B- Avantages et
inconvénients sur son affectation
Les obstacles à des progrès significatifs
vers une véritable réforme environnementale de la
fiscalité sont de divers ordres. L'environnement traité par la
théorie des biens publics pose problèmes :
-Le premier provient du fait qu'il est parfois très
difficile d'identifier le pollueur
- Le deuxième problème provient du
caractère réciproque de certaines actions polluantes. Si toute
activité économique pollue, comment peut-on en déterminer
le niveau optimal ? De même l'objectif de réduire la
quantité d'émissions de gaz à effets de serre quel
procéder serait avantageux aux pays en développement ?
L'affectation des recettes, largement pratiquée dans de
nombreux pays, est contraire au principe budgétaire bien admis.
L'inscription dans la loi fondamentale du droit à
l'environnement n'est pas une idée nouvelle en France. Dès 1970
Louis Armand adopte les 100 mesures pour l'environnement qui conduisent
à la mise en place le ministère de l'environnement l'année
suivante.
L'efficacité
d'une taxe environnementale réside dans le signal-prix qu'il fournit aux
agents dont il est censé modifier le comportement. La
détermination de son taux et de son assiette ne doit financer mais en
fonction de l'élasticité-prix des comportements, des
fonctions de coûts et des possibilités techniques.
Le
principe polluer payeur implique l'internalisation des coûts
environnementaux. Cela suppose que ceux-ci, subis par le polluer sous forme de
taxation, deviennent des coûts de production semblables aux autres qu'il
doit supporter et intégrer dans son calcul économique.
L'affectation
n'est pas une application du principe pollueur-payeur. Le montant d'une
écotaxe incitative n'a le plus souvent aucun rapport, sur le plan
quantitatif avec le coût social de la pollution. Elle est
destinée à réaliser un objectif souhaité de
réduction de ce dernier.
Le
reversement de la taxe aux pollueurs sous forme d'aides peut avoir des effets
pervers qui ont été dénoncés dans le cas des
Agences de l'eau en France. La revendication du juste retour amène les
pollueurs à confondre la taxe avec l'acquisition d'un droit de
polluer. L'affectation des recettes à la réparation de
l'environnement conduit à la logique suivante : on pollue et on
paie pour la remise en état de l'environnement mais on n'est pas
incité à polluer moins. Cette démarche est donc
très insuffisante et les écotaxes affectées n'ont en
réalité aucun effet dissuasif sur la pollution.
Comme avec n'importe quelle politique mise en place, qui
coûte à l'industrie et aux consommateurs de l'argent, quelques
critiques existent.
Certains affirment que n'importe quel impôt vert
affectera plus les pauvres que les riches. Par exemple si un impôt est
mis sur l'utilisation de l'électricité, les pauvres auront plus
du mal à trouver l'argent pour payer l'augmentation de ce coût.
Cependant, il y a des manières de surmonter ce problème. Par
exemple, l'impôt pourrait être ajusté selon le revenu.
D'autres critiques disent que le gain monétaire des
impôts ne serait pas employé à la protection de
l'environnement. Mais cette critique ne prend pas en compte le fait que le but
d'une écotaxe n'est pas de gagner de l'argent, mais d'empêcher les
personnes de détruire l'environnement.
La réforme d'éco taxe est un processus
très lent. Tandis que ceci ne devrait certainement pas être une
raison d'éviter de l'employer, il y a le risque que d'autres
problèmes plus rapides deviennent prioritaires.
Les industries énergétiques sont, naturellement
l'un des plus grands opposants de l'impôt vert, car elles sont
directement concernées par ce nouvel impôt qui aura un grand
impact financier, les rendant de ce fait moins compétitives. Il y aura
toujours des perdants quand des impôts sont imposés (producteurs
et consommateurs payant plus), mais à la fin tout le monde est gagnant,
avec un meilleur environnement.
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