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La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne

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par Bernard Claude ASSAMOI
Agitel - Formation - Diplome d'Ingenieur Comptable et Financier ( BAC+5) 2005
  

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3Protection et conservation des valeurs.

Outre les protections dans le cadre d'une assurance-vie, il convient de mentionner les points suivants :

a) Garde et conservation des carnets de chèques.

Les carnets de chèques non utilisés ou en service doivent être conservés en lieu sûr (coffre fort) sous la seule responsabilité de la personne chargée de leur préparation. Un contrôle peut en être fait inopinément par la direction. A cet égard, un registre des formules de chèques existants peut être utilisé.

Si possible, les chèques sont établis dans l'ordre de leur suite numérique. Les chèques utilisés et terminés sont gardés plusieurs années, afin de conserver ainsi une des traces du paiement. Les chèques annulés doivent être conservés après avoir été détériorés pour prévenir leur réutilisation. Une pratique courante est d'accrocher le numéro du chèque, après l'avoir découpé, au talon du chéquier.

b) Dépôt rapide des chèques et des espèces en banque.

Des instructions internes doivent prévoir une remise en banque aussi rapide que possible des espèces et des chèques. Il s'agit généralement d'une remise journalière.

Cette disposition permet de limiter le montant des fonds en « transit » et les risques afférents de perte ou de fraude ; elle constitue également pour l'entreprise un gain de trésorerie et une réduction d'agios à payer. Un bon contrôle interne sur les opérations de recettes en banque implique que les personnes qui assurent le dépôt en banque des chèques et l'enregistrement des mouvements passés au compte « Clients » soient indépendantes.

Le suivi de l'entreprise ne s'arrête pas au moment ou la remise en banque est effectuée. Il convient de contrôler les écritures de crédit passées par la banque dans les jours qui suivent le dépôt et de vérifier, pour un certain nombre de remises, les bordereaux de remises, les avis de crédit et les relevés correspondants ainsi que les dates de valeur servant à calculer les agios.

Remarque :

Le dépôt rapide sur un compte bancaire des chèques et des espèces reçues peut poser souvent un problème technique : avant d'être déposés en banque les chèques et les espèces reçus doivent en effet être enregistrés en comptabilité sue les journaux de trésorerie et imputés aux comptes clients concernés. Ceci peut nécessiter un certain temps.

On mentionnera :

La possibilité de remettre les chèques à la banque dès leur arrivée dans l'entreprise, mais en prenant le soin de faire parvenir à la comptabilité la lettre d'accompagnement ou tout autre document ;

La possibilité (en accord avec les banques) d'aménager les bordereaux de remise dont les doubles peuvent être utilisés par les différents services de l'entreprise (pour imputer les règlements sur les comptes « clients », pour mouvementer la banque, etc.).

c) Tenue et conservation des valeurs en caisse.

Les fonds et valeurs doivent inclure non seulement les espèces, mais également, sous réserve des besoins propres à chaque service, les timbres fiscaux, les timbres postes, les avances (permanentes ou non) et éventuellement les tickets restaurant.

Si l'entreprise dispose d'une ou plusieurs caisses disséminées en plusieurs endroits différents, chacune doit être placée sous la responsabilité d'une seule personne : Le caissier (ère).

Celui-ci pourra avoir accès à d'autres fonds, ni participer de quelque manière que ce soit à l'approbation des justificatifs de règlement, à leur autorisation et leur envoi.

Les fonds et ces valeurs doivent être placés dans un lieu sûr et non accessible à tous. La caisse est généralement constituée par un coffre, fermé tous les soirs. Seul celui-ci, et quelques personnes limitativement choisies au sein de la direction, en connaîtront la combinaison.

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