les différents modes de paiement

Section 1 : la relation juridique et financière entre la banque et les différent

sociétés algériennes.

Phase 1 : Notion générale sur la banque et les différentes sociétés

Algériennes

A- banque :

Le secteur bancaire est un secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance, il comprend particulier le secteur bancaire et celui de l'assurance au point d'être parfois désigné par secteur bancassurance

Le secteur bancaire regroupe les différentes activités des établissements de crédit, dont les banques font partie, ce secteur est présenté dans tous les pays du monde.

La banque c'est une institution qui joue le rôle de l'intermédiaire financière entre les agents qui ont un surplus financière et les agents qui ont un déficit financière, ou tout simplement la banque c'est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts offre des services financières.

Les différents types de la banque :

1- La banque centrale :

La banque centrale  est une institution chargée par un pays (ou un ensemble de pays) de joue tout ou partie des trois rôles suivants :

La création de monnaie de crédit par le système bancaire

v    L'application du la politique monétaire pour l'activité économique

v    Et aussi bon fonctionnement des banques au niveau de leur solvabilité $

Les caractéristiques d'une banque centrale :

-L'indépendance légale et réelle -La crédibilité

-Banque d'État -La banque des banques

2- Les banques d'affaires :

Les banques d'affaires se sont des banques des capitaux  à long terme spécialisé dans le financement d'entreprise.

Ainsi que les banques d'affaires ne peuvent plus posséder de capitaux à court terme, elle permet et gèrent  des participations des entreprises existantes ou qui se créent et accordent des crédits à long terme sur la base de leurs fonds propres ou d'autres ressources à long terme, elles sont soumises à la même réglementation que la banque des dépôts (court terme) ou banque de détail.

3- Les banques de dépôts :

 Les banques de dépôts ce sont les banques qui reçoivent et  gèrent les dépôts d'argents (Codevi, compte d'épargne, compte courant).

4- La banque de détail :

La banque de détail c'est une banque qui exerce une activité de crédit et offre des produits de placement auprès des clientèles individuelles, particulier professions libérales, entreprises des petites taille (commerçant ,artisans ) ou de taille moyenne (PME ,PMI) collectivité locales et association par opposition aux banques travaillant auprès des grandes entreprises au contrats des autres banques et sur marché financière , les banques de détail se distinguent des banques d'investissement ,des banques d'affaires ou encor des banques des dépôts .  Caractéristiques d'une banque de détail :

Une banque de détail distribue une gamme de produits ou de services son, produits sont fortement réglementés par les pouvoir public.

La banque de détail assure le vente des produits et services qui sont souvent conçut et réalisés par des structures spécialisées comme les compagnes d'assurance ou les sociétés de gestion d'actifs financières  contre de traitement des « flux » les moyens de paiement.

Son organisation varie en fonction de sa forme juridique, SPA ou multi liste

5- La banque d'investissement :

Une banque d'investissement c'est une société ou une entité qui rassemble des activités de conseil d'intermédiation et d'exécution ayant trait aux opérations dite de haute de bilan

6- Les banques commerciales en Algérie :

6-1 La banque BADR :

La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural est une institution financière nationale créée par décret n°82-106 le 13 mars 1982.

La BADR est une société par actions au capital social de 2.200.000.000 DA, chargée de fournir aux entreprises publiques économiques conseils et assistance dans l'utilisation et la gestion des moyens de paiement mis à leur disposition, et ce, dans le respect du secret bancaire.

La BADR est une banque publique qui a pour mission le développement du secteur agricole et la promotion du monde rural.

  6-2 La banque BDL :

La Banque de Développement Local par abréviation BDL est une banque publique dotée d'un capital social 13 390 millions de dinars.

Une Banque de proximité avec un réseau de 143 agences judicieusement implantées sur tout le territoire national, traitant de toutes les opérations bancaires.
-La BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL se distingue également par une activité dont elle a l'exclusivité, le Prêt sur gages lequel elle a dédié six agences spécialisées.

La BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL est d'abord la Banque des PME/PMI et du Commerce dans sa conception la plus large et ensuite la Banque des professions libérales, des particuliers et des ménages.

Elle a pour ambition de participer activement au développement de l'économie nationale et en particulier à la relance des investissements à l'endroit des PME/PMI tous secteurs confondus et à la satisfaction des besoins de financement des particuliers en participant à tous les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics (micro-crédits, Ansej, Cnac, Angem).

-La BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL est un acteur majeur dans le financement de l'habitat par un accompagnement des promoteurs, mais également des acquéreurs de logements.

6-3 La banque BEA :

La Banque Extérieure d'Algérie fut créée le 1er octobre 1967 par ordonnance n° 67.204, sous la forme d'une société nationale avec un capital de départ de 24 millions de dinars, constitué par une dotation entièrement souscrite par l'état en reprise des activités du Crédit Lyonnais.  Le capital de notre banque n'a cessé de croître depuis cette date passant de 12 milliards de Da en 2000 à 24,5 milliards de Da en septembre 2001.

7- Le fonctionnement de la banque :

7-1 Services offerts aux particuliers Financement :

Les banques permettent aux particuliers de financer leur projet en leur octroyant des prêts soit immobilier soit à la consommation. Cette distinction dépend à la fois de l'objet (du bien financé), du montant et de la durée.
Dans tous les cas, en France, la loi protège le consommateur (loi Scrivener) en obligeant la banque à faire figurer des mentions légales (le TEG, le coût global du crédit, l'assurance...) et en lui laissant un délai de rétractation.
Dans d'autres cas, le but du prêt n'est pas directement de financer un objet mais plutôt des besoins de trésorerie. Le prêt prend alors très souvent la forme d'un crédit revolving cas des découverts uniquement et non des crédits avec prise ferme.

7-2 Épargne :

Les clients peuvent placer leurs liquidités et économies sur différents comptes et plans notamment en France :

- le compte courant traditionnellement appelé « comptes chèques », qui sert de pivot aux mouvements de fonds du client.

- une variété de comptes d'épargne et plans d'épargne.

- des comptes-titres permettant d'effectuer les opérations de bourse, et réceptacles également des fonds de placement et SICAV.

- des formules d'Assurance-vie dont certaines permettant la capitalisation au même titre qu'un plan d'épargne.

7-3 Moyens de paiement :

La banque délivre des moyens de paiement (voir moyen de paiement) à ses clients (et par ailleurs encaisse ceux reçus par ses clients) :

- versements et retraits d"espèces à ses guichets. - carnets de chèques - cartes de paiement - devises étrangères

Elle peut aussi effectuer et recevoir des virements, soit isolés, soit périodiques (ex. de ces derniers : domiciliation du salaire, paiement d'électricité...).

7-4 Services divers :

Elle offre enfin des services divers comme l'accès à des coffres, la souscription et la conservation de titres, le passage d'ordres de bourse, etc. Elle commercialise aussi des contrats d'assurance, les deux métiers étant de plus en plus proches.

7-5 Services aux entreprises : Beaucoup de services offerts aux entreprises sont similaires à ceux offerts aux particuliers, tels que les financements, les services de paiement et de placement mais avec des différences de montants, de nombre d'opérations et de complexité (opérations internationales ou engineering financier par exemple).

B -Les différents types des sociétés :

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes »

Une société :

Le contrat de société relève du droit civil, comme l'ensemble des contrats, l'article 416 du code civil Algérien donne sa définition « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes s'obligent à contribuer à une entreprise d'ordre pécuniaire, par la prestation d apports en nature ou en numéraire, en vue de se partager les bénéfices et de supporter les pertes»^6(*)

La société individuelle :

Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas une société (à la différence de l'EURL, de l'EARL ou de la SASU). Il n'y a juridiquement et fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l'entrepreneur  lui-même (on parle d'entrepreneur Individuel). La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers

La société à la responsabilité limitée S.A.R.L :

Une société à responsabilité limitée est une société commerciale groupant des associés qui n'ont pas les qualités de commerçant et qui ne sont responsable que sur leur apport.^7(*)

Donc, c'est la société de personne morale qui seule est commerçante (les articles 34 à 69 la loi n°66-537 du 24 juillet 1966)

En effet, la S.A.R.L est une petite société commerciale la plus répondue en France comme en Algérie, grâce à la sécurité juridique qu elle offre aux associés qui ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence du montant de leur apport ce qui caractérise cette forme de société c'est sa simplicité, son faible capital et une responsabilité atténué.

Le capital social de la S.A.R.L ne peut être inférieur à 100 000 DA il est divisé en parts sociales d égale valeur nominal de 1000 DA au moins « Art 566 ».

 La société par action :

Une société par action est une société dont le capital est donné lieu à l'émission de titre de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires, chaque actionnaire est porteur d'au moins d'une action, c'est une société dont le capital est divisé en parts ou actions  anonymes détenues par des actionnaires, il sont propriétaires d'une partie du l'entreprise et espèrent en tirer un profit.

La société en nom collectif :

La société en nom collectif est une forme juridique Algérienne ,la société en nom collectif (SNC)est une personne moral qui possède le statut de commerçant la SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent ,victime du succès de la SARL  et de la SA pourtant elle souscrite un intérêt pour qui sait s'en venir généralement on retrouve cette forme de société pour les activité commerciales par les membres d'une même famille de se préserver de la participation sociale  d'un tiers ,ou pour les montages juridiques ce complexes, au niveau des groupes de la société qui désirent une holding (société de portefeuille, société de gestion, ou société mère)

La société anonyme :

La société anonyme est la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.

Le nombre des associés ne peut être inférieur à sept.  

Phase 2 : les réformes bancaires :

Avant la mise en oeuvre des réformes, le secteur bancaire algérien était constitué, outre la Banque centrale, de cinq banques publiques issues de la nationalisation des banques françaises en 1986, d'une banque d'investissement et d'une caisse d'épargne. Les banques étaient spécialisées par secteur d'activité et développaient des instruments financiers favorisant la mise en oeuvre des orientations de l'État

La Banque Centrale d'Algérie fut créée par la loi numéro 62-144 votée par l'Assemblée constituante le 13 Décembre 1962, portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale.

Des aménagements furent apportés au cours des années 70 et le début des années 80. La réforme du système financier, tant dans son mode de gestion que dans ses attributions, devenait néanmoins impérative.

 La loi n° 86-12 du 19 Août 1986^.8(*):

La loi n° 86-12 du 19 Août 1986 portant régime des banques marque l'amorce de la refonte du système bancaire algérien.

C'est ainsi que la Banque Centrale recouvre des prérogatives en matière de définition et d'application de la politique monétaire et de crédit, en même temps qu'étaient revus ses rapports avec le Trésor Public.

Ces aménagements se sont toutefois avérés peu adaptés au nouveau contexte socio-économique marqué par de profondes réformes.

La loi n° 90-10 du 14 Avril 1990^9(*) :

La loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit allait redéfinir complètement la configuration du système bancaire

Algérien.

La loi confère ainsi une large autonomie, tant organique que fonctionnelle à la Banque Centrale, désormais dénommée Banque d'Algérie.

La direction, l'administration et la surveillance de la Banque sont assurées respectivement par le Gouverneur, le Conseil d'administration, présidé par le Gouverneur et par deux censeurs. Le Conseil d'administration est composé de trois Vice-Gouverneurs et de trois hautes fonctionnaires désignés en raison de leurs compétences en matière économique et financière.

Le Gouverneur est nommé par décret présidentiel. Les trois Vice-Gouverneurs sont nommés dans les mêmes conditions. Les autres membres du Conseil d'administration sont nommés par décret exécutif.

Les censeurs sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du Ministre chargé des finances.

Le Conseil d'administration, jouit des prérogatives classiques reconnues à un organe de ce type.

Rôle et Missions :

La Banque d'Algérie a pour mission de maintenir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l'économie.

La Banque d'Algérie établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens et étrangers peuvent être autorisés à se constituer en Algérie et à y opérer.

Elle établit, en outre, les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être modifiée ou retirée.

La Banque d'Algérie détermine toutes les normes que chaque banque doit Respecter en permanence, notamment celles concernant :

·        Les ratios de gestion bancaire ·        Les ratios de liquidités

·        L'usage des fonds propres - risques en général

La loi n°88-04 du 12 janvier 1988 :

Vu la loi n°88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complète l'ordonnance     n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques

Nouveau programme pour les PME en Algérie ^2(*)

Mustapha Benbada, ministre de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat, a lancé à partir du siège de l'agence nationale de promotion des PME (26/02/2007) un nouveau programme national de mise à niveau.

Ce programme procède de la volonté du gouvernement algérienne de réunir les conditions de l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale. Il y va du défi, argumentera-t-il, de se hisser à la hauteur des enjeux imposés par l'accord d'association et la prochaine adhésion à l'OMC.

Le nouveau plan est adossé aux résultats engrangés par la mise en oeuvre du programme MEDA/PME duquel 700 entreprises ont bénéficié (statistiques arrêtées à fin janvier 2007). Le détail du nouveau projet consiste, selon le ministre, en la prise en charge des préoccupations réelles de PME, à fort potentiel et de moins de 20 salariés. Soit 97% du tissu global des PME. Il charrie des objectifs économiques spécifiques fondés sur l'émergence d'un environnement compétitif, la promotion de compétences par des programmes de formation, l'amélioration du financement et capacité d'adaptation et de maîtrise par les PME aux évolutions technologiques et les marchés internationaux.

Il semble que le nouveau programme est décidé en partie pour répondre à la nouvelle réalité dictée par l'accord d'association avec l'UE qui prévoit pour 2007 la libéralisation de 230 produits en vertu du démantèlement des barrières tarifaires. Cette perspective faite peser le risque d'une disparition pour quelques activités d'où l'urgence à améliorer la qualité de la production.

Ce faisant, les PME pourront avoir accès à des financements à taux bonifié , les taux appliqués jusque-là ne sont pas suffisamment attractifs et inhibent en quelque sorte l'essor des PME. Il indiquera que les banques ont accordé un montant de 1.800 milliards de dinars dont 54,3% sont allés au secteur privé.

Le ministre a annoncé, d'autre part, que dans le cadre du débat sur la stratégie industrielle dont les assises nationales s'ouvrent aujourd'hui au Palais des nations à Alger, il a prôné l'idée de création d'une haute instance pour la promotion des petites et moyennes entreprises. Cela peut prendre la forme d'un haut conseil consultatif pour la promotion des PME, qui aura pour mission de représenter tous les autres secteurs.

Cette instance devant assurer un meilleur encadrement, notamment du volet mise à niveau des entreprises économiques qui ont un dénominateur commun à tous les ministères. Tout comme elle concourra à mettre un terme aux chevauchements des prérogatives existants entre la PME et l'industrie.

Phase 03 : la relation juridique et financière entre la banque et les

entreprises

1- Le financement :

Le financement est l'opération qui consiste à obtenir des ressources monétaires nécessaires à la réalisation d'un projet (lever des fonds).

Le financement permet notamment :

-Pour les particuliers : achat ou construction immobilière et autres besoins privés d'investissement ou de consommation

-Pour les entreprises et professionnels : création ou achat d'entreprise investissement productif ou commercial, besoins d'exploitation

-Pour les autres collectivités et institutions : dépenses de fonctionnement et d'investissement d'une collectivité publique, d'un organisme social, ...

La finance d'entreprise

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers

La finance d'entreprise peut avoir pour objectif d'améliorer l'image de l'entreprise en termes d'endettement afin de réaliser des investissements nécessitant des apports extérieurs sur le court terme. La finance d'entreprise sera donc sensible à l'amélioration de l' EBE, mais aussi la modification de la structure juridique, des garanties offertes, de la taille de l'entreprise et sa rentabilité, ainsi que le montant des capitaux propres.

Les besoins de financement des entreprises

À long terme

Concernant le gain : Le choix d'investissement en termes de rentabilité, c'est-à-dire l'identification des opportunités d' investissement susceptibles de créer de la valeur ; Le service financier de l'entreprise donne certains indicateurs pour permettre de faire des choix quant au changement de périmètre de l'entreprise.

Concernant le risque : Le financement des investissements retenus, à partir des capitaux propres, des emprunts ou de l' autofinancement. Le service financier participe à la stratégie d'entreprise, mais surtout pour donner un point de vue relatif au niveau de dépendance en capitaux extérieurs de l'entreprise.

À court terme

- Concernant le gain : Les entreprises doivent veiller à optimiser la rentabilité de leurs placements à court terme.

- Concernant le risque : Les entreprises doivent veiller de près à leur trésorerie, notamment pour faire face aux échéances de paiement, éviter les découverts. Elles doivent gérer leur cycle d' exploitation, c'est-à-dire surveiller le niveau de leurs stocks, de leurs créances clients et de leurs dettes d'exploitation.

L entreprise a besoin de capitaux pour financer

A moyen a long terme à court terme

Son exploitation

Ses investissements

Qui lui permettent de pour assurer son activité

Journalière : payer ses

Fournisseur ; impôts...

Produire

Mieux

Produire plus

Continuer à produire

Amortissement investissement investissement de

De capacité productivité

Etablir par L'étudient, Les besoins de financement des entreprises

Les techniques de financement pour l'entreprise :

Toutes les entreprises cherchant à optimiser leurs moyens de financement sont confrontées à une multitude de techniques et de supports de paiement et de financement.

Les clients sont généralement des entreprises cherchant à financer un cycle approvisionnement, stockage, vente ou des sociétés travaillant sur les moyens de paiement à utiliser pour les aider dans leur développement commercial

Les différentes techniques de financement disponibles pour l'entreprise

1- Le découvert bancaire :

Crédit autorisé par une banque à son client qui peut dépasser pendant une période donnée et dans une limite déterminée les disponibilités de son compte.

Avantage
Crédit souple accordé rapidement par le banquier, l'entreprise ne supporte les frais financiers du crédit que pendant l'utilisation du découvert.

Inconvénient
Crédit que le banquier accorde très rarement pour les entreprises de création récente, il attend généralement le premier bilan pour prendre une décision. C'est un crédit plafonné, la ligne de découvert ne doit pas être dépassée. C'est également un crédit que le banquier peut supprimer à tout moment de façon unilatérale.

2- L'escompte :

L'escompte permet à une entreprise qui détient un effet de commerce de mobiliser sa créance, c'est à dire d'obtenir tout de suite les fonds en échange de l'effet de commerce.

L'entreprise, par l'opération d'escompte, transforme sa créance en argent disponible. L'escompte est un des moyens courant pour mobiliser des effets de commerce.

Le taux d'escompte est d'ailleurs fixé par les banques centrales des différents pays en fonction de la politique monétaire qu'ils Souhaitent conduire.

Avantage
Crédit souple qui peut être mis en place rapidement par le banquier.
Une banque peut prendre à l'escompte un effet de commerce qui se trouve très proche de son échéance, elle escompte alors un effet de commerce dit brûlant.
Inconvénient
Le plafond d'escompte est le plafond déterminé par la banque que l'entreprise ne peut pas dépasser.

La banque garde la possibilité de refuser d'escompter un effet de commerce si elle considère que les effets remis sont de mauvaise qualité, c'est à dire que le tiré, le client de l'entreprise, n'offre pas toutes les garanties requises.

La banque doit aussi s'assurer de la licéité de l'effet à escompter afin notamment d'éviter les opérations d'escompte d'effets de complaisance ne correspondant à aucune prestation.

3- La Dailly

La loi Dailly du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, du nom du sénateur auteur de la proposition de loi, a pour objectif de faciliter le crédit aux entreprises.

L'idée de la loi Dailly est issue de l'analyse du mécanisme de la lettre de change. La transmission d'une lettre de change réalise une cession de créance qui
investie le cessionnaire d'un droit direct contre le débiteur

Avantage
Le bordereau Dailly permet de regrouper sur un même document plusieurs créances.
La loi Dailly permet également au banquier qui mobilise les créances de ses clients nées sur l'étranger et répertoriées sur le bordereau Dailly d'assurer le transfert à son profit des créances ainsi mobilisées et de se protéger contre un
impayé éventuel.

La sécurité du banquier est assurée, en contrepartie du crédit de mobilisation qui lui sera consenti par son banquier, l'exportateur peut céder ses créances à l'exportation au profit de ce dernier par simple remise d'un bordereau Dailly répertoriant ces créances.

La cession Dailly sera opposable aux tiers, notamment aux créanciers de l'exportateur en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.

Inconvénient
Les créances remises en Dailly ne sont pas garanties en assurance crédit et pourront être débitées par le banquier en cas de non paiement par le client.

4- La MCNE

Mobilisation de Créance Née sur l'Étranger, escompte pouvant être obtenu auprès d'une banque dès la remise de la marchandise à la douane.

Avantage

La MCNE : permet de financer les créances export de l'entreprise.

Inconvénient
La MCNE permet de financer des créances export sur les pays de l'OCDE, rarement sur d'autres pays.

5- L'assurance crédit avec délégation au profit de la banque

Technique par laquelle une entreprise couvre ses ventes sur des clients. L'assurance-crédit va garantir des créances à hauteur d'un certain encours et les indemnisera en cas de défaillance du client.

La délégation à la banque de l'assurance crédit va permettre au banquier de financer les créances de l'entreprise à hauteur de la garantie accordée sur chaque client par l'assureur crédit.

Avantage
Le banquier peut financer les créances de l'entreprise plus facilement car il a plus de visibilité sur les créances.

La garantie qu'apporte l'assureur crédit permet d'augmenter les concours bancaires de l'entreprise.

Inconvénient
Le banquier garde la possibilité de refuser de financer des créances en fonction de ses propres critères d'appréciation.

6- L'affacturage

Technique de gestion financière par laquelle une société financière, le factor, gère, dans le cadre d'un contrat, le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs.
Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients. Ce service est rémunéré par une commission sur le montant des factures.

Avantage
Grande souplesse d'utilisation car le financement n'est pas plafonné par une ligne de financement déterminée à l'avance. La seule limite de financement est la limite de garantie qui est accordée sur un client.

Possibilité de financer des entreprises en création sans attendre leur premier bilan.
L'affacturage permet de financer, outre les créances domestiques, également les créances export de l'entreprise.

Inconvénient
L'entreprise s'engage sur un an avec un minimum annuel de commission d'affacturage à régler, bien que certains contrats d'affacturage soient désormais sans engagement annuel avec un préavis de résiliation de trois mois.

Le traitement comptable :

l'investissement financé par emprunt charge le haut du bilan (immobilisation 100 à l'actif et emprunt 70-90 au passif par exemple) ce qui diminue le fonds de roulement et dégrade le ratio capitaux propres/endettement. La même opération réalisée en crédit bail ou en location n'apparaît pas au bilan, Au compte de résultat, l'intégralité des loyers de crédit bail ou de location est enregistrée en « autres charges externes » en amont du résultat d'exploitation.

Pour le crédit classique, la dotation aux amortissements est séparée des charges financières. L'incidence sur le résultat net est dans ce cas fonction de la politique d'amortissement. Cela dit, le retraitement des comptes par les analystes risques des banques, aidés par l'instauration des normes IFRS, réduit nettement ces différences de traitement comptable

2- Les commissions bancaires :

Les «commissions bancaires» sont des frais que les établissements financiers ou les banques prélèvent sur les comptes de leurs clients dans le cadre de leurs opérations de gestion. Généralement, une banque prélève un ensemble de commissions classées en deux catégories : d'une part, les commissions traditionnelles que sont-les :

«Commissions sur opérations» et les «commissions de compte» et d'autre part les commissions plus récentes telles que la «commission globale», Il convient d'effectuer  une distinction entre :

D'une part, les commissions proprement dites, correspondant à la rémunération d'un service autre que celui de prête d'argent .ces commissions sont soumises à la T.V.A (le cas échéant sur option) les entreprises seront donc vigilantes  pour  la récupération de cette taxe ces commissions étant la plupart du temps comptabilisées  hors du journal d'achat .ces commissions sont reprises en comptabilité dans des comptes d'autres services extérieurs (dans des sous comptes du 627-frais bancaires)

D'autres part, les commissions assimilées à des intérêts, car se rapportant à des sommes empruntées et calculées en fonction de la durées et du montant de la créance restant à  rembourser .les commissions assimilées à des intérêts bénéficiant d'une exonération et ne sont pas soumises à la TVA.

Ces commissions sont reprises en comptabilité dans les comptes de charges financières (66)

On distinguera les commissions suivantes :

1-Commissions rémunérant une prestation de service indépendante de tout concours ou engagement pris ou reçu :

a- La mise à la disposition de moyens de paiement : facturation des chèques, des cartes bancaires, des virements, des encaissements de traites (commissions dite « commission d'encaissement d'effet »

b- La réalisation d'opération sur titres pour le compte de tiers : frais d'achats ou de vente de titres, frais d'encaissement de coupons

c- Des prestations de conseil ou d'assistance en matière financière (activité connexes) : gestion de trésorerie, ingénierie financière

d- Des prestations des activités annexes : mise à la disposition de services ou de programme informatique

2- Commissions rémunérant une prestation de services liée à un concours ou à un engagement pris ou reçu :

a- Des frais de dossier : constitution d'un dossier de crédit par exemple

b- Des frais de tenue du compte : cette commission souvent appelée commission de compte, ou commission de mouvement de compte est calculée sur l'ensemble des mouvements débiteurs

3- Commission rémunérant un risque afférent à des capitaux effectivement empruntés ou prêtés :

a- Des frais d'endos : commissions d'endos sur effet de commerce remis à l'escompte

b- Des frais relatifs au découvert accordé : commission du plus fort découvert, calculé sur le plus fort découvert de chaque mois ou chaque trimestre.

4- commissions rémunérant un risque ne portant pas sur des capitaux effectivement empruntés ou des prêtés :

a- Les cautions donnés : commissions de caution

b- Les garanties données : garantie d'achèvement de travaux

* ⁶*⁷- Mahfoud Lacheb, droit des affaires, édition Chihab Alger, 2006, page 55, page 87

* ⁸* ⁹ http://www.algeria-un.org/default.fichier PDF consulter le 30/03/2009

* ² Omar S. -- Le quotidien d'Oran. lundi 26 février 2007