Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

§2 - Les Fonds Communs d'Intervention sur les marchés à Terme (FCIMT)

Le FCIMT offre un rendement élevé aux souscripteurs et se caractérise par les catégories d'instruments financiers qu'il souscrit. Nous définirons ces fonds (I) puis nous évoquerons la composition de l'actif et les conditions de souscription (II).

I - Définition et règles applicables

A- L'objet

Les FCIMT^339(*) ont pour objet d'intervenir sur les marchés financiers des "futures" ainsi que sur les marchés des matières premières et ceux des contrats à terme et des options. Un contrat " future" ou contrat à terme, est un accord pour vendre ou acheter un actif à l'avenir, c'est une des stratégies de couverture qui permettent de protéger les industriels et commerçants des risques du marché (hausse ou baisse du taux de change, variation du cours du pétrole, fluctuations des prix des titres...)^340(*).

B- La règlementation applicable

Ces fonds ont un caractère spéculatif accentué et présentent des risques non négligeables pour l'épargnant peu averti. Les FCIMT sont soumis aux dispositions communes applicables aux fonds commun à vocation générale. Ils ne peuvent intervenir que sur les seuls marchés à terme réglementés dont la liste est fixée et arrêtée par le ministre chargé de l'Economie^341(*).

II- La composition de l'actif et les conditions de souscriptions

A- Les conditions de souscriptions

En raison du caractère spéculatif des opérations qu'ils effectuent, et afin que ne soit pas victime une épargne non avertie, ces fonds ne peuvent faire l'objet de démarchage. La souscription et l'acquisition de parts de FCIMT sont réservées aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 10 000 euros. Elle est sans minimum lorsqu'il s'agit d'un Etat, ou dans le cas d'un Etat fédéral à l'un des membres composant la fédération: de la Banque Centrale Européenne, des banques centrales, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, et de la Banque européenne d'investissement. Les investisseurs qualifiés peuvent souscrire sans minimum.

Les sociétés peuvent aussi souscrire aux parts des FCIMT à conditions de répondre à certains critères imposés par le règlement général de l'AMF^342(*).

B- La composition de l'actif

Le principe posé par l'article R 214-13 I-1° selon lequel l'engagement de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières sur les instruments financiers à terme ne doit pas être supérieur à la valeur de son actif, ne s'applique pas aux FCIMT. Cependant, un FCIMT ne peut employer plus de 10 % de son actif en titres d'un même émetteur^343(*). Toutefois, aucune limitation n'est applicable aux titres émis ou garantis par un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économique. Le montant minimum des liquidités ou valeurs assimilées que doit détenir un fonds d'intervention sur les marchés à terme est de 40 % de son actif^344(*) alors que dans les FCP à vocation générale aucun minimum n'est requis.

* ³³⁹ Principale réglementation applicable C mon et fin. Partie législative : L. 214-35-2, L. 214-35-3, L. 214-35-4, L. 214-35-5 et L. 214-35-6. Règlement général de l'AMF. Dispositions particulières: articles 413-22 à 413-40.

* ³⁴⁰ C. Cordahi, Que faire face à une hausse éventuelle du cours du pétrole ?, quotidien libanais l'Orient Le Jour, n°11898, le 20 février 2007. (www.lorientlejour.com)

* ³⁴¹ Art L 214-2 al 2 C mon et fin. français.

* ³⁴² Art 416-2 RG AMF: avoir lors du dernier exercice clos: le total du bilan social supérieur à 20 000 000 d'euros; le chiffre d'affaires supérieur à 40 000 000 d'euros ou les capitaux propres supérieurs à 2 000 000 d'euros

* ³⁴³ Art R.214-90 C.mon et fin. français.

* ³⁴⁴ Art D.214-94 C.mon et fin. français.