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De l'apport des organisations sous-régionales de gestion des eaux transfrontalière au développement des état-membres" - Cas de la CICOS en RDC

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par Adje ADJEMA IMBOYO
Université Libre de Kigali - Licence en droit public international 2008
  

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IV. La Délimitation du sujet

Délimiter son champ d'action ne signifie pas restreindre ce dernier. L'objectif poursuivi est la concision, la clarté et la pertinence. Ainsi, cette étude a été limitée dans l'espace, à la CICOS, et dans le temps, depuis sa création en 1999 jusqu'en 2008. Sur le plan de la matière, l'étude portera sur les avantages potentiels résultant de la coopération en matière des eaux partagées dans le cadre de la CICOS en faveur de la RDC.

Le choix d'une telle limitation a été motivé par plusieurs raisons :

- sur le plan spatial : la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, la CICOS, est la seule organisation sous régionale de gestion des eaux transfrontalières. L'intérêt est grand de déterminer l'apport de CICOS par rapport aux hypothèses émises.

- sur le plan temporal, l'étude s'intéressera à la première décennie du fonctionnement de la CICOS, c'est-à-dire de 1999 à 2008, et à ses réalisations, lesquelles ont eu un impact positif, visible, tant sur le fleuve que sur l'environnement humain et l'écosystème en R.D.C.

A présent que le sujet d'étude est délimité, son intérêt ayant été démontré tant sur le plan théorique que sur le plan pratique, nous pouvons présenter les méthodes et les techniques utilisées pendant nos recherches, lesquelles nous ont permis de bien cerner le sujet et le comprendre.

V. Méthodes de travail utilisées

Il est vrai que toute recherche scientifique doit être menée de façon à ce que la collecte, l'analyse et l'interprétation des données soient faites avec le maximum d'objectivité. Toutefois, cette recherche doit être systématique ou méthodique car les investigations menées au hasard peuvent donner lieu à des résultats inexacts et non pertinents.

Ainsi, l'approche méthodique aide à éviter de répéter inutilement ou d'omettre des données importantes.25(*)

D'ailleurs, Pinto et Grawitz définissent la méthode26(*) comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie27(*). Cela est d'autant vrai car tout travail scientifique exige une certaine démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la conquête de la connaissance ou à la démonstration d'une vérité devant aboutir à une conclusion vraie. Comme le dit COHEDET (MA) : l'utilisation d'une bonne méthode a pour objet de mettre en valeur la qualité de la réflexion.28(*)

Ainsi donc, tenant compte de la nature et la complexité du sujet

sous examen, nous avons été amenés à recourir à une approche méthodique pluridisciplinaire, combinant et mettant à contribution trois méthodes à la fois : la méthode juridique, sociologique et historique, auxquelles nous avons associé les techniques documentaires et les interviews.

1. Les méthodes

1.1. La méthode juridique : L'approche juridique consiste à analyser et à exposer les textes de loi et divers documents relatifs à la matière traitée en recherchant sans cesse le droit applicable au cas d'espèce.29(*)

En effet, le Juriste ne peut que s'intéresser à la précision de la norme juridique et à l'observation de la manière dont la règle est appliquée.

Ainsi, dans le cadre de notre étude, la méthode juridique nous a permis d'analyser et de préciser les instruments juridiques disponibles qui régissent la matière des eaux partagées d'une manière générale, et plus spécialement la manière dont les textes ont créé et organisé la CICOS.

Etant donné que le fonctionnement des institutions n'a jamais été parfaitement conforme aux règles institutionnelles, il y a toujours, à divers degrés, un décalage entre le droit et les faits. Par voie de conséquence, la méthode juridique a été complétée par les méthodes sociologique et historique.

1.2 La méthode sociologique : Elle consiste à faire appel à l'observation pure et simple. Elle est tributaire des faits et se propose moins de les apprécier que de les expliquer.30(*)

La méthode sociologique nous a ainsi permis d'observer et de discerner, à travers les différents textes, les intentions et les comportements des Etats vis - à -vis de la question des eaux transfrontalières et de la coopération interétatique à partir des eaux. Elle nous a été également utile pour observer les aptitudes et les comportements de quelques acteurs de la CICOS.

1.3 La méthode historique : elle nous a permis d'interroger le passé humain et d'y découvrir, de manière synchronique, qu'au fil des ans, plusieurs forums internationaux ont été organisés au tour de la question des eaux transfrontalières, et, de manière anachronique, elle nous a permis de porter notre regard exclusivement sur la CICOS et ses activités en faveur des Etats membres, dont la RDC.

2. Les techniques

Les techniques documentaires et les interviews nous ont été aussi d'une grande utilité.

2.1. La technique documentaire nous a permis d'identifier, de rassembler et d'exploiter efficacement les différents ouvrages et d'autres documents disponibles relatifs au sujet d'étude.

Elle nous a permis aussi, par un jeu de questionnaire, d'analyser les différentes réponses fournies par les responsables de la CICOS.

2.2 . La technique des interviews, nous a permis de compléter les déficits d'informations que nous avions pour bien cerner tous les aspects sous-jacents de l'étude.

Ainsi, une approche à la fois juridique, sociologique et historique nous a permis d'avoir un éclairage sur les différents textes régissant les eaux partagées et instituant la CICOS, et appuyée par les techniques documentaires et les interviews, d'observer et d'apprécier, à travers ses réalisations, la participation de la CICOS dans le développement de la République Démocratique du Congo.

* 25 A.F WITI, cité par YOLO NK'ESE, Cours de Psychologie, 3e Graduat, ULK, 2004-2005, p.12

* 26 Le Dictionnaire de la langue française définit la méthode comme, une démarche organisée rationnellement pour aboutir à un résultat

* 27 PINTO et GRAWITZ, cités par SHOMBA KUYUNSA, Méthodologie de recherche scientifique, PUK, Kinshasa 2002, cité par TSHZMZLZ BANUNGA Christian, in Intégration européenne : attribut négatif aux souverainetés nationales ?, TFC, UNIKIN, 2004-2005, p.11, inédit

* 28 COHEDET (MA), Méthodes de travail, Droit public, Paris, Montchrestien, 1988, cité par Professeur IMBAMBO-la-NGANYA, in Droit constitutionnel congolais, Cours, 3e Graduat, ULK 2005-2006, p.2

* 29 KITETE KEKIMBA, Autonomie politique et constitutionnelle du Zaïre, Essai de solution d'inadéquation institutionnelle, Thèse de doctorat d'Etat, Paris II. Sorbonne 1990, p.3 cité par Professeur IMBAMBO-la-NGANYA, op. cit.

* 30 JEANNEAU (B), Droit constitutionnel et Institutions publiques, Paris, LGDJ, Paris, 1972 cité par Professeur IMBAMBO-la-NGANYA, op. cit. p.6 ;

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