2.3.13. Information de gestion nécessaires à
l'élaboration des informations comptables et financières
publiées
Maîtrise des processus amont et production
comptable
Il est procédé à des rapprochements
périodiques entre les données de gestion (comptabilité
analytique, reporting, budget...) nécessaires à
l'élaboration des informations comptables et financière
publiées et les données comptables correspondantes (notamment en
matière de justification de la valeur de goodwills et des actifs
incorporels non amortissables comptabilisés).
Les écarts éventuels font l'objet d'un e
analyse selon des modalités qui respectent le principe de
séparation de fonctions.
Maîtrise des processus d'arrêter des
comptes
Il existe un rapprochement entre les données
publiées et les informations internes.
La valeur de certains actifs est soumise à une
valorisation par rapprochement avec les données de gestion lorsque les
principes et règles comptables les rendent nécessaires.
Gestion de l'information financière externe
Maîtrise des processus amont et de production
comptable
Il existe des responsables et un processus aux fins
d'identifier et de traiter les obligations d'informations ou du marché
financier.
Il existe un processus de veille sur les obligations en
matière d'information financière.
Il existe un échéancier récapitulant
les obligations périodiques du groupe en matière de communication
comptable et financière au marché. Cet échéancier
peut préciser :
La nature et l'échéance de chaque
obligation périodique ;
Les personnes responsables de leur
établissement.
Il existe un processus visant à ce que les
informations communiquées en externe :
Les soient dans les délais requis ;
Soient en conformité avec les lois et
règlements.
Il existe un processus visant à assurer la
fiabilité des informations économiques individuelles non
comptables communiquées à l'appui de la communication
financière et comptable publiée.
Il existe un processus visant à ce que la
confidentialité des informations sensibles soit préservée,
dans le respect des règles définies par le règlement
Générale de l'OHADA.
Il existe un processus visant à ce que les
informations répondant à la définition l'information
privilégiée soient communiquées au marché en temps
utile, selon les règles qui leur sont applicables.
A cet effet, la société dispose d'un
système d'information lui permettant de suivre , d'une part les
événements et les opérations significatifs qui ont eu lieu
sur les différentes périodes comptables, d'une part,les
écart significatifs par rapport aux objectifs communiqués au
marché
Il existe un processus prévoyant le contrôle des
informations avant leur diffusion.
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