Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga

I.2. Phase de la transition (2003-2006)

Pendant la transition, la politique du gouvernement congolais a changé. Une nouvelle logique politique et économique s'est installée. Il s'agit de la logique du dialogue et de partage du pouvoir entre les différents belligérants d'une part, et le choix du libéralisme économique chapeauté par la Banque Mondiale, d'autre part.

La logique politique « du consensus » s'est articulée dans une logique des compromis voire des compromissions. Des nombreux rapports produits par les associations internationales ou nationales de défense des droits de l'Homme soulignent à quel point le pillage des ressources s'est poursuivi après la fin officielle des hostilités^113(*). En dépit des affirmations de principe, les accords de Sun-City n'avaient pas pour objet premier de rentabiliser, au profit de la nation congolaise et de sa population, la gestion des ressources naturelles. Ces accords visaient à mettre d'abord fin à la guerre, ensuite, à inciter les troupes étrangères à quitter le territoire national et de permettre le remplacement des circuits mafieux opérant sur le court terme et dans un contexte de guerre par des opérateurs économiques plus stables mais pas nécessairement moins avides. Vu l'importance de l'exploitation illégale des richesses de la RDC par les belligérants, l'aspect économique sera abordé enfin.

Pour mettre fin à l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC, le dialogue intercongolais tenu à Sun-City du 19 février au 25 avril 2002 adopta la Résolution DIC/CEF/04 de la Commission Economique et Financière qui demandait la mise en place par le parlement de transition dans un bref délai d'une commission spéciale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998-2001.

Le 21 avril 2004, l'Assemblée Nationale avait nommé les membres de la Commission chargée d'étudier les contrats signés durant la guerre comme le stipulait la résolution de Sun City. Présidée par M. Christophe Lutundula Apala, cette commission fut répartie en quatre missions principales^114(*) :

a) mission Centre (les deux kassaï)

b) Mission Katanga

c) Mission Est (Nord et Sud-Kivu, Maniema, Province Orientale)

d) Mission Ouest (Bandundu, Equateur, Kinshasa).

Si la commission s'attaquait au passé sombre des accords pendant les guerres, les leaders politiques de la transition de leur côté, n'affichèrent pas un modèle de bonne gestion de la chose publique^115(*). Le budget adopté en 2005, faisait transparaître le partage du gâteau entre les ex-belligérants.

Tout au long de la période de la transition politique, la main mise des politiciens de l'échelon national sur les ressources minières s'est intensifiée mais de manière plus subtile. Il s'agit du système que l'ONG anglaise de défense des droits de l'homme Global Witness appelle « le parapluie politique » dans la conclusion des contrats miniers. Les acteurs politiques basés à Kinshasa continuaient à jouer un rôle direct dans tous les contrats miniers de la province du Katanga^116(*). Or, au Katanga, la majorité des contrats portaient sur le patrimoine minier de la Gécamines.

Les dirigeants politiques au sommet de l'Etat intervenaient dans l'ombre par le jeu de trafic d'influence et par des ordres intempestifs donnés aux négociateurs ou aux signataires des contrats. Ils ont suivi également de près les activités de partenariats et parfois y ont interféré. Ceci ressort de la manière dont ceux-ci ont gelé l'information à livrer à la Société Française de Réalisations et de Constructions, SOFRECO, dans la politique de la restructuration de la Gécamines.

Alors que Paul Fortin, expert SOFRECO, arrive en 2005 à la direction de la Gécamines comme Administrateur Délégué Général, plusieurs rapports d'audits ne lui furent pas transmis ou lui seront transmis le plus tard possible.

« Au niveau des partenariats, le diagnostic n'est pas complet. En ce sens je voudrais que d'abord les partenariats exécutent leurs obligations (sic). Que les partenaires se mettent au travail ; que les études de faisabilité soient complétées et que la démarche du partenaire soit celle qui est prévue au contrat...il y a eu également un audit juridique dont je n'ai toujours pas encore reçu le rapport final, j'attends donc ces rapports complets... »^117(*).

Même si la logique politique et économique tendait au libéralisme avec le cantique de la bonne gouvernance qui les accompagne, les pratiques de versement d'argents (comme pots-de-vin) ont continué par l'intermédiaire des dividendes résultant des sociétés minières crées par les politiciens tant nationaux que ceux du Katanga. L'un des exemples est celui de la relation entre Anvil-Mining et le politicien Katumba Mwanke. Il a été directeur, parallèlement à sa fonction publique d'Anvil Mining Congo (filiale congolaise d'Anvil Mining Inc.) de 2001 à 2004. Il a pu ainsi jouer un rôle important dans la négociation du contrat pour Anvil Mining au Katanga.

Certaines allégations ont été faites concernant des représentants des pouvoirs publics (gouvernorat, magistrats...) qui auraient été impliqué dans les affaires de vol. Dans nos enquêtes, nous nous sommes confronté au mutisme sur ce dossier. L'un des éléments qui compliquent l'identification claire et nette de liens avec les individus spécifiques est le fait que ceux-ci oeuvrent généralement sans une capacité officielle et que leurs noms n'apparaissent que rarement dans les documents de la société ou sur tout autre papier se rapportant aux transactions mafieuses.

Monsieur Dikanga Kazadi, chef des travaux à l'Université de Lubumbashi (faculté de lettres), ambassadeur congolais en Zambie jusqu'en 2005 et ancien conseiller politique de Katumba Mwanke, lorsque celui-ci était gouverneur du Katanga est cité dans certains rapports à coté de Katumba Mwanke. Membre influent du PPRD au Katanga, Dikanga Kazadi a été et reste peut-être étroitement impliqué dans les affaires de la Compagnie Minière de Sakania (COMISA), qui exploite du Cuivre et du Cobalt à Lonshi ^118(*).

Néanmoins, nos recherches sur les liens entre les gestionnaires de la Gécamines entre 1999-2005, nous ont montré qu'il a existé un lien indéniable entre plusieurs gestionnaires de la Gécamines et les pouvoirs politiques en place. Le pouvoir a satellisé les gestionnaires dans sa logique de prédation. Il a existé une élite qui dirigeait les opérations minières au Katanga selon sa propre logique. Nous pouvons citer de manière illustrative quelques acteurs importants : M. Mukasa Kalembwe : fut promu directeur général adjoint lors du changement réalisé dans la gestion de la Gécamines en décembre 2005. Kabamba Twite fut aussi un acteur clé au sein de la Gécamines comme président du Conseil d'Administration pendant la transition. Nzenga Kongolo fut aussi un acteur clé comme Administrateur Délégué Général pendant la transition (écarté en décembre 2005). Assumani Sekimonyo, très proche des autorités centrales au pouvoir à Kinshasa, fut Administrateur Délégué Général Adjoint et promu président du conseil lors de changements réalisés en décembre 2005. Kasweshi Musoka qui fut directeur technique durant toute la transition, Kabongo Umba, qui fut directeur financier pendant toute la transition.

Au niveau organisationnel, le cadre juridique qui réglemente la direction de la société dépouille délibérément celle-ci du pouvoir exécutif réel. Les véritables décideurs restent le Ministre des Mines ainsi que les différents conseillers du Chef de l'Etat. Cette situation, avait conclu le rapport d'audit de la société Britannique International Mining Consultants (IMC), « organise l'irresponsabilité de la direction de la Gécamines »^119(*). Comme proposition, le rapport du l'IMC présenté en 2003 à la Commission Interministérielle Economique et Financière (ECOFIN), présidée pendant cette période par le Vice-président Jean-Pierre Bemba, suggérait que, vu la satellisation de la direction de la Gécamines par les autorités politiques, tous les membres en fonction, directeurs et administrateurs, devraient immédiatement être remplacés. Au nouveau Conseil d'Administration devraient être ajoutés des experts indépendants capables de renégocier les différents partenariats de la Gécamines, en commençant par les plus importants (Kamoto, Tenke-Fungurume, etc.)^120(*). La stratégie présentée par l'IMC stipulait qu'il fallait valoriser les actifs de la Gécamines qui n'avaient pas encore fait l'objet des accords fermes.

On note par exemple qu'en mars 2003, le président Kabila avait décrété la création d'un Comité Permanent pour la Restructuration de la Gécamines^121(*). Cette mesure a été prise, en fait, de manière stratégique pour empêcher l'opposition politique d'avoir une mainmise sur la Gécamines. La décision intervenait trois mois avant que, conformément à l'accord global et inclusif, un membre de l'opposition remplace M. Jean-Louis Nkulu, très proche du président J. Kabila, comme Ministre des Mines. Ce décret avait formellement transféré la tutelle « administrative » de la Gécamines au Président. Selon le journal en ligne Africa Mining Intelligence n°66, du 23 juillet 2003, cette mesure visait à éviter que l'application de l'Accord global et inclusif ne prive le clan Kabila de ses pouvoirs sur la plus importante entreprise minière du pays : la Gécamines. Au niveau du gouvernement central, une élite politique (présidence, ministère des Mines...) contrôlait l'entreprise à travers les différents gestionnaires de la GCM, tandis qu'au niveau local, les vols s'organisaient et se sont poursuivis jusqu'en 2006.

S'agissant des vols pendant cette période, ceux-ci consistaient en vol des minéraux bruts par des individus en collaboration avec certaines gardes industrielles, aux opérations criminelles de grande ampleur consistant à pénétrer par effraction dans les usines de la Gécamines ou à voler des câbles en cuivre servant à l'approvisionnement en électricité. Aucune enquête concluante sur ce dossier n'est disponible à ce jour^122(*).

Le journal de l'entreprise Gécamines, Mwana Shaba, avait en octobre 2006 produit un article qui lançait un cri d'alarme sur le vol des concentrés de la Gécamines à Kolwezi :

« Le vol des concentrés de cuivre a atteint des proportions inquiétantes. Au moins 2000 tonnes des concentrés franchissent chaque jour le pont Lualaba à destination de l'étranger. Une telle hémorragie ne saurait être possible que dans le cadre d'une conspiration. Monsieur Paul Fortin et toute son équipe se trouvent donc en face d'une organisation agissant dans l'ombre. (...) s'adressant au Maire de la ville, M. Fortin a expliqué que les concentrés de la Gécamines sont la matière première qui permet à l'entreprise de réaliser des objectifs de redressement au bénéfice de la Gécamines et de la population de Kolwezi. Alors si des mesures ne sont pas prises par les autorités politico-administratives de la ville de Kolwezi, cela implique que la Gécamines est privée de ses ressources nécessaires à sa survie »^123(*).

Mais une semaine seulement après la visite à Kolwezi de l'ADG, M. Paul Fortin, un nouveau cas de vol s'est produit : En plein jour, des éléments armés avaient tenté de reprendre 3 camions chargés de concentrés saisis par la Garde industrielle de la Gécamines au niveau du pont Lualaba.

Accompagné par le gouverneur de province de l'époque, Dr Kisula Ngoie, l'ADG, M. Fortin comptera sur ce dernier pour sensibiliser les autorités politiques. Le discours du gouverneur s'était alors tourné de manière particulière vers les membres du conseil de sécurité de la ville qui semblaient amorphes en face de telles situations.

Le rôle de La Banque Mondiale s'est accentué pendant la transition, profitant de la faible capacité d'autodétermination des acteurs de la transition. Ainsi entre le 11 août et le 22 septembre 2003, le gouvernement congolais avait signé avec la Banque Mondiale, des accords de crédit sur 6 ans de 120 millions de dollars dans le cadre du « Projet Compétitivité et Développement du Secteur Privé » (PCDSP), « véritable charte du libéralisme économique en RDC »^124(*).

* ¹¹³ Parmi ces rapports, il y a : 1) ONU, Rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation des richesses naturelles de la République Démocratique du Congo, New-York, 12 avril 2001. 2) GLOBAL WITNESS, Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de Cobalt du Katanga, Rapport de Global Witness, juillet 2006. 3) ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RDC. Commission spéciale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998. Rapport des travaux. Ière Partie. Fait à Kinshasa, le 26 juin 2005. Il peut être consulté à : http://www.freewebs.com/congo-kinshasa

* ¹¹⁴ Nous nous inspirons énormément de l'article de R.MINANI BIHUZI, « La problématique des ressources minières en RDC : état de lieux et perspectives » in Congo-Afrique, N°417, septembre 2007, pp.508-518.

* ¹¹⁵ En 2004, la Présidence aurait dépassé son budget d'environ 100% ; la vice-présidence responsable de la sécurité, dirigé par Azarias Ruberwa (RCD-G), avait dépassé son budget d'un pourcentage analogue, la vice-présidence de Jean-Pierre Bemba (MLC) responsable de la Commission Economique et Financière (ECOFIN), un dépassement de 600% ; la Commission Sociale et Culturelle du vice président Zahidi N'goma (opposition politique non armée) de 100% ; enfin le vice président Abdoulaye Yerodia (PPRD), responsable de la Commission pour la Reconstruction et le Développement, de 70%.

* ¹¹⁶ GLOBAL WITNESS, Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de Cobalt du Katanga, Rapport de Global Witness, juillet 2006, p.42.

* ¹¹⁷ Entretien Paul Fortin avec le Journal Mwana Shaba, n°471, mai 2006, p. 5.

* ¹¹⁸ GLOBAL WITNESS, Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de Cobalt du Katanga, Rapport de Global Witness, juillet 2006, p.43.

* ¹¹⁹ Le Bureau Central de Coordination (BCECO), service public congolais qui gère des projets financés par des bailleurs de fonds internationaux, avait attribué à la Société britannique International Mining Consultants (IMC) le contrat en 2002, consistant en deux études. La première portait sur un audit de l'état des affaires de la Gécamines. L'étude fut conclue en mars 2003 et approuvée par le gouvernement congolais en juin 2003. Une deuxième étude devait présenter une proposition stratégique pour la relance rapide de la production de la société. Elle fut finalisée en janvier 2004.

* ¹²⁰ NIZA, L'Etat contre le peuple : la gouvernance et l'exploitation minière en RDC, p.48 et ss.

* ¹²¹ http://www.lepotentiel.com

* ¹²² En novembre 2005, les autorités avaient saisi à Kolwezi un important lot des câbles électriques appartenant aux installations de la Gécamines.

* ¹²³ Jonathan MASAKU, «  vol de concentrés de Cuivre : M. Paul Fortin face à la conspiration du vol des concentrés de Cuivre à Kolwezi » in Mwana Shaba, n°473, Octobre-Novembre-décembre 2006, p. 2.

* ¹²⁴ Telle est notre appréciation de ce projet, dans la mesure où il n'est pas différent dans ses grandes lignes de la politique d'Ajustement Structurel.