Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga

CHAPITRE I.

CONCEPTS DE BASE ET THEORIES SCIENTIFIQUES DE BASE

La conceptualisation, comme le souligne R. Quivy et L. Van Campenhoudt est plus qu'une simple définition ou convention terminologique. Elle constitue une construction théorique qui vise à rendre compte du réel.^19(*)

Cette section a pour objet, justement, la précision du contexte dans lequel nous utilisons certains concepts-clefs. L'avantage de la clarification des concepts fondamentaux et connexes consiste dans la minimisation de l'équivocité susceptible de naître de leur polysémie^20(*).

A cet effet, notre conceptualisation ne retient pas tous les aspects de la réalité concernée, mais seulement ce qui en constitue l'essentiel de notre point de vue et de la discipline qu'est la science politique et administrative.

SECTION I : CONCEPTS DE BASE

Nous clarifierons les concepts de base ou fondamentaux ci-après : « pouvoirs publics », « crise » et « entreprise publique », ainsi que les concepts connexes qui seront traités directement avec le concept de base dont ils relèvent.

I.1. Pouvoirs Publics.

Le Dictionnaire d'économie et de sciences sociales entend par pouvoir « la capacité d'imposer sa volonté, de faire prévaloir des objectifs, de faire respecter les règles même contre une volonté contraire, avec le recours éventuel à des moyens coercitifs (sanctions et menaces de sanctions, emploi de la force physique »^21(*).

Le pouvoir dont il est question dans notre travail est politique. Il s'agit de la capacité de contrainte légitime reconnue dans le cadre étatique à certaines institutions et à ceux qui les représentent. Ce pouvoir se comprend comme « l'ensemble des moyens institutionnels permettant la conduite des affaires générales de la cité, éventuellement au bénéfice de certains groupes sociaux. Cet ensemble organisé comprend dans la société moderne, le gouvernement, le parlement, la justice, l'armée, la police »^22(*) .

Mais face au pouvoir de l'Etat précité se dressent d'autres centres de pouvoir : pouvoir économique, pouvoir idéologique (Eglises, élites intellectuelles...), pouvoir des médias, pouvoir des partis politiques...

Quant au concept public, il désigne « ce qui concerne le peuple, qui appartient à l'Etat ».^23(*) Dans ce sens, on parlera des affaires publiques, d' l'intérêt public (...)

Quand le concept public est relatif à l'Etat, entendu comme forme institutionnalisée du pouvoir suprême, qui par le monopole de la violence légale, crée l'ordre social par la loi, on parlera alors des « pouvoirs publics ».

Le Dictionnaire pratique de la langue française entend par « pouvoirs publics », l'ensemble des autorités pouvant imposer des règles aux citoyens. Il s'agit également du « pouvoir qui appartient à la collectivité sociale ou politique et en émane »^24(*).

Les « pouvoirs publics » dont il est question dans notre travail se comprennent dans les différentes acceptions qui ressortent des textes de lois congolais.

Dans la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 sur les Entreprises publiques, par exemple, le concept « pouvoirs publics » revient plusieurs fois.

Cette loi stipule à l'article 2 qu'il y a entreprise publique chaque fois qu'un groupement est soit créé et contrôlé par les « pouvoirs publics » soit créé à l'initiative des « pouvoirs publics » entre eux, soit créé à l'initiative de ceux-ci en association avec les personnes morales de droit public. Aussi dans cette loi, le professeur Lukombe Nghenda soutient que le législateur et interprète se doivent de substituer le mot « République Démocratique du Congo » là où, à chaque fois, le texte parle de « pouvoirs publics »^25(*) . Il s'agit donc d'entendre par « pouvoirs publics », l'Etat congolais.

Parler de l'Etat congolais comme « pouvoirs publics » revient à le saisir au travers des institutions et de représentants de l'Etat.

Les pouvoirs publics congolais comprennent alors l'ensemble d'organes politiques et administratifs : Président de la république, gouvernement, parlement, les différentes administrations centrales et locales.

L'appareil d'Etat, comme pouvoirs publics, s'incarne dans des hommes, les représentants de l'Etat, avec lesquels l'Etat ne se confond pas dans un Etat qui se veut véritablement démocratique.

* ¹⁹ R. QUIVY et al., Manuel de recherche en sciences sociales, Paris Dunod, 2006 (1^ère éd. 1988), p. 116.

* ²⁰ La conceptualisation ne retient pas tous les aspects de la réalité mais opère une construction-sélection. Il y a deux façons de construire un concept : l'une est inductive et produit des « concepts opératoires isolés », l'autre est déductive et produit des « concepts systémiques ». R. QUIVY et al., Ibidem.

* ²¹ C-D., ECHAUDEMAISON, (sld.), Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris, Nathan, 2001 (5è édition), pp. 392-393.

* ²² Idem. p. 393.

* ²³ Dictionnaire pratique de la langue française, Paris, Ed. Le Robert, 1996, pp. 1545-1546.

* ²⁴ Idem, p. 1490.

* ²⁵ LUKOMBE NGHENDA, Droit congolais des sociétés : Tome1 : sociétés commerciales, sociétés civiles, société mixtes et sociétés d'Etat ou entreprises publiques, Kinshasa, P.U.C., 1999, p. 50.