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Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga( Télécharger le fichier original )par Jean-luc MALANGO KITUNGANO Université de Lubumbashi, RDC - Licence en sciences administratives 2007 |
CHAPITRE II.PRESENTATION DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINESLa Générale des Carrières et des Mines (GCM, en sigle, et Gécamines, en abrégé) est une entreprise publique congolaise dotée d'une personnalité juridique. Portant le N° Identification nationale I.N.A01000M et N°56993 au registre commercial de Lubumbashi. Dans ce chapitre nous présentons en trois sections le cadre géographique, l'historique, l'organisation et le fonctionnement de la Générale des carrières et des mines. SECTION 1 : CADRE GEOGRAPHIQUELa Générales des Carrières et des Mines est une entreprise publique congolaise dont le siège se trouve à Lubumbashi. Les bureaux administratifs sont situés sur le Boulevard Kamanyola n°419, dans la Commune de Lubumbashi, Province du Katanga. De la Province du Katanga, il sied de préciser qu'elle forme la partie Sud-Est de la RDC comprise entre 5° et 14° de latitude Sud et 24° et 30° de longitude. Elle est bornée par trois frontières : - A l'Est, par la Tanzanie dont la frontière passe essentiellement par 650 km du lac Tanganyika ; - Au Sud-Est, se trouve la Zambie avec laquelle le Katanga partage une frontière longue de plus de 1000 km ; - Au Sud-Ouest par l'Angola ; La Province du Katanga s'étend sur une superficie de 496.877 km2 et compte plusieurs villes dont : - Lubumbashi (ville depuis 1941) - Likasi (ville depuis 1943) - Kolwezi (ville depuis 1971) Ces trois villes importantes, en plus de la ville de Kipushi, sont des centres importants des activités minières de la Gécamines. Les concessions minières de la Gécamines s'étendaient sur 32.000 km2 avant que la libéralisation su secteur minier, par la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, n'en réduise l'importance75(*). Les concessions et la production de la Gécamines sont groupées autour des agglomérations ci-après : Kolwezi et Lwena (groupe Ouest); Likasi, Kambove et Kakanda (groupe central); Lubumbashi et Kipushi (Groupe Sud). SITUATION GEOGRAPHIQUE DES 3 GROUPES OPERATIONNELS DE LA GECAMINES76(*) GROUPE OUEST
GROUPE CENTRE
GROUPE SUD
Du point de vue géologique, la province du Katanga est constituée de trois types géologiques, à savoir le Lualaba-Lubilashi, le Kundelungu et le Kibara 77(*). SECTION 2 : HISTORIQUELa société Union Minière du Haut Katanga, ancêtre de la Gécamines, fut créée par décret N°1473 du Roi belge en date du 28 octobre 1906. Elle fut constituée le 30 octobre 1906 sous forme de société congolaise à responsabilité limitée, au capital de 10 millions de francs. Ce capital originel fut souscrit, en parts égales, par Tanganyika Concessions Limited (T.C.L), groupe anglais, et par le Comité spécial du Katanga (CSK), Société à Charte, qui repassa ses droits à la société générale de Belgique78(*). Le décret du Roi belge indiquait l'objet principal de l'activité que les promoteurs de la nouvelle société entendaient lui assigner : « la société a spécialement pour objet l'exercice des droits miniers et des autres accessoires qui lui sont accordés par le Comité Spécial du Katanga en exécution de la Convention intervenue le 19 juin 1900, entre l'Etat indépendant du Congo et la Compagnie du Katanga, pour assurer la mise en valeur des richesses du sol et du sous-sol du Katanga79(*). La nouvelle société pouvait, à ce titre, créer les établissements de commerce et d'industrie et effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles au but social qu'elle poursuivait. Une superficie de 34.000 km2 était attribuée à la nouvelle société avec des pouvoirs élargis en rapport avec la création des infrastructures80(*). En 1923, T.C.L. n'ayant pas pu trouver les fonds nécessaires à l'accroissement du capital de l'entreprise ne possédait plus que 39% du capital81(*). La majorité de la société devint ainsi nettement belge et la société passa de la direction anglaise sous celle des Belges avec Jules Cousin comme directeur. Dans les concessions qu'elle avait obtenue, l'Union Minière du Haut - Katanga (UMHK) possédait juridiquement le droit jusqu'en 1990 : · D'exploiter tous les gisements de Cuivre dans une zone déterminée d'environ 15 km2; · D'exploiter tous les gisements d'étain dans une zone sensiblement égale ; · D'exploiter tous les métaux sans distinction qui se trouveraient dans le bloc de la Ruwe. En 1923, sur 150 mines et gisements reconnus, quatre seulement étaient en exploitation régulière : étoile, Kambove, Luishia, Likasi-Chituru82(*) . L'usine de Lubumbashi fut construite en 1911. Un seul four était en service et permettait la production de plus de 900 tonnes de cuivre. Les autres fours furent successivement mis en service en 1913, 1914, 1916 et 191783(*). Ces fours permirent l'accroissement de la production du cuivre dès lors qu'ils furent associés à une main d'oeuvre abondante : 1911 (998 tonnes), 1912 (2.400 tonnes), 1914 (10.722 tonnes), 1918 (20.238 tonnes), 1930 (139.000 tonnes), 1931 (120.000 tonnes). Au début de son existence, l'UMHK avait profité de l'expérience et de l'organisation établies par T.C.L et employa des travailleurs venus de Rhodésie (actuel Zambie). Ils étaient presque tous célibataires et, pour ainsi dire, saisonniers. De 1920 à 1925, 57% de ceux-ci étaient des étrangers, le reste provenait en grande partie du Nord- Katanga et étaient recruté par les soins de la Bourse de travail du Katanga. Mais lorsque les territoires voisins n'offrirent plus de la main d'oeuvre suffisante, l'UMHK recruta directement au Maniema, au Ruanda-Urundi et au Kasaï84(*). En 1928, débuta une politique de stabilisation de la main d'oeuvre par l'amélioration des conditions de travail et de la vie des familles noires. L'UMHK mit sur pied des stratégies attractives dans les camps en vue de rendre ceux-ci attrayants et s'attirer ainsi les familles des travailleurs migrants à stabiliser. L'objectif était non seulement de faire des camps des lieux de socialisation, mais aussi et surtout d'en faire des espaces de reproduction de la force de travail d'où l'entreprise, en pleine expansion, « puiserait, à sa guise, sa main d'oeuvre »85(*). Misant sur une exploitation à très long terme des ressources minières du Katanga, l'UMHK immobilisa des sommes considérables dans la modernisation de l'outil de production, en plus de l'amélioration des conditions de travailleurs noirs. Entre 1952 et 1961, l'UMHK avait investi, dans les immobilisations, un capital de plus de 15 milliards de francs belges86(*). Autour de l'UMHK plusieurs sociétés s'étaient constituées : · En 1925, la Société belge d'Electricité et Traction et l'UMHK constituèrent, au capital de 15 millions de francs, la Société Générale des Forces hydroélectriques du Katanga (SOGEFOR). · En 1926 (février), les dirigeants de l'UMHK se préoccupaient d'assurer l'approvisionnement de la société en acide sulfurique et en acide gras et d'implanter au Katanga, par la même occasion, les éléments de la base d'une grande industrie chimique. Mais, ce n'est qu'en septembre 1929 que fut constituée la Société Générale Industrielle et Chimique du Katanga (SOGECHIM). · En 1929, fut constituée également la Minoterie du Katanga, filiale de l'UMHK ayant pour mission de ravitailler les travailleurs africains en farine de maïs de qualité. · Le 30 juin 1948, l'UMHK constitua en participation avec les usines à Zinc belges, la Société Métallurgique du Katanga (METALKAT) dont le rôle principal était de transformer les concentrés de zinc en métal directement marchand. Après le 30 juin 1960 (date de l'indépendance), le contexte politique et économique va progressivement affecter la structure de l'UMHK. D'abord, entre 1960 et 1965, les ambitions démesurées de certains sécessionnistes congolais alliés aux convoitises économiques étrangères dont celles des belges principalement, plongèrent la RDC dans un chaos politique indescriptible. Ensuite, par rapport à la période précédente (période coloniale), 1960-1965 est marquée par un reclassement important des différents intérêts économiques coloniaux. Les grandes entreprises conservaient largement leur position financière dominante. Avec les rébellions naissantes et la sécession du Katanga, la capacité d'intervention directe de l'Administration centrale dans l'économie du Katanga s'était affaiblie considérablement. Enfin, entre 1966 et 1975, profitant des effets bénéfiques d'une bipolarisation du monde entre les camps communiste (URSS) et capitaliste (Etats-Unis), auquel la diplomatie du régime dictatorial naissant de Mobutu fit totalement allégeance, l'on observa une centralisation du pouvoir tant politique qu'économique. Et l'UMHK et ses filiales seront nationalisées. À l'accession du pays à l'indépendance, l'UMHK était restée sous le contrôle étranger. Le siège social était fixé à Bruxelles alors que le siège administratif du Katanga était supprimé. En 1965 (3 février), le Congo obtenait 17,95% des parts sociales de l'UMHK. En 1966, le Congo augmenta les taxes à l'exportation de 17 à 30%. Puis la même année, le retrait sans compensation, suivant la loi Bakajika du 7 juillet 1966, de toutes les concessions minières accordées sur le territoire nationale avant le 30 juin 1960. La nationalisation sera proclamée le 2 janvier 1967 par l'ordonnance présidentielle N°67-01 qui créait « la Générale des Carrières et des Minerais » (GECOMIN) entreprise d'Etat. Des nouveaux statuts seront signés, et par l'O-L N°72-050 du 14 /09/1972 la Gécomin devient Gécamines (Générale des Carrières et des Mines)87(*). En 1975, suite aux difficultés économiques résultant de la zaïrianisation et du besoin toujours croissant du régime de centraliser l'économie, la Gécamines se verra contrainte par les pouvoirs publics d'absorber les anciennes filiales de l'UMHK. Par une décision présidentielle du 1er janvier 1975, les sociétés suivantes furent intégrées à la Gécamines : · La Société de Laminoirs, Tréfileries et Câbleries (LATRECA) à Lubumbashi · La Société pour le commerce et la fabrication des câbles électrique (CABELCOM) à Lubumbashi · La Société Industrielle de matières Plastiques de Likasi (INDUPLAST). · La Société Industrielle et Métallurgique (SIMETAL) à Likasi88(*). Ainsi fut progressivement alourdie la structure de gestion de l'entreprise. Malgré cela, la Gécamines connaîtra globalement une période de croissance jusqu'en 1986. Le 02 novembre 1984 par ordonnance n°84-221, la Gécamines devient une Société holging d'Etat avec trois filiales : la Gécamines-commerciale, la Gécamines-développement, la Gécamines-exploitation. Dès l'année 1988, la Société va connaître une crise sans précédent résultant de plusieurs facteurs : le blocage par les bailleurs de fonds des financements complémentaires. Cela occasionnera le retard dans la mise en service des grands projets notamment du complexe concasseur-courroie dans la grande carrière de LOV à Kolwezi. La Banque Mondiale avait suspendu tout financement. Avec le blocage des fonds de financements complémentaires entre 1990-2000, la Gécamines s'est retrouvée dans l'obligation de rembourser des emprunts pour des investissements partiellement réalisés et non opérationnels (cas du projet KOV-Courroie dont la réalisation fut partielle)89(*) . L'évolution de quatre indicateurs financiers : chiffre d'affaires, résultat net, dettes et fonds propres témoignent de cette crise sérieuse.
Données tirées de FORUM DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC, Révision des contrats miniers en RDC : rapport consolidé des 12 contrats, Kinshasa, CEPAS, 2007, pp. 36-37. A partir de 1991, comme le montre le tableau des indicateurs économiques, la situation financière de la Gécamines s'est dégradée à un rythme très accéléré. La situation politique entre 1991-2000 a été marquée par des crises politiques importantes : contestation de la dictature de Mobutu par la Société civile et les partis politiques d'opposition, rébellion armée de L.D.Kabila. Partie de l'est de la RDC en octobre 1996, elle parvient à conquérir le pouvoir à Kinshasa. Éclatement, en Août 1998, du régime de Kabila en rébellions armées selon les factions ougandaises et rwandaises. Assassinat de L.D. Kabila le 16 janvier 2001. Négociations et partage des postes politiques et administratifs entre les belligérants...Tous ces événements politiques ont influé sur la Gécamines, qui le plus souvent en a supporté financièrement l'effort. Plusieurs solutions furent mises en oeuvre depuis 1995 pour sortir la Gécamines de son marasme. La même année, la Gécamines avait reçu 40.000.000 $ d'Invest Banks Ltd(RSA) pour la réhabilitation partielle de ses installations et 30.000.000$ en 1997 de la République sud-africaine pour le projet Twiluzembe. Des partenariats momentanés furent également mis en oeuvre pour le projet Kasombo 1 (1995-1997). En 2002-2003 une opération départs volontaires avec le concours de la Banque Mondiale permit la réduction des effectifs des travailleurs de la Gécamines. Soit 10.655 travailleurs furent assainis. D'autres actions visant la restructuration de l'entreprise, furent entre autre, la signature entre la Banque mondiale, la Gécamines et l'entreprise française de gestion SOFRECO d'un contrat portant sur la stabilisation de la Gécamines ainsi que la multiplication des projets de création des Joint-venture. Ayant ainsi présenté l'historique de la Gécamines, présentons brievement son organisation et son fonctionnement. * 75 L'article 12 de la loi 007/2002 du 11 juillet portant code minier, stipule que le cadastre minier certifie la capacité financière minimum des requérants des droits miniers et de carrières. De manière implicite, la Gécamines, n'ayant pas cette capacité financière d'exploiter les 32.000 km2, se voit progressivement privée d'une partie importante de cette étendue au profit des entrepreneurs privés. * 76(Cartes des zones minières de la Gécamines : http:/users.skynet.be/fa418506/mineralogie/Katanga/cartes.htlm) * 77 - Le premier type, le Lualaba-Lubilashi, qui s'étend principalement sur tout l'Ouest de la province est constitué de formations sableuses et argileuses, de grès sableux, de grès argilites, de schistes et de roches conglomératiques. - Le deuxième type, le Kundelungu, occupe la partie Sud-Est du Katanga généralement, appelée région cuprifère et dont l'étage supérieur est formé de grès rouge feldspathiques, avec par endroits des interactions de schistes rouges et de bancs de grès. - Enfin, le troisième type, le Kibara, s'étend dans la partie centrale et orientale de la province. Il renferme des dolomies, des calcaires dolomitiques, des marbres et des schistes noirs, avec quartzites feldspathiques conglomératiques. A., MOUREAU, « Introduction à la géologie du Katanga » in Industrie katangaise, Elisabethville, Université d'Elisabethville, 1961, pp.229-233. * 78 Avant 1906, le groupe anglais T.C.L (Tanganyika Concessions Limited) créé en 1899, avait étendu ses prospections minières de la Rhodésie au Katanga. Ces prospections avaient débouché sur la découverte des gisements importants de cuivre au Katanga. Pour éviter que les anglais ne s'approprient progressivement ces gisements, le Comité Spécial du Katanga convint avec T.C.L. la création d'une entreprise commune chargée de l'exploitation du cuivre. Le premier administrateur-directeur de T.C.L, Robert Williams, joua un rôle important dans cette négociation. L. CUPERS (Sld.), Union Minière du Haut-Katanga (UMHK) : 1906-1956, Bruxelles, 1956, p. 44. * 79 L. CUPERS, idem, p.67. * 80 Ibidem, p. 68. * 81 P., DAYE (Ed.,), L'empire colonial belge, Bruxelles, 1923, p. 586 et ss. * 82 Idem, p. 589. * 83 Ibidem, p. 595. * 84 L., CUPERS, Op.cit., p.163. * 85 D., BIBWE-DIA-MWEMBU, « Le travail en milieu ouvrier congolais : cas de l'UMHK/Gécamines (1910-2002) » in Cahiers de philosophie et des sciences du travail, Publication de l'Institut Facultaire Théophile Reyn-Lubumbashi, N°1, 2004, p. 102. * 86 NYEMBO SHABANI, L'industrie du Cuivre dans le progrès économique du Copperbelt africain, Bruxelles, Edition la Renaissance du Livre, 1975, p. 130. * 87 BULUNDWE MUKUMBI et alii, La Gécamines : quel avenir ? Réflexions sur la privatisation, Kolwezi, Groupe d'intellectuels de Kolwezi, 1996, pp.21-22. * 88 Gécamines, Rapport annuel 1975, Division des relations publiques, décembre 1975, p.7. * 89 Qui n'a été finalement mis partiellement en service qu'en juillet 1995. GECAMINES, Gécamines perspectives, Division de relations publiques, 1996, p.12. |
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