Le « Mardi » 26/08/08 :
Ce jour la j'étais chargé d'aller a la conservation
foncière pour le payement du montant déterminé a la caisse
de la conservation foncière et d'en recevoir la quittance qui en est la
preuve du payement.
Aussi ce jour la j'ai su les composants des actes et contrats que
les notaires reçoivent qu'ils soient en forme « acte sous
seing privé ou authentique » :
· Son numéro.
· La date de l'acte.
· Sa nature.
· Les noms et prénoms des parties et leur
domicile.
· L'indication des biens, leur situation et le prix
lorsqu'il s'agira d'actes qui auront pour objet la propriété,
l'usufruit ou la jouissance des bien-fonds.
· La relation de l'enregistrement.
Aussi durant ce jour je suis allé a la direction
régionale des impôts dans la quelle « Mr. CHATER
Lahcen » m'a montré comment procédé pour pouvoir
s'informer sur un bien si il doit un impôt ou non ou si ce bien n'est
pas en situation régulière envers les impôts.
Aussi je suis allé avec « Mr. CHATER
Lahcen » à la trésorerie générale du
royaume est dans la quelle on demande le certificat de la non imposition est
qui prouve que le la commune urbaine n'est redevable en ce qui concerne les
taxes communal.
Le « Mercredi »
27/08/08 :
Pendant ce jour la que j'ai passé au sein de la direction
régionale des impôts « Mr. CHATER Lahcen »
m'as expliqué comment ca se passe le payement de la T.V.A Sur les
honoraires du notaire.
Le pourcentage de la T.V.A sur les honoraires du notaire est
déterminé à 10% et il est payable chaque mois.
Aussi ce jour la je me suis informer sur la conservation
foncière du cadastre et de la cartographie (A.N.C.F.C.C) en s'appuyant
sur la loi qui la régit « loi N : 58-00 portant la
création de la (A.N.C.F.C.C) » et qui éclaire sur la
dénomination et l'objet de cette dernière, organes
d'administration et de gestion, ressources et organisation financière,
personnel.
Aussi et suivant la (A.N.C.F.C.C) je me suis informé sur
le rôle et attributions du conservateur générale de la
propriété foncière et qui s'étendent aux fonctions
suivantes :
· Il contrôle l'exercice des fonctions dont les
conservateurs sont chargés par l'article 4 de l'arrêté
viziriel organique du 21 rejeb 1333 (4 juin 1915).
· Il donne aux conservateurs qui doivent lui soumettre
toutes les questions et affaires importantes nécessitant une
décision de principe, toutes instructions générales ou
particulières propres à assurer cette unité.
· Il peut aussi évoquer, aux fins de décision,
toutes affaires d'immatriculation ou d'opérations subséquentes,
soit d'office, soit à la requête des intéressés.
· Ses décisions peuvent dans tous les cas, faire
l'objet du recours judiciaire.
Aussi et en restant dans le même thème j'ai pu
prendre certaines idées sur la réglementation du service de la
conservation de la propriété foncière ; et je peux
résumer tous ca aux points suivants :
· Les bureaux de conservation.
· Des conservateurs de la propriété
foncière et de leurs fonctions.
· Le cautionnement des conservateurs.
· Le cautionnement en immeubles.
· Le cautionnement en obligations.
· La libération du cautionnement.
· Le personnel des conservateurs.
· Les registres de conservations.
· La consultation des livres et documents fonciers.
· Le bornage et les plans fonciers.
· Le paiement des droits.
· La liquidation des droits de l'expertise.
· Les poursuites et instances.
· Le fonds d'assurance.
Enfin j'ai terminé ma journée par la lecture du
dahir portant loi n : 1-73-163 du 28 rebia II 1393 (31 mai 1973) relatif a
l'établissement et a la conservation du cadastre national.
Ce cadastre comporte certaines indications et qui sont :
Ø Pour les immeubles :
· La consistance matérielle
· La nature du sol et types de spéculations agricoles
qui y sont pratiquées.
Ø Pour les immeubles non immatriculés ou n'ayant
pas fait l'objet d'une délimitation administrative homologues :
· Les limites.
· La superficie.
· Propriétaires apparents et titulaires apparents des
droits réels.
Le « jeudi »
28/08/08 :
Ce jour la je l'ai passé a la perception de Bani Makada et
a la direction régionale des impôts dans laquelle comme d'habitude
on enregistre les minutes et on paye la T.P.I
Aussi et durant ce jour la, « Mr. CHATER
Lahcen » m'a parlé et expliqué a propos de
l'attestation de payement des impôts et taxes grevant l'immeuble ;
cette attestation est délivré au redevable aux fins de
justification auprès des notaires, adouls et autres personnes
exerçant des fonctions notariales, du payement des impôts et taxes
grevant l'immeuble ou les immeubles objet de mutation ou de cession et cette
attestation elle est signé par un percepteur et bien notamment cette
attestation est délivré par la perception et elle contient un
tableau dans lequel mentionné les informations suivantes
· La nature.
· L'année démission.
· Montant en principal et accessoires.
· Références des quittances.
Après et en consultant le décret
« N : 2-97-358 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) fixant le tarif
des droits de conservation foncière » j'ai pu savoir les
tarifs de toutes les services que la conservation foncière peut produire
et voici les services de la conservation foncière est qui sont :
Ø La réquisition d'immatriculation :
· L'enrôlement de réquisition
d'immatriculation.
· La réquisition pour laquelle le requérant
produit un acte de moulkia spéciale.
· La réquisition obligatoire.
· Enrôlement gratuit.
· Réquisition complémentaire, modificative ou
rectificative.
· Bornage complémentaire et assistance aux transports
judicaires.
· Reprise de bornage d'immatriculation.
· Nouvel avis de clôture de bornage.
Ø Inscription sur les titres fonciers ou
dépôt en application :
· Les faits ou convention susceptible d'évaluation
tel que cession, échange, donation, partage, constitution de droits
réels, bail ...
· Fait ou convention non susceptibles d'évaluation,
tel que prénotation, sa radiation, émancipation, changement
d'état civil, radiation de baux, mainlevée de saisie, de
commandement ou d'intervention a saisie.
· Inscription dans plusieurs conservations
foncières.
· Saisie, commandement, intervention a saisie.
· Hypothèque ordinaire et antichrèse.
· Mainlevée d'hypothèque ou
d'antichrèse.
· Titrisation de créances hypothécaires.
Ø Opération topographique :
· Morcellement nécessitant une opération sur
le terrain et pour lequel le plan est établi par l'administration.
· Morcellement ne nécessitant pas une
opération sur le terrain ou pour lequel le plan est établi par un
géomètre agréé.
· Fusion d'immeubles.
· Etablissement d'un titre spécial de droit
réel ou de copropriété.
· Mise en concordance avec l'état des lieux.
· Lotissement et vérification de lotissement.
· Reprise de bornage.
· Rétablissement de bornes.
Ø Titres miniers :
· Permis de recherches.
· Permis d'exploitation.
· Concession.
· Transfert et amodiation.
· Annulation.
Ø Divers :
· Etablissement d'un nouveau duplicata (perte, vol).
· Etablissement d'un nouveau duplicata a la suite de sa
détérioration.
· Certificat spécial, en cas de perte.
· Changement de dénomination.
· Duplicata de quittance.
· Sommation pour dépôt de duplicata.
· Droit de recherche et d'investigation.
· Dépôt de dossiers de
sociétés.
· Certificats et copies.
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