Le droit des communauté à un environnement sain

A- Thèse.

22-Bomba Célestin, L'Afrique et son patrimoine forestier : Essai de problématique générale du droit forestier en Afrique de l'ouest et du centre.Thèse, 3eme cycle, Yaoundé, IRIC, 1991.

B - Mémoires

23- Armelle Guignier, Le rôle des peuples autochtones et des communautés locales dans le développement durable : Figurants ou Acteurs ? Mémoire de DEA, Université de Limoges, sous la direction de Jean M. Lavieille.année 2000-2001.165p.

24- Bertin Yimele, Les acteurs non étatiques et la protection des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale. Mémoire de Master DICE Université de Limoges, sous la direction de Gérard Monédiaire année 2004-2005

25-Patrick Jouvet Lowe Gnintedem, Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique centrale.mémoire de 3^ème cycle de DIE Université de Limoges, sous la direction de Gérard Monédiaire.année 2003.

C- Rapports de certaines ONG.

26-Fergus Mackay, Guide de droits des peuples Autochtones dans l'Organisation International du travail. Forest people programme.2003 85p. Accessible sur http://www.forestpeople.org

27- Filip Verbelen, L'exploitation Abusive des forêts équatoriales du Cameroun. Greenpeace.Belgique, octobre 1999.49p.

28- IUCN/Forest Monitor.Ltd / La forêt prise en otage. Mars, 2001, accessible sur www.foreest monitor.org

29-Tom griffiths, la consolidation des gains :Les droits des peuples autochtones et l'élaboration des politiques forestières aux nations unies. Briefing du Forest People Programme.décembre 2001.62p.

30- Transparence, la gouvernance et la loi. Etude des cas du secteur forestier en Afrique centrale. Rapport de AFLEG édité par CED (Cameroun); Rainforest Foundation, UK&Forest monitor ; Yaoundé 13-16 octobre 2003 66p.

IV- Constitutions et Législations consultées.

A- Constitutions.

Cameroun- constitution du 18 janvier 1996.(révisée).

Centrafrique- constitution du 20 août 2004

Congo Brazzaville- constitution.20 janvier 2002.

Congo-Kinshasa- constitution, mai 2005

Gabon- constitution 26 mars1991.

Tchad- Constitution 31 mars1996.

B- Législations.

Cameroun.

-Loi n°94/ 01 du 20 janvier 1994, portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

-Loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre portant sur la gestion de l'environnement.

Décret n°95/466-pm du 20 juillet 1995, fixant les modalités d'application du régime de la faune.

-Décret n°95/531 du 23 août 1995, fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Centrafrique.

-Loi n° 90/003du 9 juin 1990, portant code forestier.

Congo Brazzaville.

- Loi n° 16 /2000 du 20 novembre 2000, portant code forestier.

Congo_kinshassa.

-Loi n°11/2002 du 29 août 2002 portant code forestier en RDC

Gabon.

- Loi n°016/01/PR du 31 décembre 2001, portant code forestier

Guiñé équatoriale

-Ley1/19997 sobre el uso y manejo de los bosques/ 18 février 1997

Tchad.

- Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.1998.

V - Textes et documents spéciaux.

.

-Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.

-Déclaration de Rio sur les principes de gestion des forêts.

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28 juin 1981.

-Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. E/CN.4:sub.2/1994/2/Add.1 (1994).