Les problèmes du développement de l'environnement

III - Les problèmes soulevés sur la taxe écologique

 

                        Bien que continuant à privilégier l'approche règlementaire, les pays de l'OCDE recourent de plus en plus souvent aux instruments économiques. Un clivage apparaît toutefois entre les pays européens qui préfèrent utiliser l'instrument fiscal et créent des écotaxes et des redevances, alors que les USA qui sont le seul pays à avoir institué un marché de permis négociable.

                        L'écotaxe est une taxe Pigouvienne, du nom de l'économiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa d'internaliser les déséconomies externes, c'est-à-dire les dommages engendrés par l'activité d'un agent qui en rejette le coût sur la société. L'écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux.

                        Une réforme fiscale écologique est l'intégration du souci environnemental dans la conception des systèmes fiscaux. Cette préoccupation apparaît sous deux aspects:

- La création de nouveaux prélèvements que l'on qualifie d'écotaxe ou taxe polluante

- La restructuration de la fiscalité existante par la suppression ou la modification de ses éléments préjudiciables à l'environnement.

Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d'ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone ( CO₂) de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Si l'on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il existe deux outils concurrents pour réduire ces émissions. Ce sont les taxes et les permis d'émissions négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d'application privilégiés.

Le principe des taxes, qu'elles portent sur l'énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s'agit d'inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis d'émissions est moins connu : il s'agit de titres échangeables sur le marché, comme des actions, qui confèrent à leur détenteur un «droit à polluer». Le volume de titres étant contrôlé par les autorités, le système permet de fixer précisément la quantité d'émissions.

                       

A-Débat sur les écotaxes : situation française

 

En France, on a longtemps confié le rôle de l'arlésienne à la fiscalité écologique. Les économistes en vantent les avantages depuis plusieurs décennies pour assurer l'internalisation des coûts environnementaux et la gestion des nouvelles raretés non marchandes.

 Le débat public en a été saisi depuis mais la concrétisation s'est fait attendre. Les projets sérieux de taxe sur le carbone, en France et en Europe remontent au début des années 90 sans jamais abouti.

La loi Barnier de 1995, avec le principe de précaution qui est un principe selon lequel l'absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques au moment ou on ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnelles visant a prévenir un risque de dommages graves et irréversibles a l'environnement a un cout économiquement acceptable.

 

· En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin a cherché à instaurer une écotaxe pour financer le passage aux 35 heures mais le projet a été invalidé par le conseil constitutionnel.

· Une « écotaxe » porte sur les équipements électriques et/ou électroniques depuis 2006 pour financer la collecte, recyclage ou valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) La taxe (ex : 7 à 15 euros pour un réfrigérateur) est touchée par les municipalités qui doivent soutenir le tri sélectif des DEEE (environ 15 Kg/hbt/an de produits chaque année en France, par habitant).

· En Août 2007, lors du début du Grenelle de l'environnement, une proposition d'aquataxe a été faite par l'association de consommateurs. Enfin  en 2009 on assiste à une écotaxe environ 10.87€ sur les réfrigérateurs et de 200 à 2600€ sur une voiture pour l'émission de gaz à effet de serre etc.

· Dans le cadre de l'achat d'une voiture, partir de 161g d'émission de CO2 par kilomètre parcouru le consommateur devra payer une surtaxe suivant le barème ci-après. Il s'agit dans ce cas d'une volonté de sensibiliser les consommateurs à une démarche d'achats durables.

 Il peut être judicieux d'envisager une combinaison entre taxes et permis, à l'image du programme présenté par le gouvernement français en janvier 2000 : instituer une écotaxe dont seraient exemptées les entreprises fortement consommatrice, à condition qu'elles entrent dans un système restreint de permis. Invalidé par le conseil constitutionnel en décembre 2000, ce système hybride avait le mérite de permettre la convergence des coûts marginaux dans le secteur où ils sont élevés, et de préserver la concurrentialité de l'économie française.

L' Union européenne, quant à elle, a imaginé un mécanisme hybride pour l'application du protocole de Kyoto : chaque pays membre s'est vu assigné un objectif de réduction de ses émissions, de telle sorte que la réduction globale corresponde à l'engagement pris mais avec un coût global le plus faible possible.

Ainsi, la France, dont les émissions par habitant sont déjà très basses, doit se stabiliser à 0% tandis que l' Allemagne, dont les coûts marginaux de réduction sont peu élevés à cause de la restructuration à l'est, doit réduire ses émissions de 35% par rapport à 1990. À chaque pays d'adopter par la suite les mesures qu'il préfère : permis, écotaxe ou une combinaison des deux.