créances pour valeurs ou espèces déposées chez les cédants en représentation des provisions techniques.

Il s'agit des parts des cessionnaires dans les provisions techniques. La compagnie d'assurance a dû au passif déterminer ses provisions techniques au brut de la réassurance, il est évident qu'avec la cession d'une partie des risques s'opère le transfert d'une partie des provisions techniques.

0n peut citer : les créances sur assurés, effet à recevoir, avance au personnel, titres et dépôts à court terme, compte courant des cessionnaires débiteurs, compte courant cédant débiteurs.

Les liquidités des compagnies placées auprès des banques sont relativement abondantes. « Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, effets de commerce, coupons, les opérations faites avec les banques, agents de change, etc...¹³ »

Les capitaux permanents sont les moyens de financement utilisés par l'entreprise de façon permanente ou durable.

Il constitue l'ensemble des sommes mises d'une manière permanente à la disposition de l'entreprise, par les propriétaires ou les associés. Le capital initial est susceptible d'augmenter soit par apports nouveaux, soit par incorporation de réserves ou de bénéfices. La fonction du capital de l'entreprise d'assurance n'est pas de garantir les engagements envers les assurés mais il est un élément de la marge de solvabilité.

- réserves statutaires : Les statuts des sociétés prévoient fréquemment la constitution de réserves supplémentaires prélevées sur les bénéfices disponibles ;

- réserves de réévaluation : Ces réserves découlent de la loi sur la révision de bilans. Selon des coefficients de réévaluation fixés par décret, les entreprises peuvent réévaluer leurs éléments d'actifs et porter en réserves les plus-values dégagées ;

- report à nouveau : C'est la partie du résultat disponible de l'exercice précédent restant après les diverses affectations et distributions décidées par l'assemblée générale des actionnaires. Le report à nouveau peut être débiteur, il est alors précédé du signe moins et correspond à une perte nette comptable subie les exercices précédents. Cette perte est alors reportée jusqu'à ce qu'elle soit absorbée par un prochain bénéfice.

Ce compte enregistre les pertes ou les charges prévisibles mais incertaines quant à leur montant ou leur réalisation. Quand la dépense est certaine et le montant déterminé, elle doit figurer non dans ce poste mais dans celui intitulé « compte de régularisation -passif ».

- emprunts et autres dettes à plus d'un an : les compagnies d'assurances se trouvent rarement en position d'emprunteur ;

- dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires : lorsque la compagnie se décharge d'une partie de ses risques par le moyen de la réassurance, le réassureur dit « cessionnaire » qui accepte le risque ainsi cédé dépose en garantie, chez la « cédante » des espèces.

C'est le poste le plus spécifique de l'assurance, le plus important du passif, le plus délicat à établir et en même temps, clé de voûte du bilan dans son ensemble puisque ces provisions doivent être représentées à l'actif par des valeurs réglementées.¹⁴

Elles doivent être constituées pour faire face aux engagements envers les assurés et les bénéficiaires de contrats et leur montant doit être suffisant pour le règlement intégral de ces engagements. De ce fait, elles font l'objet d'une surveillance particulièrement attentive de la part des autorités de contrôle.

Les provisions techniques sont calculées au brut de la réassurance, c'est à dire sans tenir compte de ce qu'une partie des risques à été cédée.

- Provision de prime : elle est constituée essentiellement par la provision pour risque en cours qui provient de ce que les primes étant payées d'avance, la compagnie au 31 décembre de l'exercice doit à l'assuré la portion de prime valable pour l'exercice suivant jusqu'à sa prochaine échéance. Cette provision est le montant de la dette de l'assureur envers ses assurés au titre des contrats en cours. Ainsi par exemple, si une prime est émise le 1^er octobre 2003, son échéance étant fixée au 1^er octobre 2004, il est évident qu'il ne serait pas exact de porter la totalité de cette prime au crédit du compte d'exploitation de l'exercice 2003.

- Provision de sinistres : C'est en général le poste le plus important du bilan. Cette provision correspond :

· au montant des dépenses pour sinistres réglés restant à payer effectivement au 31 décembre ;

¹⁴ UZAN, S. : Pour comprendre les comptes des entreprises d'assurances, éd. L'argus, Paris, 1985, p. 27

Diagnostic financier des entreprises d'assurances au Rwanda

I.2. ESQUISSE SUR LE DIAGNOSTIC FINANCIER

I.2.1. Définition du diagnostic financier