I.2. Définition des concepts
I.2.1. La dette extérieure et son
service
L'endettement extérieur brut d'un Etat, à un
moment donné, est la somme des engagements contractuels en cours et
ayant donné lieu à des versements de la part des résidents
d'un pays en faveur des non-résidents, comportant obligation de
remboursement du principal avec ou sans paiement d'intérêt, ou de
paiement d'intérêt avec ou sans remboursement de
capital.6
Autrement dit, il s'agit de l'ensemble des dettes d'un pays
à l'égard de l'étranger.
La dette extérieure peut etre publique ou
privée. Elle est publique lorsqu'elle est contractée par l'Etat
ou une société privée avec la garantie de l'Etat. La dette
privée non-garantie est contractée par une société
privée suffisamment importante pour inspirer confiance aux
prêteurs en dehors de la garantie de l'Etat.
Le service de la dette désigne les paiements
d'amortissements du principal et des intérêts que doit assurer le
débiteur en conséquence des emprunts
effectués,7 c'est-à-dire l'ensemble des charges
liées à l'exécution des obligations contractées.
6.Bizot,B.C. (2001) , «La dette des pays en
développement :vers une nouvelle gouvernance internationale »,in
notes et études ,
n°5124.La documentation Française,
Paris,p.13
7.BEKOLO-EBE.B.(1985), Le statut de l'endettement
extérieur dans l'économie sous-développée :
Analyse critique. Présence africaine, Paris,p.229
I.2.2. Capacités de s'endetter et de servir la
dette
La capacité de servir la dette peut se définir
comme la capacité du débiteur à payer aux
créanciers les sommes dues au titre d'amortissement du principal et des
intérêts.
Cette notion permet d'apprécier si le débiteur est
à même d'assurer les charges découlant des dettes
contractées. Elle permet de fixer une limite à
l'emprunt.8
La capacité d'endettement est un concept qui fait appel
à l'idée d'un plafond fixé au volume de l'endettement, en
fonction d'une anticipation sur la capacité du débiteur d'as
surer ultérieurement le service de la dette.9
I.2.3. La capacité d'emprunter et de
remboursement
D'après DHONTE, 10 la capacité
d'emprunter est le plus haut niveau de versements en pourcentage des
exportations qui puissent être indéfiniment maintenu sans que le
taux de service de la dette dépasse un plafond donné. Dans le
même sens, la capacité d'emprunt se comprend comme ce qui peut
être régulièrement emprunté pour renouveler la dette
existante sans diminuer l'apport net au développement.11
Contrairement à la capacité de servir la dette, la
capacité de remboursement porte sur la capacité du pays à
assurer uniquement les règlements d'amortissements.
I.2.4. Le rééchelonnement de la
dette
IL s'agit de la modification du calendrier de remboursement
ainsi que de la structure des échéances. Il renvoie à plus
tard le paiement de la dette arrivée à échéance
grâce à un différé d'amortissement et donc, à
un étalement des échéances dans le temps, avec bien
entendu comme conséquence directe, une pénalisation au niveau du
taux d'intérêt.
I.2.5. L'encours de la dette, aide liée (ou
prêt liée) et niveau de l'endettement maximal
L'encours désigne la partie de la dette non encore
payée alors que l'aide liée ( ou prêt lié) est une
assistance conditionnée par l'achat des biens ou services provenant du
pays donateur .Le niveau d'endettement maximal est, le seuil au-delà du
quel le poids de la dette n'est plus supportable.
8 . BEKOLO EBE,B.,Op.cit,p.229
9. Idem, p.229
10 .DHONTE, cité par BEKOLO EBE, Op.cit.p.230
11.MOKONDA Bonza,(2001-2002), Politique
économique, cours dispensé à l'UPC/FASE,
inédit, Kinshasa ,p.78
I.2.6. Composantes et forme de la dette extérieure
I.2.6.a. La composante
La généralisation du prêt à
l'échelle internationale comme moyen de financement du
développement a entraîné une multiplicité de centres
pourvoyeurs. Au plan national et international, des structures
appropriées ont été mises en place pour répondre
aux demandes.
La dette elle-même fait une notion multiple. Elle est
contractée à court terme, en devise ou en monnaie locale. Les
créanciers et les emprunteurs sont soit publics ou privés,
bilatéraux ou multilatéraux; les taux de références
sont fixes ou variables,...La figure ci- après donne une idée
claire sur les composantes de la dette.
Figure 1. Les composantes de la dette
Dette extérieure
Dette à court terme
Dette à long terme
Crédit au FMI
Par débiteur
Dette privée non garantie
|
|
Dette publique et
dette garantie
|
|
|
Multilatéraux
Etats
Club
de Paris
Club de Londres
Marché
Secondaire
Autres
Créanciers
privés
Créanciers
officiels
Par Créancier
Source :Bizot,B.C.op.cit.p.14.
En substance, nous pouvons relever qu'il existe selon l'origine :
- des crédits fournisseurs (formule CPD) ;
- des crédits gouvernementaux ou bilatéraux ;
- des crédits des organismes multilatéraux ;
- des crédits des banques privées.
Les crédits fournisseurs : il s'agit
des crédits qui, contrairement aux autres prêts ne sont pas
accordés par des organismes financiers mais par des institutions non
financières, notamment des entreprises qui obtiennent des contrats des
prestations de services ou qui sont sollicités pour effectuer des
travaux.12 Il se passe en conséquence une convention
appelée «convention de paiement différé
» (CPD) entre l'entreprise et le pays bénéficiaire de
la prestation.
Les crédits gouvernementaux ou
bilatéraux : ils mettent en relation directe deux pays et
visent à établir des rapports plus étroits et personnels
entre les gouvernements et à développer la coopération
entre les pays concernés. Aussi, il est généralement
demander que ces crédits soient utilisés pour acquérir des
biens ou services en provenance du pays donateur, d'où leur
caractère lié. Cependant, ils sont assortis de taux
d'intérêts de faveur se situant en dessous des taux du
marché, et ils bénéficient des échéances
longues. Pour ces deux raisons, ils constituent une source de financement
susceptible d'être avantageuse pour les pays en développement (
PED).
Les prêts des organismes multilatéraux
: les prêts accordés par la Banque Mondiale (BIRD), la
Banque Africaine de Développement ( BAD), la Banque Européenne
d'Investissement (BEI), le Fonds Spécial des Nations - Unies (FSNU),...
relèvent de cette catégorie. Ils sont assortis de conditions se
situant en dessous de celles du marché.
La particularité de ces prêts est qu'ils sont des
occasions pour ces institutions créancières de prodiguer des
conseils aux gouvernements bénéficiaires des prêts, et de
demander la restructuration de tel ou tel secteur ou l'organisation de telle ou
telle entité économique.
Les crédits des banques privées
: Par transformation des dépôts et des liquidités
du marché monétaire national et l'euromarché
monétaire, les banques privées ont contribué pour une
large part au financement des projets des PED. Wellons13 indique
qu'entre 1971 et 1973 au moins 605 établissements financiers de par le
monde ont transformé des fonds à court terme de plus de 11,5
milliards de dollars pour recycler en Afrique, en Asie et en Amérique
latine sous forme de prêts à moyen et long termes. Dans la
même période, on a constaté que 78 établissements de
12 pays différents ont participé à des crédits
organisés en faveur d'un seul pays, la République
Démocratique du Congo.
'2.Naka, .Op. cit.,pp.29-30
'3.Wellons cité par Naka,. Op. cit.,
p.35
Cependant, ces contrats abondent en commissions et frais
divers au profit des prêteurs (commission d'engagements gestion, de
participation, frais d'avocat, de télex, de voyages, d'impression, ...).
Il arrive que ces commissions et frais atteignent jusqu'à 1,5% du
montant total du crédit, surtout quand les prêteurs ont en face
d'eux des négociateurs peu expérimentés et n'ayant pas
d'informations sur l'évolution des tendances du marché.
I.2.6.b. La forme
L'assistance de l' étranger prend diverses formes, dont
les plus importantes sont l'aide publique au développement et les
investissements privés directs.
L'aide publique au développement (APD)
::: est destinée à créer les conditions pour un
développement socio-économique durable et donc à
améliorer de manière progressive et substantielle le niveau de
vie des populations des pays bénéficiaires. L'aide publique est
composée des prêts octroyés par les puissances occidentales
et les organisations multinationales .Elle est donc bilatérale ou
multilatérale.
L'APD bilatérale peut revêtir plusieurs formes :
les dons (en espèce ou en nature), l'assistance technique et militaire,
ou les prêts assortis de conditions de faveur. Il est important de noter
que l'aide militaire est exclu de la dette.14 Cependant, comme cela
a été dit précédemment, l'une des principales
caractéristiques de l'aide publique bilatérale est qu'elle est
liée. Il en résulte souvent des désagréments pour
les pays bénéficiaires dans ce sens que cela fait perdre à
l'emprunteur le bénéfice de la concurrence, et partant , le choix
des meilleurs prix et de la meilleure qualité.
Notons par ailleurs que l'APD répond à une
condition financière stricte de libéralité
(élément - don) qui doit être au moins de
25%.15
L'APD multilatérale est une aide qui transite par
l'intermédiaire d'organisations internationales. Celles-ci peuvent
être classées en trois catégories.16
- les Organismes des Nations Unies tels que le
Haut-Commissariat aux Réfugiées (HCR), le Programme Alimentaire
Mondiale (PAM), le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) et le Fonds des
Nations Unies pour la Population (FNUAP) ;
- Les institutions financières internationales, telles
l'Association Internationale de Développement (IDA), les guichets
concessionnels des banques régionales (BAD par exemple) ;
- La commission des communautés européennes
(CCE).
14. MOKONDA.Bonza,cité par MUELA B. , Op.cit.,
p.75
15.MUELA.B,(2003), «Problématique de
l'endettement extérieure et financement du
développement économique en République
Démocratique du Congo »,
travail de mémoire 2E licence économie
mathematique,UPC, p.8
16.Ibidem,p.20
Les Investissements Directs Internationaux (IDI)
::: ils sont réalisés en grande partie par les
entreprises multinationales. Par définition, l'IDI traduit l'objectif
d'une entité résident dans une économie (investisseur
direct) d'acquérir un intérêt durable dans une
entité résident dans une économie autre que celle de
l'investissement (entreprise d'investissement direct).
La notion d'intérêt durable implique l'existence
d'une relation à long terme entre l'investissement direct et
l'entreprise, et l'exercice d'une influence notable sur la gestion de
l'entreprise. L'investissement direct comprend à la fois
l'opération initiale entre les entités et toutes les
opérations ultérieures en capital entre elles et entre les
entreprises affiliées, qu'elles soient constituées ou non en
sociétés.17
Ces investissements privés ajoutent au problème
de la dette une nouvelle dimension, à savoir le rapatriement d'une
partie des bénéfices sous la forme de dividendes.18
Ainsi par exemple, le financement de l'IDI par
réinvestissement de bénéfices (normalement pris en compte
dans les balances de paiements comme un double flux, d'entrée et de
sortie) vient rompre l'égalité entre IDI et apport de devises :
il y a croissance des actifs détenus par des entreprises
étrangères sans entrée de devises.19
17 . François Bost (1999), L'Afrique
subsaharienne , oubliée par les investisseurs, cité par
Thetika B. ;Op. cit., p.43.
18. MOKONDA Bonza, Op. cit.,p.76
19 .Raffinot,M (1991)., Dette
extérieure et ajustement structurel.
Edicef/ AUPELF, Paris, P.54
| 
