L'initiatve Pays pauvres très endettés (PPTE) et les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne cas de la République Démocratique du Congo

2.1. Genesè de la crise d'endettement de la R.D.C

Une rétrospective en matière d'endettement extérieur de la RDC montre que la dette publique congolaise tire sa source de la charte coloniale. La loi du 18 octobre 1908 met à charge du Congo - Belge son service de la dette publique⁵⁸.

Durant la colonisation et avant le plan décennal colonial (1950 -1959), l'évolution de la dette extérieure a été influencée d'abord par le développement des territoires d'outre mer et par la mise en oeuvre des programmes des grands travaux.

De 1909 à 1949, la dette directe passa de 125 millions de franc à 3.690 millions de franc comprenant plus de 2 milliards de franc de dette consolidée. Le plan décennal (1950 -1959) eut un grand impact sur le volume et la croissance de la dette publique extérieure du Congo- Belge qui passa de près de 3 milliards en 1949 à près de 24 milliards de francs congolais en 1959. Voilà comment naquit en 1960 la République Démocratique du Congo, déjà endettée par le fait de l'héritage des dettes de l'ancien Congo - Belge envers la métropole.

En effet, au lendemain de l'indépendance, il se posa un problème juridique de succession aux dettes publiques du futur gouvernement Congolais et déjà un problème d'insolvabilité se manifesta. La nouvel Etat, confronté à une crise politique sans précédent, n'a pas su dégager les ressources en devises nécessaires pour honorer ces engagements financiers contractés par la métropole .Ces problèmes firent l'ob jet des accords conclu le 6 février 1965 et d'une convention intervenue en juillet 1971. La Belgique pris alors à sa charge le fonds belgo - congolais d'amortissement et de gestion de la dette, mettant ainsi fin à la première crise d'endettement de la RDC 59_.

⁵⁷.MASANGU M.Jean Claude, (Octobre 2003), « La RDC accède à l'initiative PPTE Renforcée »,

in notes des Conjonctures, Edition CEDI, Kinshasa pp. 3-5 ⁵⁸.HCR - PT (Décembre 1995),Réponse de l'OGGEDEP au questionnaire de la commission

Economico - Financière sur l'endettement public, Kinshasa. 59 .KAWATA BUALUM(1989), L'endettement extérieur du Zaïre , in Zaïre - Afrique,

n°237,Kinshasa, p.351

2.1.1. Evolution de la dette extérieure de la RDC et analyse des principaux agrégats

Il sera question dans ce paragraphe, de montrer comment a évolué la dette extérieure de la RDC durant la période sous étude, mais surtout la persistance de la crise d'endettement, à travers l'analyse des principaux indicateurs. Pour ce faire, nous subdivisons l'analyse en deux grandes parties : la première allant de 1981 à 1990, et la seconde de 1991 à2003. Ces deux périodes seront également subdivisés en sous- période.

2.1.1.1. La dette extérieure après l'indépendance de 1960 à 1965

Au lendemain de l'indépendance, le jeune Etat congolais comme nous l'avons souligné ci haut hérita de toute la dette coloniale et il deviendra ainsi, l'une des rares nations au monde qui est née avec une dette extérieure. Malgré quelques emprunts sporadiques et la prise en charge d'une partie de la dette coloniale, la dette de la RDC est restée stable. Jusqu'en 1970, la dette extérieure se situait aux environs de 330 millions de dollars américains. Il y a lieu de noter que la prise en charge d'une partie de la dette coloniale par le Royaume de Belgique a été dictée par la très célèbre convention PH SPAAK- Moise TSHOMBE.

La Période allant de 1965 à 1975

Au début des années 70, l'essor économique mondial, le relèvement spectaculaire des cours de matières premières et la sur- liquidité des pétrodollars qui s'en est suivie, ont poussé les détenteurs de ces fonds à la conquête des marchés de recyclage. Les pays industrialisés offraient des facilités financières aux pays en voie de développement (PED) qui initiaient des politiques d'investissement à outrance dans le but d'ouvrir des perspectives de croissance soutenue dans le cadre de la décennie onusienne de développement 1970 - 1980.

Durant cette période sous revue, la RDC s'est lancée dans la politique des grands investissements (Inga, Avions mirages, Cités de la voix du Zaïre, Sidérurgie de MALUKU, ligne Haute Tension Inga SHABA etc.). De ce fait, la dette extérieure qui était presque insignifiante, prendra une ascension fulgurante passant d'environ 300 millions de dollars américains en 1970 à plus de 2 milliards de dollars en 1976. ⁶⁰ Ces investissement se sont avérés peu ou pas rentables et donc incapables de générer un surplus affectable au service de la dette. Or, pour avoir accès à d'autres crédits, il fallait payer les arriérés. L'Etat devient alors incapable d'accéder à d'autres prêts et d'améliorer sa structure financière. ⁶¹

60 . SUANA MADIER A DIER,(2001-2002) « Allégement de la dette des pays à faible revenu dans le cadre de l'Initiative PPTE » ,Mémoire 2^ème Licence Comptabilité ISC ; Kinshasa ,p20.

⁶¹. http:// www/users.skynet.be/cadtm/pages Décembre 2002

La Période allant de 1981 à 1990

Cette période, comme nous l'avons vu, est celle pendant la quelle l'économie congolaise était déjà entrée dans une phase de récession, avec toutes les conséquences qui s'en étaient suivies. Cependant, l'assistance du FMI avait un tant soit peu permis à l'économie congolaise de ne pas sombrer.

En effet, cette assistance financière, s'est matérialisé par deux accords .x de confirmation >> successifs (9/12 millions DTS de juin 1981 à juin 1983), et comportait l'obligation pour l'Etat de limiter son déficit, d'apurer progressivement son passif extérieur, d'alléger ses interventions dans l'économie. La neutralisation de l'Etat, la restauration de l'initiative privée et la restructuration de l'économie constitue les trois principaux volets. En 1981 ,la situation s'était fortement dégradé(quadruplement du déficit budgétaire ), baisse du coût du cuivre, jointe à la hausse des importations, entraînant une baise des avoirs extérieurs, dépassement des plafonds d'endettement, d'où une suspension des crédits du FMI. La RDC paraissait en totale faillite financière; le service de la dette représentait plus de 50% des exportations.

En 1983, la RDC a dévalué sa monnaie de 77,5%; elle a libéralisée ses échanges, abandonné ses nombreux projets ambitieux, réduit ses dépenses sociales. L'inflation de 100% avant la dévaluation a atteint 14% en 1984 et le déficit budgétaire a représenté 3,4% du PIB. Le rétablissement des équilibres financiers a fait de la RDC un .x malade >> modèle du FMI. Le prix à payer a été un ralentissement de la croissance et le maintient des salaires à un niveau très bas. La baisse importante du ratio du service de la dette de 60% à 28%, résultat du réaménagement a abouti à un retardement des échéances.⁶²

A. Sous - période 1981- 1982 ⁶³

Au cours de l'année 1981, la RDC n'a conclu aucun accord bilatéral de consolidation. Au 31 décembre 1981, les engagements initiaux de la dette contractée auprès des partenaires étrangers s'élevaient à 5.189 millions de dollars de crédits à long terme dont 4.523,9 millions ont été utilisés, 322,9 millions ont été remboursés, de sorte que l'encours au 1^er janvier 1982 fut de 4.201 millions de dollars.

Au 31 décembre 1982, le niveau du service de la dette en fonction de l'encours s'est levé à 622,6 millions de dollars dont 377,5 millions en principal et 285,1 millions en intérêt. Donc sur un service dû de 622,6 millions de dollars, il a été effectué un service de 163,10 millions, soit un taux d'exécution de 26,2%

B. Sous - période de 1983 à 1985

Les mesures prises au cours de cette période grâce au concours du FMI ont permis d'améliorer l'ensemble de la situation économique du pays. Ainsi, le PIB s'est accru de 1,3% en 1983 ; de 2,7% en 1984, contre - 0,5% en 1982.

⁶².Hugon , P. (1985), « L'Afrique subsaharienne face au Fonds Monétaire International », in Afrique Contemporaine, n°139, Ed .La Documentation Française, Paris, pp.6 - 7

⁶³.Les données relatives à cette période sont tirées des Rapports Annuels de l'OGEDEP,1981et 1982

A la lecture du tableau qui suit (tableau n°3), le fait le plus frappant est le poids de la dette due aux rééchelonnements antérieurs (1975, 1976, 1977, 1979, 1981, 1983,1985). En effet, au 31 décembre 1985, la dette due au Club de Paris a présenté 71,3% des engagements initiaux, dont 33,3% (14,7% plus 18,6%) due au rééchelonnement. De la même façon, pour un encours global de la dette due au Club de Paris s'élevant à 73,6% de l'encours global de 1975, 69,65% sont due au rééchelonnement. Ceci montre combien le processus de la remise de la dette n'est qu'une fuite en avant.

C. Sous - période 1986- 1988

A la suite de l'expansion de la liquidité intérieure et de la dépréciation de la monnaie nationale sur le marché de change ainsi qu'à l'insuffisance de l'offre globale des biens et services, la situation économique s'est détériorée par rapport à la sous période précedente . En effet, le taux d'inflation croissant depuis 1986 s'est chiffré à 78,7% en 1987 et 94,2 % en 1988. Le tableau n°2 révèle une fois encore le poids de la dette due aux rééchelonnements (1975, 1976, 1979, 1981, 1983, 1985,1987). En prenant comme année de référence l'année 1988, sur un total des engagements initiaux de la dette due au Club de Paris ,chiffré à 7.714,40 millions de dollars, 4.780,73 millions de dollars, soit 61, 9% du total sont due aux rééchelonnements. Toujours pour la même année, sur un encours de 5.256,33 millions de dollars dus au Club de Paris, 3.683,09 millions soit, 70% sont dus à ces mêmes rééchelonnements⁶⁴.

D. Sous - période de 1986 a 1990

Le ralentissement de l'activité économique observée au cours de la période allant de 1986 à 1988 s'est accentue en 1989. Par ailleurs, la poursuite en 1990 du processus de transformation économique et politique déclenchée en 1989 par le vent de la perestroïka (passage de l'économie planifiée à l'économie libérale) a eu une influence très négative sur l'ensemble des pays du Tiers - Monde (particulièrement ceux de l'Afrique sub saharienne), dont la RDC. Il sied de relever également que pendant cette période, le pays évoluait dans un climat de gèle de relation avec ses partenaires extérieurs. Ainsi au 31 décembre 1990, l'encours de la dette extérieure s'est chiffré à 9.285,90 millions de dollars dont 6.760,61 millions soit 73% due au Club de Paris ; le service dû s'est élevé à 661,81 millions de dollars alors que le service effectué s'élevait à 156,19 millions de dollars, soit un taux d'exécution de 17%.

Toutes les grandeurs absolues concernant la dette extérieure de la RDC présente jusqu'à ce niveau de l'étude ( engagements initiaux, encours de la dette , service due, service effectué, arriérés,...) ne nous renseignent pas suffisamment sur la capacité du pays à supporter ou non le poids de sa dette extérieur.

Ainsi, en considérant 1987 comme année de référence, le calcul du premier rapport important, c'est- à - dire l'encours total de la dette extérieure (7.294 millions de dollars) par rapport au PNB donne : le ratio

Encours dette / PNB =139,5%

· Ceci veut dire que le niveau actuel de l'encours de la dette Congolaise est excessif par rapport à la production nationale brute PNB. Ce ratio ayant fortement dépassé 50%, le pays peut être considéré comme fortement endetté.

· Un deuxième indicateur à prendre en considération est la part de la dette publique extérieure supportée par chaque habitant. Après calculs, la dette per capita de la RDC en 1987 est de 264 millions de dollars. Cet indicateur est cependant peu utile du point de l'analyse économique parce que fortement influencé par le nombre d'habitant.

64 .Muela Bakutela.B.Op cit. ;p.35

· Comme la plupart des pays en développement, la RDC à cette période a été confrontée aux problèmes des paiements extérieurs. Le tableau ci- après montre l'évolution du rapport entre le service de la dette et les recettes d'exportations.

Tableau n° 5 : Evolution du service de la dette de 1981 à 1985 (en millions de dollars)

	1981	1982	1983	1984	1985	1986
service initial	739	755	577	....	....	....
A. service contractuel+arriéré	772	926	1388	....	836	747
B.Rééchelonnements obtenus	371	....	737	....	418	345
C= A- B : Service contractuel	401	926	651	638	418	402
Après rééchelonnement
D.Service effectué	203	115	221	327	380	366
E= C -D : Arriérés cumulés en fin d'année	171	811	430	311	38	36
Exportations	1475	1522	1602	1943	867	1952
Dette ext. en %des exportations
- avant rééchelonnement	52	61	87	....	45	38
- après rééchelonnement	27	61	41	33	22	21
- Service effectué	16	8	14	17	10	19

Source : KAWATA. B. (1989), « L'endettement extérieur du Zaïre » ; in Zaïre - Afrique, n°237, Kinshasa, p.358

En 1975, le service initial de la dette extérieure représentait 30% des recettes d'exportations évaluées à 853 millions de dollars. Cependant, à la fin 1983, le service ré échelonné de la dette s'élevait à 1.388 millions de dollars représentant seulement 14% des recettes d'exportation, mais 221 millions furent effectivement payés avant la fin de l'année.

En 1984, les échéances exigibles représentaient 638millions de dollars, soit un ratio du service de la dette d'environ 33% dont seulement 17% furent payés.

En 1985, le service initial se montait à 836 millions de dollars, soit un ratio de 45%. Le service dépassait le budget de l'Etat. Grâce à la consolidation intervenue au mois de mai 1985, le service exigible fut ramené à 380 millions de dollars représentent un ratio du service de la dette de 20% des recettes d'exportation.

La situation en 1986 se présenta de la même manière. En effet, le service initial était de 747 millions de dollars représentant 38% des recettes d'exportations. Une nouvelle consolidation dans le cadre du Club de ^·Paris intervint en mai 1986, et ramena le service à 366 millions de dollars soit un ratio de 19% des recettes d'exportations. En réalité, en y ajoutant les charges dues au FMI et le remboursement des arriérés commerciaux, c'est un total de 24% des recettes d'exportation qui a servi au remboursement en 1986.

En 1987, les recettes d'exportations se sont élevées à 1.829 millions de dollars et le service initial de la dette se montait à 820 millions de dollars, soit un ratio de 45%.

De nouveau, une consolidation intervint le 28 mai 1987 portant sur un montant de 723 millions de dollars.

L'année 1988 ne connaîtra aucune consolidation des échéances jusqu'à celle intervenue le 23 juin 1989 portant sur un montant de 1.645 millions de dollars. N'eut été cette dernière consolidation, la RDC aurait dû payer cette année un service de la dette de 1.032 millions de dollars, soit 51% des recettes d'exportations. Au total, entre 1973 et fin 1989, la RDC a consacré près de 2,9 milliards de dollars américains au remboursement de la dette et au paiement des intérêts.

Les transferts nets ont connu, quant à eux, une forte accélération au cours de ces dernières années, atteignant le chiffre significatif et négatif de 1.813 millions de dollars. Cette situation ne permit pas à la RDC de mettre en oeuvre ses programmes d'investissements pour entamer la relance économique.

Bref, la RDC, connaît une importante crise d'endettement et celle-ci ne fait que s'aggraver, par le fait de son incapacité à dégager des ressources susceptibles de faire face à la charge de la dette. Le problème ne réside pas réellement dans le stock de la dette, mais plutôt dans les flux à dégager annuellement au titre du service de la dette (intérêts + amortissements). Ainsi, malgré les six accords de réaménagements de la dette conclue avec le Club de Paris entre 1981 et 1989, la RDC n'a pas réussi à sortir du cercle vicieux d'endettement dans lequel elle s'est enfermée. Ces différents rééchelonnements font que l'alourdissement de la dette extérieure est, en grande partie, le fait de ces engagements non productifs plutôt que des capitaux frais.

La période 1991 à 2003

Cette période a été caractérisée par une situation économique macabre. En 1990, la RDC en rompt avec les politiques d'ajustement structurel, et va perdre son éligibilité aux allégements de dette, et les engagements au titre d'APD ont fortement chuté; ce qui a eu comme conséquence immédiate la réduction de la capacité de l'appareil économique de poursuivre le redressement économique et, de ce fait, d'assurer le remboursement de la dette congolaise. Les pillages de triste mémoire de 1991 et 1993 ont davantage enterré une économie déjà sinistrée.

En 1997, un nouveau régime politique va se mettre en place à la suite d'une guerre qui a duré plus de six mois en apportant sa part de contribution dans le chaos déjà installé.

Cependant, dans le souci de reconstruire l'économie nationale, les nouvelles autorités vont élaborer un plan appelé «Programme Triennal Minimum»ayant une enveloppe évaluée à 4,5 milliards de dollars, dont 40% soit 1,8 milliard, devront être financés par l'extérieur. Malheureusement, à la suite de la non reconnaissance par le nouveau pouvoir de la dette extérieure contractée par la deuxième République, une méfiance va s'installer dans le chef des bailleurs de fonds et geler la reprise de la coopération. Cette situation va par ailleurs perdurer, à cause de la guerre dite d'agression amorcée le 02 Août 1998.

A la suite d'un tableau aussi sombre, comment peut - on imaginer sortir de la crise d'endettement qui s'est même enracinée ?. Nous allons analyser cette situation en deux sous -période : de 1991 à 1995, puis de 1996 à 2002.

A. La Sous - période 1991-1995

Le tableau ci - dessous présente la structure de la dette extérieure de la RDC de 1991 à1 995 Tableau n° 6 : Structure de la dette de 1991 à 1995(en millions de dollars)

RUBRIQUE	1991	1992	1993	1994	1995
Encours	8.662,41	9.627,17	9.064,73	90372,84	10.111,7
- Club de Paris	6.203,06	6.947,86	6.434,99	6.673,29	6.964,3
- Club de Kinshasa	249,35	256,18	246,42	25 1,51	258,4
- Club de Londres	349,41	349,14	349,14	349,14	349,14
- Inst. Multinationales	1.690,98	3.939,5	4.720,8	5.607,5	6.445,0
- Trust Gécamines	1.506,1	2.906,1	3.695,9	4.174,2	4.835,0
- Autres Paiements	9,00	7,50	7,50	6 ,75	212,1
Service dû	2.392,8	3.939,5	4.720,8	5.607,5	6.445,0
- Club de Paris	1.506,1	2.906,1	3.695,9	4.174,2	4.835,0
- Club de Kinshasa	67,2	73,0	199,1	3 17,5	341,3
- Club de Londres	513,5	528,5	528,5	618,1	643,4
- Inst. Multinationales	96,5	197,4	256,2	353,0	503,0
- Trust Gécamines	30,5	39,6	43,1	90,7	122,3
- Autres Paiements	179	194,9	-	-	-
Service effectué	205,8	78,9	13,5	13,1	22,8
- Club de Paris	13,6	-	-	-	-
- Club de Kinshasa	25,2	7,5	-	-	-
- Club de Londres	-	-	-	-	-
- Inst. Multinationales	24,9	14,2	7,7	-	-
- Autres Pays	30,5	39,6	-	-	-
- FMI	111,6	17,6	5,8	13,1	22,8
Arriérés	2.119,6	3.683,5	4.714,2	6.147,5	6.444,8
- Club de Paris	1.492,5	2.905,6	3.695,9	4.174,2	4.835,0
- Club de Kinshasa	42,0	65,5	199,1	371,5	341,3
- Club de Londres	513,5	528,5	528,5	618,1	643,4
- Inst .Multinationales	71,6	183,2	248,5	353,0	502,8

Source : OGEDEP, Rapport Annuel 1991 -1995, Kinshasa

Ce tableau montre que les agrégats se sont détériorés d'année en année. En effet, l'encours de la dette est passé de 8.662,41 millions de dollars en 1991 à 10.111,7 millions de dollars en 1995, soit un accroissement de 1.449,29 millions de dollars

(16,7 %). De même, le service dû s'est accru d'année en année a cause d'une nette réduction du service effectué, qui est passé de 205,8 millions de dollars en 1991 (contre 505,62 millions en 1990) , à 78, 8 millions en 1992 et seulement 22,8 millions en 1995, soit un taux moyen de 2,3% par an, de 1991 à 1995. Comme corollaire à cette situation, les arriérés n'ont fait que s'accumuler, allant de 2.119,6 millions de dollars en 1991 à 6.444,8 millions en 1995 et ceci aura comme conséquence, de gonfler la charge de la dette dans les années à venir

Pendant cette période, le PIB a connu bien des contre - performances orchestrés à un rythme moyen d'environ 7,4 %.

Tableau n° 7 Evolution du PIB et de la population de1991 à 1995

	1991	1992	1993	1994	1995
PIB (en milliards de ZRZ de1987)	730,8	654,3	654,8	543,9	547,7
PIB (en milliards de USD de1987	6,5017	5,8211	5,0338	4,8389	4,8727
PIB/ Hab.(en USD en 1987)	168,4	145,9	121,8	113,3	110,5
Taux de croissance	- 8,4	- 10,5	-13,5	-3,9	0,7
Taux de croissance du PIB/Hab.	-11,3	-13,4	-16,5	- 7,0	- 2,5
Population (en millions d'hab.)	38,8	39,9	41,3	42,7	44,1
Taux de croissancedémographiq	3,4	3,4	3,4	3,4	3,3

Source : Banque Centrale du Congo (2000), Rapport Annuel, Kinshasa.

Comme on le voit, le taux de croissance du PIB est resté négatif, atteignant son niveau le plus bas en 1993 avec - 13,5%, alors que la population a continué à croître à un taux constant de 3,4%. Par ailleurs, les recettes d'exportation se sont chiffrées à 1.935,75 millions de dollars en 1991, contre 2.593,41 en 1990, soit une diminution de 23%; elles se sont chiffrés à 1224 millions en 1992, pour tomber à 1.146,8 millions en 1993.

Les différents agrégats de la dette extérieure sont présentés dans le tableau ci - après. Tableau n° 8 : Agrégats de la dette extérieure (en millions de dollars US)

Rubrique	1991	1992	1993	1994	1995
A. Service dû	2.392,8	3.939,5	4.720,8	5.607,5	6.445,0
B. Service effectué	205,8	78,9	13,1	13,1	22,8
C. Recette d'exportation	1.935,41	1.224,0	1.146,8	1.028,0	1.562, 0
D.Encours de la dette	8.662,41	9.627,17	9.064,73	9.372,84	10.111,7
E. PIB	6.501,7	5.821,1	5.033,8	4.838,9	4.872,7
F.Population (en millions d'hab)	38,6	39,9	41,3	42,7	44,1

Note : ce Tableau a été conçu à partir des données des tableaux n° 6et n° 7

A la lumière de ces agrégats, nous présentons certains ratios pour mieux appréhender la crise de l'endettement.

Tableau n° 9 : Calculs des ratios

Rubrique	1991	1992	1993	1994	1995
1.Taux d'exécution du service =B/A* 100	8 ,56	2,00	0,29	0,23	0,35
2.Ratio service de la dette =A/C*100	123,61	321,85	411,65	545,48	412,37
3.Service dû /PIB= B/E*100	38,80	67,68	93,78	115,88	132,27
4.Service effectué/ PIB= B/ E* 100	3,16	1,35	0,27	0,27	0,47
5.Encours/ PIB= D/E *100	133,23	165,38	180,08	193,70	207,52
6.Encours /exportation =D/C*100	447,51	786,53	790,44	911,75	646,98
7.Service dû par habitant= A/F (en USD)	61,99	98,73	114,30	131,32	146,14
8.Encours par habitant= D/F (en USD)	224,41	241,28	219,48	219,50	229,29

Note :- Ces ratio ont été calculés sur base des données du tableau n° 7;

- Les ratios 1 à 6 sont calculés en % tandis que 7 et 8 sont exprimés en dollar.

· le taux d'exécution du service de la dette, qui permet d'évaluer l'effort fourni par le Trésor Public pour faire face aux échéances exigibles, n'est pas significatif; car il n'a représenté que 8,51% en 1991, puis a baisse à 2% en 1992 et enfin à 0,35% en 1995, alors qu'il représentait 20,58% en 1990. Cette situation est à la baisse du gonflement des arriérés envers les créanciers.

· le ratio du service de la dette, indique la proportion dans la quelle les gains résultant des exportations sont absorbés par le service de la dette. On estime qu'un pays qui consacre annuellement plus de 30% de ses recettes d'exportations de biens et services à rembourser le capital emprunté et à verser les intérêts, est dans une situation financière difficile. A l'inverse, si le service absorbe moins de 18% des recettes d'exportations, la situation financière a toutes les chances d'être saine. ⁶³ . Or, dans le cas de la RDC, ce ratio est allé de 123,61 % en 1991 à 545,48%, c'est- à -dire 18 fois plus que le seuil tolérable. Ceci témoigne en effet de l'incapacité de l'économie à servir la dette.

· Le ratio service dû sur PIB, mesure la part des richesses produites par le pays qui sera prélevé pour être versée à l'extérieur. Lorsque le service de la dette dépasse 4% du PNB et 18 % des recettes d'exportations, le pays aura des difficultés à remplir ses obligations⁶⁴. Or dans le cas de l'économie Congolaise, ce ratio n'a fait que croître, allant de 36,80 % en 1991 à 132,27% en 1995, soit 9 fois plus en 1991 et 33 fois plus que le seuil tolérable en 1995. Concrètement ceci voudrait dire que, même si toutes les richesses produites par l'économie Congolaise étaient versées à l'extérieur, elles ne seraient à même de couvrir la charge de la dette extérieure.

Le service effectué par rapport au PIB, diffère du précédent par le fait qu'il mesure la part des

richesses produites par le pays qui ont été réellement prélevées et versées à l'extérieur.

65 . BIZOT,B.C.Op. Cit. p.62

66 . Idem, p.62

Ainsi, ces richesses n'ont représenté qu'une part du PIB, soit 3,16% en 1991 et presque rien depuis 1993 jusqu'à 1995. Par conséquent, la production Congolaise n'a pas réellement souffert du poids de la charge de la dette. Il sied de remarquer que ces deux ratios sont positivement corrélés; lorsque l'un augmente, l'autre augmente, et inversement.

· L'encours de la dette par rapport au PIB, apprécie la dette extérieure par rapport au poids économique du pays. Le FMI considère qu'un pays est peu endetté quand ce ratio est inférieur à 30% alors que s'il dépasse 50%, le pays est considéré comme fortement endetté⁶⁷ . Pour ce qui est de la RDC, à n'en point douter, elle est plus que fortement endettée car le ratio a été de 133,23% en 1991 et 207,52% en 1995.

· L'encours de la dette par rapport aux recettes d'exportations, On considère généralement que lorsque l'encours de la dette par rapport aux recettes d'exportations est inférieur à 165%, le pays n'a pas un niveau d'endettement inquiétant⁶⁸. S'agissant de la RDC, la chute des recettes d'exportations entraînant l'accroissement de l'encours de la dette a fait que ce ratio se situe de loin au-delà du seuil tolérable. L'encours de la dette a représenté 447,75% de recettes d'exportations en 1991, 786,56% en 1995, pour culminer à 911,75% en 1994.Ceci prouve à suffisance que le niveau d'endettement de la RDC est plus inquiétant, par le fait des recettes d'exportations.

· Le service dû par habitant et encours par habitant, mesure la part du service de la dette que chaque citoyen devrait supporter, tandis que l'encours par habitant mesure la part de chaque citoyen dans l'encours de la dette. Ainsi, le premier ratio est passé de 224,41 dollars par habitant en 1991 à 229,29 en 1995. Il est important de remarquer que cette charge per capita a une allure positive tandis que le PIB per capita évolue négativement. Ce qui se traduit concrètement par l'appauvrissement de la population et, par conséquent, il y a eu détérioration du niveau de vie.

B. Sous - période de 1996 - 2000

Le tableau ci-dessous présente la structure de la dette extérieure de la RDC de 1996 à 2000

⁶⁷.BIZOT,B.C,Op.cit,p.59 ⁶⁸.Ibidem,p.61

Tableau n° 10 : Structure de la dette extérieure de 1996 à 2000 (en millions de USD)

Rubrique	1996	1997	1998	1999	2000
Encours	9. 151,77	8.549,17	8.867,32	8.355,86	7.694,40
- Club de Paris	6.406,49	5.891,7 9	6.150,67	5.711,73	5.110,87
- Club de Kinshasa	316,45	312,59	318,47	305,19	300,30
- Club de Londres	37,77	37,22	37,22	37,22	37,22
- Inst. Mult	1.982,61	1.913,45	1.958,46	1.917,26	1.849,12
- Trust Gécamines	260,42	245,54	253,92	235, 88	249,01
-Autres paiements	8,25	8,25	8,25	8,25	8,25
- Dettes acquéreurs	140,33	140,33	140,33	140,33	140,33
Service dû	7.279,2	7.549,7	8. 190,4	9.023,5	8.902,3
- Club de Paris	5.962,0	6.062,9	6.501,3	6.977,1	6.943,3
- Club de Kinshasa	285,8	292,0	313,9	316,1	315,2
- Club de Londres	37,2	37,2	37,2	37,2	37,2
- Inst Mult	561,1	608,5	727,3	1.077,1	961,3
- Autres Paiements	4 29,1	549,1	601,7	616,0	644,8
Service effectué	42	-	2	-	-
FMI	42	-	2	-	-
Arriéré	7.196,61	7.467,20	8.350,39	8.846,81	8.735,94
- Club de Paris	5.965,95	6.062,88	6.853,56	6.977,19	6.943,28
- Club de Kinshasa	285,74	291,97	313,84	3 15,92	3 15,66
- Club de Londres	37,22	37,22	37,22	37,22	37,22
- Inst Mult	516,13	608,50	727,31	1.077,22	961,28
- Trust Gécamines	142,44	311,74	268,61	284,34	312,31
- Autres Paiements	8,84	9,70	10,46	9,69	2 1,00
- Dettes acquéreurs	145,19	145,19	145,19	145,19	145,19
Stock de la dette	12.721,80	12.773,28	13.109,50	13.109,50	12.135,41
- Club de Paris	9.490,11	9.042,66	9.701,88	8.814,95
- Club de Kinshasa	394,63	389,68	400,46	393,36	387,08
- Club de Londres	37,22	37,22	37,22	37,22	37,22
- Inst Mult	2.294,52	2.247,23	2.461,43	2.447,30	2.357,13
- Trust Gécamines	350,49	401,60	353,61	371,36	372,91
- Autres Paiements	9,64	9,70	9,71	9,69	2 1,43
- Dettes acquéreurs	145,19	195,19	145,19	145,19	145,19

Source : OGEDEP (1996-2000), Rapport Annuel, Kinshasa

Ce tableau révèle que globalement, la crise d'endettement a atteint son paroxysme. En effet, l'évolution stagnante tant de l'encours des arriérés du stock de la dette ainsi que la cessation de paiement du service de la dette montrent que les capacités de l'économie à faire face à la charge d'endettement se sont complètement effritées. Cette situation va être confirmée par l'analyse des différents indicateurs de la charge de la dette extérieure.

Mais d'abord il sied de retracer l'évolution du PIB pour la période 1996 - 2000 Tableau n° 11 : Evolution du PIB et de la Population de 1996 à 2000

	1996	1997	1998	1999	2000
PIB(en milliards de ZRZde 1987)	541,8	512,4	503,5	451,4	400
PIB(en milliards de USD de 1987)	4,8202	4,5587	4,4795	4,0160	3,5590
Population (en millions d'hab.)	45,6	47,1	45,7	50,4	52,1
Taux de croissance du PIB	- 1,1	- 5,4	-1,7	- 10,3	- 11,4
PIB/Hab .(en USD 1987)	105,7	96,8	92,0	79,7	68,3
Taux de Croissance du PIB/Hab	-4,3	-8,4	-5,0	-13,4	-14,3
Taux de croissance démographiq.	3,3	3,4	3,4	3,4	3,4

Source : Banque Centrale du Congo,(1 996- 2000), Rapports Annuels, Kinshasa

Comme on peut le voir, alors que le taux de croissance avait atteint 0,7% en 1995, il s'est détérioré en 1996 pour redevenir négatif et continuer ainsi à chuter jusqu'à atteindre en fin 2000 son niveau le plus bas, soit -11,4%. Ceci traduit une baisse sensible de l'activité économique globale. Dans le même sens, le PIB par tête n'a fait que décroître, allant de 105,7 dollars par habitant en 1996 à seulement 68,3 dollars en 2000, quel paradoxe pour un peuple aussi gracieusement nanti par nature ! Les recettes d'exportations, quant à elles, ne peuvent pas se démarquer de cette tendance générale. Ainsi, elles ont accusé une chute vertigineuse, passant de 1.546,6 millions de dollars en 1996 à seulement 685,2 millions en 2000.

Les agrégats de la dette extérieure, pour cette deuxième sous - période sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau n° 12 : Evolution du PIB et de la Population de 1996 à 2000

Rubrique	1996	1997	1998	1999	2000
A.Service dû	7.279,2	7.549,7	8. 190,4	9.023,5	8.902,3
B.Service effectué	42	-	-	-	-
C.Recette d'exportation	1.546,6	1.448,9	1.422,2	749,0	685,2
D Encours de la dette	9.151,77	8.549,17	8.867,32	8.355,86	7.694,90
E. PIB	4.820	4.558	4.479	4.016	3.559		F. Population (en millions d'habitants )
45,6	47,1	48,7	50,4	52,1

Note : Ce tableau a été conçu à partir des données des tableaux n° 10 et n°1 1

Sur base de ces agrégats, on peut calculer certains ratios pour caractériser la crise de l'endettement. Tableau n° 13 : Détermination des ratios proprement dits

Rubrique	1996	1997	1998	1999	2000
1.Taux d'exécution du service=B/A*100	0,57	-	0,02	-	-
2.Ratio service de la dette=A/C*100	470,65	521,06	575,89	1.204,73	1.299,99
3.Service dû /PIB=A/E*100	151,02	165,63	182,86	224,68	250,13
4.Service effectué/PIB=B/E*100	0,88	-	0,03	-	-
5.Encours /PIB = D/E*100	189,86	187,56	197,96	208,03	216,20
6.Encours d'exportation= D/C*100	519,73	590,04	623,49	1.115,60	1.123,01
7.Service dû par habitant = A/F(en USD)	159,63	160,29	168,18	179,03	170,86
8.Encours par habitant = D/F (en USD)	200,69	181,51	182,08	165,79	147,69

Note : Ces ratios ont été calculés sur base des données du tableau n°1 1

Le taux d'exécution du service de la dette, est presque nul pendant la période sous examen, il a représenté 0,57% en 1996 et 0,02% en 1998. Le service de la dette n'a pas été exécuté en 1997, ni en 2000. Au regard de cette situation, devrait on dire qu'il s'agit d'une indifférence des autorités face au problème d'endettement, ou tout simplement d'un sabotage, pour ne pas ruiner le niveau de vie des populations ? En toute évidence, cette situation est due au fait que la reprise de la coopération n'a pas eu lieu.

L'incapacité de l'économie à servir la dette continue à maintenir le pays dans la crise de l'endettement, car au lieu de se situer dans l'intervalle de solvabilité, soit entre 18% et 30%, le ratio du service de la dette a continué à grimper de 470,65% en 1996 pour atteindre 1.299,22% en 2000.

Alors qu'il se situait déjà au - delà du seuil tolérable en 1995, soit à 132,27%, le ratio service dû par rapport au PIB a continué à accroître ; il est passé à 151,02% en 1996 pour atteindre 250,13% en 2000 .Le ratio service effectué par rapport au PIB est quasiment nul, à cause de la tendance du taux d'exécution du service.

Le seuil de tolérance étant limité à 165% l'encours de la dette par rapport aux recettes d'exploitations qui était de 1.115,60% en 1996 et 1.123,01% en 2000 a traduit le niveau d'un endettement plus qu'inquiétant pour le pays.

Etant donné que durant la période sous étude le PIB par tête a continué à accuser un taux de croissance négatif , le service dû par habitant et l'encours par habitant prouvent à suffisance l'état de l'appauvrissement de la population Congolaise .

Au regard de ce qui précède, point n'est besoin d'être économiste monétariste pour voir et comprendre que tous les indicateurs relatifs à la gestion de la dette extérieure de la République Démocratique du Congo sont au rouge.

Le stock de la dette au 31 décembre 2001

Le stock de la dette étant un indicateur macroéconomique très important pour apprécier le poids de la dette extérieure dans l'économie d'un pays à un moment donné. Il perme de connaître l'encours de la dette, les arriérés et le service à échoir.

Pour le besoin d'analyse de la soutenabilité de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE à la quelle la République Démocratique du Congo vient d'accéder, les institutions de Bretton Woods (IBW) ont retenu l'année 2001 comme étant l'année de base du recul relatif de la dite initiative. La situation du stock de la dette publique extérieure de la République Démocratique du Congo au 31 décembre 2001 en millions de dollars s'est présentée comme suit :

- VAN service de la dette : 7.336

- Moyenne Mobile des exportations (3ans) :996

- Ratio cible VAN du service dette

= 730%

Recettes d'exportation

Il faut signifier ici que le service de la dette est un indicateur important pour l'analyse macroéconomique il permet de cerner deux ratios cibles, à savoir :

1. VAN service de la dette

= =150%

Recettes d'exportations

2. VAN service de la dette

= = 250%

Recettes Budgétaires

Tableau n° 14 : Stock résumé au 31 Décembre 2001 (en millions de USD)

Catégorie Créanciers	Encours	Principal	Intérêts	Intérêts retard	Total	Stock
Club de Paris	4868	3641	2148	2312	8111	9338
Club de Kinshasa	322	259	85	51	400	463
Club de Londres	37	37	0	58	95	95
Institutions Multilatérales	2536	1251	616	54	1921	3206
Court terme	177	177	0	0	177	177
Total	7940	5365	2849	2475	10704	13279

Source :OGEDEP( 2001-02002),Direction dette extérieure

Au 31 Décembre 2001, le stock total de la dette de la République Démocratique du Congo se chiffrait à 13.279 millions de dollars américains, soit 1.230,1% des exportations des biens et services de l'année.

Les engagements envers le Club de Paris représentaient 70,3% et ceux envers les multilatéraux 20,6%. Les arriérées sur le service de la dette se sont établis à 10,704 millions de dollars américains, soit près de 80,6% du stock de la dette.

Tableau n°15Projection des ratios de la VAN service de la dette/Recettes d'exportation

ANNEES	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
VAN service de la dette	7336 996	7350 1350	7227 1231	7178 1082	7127 1427	7075 1679	7259 1934
Moyenne Mobile d'exportation
Ratio cible VAN service dette	736,5%	544,4%	587,1%	663,4%	499,4%	421,4%	375,3%
Recettes d'exportation

Source : Eco Fin et Staff FMI - Banque Mondiale

Somme toute, la République Démocratique du Congo a vu sa capacité à financer le développement de son économie s'amenuiser à cause du recul de la production intérieure et des problèmes soulève par la dette extérieure.