1.2.3. Préparation de l'arrêter des
comptes
. La Direction Générale veille à la
définition et à la mise en place de processus d'enregistrement
comptable des opérations majeures (acquisitions ou cessions
d'activité, restructurations conclusions de contras-clés) et de
processus et de validation de ces enregistrements.
. Elle obtient des informations adéquates sur les
entités exclues du périmètre de consolidation et examine
le bien-fondé de leur exclusion.
. Elle veille à la mise en place de procédure
d'arête de certains comptes jugés sensibles (traitement de la
comptabilisation des produits, analyse de la valeur des
actifs-clés,...)
. Elle veille à la définition et la mise en
place des processus de détermination et de validation des estimations
figurant dans les comptes ou informations financières publiés,
propres à assurer la qualité de ces estimations (informations
utilisées, départements ou personnes impliqués,
compétences techniques..).
. Elle veille à l'existence au sein de la Direction
comptable et financière de dispositifs de contrôle de la
qualité comptable (identification de suspens, de comptes non
analysés, ou de rapprochements non effectués ou non
approuvés...) afin d'engager des mesures correctIves.
. S4il existe des exceptions aux procédure
d'arrêté des comptes consolidés pour certaines filiales
appartenant au périmètre de consolidation, la Direction
Générale s'assure de l'existence de procédures permettant
de pallier la non-*application des règles du groupe.
Direction Générale établit les comptes(y
compris l'annexe) en vue de leur arreté.A cet effet, elle :
. Précise et explique les principales options de
clôture et les estimations impliquant un jugement de sa part ;
. Met en évidence les changements de principes
comptables et en informe le conseil ;
.S'assure de l'analyse des grands équilibres financiers
(ratios d'endettement, liquidités, couverture...) ; identifie et
explique les factures d'évolution des résultats
(réalisé N//-1 ) ;
.établit les états financiers en vue de leur
arrêté, en les accompagnant des commentaire et analyse de la
Direction comptable et financière ;
. Définir la stratégie de communication
financière (indicateur, modalités...) et propose ou arrête
les termes des communiqués financiers.
1.2.4 Prise en considération des travaux des
Commissaires aux Comptes
En tant que responsable de l'établissement des comptes
et de la mise en oeuvre des systèmes de contrôle interne comptable
et financier, la Direction Générale échange avec les
Commissaires aux Comptes.
. Elle s'assure que les Commissaires aux Comptes ont revu les
principes comptables retenus et les options comptables qui ont un impact
significatif sur la présentation des états financiers.
. Elle prend connaissance auprès des commissaires aux
Comptes du périmètre et des modalités de leur
intervention. Elle s'informe également des conclusions de leurs travaux
sur les comptes.
. Elle s'assure, le cas échéant, que les
commissaires aux comptes sont informés des faiblesses majeures de
contrôle interne identifiées au cours de l'exercice et
susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'information comptable et
financière publiée
. Elle s'assure que les anomalies ou faiblesses majeures de
contrôle interne communiquées par les Commissaires aux Comptes
sont prises en considération dans les actions correctives mises en
oeuvre par la société.
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