Le « Mardi » 19/08/08 :
Durant ce jour la que j'ai passé dans la conservation
foncière j'ai appris tant de chose qui sont très
intéressante :
La demande de la copie conforme d'un titre foncier.
Le dépôt des expéditions authentique dans le
bureau de dépôt des actes notariés qui se trouve au sein de
la conservation foncière.
La consultation d'un titre foncier et tous les informations sur
ce dernier « le titre foncier, la propriété dite,
situation, propriétaire, la superficie, le numéro de la fraction,
la consistance, les parts indivises, les origines de la
propriété, les charges, duplicata ... »
Le « Vendredi »
22/08/08 :
Ce jour la je l'ai passé avec « Mr. DAHMANI Omar
» dans la direction régionale des impôts et qui m'a
montré tous ce qui concerne le payement de la T.P.I et aussi la demande
de renseignements destinée au trésorier ou receveur communal.
Aussi « Mme. MENOUNI Houda»m'a parlé sur tous
les documents nécessaires a apporté par l'intéressé
au notaire en vue de conservé le bien déterminer :
Ø Si le bien est une maison ou une villa :
· Un permis d'habiter.
· Autorisation de construction.
· Attestation de non imposition a la T.V.A.
· Certificat de propriété.
Ø Si le bien est un terrain :
· Note de renseignements de l'agence urbaine.
· Certificat de propriété.
Ø Si le bien est un appartement ou un magasin :
· Le numéro du titre foncier.
· Certificat de propriété.
Aussi « Mme. MENOUNI Houda» m'as parlé sur la
procédure de l'immatriculation et d'après elle j'ai pu retirer
que cette étape est trop risqué et compliqué c'est pour
cela c'est rare qu'un notaire se charge lui même de cette étape,
normalement c'est l'intéressé qui répond a
l'accomplissement de cette étape.
Le « Lundi » 25/08/08 :
Ce jour la je l'ai passé à la direction
régionale des impôts en vue de payer la T.P.I de 2 contrats de
vente immobiliers
Aussi « Mr. CHATER Lahcen » m'as
montré un exemplaire du certificat de la non imposition et qui a pour
objet de faire preuve que la commune urbaine n'est redevable en ce qui concerne
les taxes communales.
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« Mme. MENOUNI Houda» m'as parlé sur
le rôle du service comptable et son effet sur la profession notarial.
· La comptabilité que les notaires doivent tenir sera
déterminée par un arrêté de notre grand vizir - art
31 « Dahir du 4 mai 1925 (10 chaoual 1343).
· Les notaires sont soumis, tant en ce qui concerne leur
comptabilité et les fonds et valeurs dont ils sont dépositaires
ou comptables, qu'au regard de la régularité de leur actes et de
leurs opérations, au double contrôle des agents de la direction
des finances et des magistrats du parquet.
· A ce terme les agents de l'inspection
générale des finances, les procureurs commissaires du
gouvernement et le juge de paix ont le droit de vérifier la
comptabilité des notaires et à se faire présenter tous les
documents nécessaires a la conduite de la vérification.
Aussi « Mme. MENOUNI Houda» m'as
parlé de la discipline et de la responsabilité que le notaire
assume vue de la nature de ses fonctions et de la dignité, de la
confiance qu'il doit inspirer ; et c'est pour cela ils sont passibles des
peines disciplinaires suivantes :
Ø Peines du premier degré :
· L'avertissement.
· Le blâme avec inscription au dossier.
Ø Peine du deuxième degré :
· La mise en disponibilité d'office.
· La révocation.
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