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Droit Pénal
Le délai raisonnable dans le procès pénal
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par
Naty Sarr
Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maîtrise sciences juridiques 2007
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CHAPITRE I/ UN NECESSAIRE RESPECT DU DELAI RAISONNABLE
SECTION I/ LA VALEUR NORMATIVE DE L'EMERGENCE DU CONCEPT DE DELAI RAISONNABLE
SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE
Souhaiter que la justice soit bien rendue implique non seulement que la décision du juge soit juridiquement correcte mais aussi qu'elle intervienne dans un délai utile. Il suffit pourtant de lire certains arrêts des juridictions pour constater que la revendication d'une accélération du service public de la justice est devenue générale et la règle vaut aussi au Sénégal. Toutefois en ce qui le concerne nous verrons d'abord les manquements constatés dans le système judiciaire (chapitre I) puis les solutions préconisées (chapitre II).
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La Rochefoucault