1.3 Rôle du conseil d'Administration.
1.3.1 Contrôles et vérifications
Au titre de l'élaboration et du contrôle de
l'information comptable et financière et de sa communication, il est
important que le conseil soit informé des aspects majeurs susceptibles
de remettre en cause la continuité de l'exploitation.
Comme en toute matière, la loi donne au Conseil la
faculté de procéder aux contrôles et vérifications
qu'il juge opportuns il peut à ce titre vérifier auprès de
la Direction Générale que les dispositifs de pilotage et de
contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de
l'information financière publiée par la société et
à donner une image fidèle des résultats et de la situation
financière de la société et du groupe.
Pour pouvoir effectuer ce contrôle :
. Un travail préparation peut être
effectué par le comité d'audit, s'il existe.
. il est informé des caractéristiques
essentielles des dispositifs de pilotage de la société et du
groupe ,et notamment des dispositifs de risques, de contrôle de gestion
et de suivi du financement et de la trésorerie, ainsi que des
contrôle réalisés par l'audit interne ou toute autre
fonction ;
. il peut demander à être informé des
principaux processus d'alimentation et de communication de l'information
comptable et financière ;
. le cas échéant, il est informé des
changement de méthodes comptables et des options comptables retenus par
la société qui ont un impact significatif sur la
présentation des états financiers ;
. Il veille à la qualité du processus de
sélection des commissaires aux comptes notamment au regard des
critères de compétences et d'indépendance de
ceux-ci ;
. il est informé des événements
significatifs intervenus dans l'activité et de la situation de
trésorerie ,dès lors qu'ils sont de nature à mettre en
cause la continuité d'exploitation (dans ce second cas, les flux de
trésorerie pris en compte dans l'analyse qui est présentée
au conseil indiquent les éléments dont l'utilisation fait l'objet
de restrictions).
.de plus, il est informé :
* s'il l'estime opportun, des prévisions de
résultat lorsqu'elles font l'objet d'une communication au marché
financier ;
* des projets majeurs d'investissement, de cession ou de
financement ;
. le cas échéant , il est également
informé des faits significatifs liés à des fraudes
commises, des cas identifiés d'infractions aux textes légaux et
réglementaires et des déficiences majeurs de contrôle
interne identifiées dont les conséquences seraient susceptibles
d'être prises en considération lors de l'établissement des
comptes ;
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