De l'apport des organisations sous-régionales de gestion des eaux transfrontalière au développement des état-membres" - Cas de la CICOS en RDC

III. Choix et Intérêt du sujet

1. Dans tous les pays du monde, l'eau est un élément central de l'interdépendance humaine - une ressource partagée, utilisée par l'agriculture, les ménages et l'environnement. La gouvernance de l'eau nationale consiste à trouver un équilibre entre ces utilisations concurrentes. Or, l'eau est aussi la ressource fugitive ultime. Les pays peuvent légiférer sur l'eau en tant que ressource nationale, mais la ressource elle-même fait fi des frontières politiques qu'elle franchit sans passeport ni visa, sous la forme de cours d'eau, des lacs ou d'aquifères.

Les eaux transfrontalières accroissent l'interdépendance hydrologique au-delà des frontières nationales, associant les usagers de l'eau des pays voisins au sein d'un système partagé. La gestion de cette interdépendance est l'un des grands défis auxquels la communauté internationale est confrontée dans le cadre du développement humain.^20(*)

Par ailleurs, la gestion des eaux partagées peut être un atout dans le sens de la paix et du progrès économique, par la construction d'ouvrages par exemple.

Voilà qui justifie le choix du sujet d'étude portant sur la contribution de la CICOS, organe chargé de la gestion des eaux transfrontalières de l'Afrique centrale.

2. À l'intérieur d'un même pays, la concurrence pour l'eau peut être une source de conflits, mettant les décideurs politiques face à des choix qui auront une incidence sur le développement humain et la réduction de la pauvreté. Les institutions nationales et les organes législatifs prévoient des mécanismes d'études de ces choix. Dans le cas de l'eau transfrontalière, il n'existe aucune structure institutionnelle équivalente, et ceci a des implications sur la gestion de la concurrence.

Devant l'amoindrissement des ressources en eau par rapport à la demande des Etats pour répondre à leurs besoins nationaux : agriculture, élevage, ménages, industries et environnement, la concurrence transfrontalière pour les cours d'eau internationaux et les autres ressources en eaux va s'intensifier. Faute de mécanismes institutionnels pour résoudre ces problèmes, il est possible que cette concurrence soit source de conflits^21(*).

Le spectre d'une concurrence pour l'eau exacerbée entre les Etats a donné lieu à des débats publics, polarisés sur la manière de gérer les eaux partagées. Certains prédisent un avenir marqué par « des guerres de l'eau » si les Etats affichent des prétentions rivales. D'autres soulignent qu'il n'y a jamais eu de guerre de l'eau, qu'il n'y en aura jamais et que la concurrence transfrontalière pour l'eau a généralement donné jour à la coopération plutôt qu'à des conflits. Cette perspective plus optimiste voit une concurrence accrue comme le catalyseur d'une coopération plus intense à l'avenir^22(*).

Il est donc évident que l'eau a le potentiel d'alimenter des conflits de plus grandes envergures mais également de servir de vecteur de coopération. La gestion de l'eau partagée est donc un atout dans le sens de la paix comme de la guerre mais c'est la politique qui décidera de l'orientation à lui donner^23(*).

Ainsi, pour la RDC, une étude scientifique consacrée au régime juridique des eaux partagées africaines et aux organismes chargés de leur gestion ne peut être que d'un intérêt scientifique certain, à la fois sur le plan théorique et sur le plan pratique. En effet, c'est de son fleuve que proviendra la prospérité de la République Démocratique du Congo.^24(*)

Effectivement, l'approche de la coopération repose sur un ensemble d'avantages, notamment la réduction des coûts de la non coopération lors de la construction d'ouvrages importants. Elle est bien plus qu'un cadre analytique. Elle aide les Etats à voir au-delà des objectifs limités de l'auto - suffisance en eau et offre aux leaders politiques assez d'opportunités sur le plan politique, économique et social. Elle permet en outre de gérer les ressources financières, de développer l'ampleur de la coopération et d'établir de nouvelles connexions au-delà de l'eau.

L'intérêt de ce sujet est donc multiple :

· Sur le plan théorique

D'abord, l'étude permettra de retracer l'historique des organisations de gestion des eaux et leur base juridique.

Ensuite, elle donnera l'occasion de connaître les instruments juridiques internationaux, interrégionaux et sous régionaux applicables en la matière.

Elle permettra aussi de connaître, l'organisation sous régionale commise à la gestion de notre majestueux fleuve Congo et de s'intéresser de près à ses activités.

Elle constitue, enfin, un outil précieux de référence pour ceux des étudiants de l'Université Libre de Kinshasa (ULK) et d'ailleurs, qui aimeraient aborder leurs recherches dans le domaine des organisations de gestion des eaux transfrontalières.

· Sur le plan pratique, l'étude permettra de constater l'utilité

de la CICOS, dans ses actions en faveur des Etats membres et notamment de :

1. Renforcer la coopération entre les Etats riverains du fleuve Congo et les peuples de la Sous Région dans l'esprit de bon voisinage ;

2. D'évoluer dans un cadre à la fois durable et évolutif à la communauté des intérêts entre les Etats riverains du Fleuve Congo et ses affluents et de garantir à chaque Etat et à chaque usager du fleuve et de ses affluents un avantage raisonnable et équitable de l'utilisation des eaux conformément au principe d'égalité de traitement régissant le droit des eaux partagées ;

3. Elle permettra aussi de mettre à la disposition des décideurs congolais un outil permettant d'évaluer la participation de la CICOS au développement de la République Démocratique du Congo et partant, de déterminer son impact dans la vie nationale de la communauté congolaise ;

3. Elle permettra également à la CICOS d'apprécier par elle- même la valeur de ses prestations en faveur des Etats membres et de réorienter, le cas échéant, la politique intérieure de son fonctionnement ;

4. Elle permettra, enfin, aux autorités administratives de la République démocratique du Congo de juger de l'opportunité de continuer à soutenir la CICOS, à créer, à encourager la création, à adhérer ou à soutenir les organismes inter sous - régionaux dans quelques domaines que ce soient.

* ²⁰ Rapport mondial sur le développement humain 2006 : la gestion des eaux transfrontalières, p.203

* ²¹ Rapport mondial sur le développement humain 2006 : la gestion des eaux transfrontalières, p.203

* ²² idem, p.208

* ²³ Idem,

* ²⁴ TAMBWE wa LUMBALA, Directeur honoraire du Département des PTF/ONATRA, in Discours

d'inauguration du 1^er convoi fluvial, Kinshasa - Kisangani, post conflit, prononcé le 27 octobre 2006 au Port

public de l'ONATRA, inédit