Chapitre V - PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTROLE
INTERNE
(EN MATIERE D'IMMOBILISATIONS)
Pour les principales opérations afférentes aux
immobilisations, les objectifs essentiels du contrôle interne sont les
suivants :
- Assurer le contrôle des opérations
d'investissement : celles-ci doivent être financièrement
bonnes et être régulièrement approuvées ;
- Assurer et vérifier la bonne conservation physique des
investissements au sein de l'entreprise ;
- Assurer le contrôle des opérations de
désinvestissement : les sorties d'immobilisations de l'actif
doivent être motivées et justifiées et
régulièrement approuvées ;
- Prévoir, sur chaque immobilisation, une information
individuelle qui soit suffisante pour son suivi comptable et les
décisions de gestion.
1Acquisition ou amélioration des
immobilisations.
Le montant des dépenses d'investissement envisagées
ou envisageables est le plus souvent bien supérieur aux fonds
disponibles dans l'entreprise ou susceptibles d'être mis à sa
disposition.
Dès lors, il est nécessaire que l'ensemble des
dépenses projetées fasse l'objet d'un examen
général permettant une sélection raisonnable des
dépenses à consentir.
Cet examen comprend :
-L'établissement d'une liste des investissements
possibles ;
-La détermination d'une enveloppe destinée à
l'investissement ;
-L' analyse de la rentabilité ou de l'utilité des
investissements prévus : ainsi un projet apparemment moins rentable
qu'un autre peut toutefois être retenu au vu de considérations
à long terme ;
-Une sélection des projets dans le cadre d'un budget
d'investissements ;
-L'autorisation de la dépense en fonction du budget
préalablement défini ; cette autorisation peut être
déléguée à des niveaux de responsabilités
différents. Ainsi, le budget d'investissement du service transport peut
comprendre soit une enveloppe globale de x milliers de francs, à charge
pour le chef de service d'en définir une affectation optimale, soit le
détail complet des investissements à effectuer (par exemple, 1
camion marque x, 1 camionnette marque y ) ; dans ce dernier cas, le chef
de service intervient seulement pour lancer la demande d'investissement
à la date souhaitée.
Il est souhaitable qu'il y ait une
homogénéité entre le classement comptable- immobilisation
ou charges- et le budget d'investissement.
2Maintenance et protection des immobilisations.
Les immobilisations constituent généralement une
grande partie du patrimoine de l'entreprise. Il est donc important que
l'entreprise se prémunisse contre les risques qui peuvent menacer leur
existence physique. Le plus souvent, les mesures qui devraient être
prises dans ce domaine sont :
-La mise en oeuvre d'inventaires physiques
périodiques, qui permettent d'identifier les pertes ou vols,
les destructions, etc., et de prendre éventuellement les mesures de
protections nécessaires. Des inventaires physiques périodiques
constituent l'un des éléments les plus importants du
contrôle interne ;
-L'existence d'un service chargé de la
« maintenance » des immobilisation, cette mesure
concerne particulièrement les entreprises de production qui utilisent
tout un parc de machines dont le fonctionnement et l'entretien doivent
être assurés. A cet égard, un système d'ordre de
travaux de production ou d'entretien peut être mis en place ;
-Une ASSURANCE suffisante des immobilisations contre les
principaux sinistres
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