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les problèmes fonciers en zone de front pionnier agricole: cas de Dèrègouè dans la province de la Comoé

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par Sihé NEYA
Université de Ouagadougou - URF/SH - département de géographie - Maîtrise 2006
  

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CHAPITRE IV : LES PROBLEMES LIES AUX PRATIQUES FONCIERES

Pour faire allusion aux problèmes d'accès à la terre auxquels ils sont confrontés, les exploitants agricoles de la zone d'étude emploient couramment la phrase « dougou makolo komi ban dégué », ce qui signifie les difficultés liées à la terre dont nous souffrons. Ces problèmes sont multiples et s'assimilent à des situations d'instabilité des droits d'usage sur la terre telles que l'insécurité et la précarité des contrats fonciers.

4.1. LES PROBLEMES D'INSECURITE FONCIERE

Ils sont variés en raison de la diversité des objets mises en cause et des perceptions paysannes. En effet, les problèmes d'insécurité rencontrés à Dèrègouè diffèrent selon que les exploitants sont soit des migrants, soit autochtones.

4.1.1. L'insécurité foncière chez les migrants

Pour les migrants enquêtés, l'insécurité foncière est liée au risque de remise en cause des droits d'exploitation agricole qui leur ont été cédés par les propriétaires terriens coutumiers. Elle se manifeste à travers les retraits de terres et les réductions de superficie.


· L'insécurité liée aux retraits de terre

Elle renvoie au risque de remise en cause des contrats fonciers, qui sont perceptibles à travers les retraits de terre. Sur le total des exploitants enquêtés, 7 cas de retrait de parcelles ont été enregistrés, soit 50% de victimes de cette pratique. Les parcelles ainsi retirées sont réattribuées à d'autres demandeurs qui, le plus souvent, sont des migrants.

Le besoin de terre et le non-respect des clauses qui définissent les contrats sont les principales raisons évoquées par les propriétaires terriens coutumiers pour justifier les retraits de terre. Par contre, pour les victimes que sont les migrants c'est plutôt la recherche du gain qui pousse ces derniers à retirer les terres pour les céder de nouveau aux plus offrants.


· L'insécurité liée à la réduction de superficies

Elle est la conséquence du manque et de l'augmentation des demandes de terre suite à l'accroissement démographique. C'est une pratique dans laquelle la victime se voit interdire l'exploitation d'une portion de son champ. Cette portion est ensuite réattribuée à un nouveau demandeur. 7 cas de réduction de superficie ont été enregistrés au cours des enquêtes, soit 50% des cas de remise en cause des droits d'usage sur la terre.

Pour les propriétaires terriens, c'est pour satisfaire les nouvelles demandes de terre qui ne cessent d'augmenter que certaines parcelles sont réduites, notamment celles dont les superficies sont estimées grandes. Les victimes de réduction de parcelle enquêtées exploitaient plus de 5 ha. Si certains migrants acceptent cette pratique, d'autre par contre la trouvent injuste. Pour ces derniers, certes les parcelles sont grandes, mais il ne faudrait pas ignorer la taille du ménage qui s'agrandit au fil des années.

L'émergence des retraits de terre et des réductions de superficie, en dépit du caractère permanente des contrats fonciers, suscite un sentiment de doute et de crainte chez les migrants quant à la durée de leurs droits d'usage sur la terre. En effet, bien que la durée des droits ne soit pas limitée à priori dans le temps, ils ne sont pas de plus en plus épargnés de ces problèmes fonciers. De plus avec la pression foncière qui s'intensifie, les risques de réduction de superficies s'accentuent. Cette situation place les migrants, notamment ceux qui ont une assise sociale fragile, dans une situation d'incertitude.

Comme mentionné auparavant, les migrants se distinguent selon leurs durées d'installation, leurs provenances et leurs statuts économiques. Ces critères, qui permettent d'une part de distinguer les anciens migrants d'avec les nouveaux, les migrants en provenance des localités du pays d'avec les migrants burkinabé de retour de la côte d'Ivoire d'autre part, influencent leur rapport avec les propriétaires terriens. En effet, les anciens migrants qui ont bénéficié de vastes superficies sont les plus exposés aux phénomènes de réduction de la taille des champs. Les superficies des champs sont réduites pour satisfaire les nouvelles demandes de terre faites par les nouveaux migrants, surtout par les migrants de retour de la Côte d'Ivoire et les « nouveaux acteurs ». Les migrants sont tous exposés aux retraits de terre, mais ce phénomène affecte le plus les migrants qui n'ont pas d'assise socio-économique solide dans la zone. Les problèmes d'accès à la terre ne sont pas spécifiques aux migrants, car les autochtones évoquent aussi des faits qui rendent incertains leur autorité foncière.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius