Memoire Online - L'initiatve Pays pauvres très endettés (PPTE) et les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne cas de la République Démocratique du Congo

L'origine de l'endettement peut être fixée aux environs de la deuxième moitié des année 1 960.Certains pays en développement sont d'ailleurs nés endettés comme la République Démocratique du Congo (R.D.C) qui hérita des dettes de l'ancienne colonie Belge envers la métropole.²⁰ Le phénomène s'est déclaré dés 1970 et son intensification à partir de 1975 s'est exacerbée dans les années 1980.²¹

Le début des années 1980 fut caractérisé par la crise de la dette qui éclata dans la plupart des pays débiteurs d'Amérique Latine et d'Afrique Sub saharienne. Avant toute chose, voyons les principales caractéristiques de la dette des deux continents synthétisées dans le tableau ci- dessous

	Amérique Latine	Afrique Sub saharienne
1) Structure en (%)			- Créanciers privés
68	25	- Créanciers Public
20	61	- Multilatéraux
12	24	2) Service annuel de la dette (en % des exportations)
38,10	20,21

Source : ZAKI LAIDI (1989) , Enquête sur la Banque Mondiale, cité par MOKONDA .B,Op.cit,p.72

La structure comparée de la dette dans les deux continents montre d'une part que les pays de l'Amérique latine sont plus endettés vis-à-vis des créanciers privés, tandis que pour les pays de l'Afrique Subsaharienne ce sont les Etats qui ont été les plus gros prêteurs. D'autre part, le service de la dette représente 38,10% des recettes d'exportation des pays de l'Amérique latine contre 26,21% pour ceux de l'Afrique subsaharienne.

En octobre 1973, la guerre éclata entre Israël et les pays Arabes. Pour protester contre l'appui donné à Israël par les Etats - Unis et les Pays- Bas, les membres arabes de l'organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) imposèrent un embargo sur les livraisons de pétrole à ces deux pays. Dans la crainte d'une désorganisation plus générale des expéditions de pétrole, les acheteurs firent augmenter les prix sur les marchés pétroliers en essayant de s'assurer des stocks de production.

Encouragés par ces développements sur le marché du pétrole, les pays membres de l'OPEP commencèrent à relever les prix qu'ils pratiquant à leurs principaux acheteurs, les grandes compagnies pétrolières.

Le prix du pétrole connut une forte augmentation. En mars 1974, le prix du pétrole avait quadruplé par rapport à son prix d'avant-guerre, passant de 3 USD à 12 USD le baril. Get accroissement des prix du pétrole eu comme effet immédiat d'augmenter de 10 fois le surplus courant des principaux pays producteurs de pétrole et de creuser en même temps les déficits courants des pays non producteurs.²²

Tableau n° 2 : Balance courante des principaux pays exportateurs de pétrole, des pays en développement et des pays industrialisés entre 1973-1986 (en milliards de USD)

Année	Principaux Exportateurs	Pays en développement	Pays Industrialisés
1973	6.7	-11.3	20.3
1974	68.3	-37.0	-10.8
1975	35.4	-46.3	19.8
1976	40.3	-32.6	0.5
1977	29.4	-29.6	-2.4
1978	-1.3	-33.2	14.6
1979	56.8	-49.7	-25.6
1980	102.4	-74.4	-61.8
1981	45.8	-95.0	-18.9
1982	-17.8	-73.2	22.2
1983	-18.0	-40.9	-23.0
1984	-10.0	-25.0	-64.2
1985	-5.5	-28.7	-54.2

En 1973 et 1974, la balance courante des pays en développement non producteurs de pétrole passa de -11,3 à -37 milliards de dollar. Par contre celle des pays industrialisés passa de 20,3 milliards à - 10,3 milliards de USD.

L'accroissement du déficit courant de ces deux groupes de pays correspondit à l'accroissement du surplus courant des principaux producteurs de pétroles.

Le surplus a augmenté de plus de 10 fois entre ces deux années (6,7 milliards à 68,2 milliards de USD) témoignant ainsi d'un transfert de revenu des premiers vers les seconds. D'après le modèle développé dans la première section, ce déficit courant des pays en développement devait les amener à s'endetter en vue de desserrer les contraintes financières nées de ce choc pétrolier.

En effet, incapables de modifier, à court terme, leurs dépenses respectives, les pays membres de l'OPEP vont transférer cette manne pétrolière dans les banques commerciales des pays riches pour la fructifier. Ces banques, à leur tour, prêtèrent massivement aux pays du sud pour financer leurs déficits courants et cela sans aucune règle de prudence en cette matière.

Quels sont les facteurs qui étaient à la base du mouvement de ces pétrodollars du Nord vers le Sud ?

Premièrement, la réduction de l'activité dans les pays de l'OCDE et la chute des taux de profit vont faire chuter la demande de crédits (situation conjoncturelle due au choc pétrolier). Il en résultera une concurrence interbancaire de plus en plus vive qui conduira les banques commerciales à s'intéresser étroitement aux possibilités de « vendre » du crédit aux pays en développement et, plus particulièrement, à ceux qui sont relativement plus riches.²³

Deuxièmement, il faut noter que jusqu'au moment où a eu lieu le premier choc pétrolier, les exportations des pays en développement étaient très confortables du fait d'une relative stabilité des cours mondiaux des matières premières. En plus, ces économies ont connu, jusqu'au début des années 70, une croissance rapide .Tout semblait indiquer que ces pays seraient capables de faire face à leurs engagements extérieurs.

Troisièmement, face à un environnement mondial marqué par une forte inflation, la rémunération réelle de ces prêts était faiblement positive voire même négative. Aussi, les pays en développement trouvaient que l'emprunt était si peu coûteux qu'il aurait été peu judicieux de refuser les prêts offerts.

En 1976, les bons de trésor à 3 mois aux Etats -Unis rapportaient 4,9% l'an alors que l'indice de prix à la consommation s'accroissait de 6,7%. Ce qui revient à dire que si une banque américaine accordait un prêt intérieur en 1976, elle aurait eu un taux de rendement réel de -1 ,8%.²⁴ L'intérêt que les banques percevaient sur leurs prêts aux pays en développement était lié aux taux interbancaires sur le marché de Londres, le LIBOR (London Inter Bank Offered Rate).

Nous avons esquissé ci- dessus les difficultés extérieures liées à la gestion de la dette. Or, il s'est avéré qu'entre 1970 et 1980, trois facteurs conjugués ont eu une incidence négative sur l'évolution de la dette :

Les taux d'intérêts furent la goutte d'eau qui fit déborder le vase. Au cours de la période susvisée, les créanciers, en l'occurrence les banquiers recyclant les pétrodollars accumulé, faisaient du crédit à un taux réel négatif, justifié par le fait que le taux nominal du crédit était inférieur au niveau de l'inflation en vigueur dans les pays occidentaux.

Les banquiers à la recherche des clients, concédaient des prêts à des taux négatifs dans l'espoir sans doute que les efforts déployés par leurs gouvernements pour maîtriser l'inflation finiraient par donner des résultats escomptés. Il va sans dire que si cette situation avaient perduré , ce sont les débiteurs qui auraient tiré leur épingle du jeu ; le coût du crédit étant plus abordable. En fin 1979, malencontreusement, la décision des Etats -Unis de libéraliser la fixation des taux d'intérêt eut comme conséquence directe le relèvement au-delà de 10% du Libor.²⁵ En plus , la désinflation des économies occidentales (6,2% en 1982 contre 13,5% en 1980) rendit aussitôt positif le taux au point que même avec la baisse du Libor au niveau réel, le taux parut encore élevé. La nouvelle donne issue de la combinaison de la hausse de taux d'intérêt et de la désinflation se traduit pour les pays du Tiers Monde par un bond des taux d'intérêt réels de 20% entre 1978 -1979 et 1980 -1981.

Cette situation dramatique ajoutée à la modicité des recettes d'exportation, résultat combiné de la détérioration des termes de l'échange et de l'inélasticité de la demande des matières premières dans les pays industrialisés, entraîne une augmentation du coût de remboursement de la dette qui ne pouvait que provoquer une grave crise. Déjà en 1979, vingt- deux pays, incapables de faire face au service annuel de la dette, se sont vus dans l'obligation de reporter à l'année suivante le paiement de l'ordre de 5,1 milliards de USD. Il faut alors souvent recourir à des crédits de court terme qui vont asphyxier très rapidement beaucoup de pays. Le Brésil accumulera, en 1982 12milliards de USD de crédits nouveaux à court terme pendant que le Mexique totalise 80 milliards de USD. Le Nigeria n'a pas trouvé mieux que d'expulser un million d'émigrés croyant ainsi résoudre ses problèmes²⁶ .

La crise de l'endettement a été suivie de fortes conséquences nuisibles pour les PED dont la croissance reposait essentiellement sur l'afflux des capitaux extérieurs. D'une façon globale, cette crise a induit l'inflexion du financement extérieur. Ainsi, il a été observé 27_:

Par ailleurs, il convient de remarquer que pour un pays, le fait d'être très endetté et insolvable a de lourdes conséquences sur son développement économique. Insolvable, il ne peut recevoir des prêts de la part des prêteurs privés et sa capacité d'emprunter auprès des prêteurs officiels est très faible.

Très endetté, il doit souvent faire d'importants remboursements du capital emprunté. Et surtout, il doit payer annuellement des intérêts qui représentent plus de 15% de ses recettes d'exportation de biens et services et souvent plus de 4% de son PNB, même s'il n'assure pas la totalité de ses obligations. Il doit limiter ses importations de biens de consommation, mais aussi de matières premières et de biens d'équipements destinés à l'activité de production. Dans de nombreux cas, la charge de la dette effectivement assurée, remboursement du capital et versement des intérêts, excède l'aide reçue. Il y a donc un transfert net de ressources du PED vers les pays prêteurs.²⁸

Aujourd'hui, l'ensemble de la dette des PED est estimé à 2400 milliards de USD, c'est environ moins de 4% de toutes les dettes du monde.

²⁸.Auverny-Bennelot,P. (1991), « La dette du tiers- monde : Mécanisme et enjeux », in Notes et études documentaires, n°4940, Ed. La documentation française, paris,p.68

Avec 80 milliards de USD selon les estimations du Secrétariat Général du Comité pour l'Annulation de la Dette, on peut éliminer l'extrême pauvreté de la planète. Lorsque cette somme est étalée pendant dix ans, elle peut suffir pour éliminer les besoins en eau potable, pour avoir une alimentation décente et des soins de santé essentiels avec une éducation primaire pour tous.²⁹

La crise de l'endettement témoigne de l'existence de déséquilibres, par la dette extérieure. La crise de 1982 se présente comme une crise financière classique marquée par une rupture des flux de financement privés. Elle frappe de plein fouet l'Amérique Latine, contrairement aux pays de l'Afrique financés par un nombre croissant de capitaux publics. Les pays d'Amérique du sud font donc face à une situation de surajustement en ce sens qu'ils doivent en plus compenser la réduction du flux de financement privé.

La nécessité de faire face à des remboursements élevés et à des transferts négatifs, pèse sur la croissance du fait des sorties de devises liées au services de la dette, de la pression à la baisse des prix dans les pays débiteurs, d'une limitation de la production des agents privés par anticipation d'une hausse de la fiscalité.

L'évolution économique des pays du tiers monde dans les années quatre-vingt a été pour l'Amérique Latine et l'Afrique, et à la différence de l'Asie, les années marquées par un effondrement des taux de croissance, les revenus étant fortement touchés et les firmes étrangères fermaient leurs filiales et multipliaient les désinvestissements. De plus, l'ajustement achoppait souvent sur la réduction du déficit budgétaire et sur la balance des paiements. Toutefois, on a assisté, dans un second temps, à une réduction du déficit de la balance courante permettant un ajustement extérieur. Il est cependant difficile de déterminer si ces évolutions sont les résultats de l'endettement extérieur ou de l'ajustement structurel imposé.

Au regard de toutes ces conséquences, il s'avère indispensable pour les pays prêteurs de mettre en place des mécanismes à même de leur permettre de suivre l'évolution de l'endettement et de prendre ainsi des mesures estimées adéquates pour éviter des situations de crises et insérer les flux de dette dans le processus de croissance. Pour ce faire, il a été mis au point des indicateurs quantitatifs afin de permettre une bonne gestion de la charge de la dette.

Secrétariat Général du Comité pour l'Annulation de la Dette (SGCAD) ; Paris.

II.2. L'ajustement structurel

Les conséquences de l'endettement extérieur des pays de l'Afrique subsaharienne ne se limitent pas à la menace de déstabilisation du système financier international ; elles sont également internes et se situent au coeur même de leur processus de développement et de la croissance de leurs économies, dans la mesure où le poids de cet endettement est devenu un obstacle difficilement surmontable.³⁰

L'obligation des pays Africains d'honorer les échéances d'une part et la limitation ou le tarissement des flux nouveaux de capitaux extérieurs d'autre part entraînent une moindre croissance et un prélèvement sur les maigres ressources disponibles. Dans certains cas, les rééchelonnements successifs du capital emprunté et des intérêts aboutissent, par un effet « boule de neige » c'est- à- dire une augmentation de volume, à un accroissement de l'encours nominal, alors même que le pays concernés ont accepté de mener pendant des années des politiques d'austérité de rigueur.³¹

Devant cette crise, ni même la Communauté Mondiale, ni les pays Africains ne sont restés indifférents. Au contraire, les prises de positions se sont multipliées, entraînant recherches de causes et propositions de politiques. Mieux, certaines mesures de redressement ont commencé à être appliquées.

De façon assez logique , la première réflexion d'ensemble a été menée en Afrique même .En Avril 1980, les chefs d'Etats et de gouvernements de l'OUA ,réunis à Lagos dans une conférence , ont élaboré et adopté un plan d `action en vue de la mise en oeuvre de la stratégie de Moronvia pour le développement économique de l'Afrique.

Parmi les recommandations de cette stratégie de croissance économique, deux sont mises en évidence : l'intégration régionale et la politique d'autonomie, il faut dire le rapport, préparer la voie à l'établissement ultérieur d'un marché commun Africain, prélude à une Communauté Economique Africaine et , sans faire fi de toutes les contributions extérieures il importe que les gouvernements privilégiaient les efforts internes de développement sans rupture d'avec le marché mondial.

Ultérieurement, en 1985, à Addis - Abeba, les chefs d'Etats et de gouvernement se sont à nouveau réunis pour faire le point sur la mise en oeuvre du plan d'action de Lagos. Il a fallu constater que les recommandations avaient connu peu de suivi. Mais cette évolution est surtout perceptible dans le programme qui a été adopté en juin 1986 lors de la session extraordinaire des Nations - Unies, consacrée à l'Afrique. Dans ce programme d'action des Nations- Unies pour le redressement et le développement de l'Afrique (PANUEREDA), les idées qui prévalent sont celles d'une part, de la responsabilité divisée de l'Afrique et de la communauté internationale face à la crise et d'autre part, de la nécessité de mener conjointement toute politique de redressement.³²

³⁰.Duruflé,G. (1998),L'ajustement structurel en Afrique , Ed KARTHALA, Paris,p.14

IL est claire que l'Afrique n'est pas sortie de la crise : les changements , si changements il y a eu ,faibles et fragiles, on est loin d'être certain que les politique d'ajustement, telles qu'elles ont été conçues et menées , aient constitué des réponses adéquates.

En raison du caractère excessivement serré des contraintes financières, ce qui est annoncé comme un processus d'ajustement tend à devenir une gestion de l'enlisement dont on ne voit pas le terme. Cette conclusion est malheureusement une des constantes de l'analyse que , pour des raisons compréhensibles , mais non sans hypocrisie , les bailleurs de fonds , eux - même confrontés au caractère statutairement limité de leurs ressources et aux exigences de leur conseil d'administration, tentent d'escamoter. Tous les programmes d'ajustement de la BIRD se doivent assortis d'un scénario de sortie de crise où, moyennant une enveloppe de financement extérieur fixée ex-ante, on dessine un scénario macroéconomique de retour progressif à l'équilibre des finances publiques et extérieures accompagné d'un taux de croissance au moins égal à celui de la population. Aucun de ces scénarios ne résiste vraiment à une analyse serrée , et de fait , année après année , les besoins de financement dépassent les prévisions, tandis que les pays s'installent dans la stagnation voire dans la récession et le désinvestissement .

Il a fallu attendre la crise financière mexicaine, puis le plan Baker, pour que les pays créanciers reconnaissent officiellement, pour les pays endettés et en particulier pour l'Afrique, le besoin urgent d'un desserrement des contraintes financières et d'un apport substantiel d'argent frais. Encore ne l'ont -ils fait que du bout des lèvres .Les banques commerciales ont suivi, avec réticence, pour le Mexique et le Brésil, qui faisaient peser les plus fortes menaces sur le système financier international et, depuis, n'ont cessé de se couvrir et de se dégager. Quant aux pays Africains, de rééchelonnement en rééchelonnement , on ne fait que leur maintenir la tête hors de l'eau , tout en leur imposant des programmes d'austérité qui contreviennent à toute autre perspective de croissance et de développement et qui se traduisent par une dégradation souvent dramatique des conditions de vie de couches importantes de la population .33

Le débat sur l'efficacité des mesures d'inspiration libérale, de restructuration de l'économie introduit par la Banque Mondiale est fortement hypothéqué par ce que l'on vient de dire sur les contraintes financières. Dans bien des cas, il est presque dérisoire d'en appeler à la vigueur de l'investissement privé et aux vertus des forces du marché dans le climat de déflation qui prévaut. Ces incantations masquent alors bien mal un quasi dégagement sans contrepartie de l'Etat et un pur et simple désinvestissement En revanche , les critiques qu'à bon droit suscite ce processus d'ajustement déflationniste dont on ne voit pas le terme, avec toutes les conséquences que cela implique pour les conditions de vie des populations, ne doivent masquer ni la justesse d'une partie des diagnostics portés par la Banque Mondiale sur la faiblesse de la gestion et les erreurs de la politique économique du passé , ni certains effets positifs de tous les efforts de réorganisation , de rationalisation , de remise en ordre de la gestion des finances publiques , menés sous la férule du FMI et de la Banque Mondiale et avec leur appui technique .34

Sur les orientations de fond : ouverture de l'économie et articulation du système de prix intérieur sur le système des prix internationaux, désengagement de l'Etat, privatisation, application généralisée du principe de la vérité des prix et priorité donnée aux forces du marché , les termes généraux du débat sont connus.

Par rapport à ce débat , s'il est une chose que font ressortir les différentes études de cas , c'est la faible pertinence des positions systématiques : bien des oppositions de principe aux réformes proposées par la BIRD ne font que défendre un statu quo dont la mauvaise gestion et les conséquences économiques néfastes sont indéfendables et sans issue . Dans bien des cas, les analyses de la BIRD ont au contraire le mérite de s'attaquer à des problèmes laissés dans l'ombre pour des raisons politiques, mais auxquels des solutions doivent être trouvées . A l'inverse, dans de nombreux cas, les a priori systématiques du FMI et de la Banque Mondiale en faveur des solutions libérales ou bien ne se justifient pas après étude, ou bien semblent relever plus de la croyance que de l'approche pragmatique de la situation. Il en est ainsi de la recherche désespérée d'un taux de change d'équilibre, de la libéralisation du prix du riz ou du système d'allocation des devises à Madagascar, de certains programmes de privatisation (cas de la Sodesucre en Cole d'Ivoire), ou encore de cette conviction affichée que, dans un contexte plus libéral , l'investissement privé national et étranger suffira à assurer une croissance soutenue du secteur industriel, comme si celui -ci se composait d'un tissu homogène dépourvu des blocages et des discontinuités qu'une analyse concrète met en évidence³⁵.

Le Plan BAKER a été annoncé lors de l'Assemblée Annuelle du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale qui s'est tenue à Séoul du 08 au 11 octobre 1985, par le Secrétaire d'Etat au trésor des Etats - Unis. Ce plan a proposé que les banques de développement multilatérales prêtent un montant supplémentaire de 9 milliards de dollars au cours de la période 1986-1988 pour favoriser l'adoption par les pays endettés des politiques axées sur les marchés et aussi que les banques privées s'engagent à donner un montant total de 20 milliards de dollars sous forme de nouveaux concours net au cours des 3 années à venir pour appuyer les programmes d'ajustement. On retiendra que 58 banques privées qui avaient consenti des prêts aux pays en développement, se sont réunies à Washington D.C. le 28 octobre 1985 et ont donné leur accord de principe à la stratégie de la dette proposée par Baker.³⁶

En ce qui concerne particulièrement l'Afrique subsaharienne, ce plan a prévu de consentir de nouveaux prêts à partir d'un fonds spécial de 2,7 milliards de USD alimenté par les remboursements des prêts accordés à la fin des années 60 aux pays de l'Afrique au Sud du Sahara . Ce fonds consentirait des crédits aux pays africains les plus pauvres, à des taux bas et avec de longues périodes de remboursement.

Le plan Baker prévoyait aussi de fournir 1,2 milliard de USD environ par an aux pays Africains les cinq prochaines années .Il faut signaler que les montant proposés étaient nettement inférieurs aux besoins de financement de l'Afrique Subsaharienne ;la République Démocratique du Congo, à elle seule avait besoin d'un Financement de l'ordre de 1milliard de USD par an sur les trois années à venir pour amorcer la relance de son économie. Par ailleurs , il y a lieu de souligner que selon le document de l'O.U.A. intitulé « programme prioritaire de redressement économique de l'Afrique, 1986-1990 », qui a servi de base à une session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1986, le service de la dette Africaine absorberait à lui seul entre 14,6 et 24,5 milliards de dollars par an jusqu'en 1990, pour une dette qui se situait, selon les estimations , entre 130 et 170 milliards de USD en 1986.

Avec les efforts d'ajustement structurel clairement pensons -nous qu'il était illusoire et trompeur de parler de sortie de crise par le haut, ou même plus simplement de sortie de crise dans un horizon prévisible , étant donné les conditions financières qui prévalaient , les différents programmes d'ajustement dont leur remboursement a été imposé par des conditions socio-économiques strictes par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale sans tenir compte des difficultés qu'avaient les différents pays .Il y a parfois d'incompatibilité dans la réalisation simultanée de certains de ces objectifs 37.

C'est ainsi que les mesures de dévaluation ont rarement conduit aux résultats attendus en matière d'accroissement de la production. Plus d'une fois, la limitation des crédits qui accompagnait la dévaluation a asséché la trésorerie des entreprises, les empêchant d'accroître ou même de maintenir le volume des importations d'intrants nécessaires à la production. Comme le montre Maryse DE HERDT et Ndayambaje dans le cas du Rwanda, la primauté donnée par le FMI à l'assainissement des finances publiques n'a pas permis d'améliorer la rémunération des exportateurs (en l'occurrence la production du café) freinant la stimulation à la production attendue 38_.

Le laminage du fardeau de la dette (d'une façon ou d'une autre) et l'apport d'argent frais sont des conditions nécessaires à toute reprise d'une croissance soutenue et plus équilibrée , et à toute perspective de développement (infrastructures, éducation , santé apparition de nouveaux dynamismes économiques...) premièrement. Mais ces conditions nécessaires ne sont cependant pas à elles seules suffisantes, comme le montrent la genèse des déséquilibres dès la fin des années 70, sous l'effet même de l'apport massif de capitaux extérieurs.

Il faut ajouter aussi l'annulation totale de la dette des pays en développement, en souhaitant que l'Initiative PPTE apporte une aide qui viendra en renfort des autres instruments dont dispose la Communauté Internationale - y compris les crédits aux projets et à l'appui de réformes, et l'assistance consentie par les bailleurs de fonds, en vue d'engager les économies sur le chemin d'un développement durable axé sur la réduction de la pauvreté.

L'initiatve Pays pauvres très endettés (PPTE) et les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne cas de la République Démocratique du Congo

Section II. Crise d'endettement et Programme d'ajustement structurel

II.2. L'ajustement structurel