Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga

CHAPITRE III.

LES INCIDENCES DES POUVOIRS PUBLICS SUR LA CRISE DE LA GECAMINES

Par incidences, nous entendons les implications ou les répercutions des pouvoirs publics sur la crise de la Gécamines. Ces répercutions sont principalement politiques, économiques et sociales.

Ce chapitre clé de notre mémoire se consacre essentiellement à la vérification de nos hypothèses. Il s'agira donc de confirmer, infirmer ou nuancer celles-ci.

Nous allons, en trois sections, développer les incidences des pouvoirs publiques sur la crise de la Gécamines en construisant à chaque section un schéma systémique d'explication.

SECTION I. LES INCIDENCES POLITIQUES

Les incidences politiques peuvent être subdivisées en trois phases majeures^99(*) : La seconde rébellion (Août 1998 - 15 janvier 2001), la transition politique (2003-2006), la période démocratique (2006- mars 2008).

I.1. Phase de la seconde rébellion (Août 1998- janvier 2001)

Le contexte et la genèse des rébellions dites « guerres de libération » méritent d'être précisés pour mieux saisir les incidences que les pouvoirs publics successifs auront sur la Gécamines. Le 17 mai 1997, l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) avec Laurent Désiré Kabila^100(*), ancien rebelle des années 1967-1986, comme porte-parole, s'empare de Kinshasa. Le pouvoir de Mobutu, qui avait longtemps tenu grâce à une redistribution des ressources nationales entre les alliés externes (Etats-Unis, France, Belgique ...) et internes (armée, élites intellectuelles, élites économiques et chefs traditionnels) s'était écroulé^101(*).

Succédant à Mobutu et au régime de la 2^ème République, L.D. Kabila considérait qu'il ne mettait pas seulement fin à une transition mais qu'il inaugurait une nouvelle République, la troisième. Il instaura donc un mode de gestion de fait assimilable à une nouvelle dictature^102(*).

Ce monopole du pouvoir initialement détenu par L . D. Kabila n'a pas duré longtemps. Les divergences d'intérêts avec ses alliés ougandais et rwandais sont apparues. Sa demande formelle au Rwanda et à l'Ouganda de retirer leurs troupes du Congo a déclenché en août 1998 une guerre dite « deuxième guerre de libération »^103(*).

Pendant cette guerre, le gouvernement de Laurent Désiré Kabila sera soutenu par l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe principalement. Le gouvernement occupera la moitié du territoire national (soit le Bandundu, le Bas Congo, une partie du Kassaï Occidental et Oriental, de l'équateur et du Katanga). Parmi les alliés de Kabila, c'est le Zimbabwe qui va le plus s'impliquer dans la guerre. Pour le Zimbabwe, la République Démocratique du Congo constituait aussi une opportunité d'affaires commerciales. Le président Mugabe avait engagé l'équivalent de 200 millions de dollars US, non seulement pour financer la guerre, mais aussi pour investir dans le secteur minier congolais.

Depuis 1998, l'armée zimbabwéenne était aux cotés de Kabila autant à titre militaire qu'économique : Zimbabwe Defense Force, via son entreprise ZIDCO (Zimbabwe Defense Corporation), avait conclu de nombreux contrats en République Démocratique du Congo. Les hommes clés du système Mugabe, à l'époque, étaient Emmerson Mnangagwa, ex-ministre de la justice du Zimbabwe, ainsi que le général Vitalis Zvinavashe.

C'est dans le domaine minier que la présence zimbabwéenne a été la plus visible. En 1998, L.D. Kabila a concédé au zimbabwéen Billy Rautenbach, patron de Wheels of Africa et administrateur de plusieurs sociétés, la gestion de la société Gécamines et l'exploitation de plusieurs concessions importantes de celle-ci. Il protégeait ainsi tant ses propres intérêts que ceux du Zimbabwe^104(*).

Frappé par l'embargo sur les armes, L.D. Kabila a d'abord été fourni par la Chine via le Zimbabwe, puis par la Corée du Nord dans le cadre d'une coopération militaire. La Corée du Nord a fourni des modèles d'obus et des mortiers devant inspirer les experts congolais du CRPD (Centre de Recherche pour la Protection et la Défense du territoire). Les activités de production du CRPD étaient centralisées à Likasi dans les Ateliers Centraux de Panda (ACP-Gécamines).

Sous la présidence de L.D. Kabila, la mine de Shinkolobwe, fermée en 1961, avait été réouverte et L.D. Kabila l'avait confié aux Coréens qui, en échange, avaient installé une usine d'armement à Likasi^105(*). Le personnel technique de la Gécamines ainsi que les installations des Ateliers Centraux de Panda (Gécamines-Likasi) furent mis à la disposition de la nouvelle structure de fabrication des armes^106(*).

Le stock de tuyaux de prospection minière de la Gécamines, par exemple, fut utilisé par le CRPD pour la production des mortiers. En effet, ces tuyaux avaient les mêmes caractéristiques que ceux utilisés pour les canons des mortiers. Le gouvernement congolais étant sous embargo des armes, le CRPD a dû recourir aux tuyaux de prospection disponibles dans le stock de Likasi. Nos recherches ne nous ont pas permis d'identifier la valeur exacte, encore moins le nombre de ces tuyaux.

La proximité idéologique et matérielle des hauts cadres (membres du conseil de gestion et de la délégation générale) avec le régime politique en place a joué de manière particulière pendant la guerre, et cela par delà les critères de l'excellence ou de probité.

L'outil de production, négligé lors du régime précédent, n'a pas reçu non plus les ressources nécessaires pour sa réhabilitation. La Gécamines a été successivement l'objet d'une prédation affinée des hauts cadres de l'Etat et leurs alliés au sein de l'entreprise. Ceux-ci ont vidé les fonds de roulement de l'entreprise, utilisés des cargaisons ou le stock tampon de celle-ci à travers des sociétés privées et des services qui relevaient directement des alliés zimbabwéens ou de la présidence congolaise.

Comme dans le cas du CRPD. L'examen du bilan de 1998 de la Gécamines nous montre qu'elle avait comme Fonds propres, un chiffre négatif soit - 471 millions de dollars US, alors que le bilan de 1995, période de guerre sous Mobutu, était encore positif soit 125 millions de dollars US. Quant aux dettes, la Gécamines avait une dette qui s'élevait à 1.401.000.000 dollars^107(*).

Certains grands contrats, en défaveur de la Gécamines, ont été signés pendant cette période pour financer la guerre. C'est le cas du Contrat entre la Gécamines et Congo Mineral Fields signé en septembre 2000 pour le site de Ruashi-Etoile et dont la valeur a été sous-évaluée lors de la signature. Le cas également de Cobalt Metals Company Ltd, dont l'accord signé le 09 juin 2000 avec la Gécamines a porté sur la création d'une joint-venture dite Ruashi Mining.

L'un de moyens sûrs d'obtenir l'engagement de certains alliés dans la guerre que menait L.D.Kabila a été de leur donner des incitations financières en leur ménageant des possibilités de faire des affaires dans le secteur minier. Les capitaux des alliés de L.D. Kabila pendant la guerre ont donc profité d'un traitement préférentiel. A Kambove-Kakanda, une concession de gisements de cuivre et de Cobalt avait été attribuée au Groupe qui dépendait du Zimbabwéen Billy Rautenbach. D'autres contrats seraient restés sur table quand L.D. Kabila fut assassiné, le 16 janvier 2001^108(*).

Sur ce modèle de prédation venu d'en haut, une logique d'accaparement des biens de la Gécamines s'est propagée lentement des cadres supérieurs aux cadres subalternes, puis des cadres subalternes aux contremaîtres et ouvriers. Le vandalisme et les vols se sont multipliés d'abord en 1997 puis en 1998-2001 dans les différentes installations de la Gécamines. Le vol de matières premières (concentrés de cuivre et de cobalt) se faisant à grande échelle, a réduit les recettes potentielles et a démotivé le personnel chargé de la sécurité qui aurait pris aussi part au trafic.

Le rapport du groupe d'experts de l'ONU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC avait cité Monsieur Billy Rautenbach comme un acteur individuel clé qui a permis au gouvernement congolais, non seulement d'avoir une mainmise sur les ressources de la Gécamines, mais également d'assurer les intérêts du Zimbabwe au sein de la Gécamines comme ADG.

« La contribution de la Gécamines à l'effort de guerre semble avoir eu lieu à deux niveaux. D'une part, un tiers des profits de la société Générale des Carrières et des Mines a été directement pris par le Gouvernement en 1999-2000. D'autre part, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a contribué indirectement au financement des dépenses des forces armées zimbabwéennes entre mai 1999 et octobre 2000 »^109(*).

Par contribution indirecte, il sied d'entendre la création de certaines entreprises privées exploitant les sites et les installations de la Gécamines sans contrepartie, mais dont les actions étaient réparties entre les hommes d'affaires Zimbabwéens et les hommes politiques congolais proches du camp du chef de l'Etat. Un des cas le plus précis est celui de la Société Ridgepointe Overseas. Une partie des droits d'exploiter les mines de la Gécamines avait été transférée à Ridgepointe Overseas, apparemment sans contrepartie expressément mentionnée. Le partage se faisait directement entre Ridgepointe Overseas 80 % et le gouvernement congolais 20%.

Alors que M. Billy Rautenbach était à la tête de la Gécamines (de novembre 1998 à mars 2000), la Gécamines versait les primes aux soldats zimbabwéens^110(*). Des recherches faites auprès de la direction financière de la Gécamines, semblent confirmer ce rôle. Selon un des directeurs, la gestion financière de la GCM sous Rautenbach était marquée par une comptabilité ambiguë, sans centralisation des données. Les frais des missions, colossaux, ne furent pas ventilés selon les services mais étaient présentés globalement. Il en était de même du budget d'investissement.

Nous n'avons pas pu cependant obtenir les montants, faute de la documentation interne y relative. Nous pouvons conjecturer que certains frais étaient justifiés par plusieurs dépenses internes à l'entreprise. En effet, il était difficile pendant la période de Rautenbach d'établir les dépenses de la Gécamines en termes de frais de missions par service ou agent, alors que ces frais étaient colossaux. Billy Rautenbach voulait instaurer un nouveau système informatisé. A ce titre, il en a profité pour éviter une coordination des différentes comptabilités susceptibles de produire un document comptable plus détaillé en termes de dépenses par secteur^111(*).

Un autre acteur politique individuel clef pendant cette période est Monsieur Katumba Mwanke^112(*). Pendant la période de 1998-2001, il fut gouverneur au Katanga et joua un rôle clé d'intermédiaire très influent pour les transactions minières et diplomatiques.

* ⁹⁹ Subdivision pour des raisons d'analyse.

* ¹⁰⁰ Ancien rebelle qui avait combattu le régime de Mobutu de 1967 à 1986 à partir du territoire de Fizi, au Sud-Kivu. Lire WILUNGULA COSMAS, Fizi 1967-1986 : le maquis de Kabila, Paris, L'Harmattan, 1997, 136 p.

* ¹⁰¹ A la base de cet écroulement : la fin de la guerre froide, la crise économique interne, le mécontentement de la population désaffectée par un système étatique de prédation. Avec l'aggravation de la récession économique, l'économie formelle s'était effondrée, et avec elle, le ciment qui maintenait le système de Mobutu, à savoir l'accaparement de la richesse nationale par quelques personnes. Le budget étatique n'avait plus permis aux institutions nationales de remplir leurs fonctions principales, et bien que le gouvernement et ses services publics soient formellement restés en place, la crise économique et les tensions socio-politiques internes avaient fini par ronger les bases du pouvoir. C'est dans ce contexte que la rébellion advient et quelques mois (octobre 1996-17 mai 1997) ont suffit, pour que, le 17 mai 1997, L.D. Kabila s'autoproclame président à partir de Lubumbashi. Il instaura un système dictatorial, gouverna par un Acte constitutionnel unilatéral, nomma un parlement et musela l'opposition.

* ¹⁰² Martin EKWA BIS ISAL, « La République Démocratique du Congo : de la 2^ème République à la 3^ème République, rupture ou continuité ? » in Congo-Afrique, N°422, février 2008, pp. 101-127.

* ¹⁰³ Au nord, une rébellion soutenue par l'Ouganda, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba. A l'Est (principalement une grande partie du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, le Maniema et une partie des deux Kassaï, de la province orientale et du Katanga), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie aile Goma soutenu par le Rwanda et le Burundi (RCD-G) avec Azarias Ruberwa comme leader exploitait le coltan, l'or, la cassitérite. Sous la pression de la Communauté Internationale, les belligérants avaient finis par signer un accord de paix à Lusaka, en Zambie, entre le 10 juillet 1999 et le 31 août 1999. L'accord de Lusaka prescrivait une cessation des hostilités, le déploiement d'une force de maintien de la paix de l'ONU (Mission des Nations Unies en RDC, MONUC), le désarmement des milices. Les termes des accords de Lusaka ne furent pas respectés et la guerre se poursuivra. Le 16 janvier 2001, Laurent Désiré KABILA fut assassiné et Joseph Kabila prenait la présidence.

* ¹⁰⁴ Collette BRAECKMAN, « Guerre sans vainqueur en République Démocratique du Congo » in Monde diplomatique, avril 2001, http://www.monde-diplomatique.fr/2001/04/BRAECKMAN/15007.

* ¹⁰⁵ Sous la pression de l'ONU, Joseph Kabila, a mis fin à ce troc et pris un décret en janvier 2004, interdisant toute exploitation de la mine. Source : http://www.liberation.com/actualité/monde/2021160.fr.php

* ¹⁰⁶ Entretien libre avec M. Ponga, chimiste, ancien cadre du CRPD. 15 mars 2008.

* ¹⁰⁷ GECAMINES, Etats financier 1998, Direction Financière.

* ¹⁰⁸ ONU, Rapport du Groupe d'experts de sur l'exploitation des richesses naturelles de la République Démocratique du Congo, New-York, 12 avril 2001, p. 37.

* ¹⁰⁹ Idem, p. 35.

* ¹¹⁰ ONU, op.cit., p. 35.

* ¹¹¹ Entretien libre avec un directeur de la direction financière de la GCM qui requiert l'anonymat, 25 mars 2008.

* ¹¹² Augustin Katumba Mwanke est originaire du katanga. Co-fondateur du PPRD, il est apparu comme un médiateur clé dans le secteur minier congolais. Ancien employé de la société sud-africaine d'ingénierie Bateman, appartenant au Global Ressources Group qui s'est associé à Dan Gertler pour former une société GEC Ltd, il a joué un rôle clé pour les négociations d'acquisition de la mine de Kov de la Gécamines par GEC. En 1998, il a apposé sa signature à un contrat de Joint-venture qui transmettait les actifs du Groupe central de la Gécamines à Ridgepoint Overseas, une société de l'homme d'affaire zimbabwéen, proche de Mugabe, Billy Rautenbach. Maîtrisant les arcanes du Katanga où il fut gouverneur, il a eu à détenir le portefeuille d'Etat dans le gouvernement autoproclamé de L.D. KABILA. Le panel d'experts de l'ONU l'a désigné comme un acteur clé dans le pillage des ressources de la RDC. Il est toujours dans le sillage du pouvoir central, nommé secrétaire général du gouvernement transitoire puis, en Janvier 2004, Joseph Kabila l'a nommé ambassadeur itinérant. Il serait toujours, l'un des plus proches conseillers dans l'ombre de Joseph Kabila en matière minière.