Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga

SECTION III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L'organisation et le fonctionnement de la Gécamines sont régis conformément aux dispositions des articles 6 à 24 de la loi 78-002 du 06 janvier 1978,portant disposition générale applicables aux entreprises publiques.

Quant au cadre organique et le statut du personnel, ceux-ci sont fixés par le conseil d'administration selon l'objet de l'entreprise.

L'objet de la Gécamines est :

· La recherche et l'exploitation des gisements miniers ;

· Le traitement des substances minérales provenant de ces gisements ;

· La commercialisation et la vente de ces substances, tant à l'état brut qu'après traitement ;

· Les activités de développement notramment dans le secteur de l'élevage et de l'agriculture dans l'intérêt de la Gécamines et de ses environs, et toute autre activité connexe^90(*).

III.1. ORGANISATION

En conformité avec les dispositions de l'article 5 de la loi 78-002 du 06 janvier 1978, les organes collégiaux importants de la Gécamines sont : le Conseil d'Administration, le Comité de gestion, le Collège des commissaires aux comptes.

A. Du Conseil d'Administration

L'article 6 de la loi 78-002 du 06 janvier 1978 précise qu'il est composé de cinq membres au moins et de neuf au plus, appelés administrateurs, dont le Président Délégué Général et deux directeurs choisis parmi les directeurs de l'entreprise.

Il comprend donc de manière générale :

1. Le Président Délégué Général (PDG)^91(*)

2. Le Délégué général adjoint (DGA)^92(*)

3. le Directeur Technique

4. le Directeur Financier

5. un Administrateur représentant le ministre des Mines

6. un Administrateur représentant le ministère de Finance

7. un Administrateur représentant le ministère du Portefeuille^93(*).

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions, par le président de la République sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des ministres (article 7 telle que modifié à ce jour).

Le décret présidentiel signé en date du 30 décembre 2005 avait nommé :

1. Monsieur Asumani Sekimonyo, Président du Conseil d'Administration (PCA) ;

2. Monsieur Paul Fortin, Administrateur Délégué Général (ADG) ;

3. Monsieur Calixte Mukasa Kalembwe, Administrateur Délégué Général Adjoint (ADGA) ;

4. Monsieur Mwema Mutamba, Administrateur Directeur Technique ;

5. Monsieur Michel Antoine, Administrateur Directeur Financier (ADFI)

6. Monsieur Pascal Renardet, Administrateur Directeur Technique Adjoint (ADTA) ;

7. Monsieur Joseph Mukania, Conseiller principal, représentant du Cabinet du président de la République ;

8. Madame Bamolo, Conseillère principale et représentant du Cabinet du vice-président en charge de la Commission Economique et Financière.

9. Monsieur Faustin Mpako, Directeur de Cabinet adjoint au Ministère du Portefeuille^94(*).

Le Conseil d'Administration a le pouvoir le plus étendu dans le choix de la politique générale de l'entreprise. Il prend des dispositions en rapport avec l'objet social de l'entreprise, sous réserve ou approbation requises. Il oriente l'entreprise dans les actions suivantes :

· Les opérations d'acquisition, de vente et de prise de participation ;

· Les transactions, les cessions et d'une manière générale, toutes les opérations nécessaires pour réaliser l'objet social de l'entreprise.

· Enfin, l'élaboration et la présentation du bilan. Le conseil d'administration en cette matière cède au comité de gestion les soins de le faire et n'assure que la vérification. Il peut également confier les pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires en déterminant leurs attributions, appointements et primes éventuelles. (art.10)

* ⁹⁰ Décret 0049 du 07 novembre 1995 portant Création et statuts d'une entreprise publique dénommée la Générale des Carrières et des Mines, en abrégé « Gécamines ».

* ⁹¹ Il est actuellement appelé Administrateur délégué général (ADG)

* ⁹² Il est actuellement appelé Administrateur délégué général adjoint (ADGA), Cfr. Decret présidentiel du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Gécamines.

* ⁹³Parmi ces administrateurs, le décret 0049 du 07 novembre 1995 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée la Générale des Carrières et des Mines, en abrégé « Gécamines », prévoyait également un administrateur représentant la Banque Centrale du Congo, un administrateur représentant la Société Nationale d'Electricité (SNEL), un représentant de la Société Nationale des Chemins des fer du Congo (SNCC), un administrateur représentant l'Office National des Transports (ONATRA).

* ⁹⁴ GECAMINES (Ed.), Mwana Shaba, Journal d'entreprise Gécamines, Mai 2006, p. 1-3.