Les problèmes du développement de l'environnement

III - Le développement durable et la présence étatique

 

Concrètement un développement durable se traduit au niveau du citoyen par des gestes quotidiens qui préservent son environnement, une implication dans la vie sociale et politique de la cité et une contribution à la richesse de l'économie locale.

 

Toute la société est concernée : gouvernement, collectivités territoriales, acteurs économiques, associations, institutions publiques ou privées etc. ayant chacun un rôle à jouer.

Les dirigeants de l'Union Européenne ont trouvé un accord pour mettre en oeuvre leurs ambitieux objectifs de protection du climat, qui doit servir d'exemple pour les négociations internationales permettant à la France d'achever sur un succès sa présidence de l'UE décembre 2008.

Dans la région d'Amérique latine et de la caraïbe les problèmes sont cruciaux. Dégradation et surexploitation des ressources aquatiques, dégradation des ressources naturelles et atmosphériques, des eaux côtières etc.

Ces problèmes varient selon le pays tout en tenant compte le partage des ressources aquatiques qui conduit à la perte des ressources biologiques, la contamination et des effets dommageables.

Pour faciliter la traduction opérationnelle dans un engagement à l'échelle des territoires, le ministère en charge de l'écologie a élaboré en 2006 un « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » qui définit cinq finalités du développement durable :

-Lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère,

-Préservation de la biodiversité,

-Protection des milieux et des ressources

-Épanouissement de tous les êtres humains,

-Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

 

A- Action de l'état: charte de l'environnement, grenelle de l'environnement

Le  Grenelle Environnement (appelé "Grenelle de l'environnement") est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d' environnement et de développement durable.

Le terme «  Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et désigne par analogie un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d' ONG.

Le Grenelle de l'environnement a été annoncé le 18  mai  2007 par Alain Juppé, alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon après sa défaite au second tour des élections législatives. Il fait suite au Pacte écologique précédemment proposé par Nicolas Hulot et a donné lieu à un projet de loi (dit «Grenelle I») adopté à la quasi-unanimité à l'Assemblée en octobre 2008, examiné à partir de janvier 2009 et validé le 11 février 2009 par le Sénat, qui devra ensuite examiner le « Grenelle II » avant son futur passage au Parlement.

À ce jour de nombreux engagements pris par les pouvoirs publics n'ont pas été tenus voire ont été remis en cause.

Ainsi le plan grenelle de l'environnement 2007 en a donné le chemin sûr de l'action du gouvernement jusqu'à aboutit à l'éco-responsabilité. L'éco-responsabilité s'attache principalement aux finalités environnementales du développement durable. Être éco-responsable, c'est en effet adapter son comportement et agir auprès de ses partenaires pour limiter les impacts environnementaux de ses activités.

 

On compte près de 55 000 collectivités territoriales en France dont 36 783 communes. Les services qu'elles organisent, les décisions qu'elles prennent, notamment en matière d'aménagement du territoire, mais aussi l'ensemble de leurs activités influent sur l'état de l'environnement.

Elles peuvent agir pour lutter contre le changement climatique et préserver les ressources naturelles par le biais d'actions éco-responsables : réduction des consommations, recours aux énergies renouvelables, développement des transports collectifs, commande publique, etc.

Conçu autour d'une centaine d'exemples, ce guide propose des actions qui peuvent être menées par les collectivités en interne ayant trait aux comportements individuels et à la gestion des services. Opérationnel, il propose à la fois des actions nécessitant peu de moyens et des actions nécessitant des investissements plus importants.

 

La stratégie nationale de développement durable (SNDD)  de 2003 invite les acteurs publics à se montrer exemplaires dans leur fonctionnement quotidien.

Dans ce cadre, les services de l'Etat doivent intégrer le développement durable dans leurs modalités de fonctionnement interne, notamment pour réduire l'impact sur l'environnement de leurs activités quotidiennes.

La SNDD fixe des objectifs concrets et quantifiables en matière d'éco-responsabilité dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des déchets, des achats, des bâtiments, des transports, des gaz à effets de serre.

La mise en oeuvre de l'éco-responsabilité s'articule autour des hauts fonctionnaires du développement durable au niveau central et des pôles de compétences et missions interservices au niveau déconcentré. Tous les agents et tout particulièrement les agents de maintenance, les gestionnaires, logisticiens, acheteurs, chefs de service déconcentré et d'administration centrale ont un rôle important à jouer.

Des indicateurs de suivis tels que l'évaluation des programmes ministériels, des bilans énergétiques... sont mis en place. Les informations ainsi collectées seront restituées notamment par : les rapports d'activités ministériels et un rapport annuel.

L'ADEME et l'association des maires de France (AMF) ont donc conçu un guide adapté aux collectivités.

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d' énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, depuis la recherche jusqu'à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

· la prévention de la pollution de l'air ;

· la limitation de la production des déchets ;

· la maîtrise de l'énergie ;

· la promotion des énergies renouvelables ;

· le traitement des sols pollués ;

· la réduction des nuisances sonores ;

· le management environnemental.

Pour remplir ses missions, l'ADEME dispose de trois types de compétences :

· scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;

· d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de faciliter leurs choix ;

· de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques.

Pour appuyer son action, l'ADEME développe de nombreux partenariats, avec :

· des petites et moyennes entreprises ;

· des chambres consulaires ;

· des Centres techniques industriels ;

· des grandes entreprises ;

· des collectivités territoriales ;

· des associations ;

· des organismes homologues, à l'étranger.

L'action de l'ADEME est plus manifeste auprès des petites et moyennes entreprises qui, contrairement aux grandes entreprises, ne disposent pas toujours d'expertises propres et de moyens financiers suffisants dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.

Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

· Orientation, animation et financement de programme de recherche ;

· Conseils et expertises ;

· Elaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;

· Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;

· Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'ADEME intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'ADEME diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne un réseau d' espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Face à l'augmentation des gaz à effet de serre liée à l'activité humaine, l'ADEME a lancé en 2004 une campagne de mobilisation de 3 ans autour de la maîtrise de l'énergie et du changement climatique, changement qui a pour principale origine l'activité humaine.

Au-delà d'une organisation et d'un fonctionnement sensiblement différents de ceux des administrations, les collectivités sont par ailleurs autorités organisatrices de services publics. Il paraissait alors utile de leur proposer un outil prenant en compte leur spécificité.

Élaboré à partir d'enseignements tirés d'expérimentations menées par des collectivités volontaires et enrichies par de nombreux exemples d'actions et retours d'expériences, ce guide s'attache à apporter aux élus et aux agents des moyens d'engager et de pérenniser des démarches éco-responsables.

 

Il s'efforce de répondre de façon concrète, argumentée et pragmatique aux questions que se pose le chef de projet lorsqu'il lance une telle démarche :

- quels arguments utiliser pour convaincre les élus et les agents de l'importance de s'engager dans une démarche éco-responsable ?

- quelles méthodes utiliser pour élaborer une démarche éco-responsable dans une collectivité ?

- comment conduire des actions éco-responsables et mobiliser les agents dans la durée ?

En associant dans leur mode de fonctionnement, des « bons » réflexes au quotidien et des choix de gestion intégrés, les collectivités peuvent diminuer les pressions exercées par leurs activités sur l'environnement et contribuer ainsi à la préservation des ressources.

Nous espérons que ce guide amène de nombreuses collectivités à s'investir dans des démarches d'éco-responsabilité et que, au-delà de la diminution de leurs propres impacts, elles conduisent par leur exemplarité nos concitoyens à contribuer efficacement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, à la préservation des ressources et de la biodiversité et à agir ensemble pour un développement durable.