PREMIERE PARTIE : DE LA PLURALITE DES CONCEPTS
A
L'APPRECIATION DE L'EFFICACITE DE LA GESTION DES
DECHETS MENAGERS
INTRODUCTION :
La controverse autour de l'intervention ou non de l'Etat dans
les activités économiques a pendant très longtemps
opposé les Keynésiens des Néoclassiques. Selon la
macroéconomie Keynésienne, les ajustements ne sont pas
automatiques et l'économie de marché est sujette à des
défaillances de coordination ; donc laissés à
eux-mêmes les marchés ne peuvent parvenir aux résultats
escomptés. Le modèle Néoclassique de base, quant à
lui, aussi bien dans sa version marshallienne que Walrasienne ignore tous les
coûts directs et indirects liés à l'organisation et au
fonctionnement des marchés et estime que, même seuls, les
marchés peuvent être automatiquement efficients.
Seulement, l'existence des biens collectifs a conduit
l'école néoclassique à reconnaître que les
mécanismes de l'échange volontaire sont insuffisants pour
répondre à la demande de services collectifs ; l'Etat doit donc
suppléer à cette défaillance du marché :
d'où la nécessité regrettable de faire intervenir l'Etat.
L'école néoclassique retient l'approche parétienne, et
même sans prendre en compte les prix, elle met d'abord en évidence
une règle de production et de gestion optimale des services collectifs
basée uniquement sur des quantités ou l'efficacité
technique.
Les pouvoirs publics fournissent de nombreux biens et services
publics qui constituent un exemple d'externalité de consommation d'un
type particulier : tous les individus doivent consommer la même
quantité de biens et avoir droit à la même quantité
de service public fournit par l'Etat. Bien souvent, l'Etat a recours au service
d'une entreprise privée dans l'exécution de certaines de ses
fonctions régaliennes. Pour cela, la théorie des contrats
prévoit un ensemble d'outils permettant de réduire les
asymétries informationnelles pouvant naître de ce type de
relation.
Malgré la multitude des concepts relatifs à la
gestion des déchets ménagers, dans ce travail l'accent sera
beaucoup plus mis sur les concepts d'externalités et surtout
d'efficacité.
L'intérêt de cette partie est d'apprécier
l'efficacité du service de collecte des déchets ménagers
dans la ville de Yaoundé.
Deux chapitres nous guiderons à cet effet :
Le premier chapitre consistera à mettre en exergue la
pluralité des concepts relatifs à la gestion des déchets
ménagers ainsi que les généralités sur les
déchets.
Le deuxième quant à lui nous permettra de savoir si
le service actuel de collecte des déchets ménagers est efficace
ou non. Nous y parviendrons en analysant le critère d'efficacité
défini par HYSACAM.
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Joë& Sotamenou Mémoire de DEA- PTCI /UY II/
Octo6re 2005
CHAPITRE I : DES CONCEPTS RELATIFS A LA GESTION DES
DECHETS AUX
GENERALITES SUR LES DECHETS MENAGERS
INTRODUCTION :
Depuis août 1998, la société HYSACAM
assure le nettoyage de la ville et le ramassage des ordures suite à un
contrat passé avec l'Etat ; contrat dont les attributions de
maîtrise d'ouvrage et d'ingénieur de contrôle sont
confiées à la Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY).
La question qui se pose dès lors est de savoir si le fait de confier le
service public de collecte des déchets (le déchet lui-même
étant un bien public) à HYSACAM peut le rendre efficace. Alors
que la théorie nous enseigne que la délégation d'un
service public par le mandant à une entreprise concessionnaire ou le
mandataire est très souvent sujette à des problèmes tels
que l'antisélection et l'aléa moral, il y'a lieu de s'interroger
quant à l'efficacité productive de HYSACAM.
Dans ce chapitre, il sera question de présenter et de
définir la pluralité des concepts relatifs à la gestion
des déchets d'une part et d'autre part passer en revue les
généralités sur les déchets ménagers.
I-1. La typologie des contrats et le concept de bien
public/service public
I-1-1. La typologie des contrats
La relation qui s'établit entre le principal (l'Etat
à travers la CUY) et l'agent (HYSACAM), les amène à
collaborer pendant une période plus ou moins longue. Il convient de
prendre en compte la dimension temporelle dans l'établissement des
contrats. La forme des contrats signés peut-elle amener les deux parties
à adopter différents types d'engagements. L'engagement est la
capacité que peuvent avoir les agents à se lier les mains
à l'avance en garantissant l'exécution du contrat jusqu'à
un terme plus ou moins proche. Sa durée détermine la
rigidité du contrat. Les possibilités d'engagement
dépendent du cadre institutionnel, de la crédibilité des
agents, de l'existence d'équipements spécifiques4 et
des pénalités stipulées par le contrat en cas de rupture
unilatérale du contrat par l'une des parties. Salanié (1994)
distingue quatre degrés d'engagement :
- L'engagement « spot » : On parle d'engagement
spot ou absence d'engagement quand le contrat ne vaut que pour la
période courante. A l'issue de cette période, les parties ne
peuvent continuer à collaborer qu'en signant un nouveau contrat.
- L'engagement total : Un engagement est totale lorsque
signé, couvre toute la durée de la relation sans
possibilité de rupture ou de renégociation. Un contrat
signé en présence d'engagement total, n'est donc jamais remis en
cause, et les aspects dynamiques de la relation contractuelle ne se
résument qu'à la simple exécution du contrat.
- L'engagement de long terme : Un contrat en présence
d'engagement de long terme couvre toute la durée de la relation avec
possibilité de rupture ou de renégociation. Mais la rupture ou la
renégociation ne peut se faire que par accord entre les parties.
4 Un équipement spécifique est un équipement
qui perd l'essentiel de sa valeur en dehors de l'activité pour laquelle
il a été fabriqué.
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- L'engagement de court terme : Il y a engagement de court
terme ou engagement limité dans tous les cas intermédiaires entre
l'absence d'engagement et l'engagement de long terme. Dans ce cas les contrats
ont une durée inférieure à celle de la relation et ils
peuvent être renégociés.
Les formes d'engagement adoptées peuvent conduire
à la signature de contrats complets ou incomplets.
a- Les contrats complets et incomplets
b- a1- Les contrats complets
Un contrat complet est un contrat contingent à
très grand nombre de variables, puisque ce genre de contrat suppose que
toutes les variables qui peuvent avoir un impact sur les conditions de la
relation contractuelle pendant toute sa durée ont été
prises en compte lors de la négociation et de la conclusion du contrat.
Ce contrat assure donc que rien d'imprévu lors du déroulement du
contrat ne peut arriver car comme le déclare Salanié (1994)
«toute modification de l'environnement économique ne provoque
simplement que l'activation des prévisions ad hoc du contrat ».
Lorsque les contrats sont complets, alors l'engagement total est
bénéfique.
L'hypothèse de complétude des contrats est
très forte puisqu'elle suppose que toutes les contingences qui peuvent
affecter la relation contractuelle sont prises en compte dans le contrat. Mais
dans la réalité, la détermination et l'application d'un
contrat parfait et complet pose problème. La rationalité
limitée (la fiabilité limitée des prévisions, les
ambiguïtés de langage, les coûts de calcul des solutions et
les coûts d'écriture) des individus, rend difficile la prise en
compte exhaustive de toutes les contingences. Pour ces raisons, les contrats ne
prennent généralement en compte qu'un petit nombre de variables
qui peuvent être les plus pertinentes, mais aussi celles qui sont les
plus facilement vérifiables par les tribunaux, d'oi'i
l'incomplétude des contrats.
a2- Les contrats incomplets
Lorsque les relations sont complexes, des
événements imprévus surviennent inévitablement, et
les parties en présence doivent trouver des moyens pour s'adapter. Dans
la mesure oi'i ces événements ont un impact non nul sur les
conditions de la relation et oi'i aucune clause du contrat n'indique comment
les parties doivent y réagir, il devient souhaitable de
renégocier ce contrat. La renégociation peut prendre en compte
l'imprévu quand les contrats sont incomplets. Ainsi comme le souligne
Tirole (1999), les contrats de concession sont souvent incomplets en ce sens
qu'ils ne spécifient pas clairement ce qui doit être
décidé ou au moins la façon dont la prise de
décision et la compensation doivent être organisées. Les
contrats sont plus souvent incomplets, quand l'horizon est long et que
l'incertitude technologique est forte. Mais l'incomplétude des contrats
conduit souvent les acteurs à se comporter de façon opportuniste
ex-post, mettant ainsi en danger les incitations qu'ont les acteurs à
investir dans leur relation mutuelle car la crainte de ces comportements
opportunistes rend chaque partie méfiante à l'égard de
l'autre, ce qui compromet l'efficacité de la relation (Milgrom Roberts,
1997).
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On peut citer comme comportements opportunistes :
- L'expropriation du mandataire 5 : Il existe
plusieurs formes d'expropriation du mandataire. Elles peuvent être une
confiscation pure et simple (nationalisation insuffisamment compensée),
un prix bas pour l'usager (bien marchand), un non-paiement par le mandant (bien
non marchand), de nouvelles exigences techniques ou contraintes de protection
de l'environnement non compensée ou l'insuffisance de production de
services complémentaires par le mandant. Cette menace d'expropriation
pose particulièrement des problèmes quand la capacité
d'engagement de l'Etat est faible et quand il n'existe pas de marché
secondaire pour les équipements de l'entreprise (Tirole, 1999).
- La capture du régulateur par le concessionnaire :
Face à un mandant ayant un fort intérêt à
l'accomplissement du projet ou à une bonne marche du service, le mandant
peut accroître ses exigences. Ceci est plus probable, lorsque le service
est essentiel pour l'usager du fait de l'absence d'alternatives, quand le
régulateur n'est pas indépendant, et enfin lorsque le mandataire
peut de façon crédible annoncer l'imminence d'une faillite.
La délégation du service public de collecte des
ordures ménagères instaure une relation entre la
collectivité publique (le mandant : la CUY) et l'entreprise
concessionnaire ou le mandataire (HYSACAM). Ce type de relation
(mandant-mandataire) est souvent sujet à des problèmes tels que
l'antisélection, l'aléa moral, l'incomplétude des contrats
et leur renégociation (Tirole, 1999). Ces problèmes proviennent
du fait que l'une des parties a un avantage informationnel sur l'autre, ce qui
est à la base de comportements opportunistes. Tirole (1999) propose
comme solutions à ses comportements opportunistes, de rendre les
contrats moins incomplets, c'est-à-dire de veiller à
écrire des contrats détaillés sans être rigides, en
incluant des clauses d'indexation sur l'inflation ou sur le coût de
fourniture et, d'établir des procédures claires de
révision des contrats et de recours à l'arbitrage.
La complétude et l'incomplétude des contrats
permettent de réduire le comportement opportuniste de l'agent. Mais le
problème n'est pas seulement de parvenir à contrôler les
agissements de l'agent en réduisant les asymétries d'information.
Il est aussi nécessaire de l'inciter à faire des efforts pour
atteindre un résultat satisfaisant pour le principal. Inciter l'agent
à accomplir la tâche comme le souhaite le principal, suppose que
ce dernier abandonne une rente à l'agent. Or les contrats de concession
sont sujets aux risques de dépassement des coûts et de
surestimation de la demande (Tirole, 1999). Il se pose alors le problème
de partage de la rente entre le concessionnaire et l'autorité
concédant.
b- Partage de rente entre l'autorité
concédant et le concessionnaire
Selon que l'autorité concédant décide de
laisser au concessionnaire une rente ou non, elle peut lui offrir un contrat
à fortes ou à faibles incitations.
5 Nous désignerons l'agent par d'autres termes tels le
mandataire ou le concessionnaire et le principal par le mandant ou
l'autorité concédant.
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b1- Les contrats à fortes incitations
Selon Tirole (1999), « Le bon sens et le point de
départ de la théorie des contrats suggèrent qu'afin de
créer de bonnes incitations (pour prendre cet exemple), la partie qui
contrôle le niveau des coûts doit en porter la
responsabilité >>. Ceci a conduit à l'utilisation des
contrats où le concessionnaire supporte seul l'intégralité
des coûts ; ce sont des contrats dits à fortes incitations.
Lorsque le bien ou le service est non marchand, le contrat à fortes
incitations prend la forme d'un contrat à prix fixe où
l'autorité concédant paie un prix prédéfini et le
concessionnaire supporte la totalité des coûts. Ce contrat prend
la forme de prix plafond payé par le consommateur et non indexé
sur le coût effectif de la production, dans le cas où le bien ou
le service est marchand. Les contrats à fortes incitations supposent
l'abandon d'une rente à l'agent afin de réduire les coûts
de contrôle car «les contrats à fortes incitations sont
également ceux qui laissent les plus fortes rentes >> (Laffont et
Tirole, 1986).
Aux contrats à fortes incitations, il convient donc
d'opposer ceux à faibles incitations surtout lorsque l'agent est adverse
au risque.
b2- Les contrats à faibles
incitations
Les contrats à faibles incitations sont des contrats
où le concessionnaire est assuré à l'avance que ses
coûts ou plus généralement la majorité de ses
coûts seront couverts. Quand le service ou le bien est non marchand, ces
contrats sont des contrats à coût remboursé et des contrats
de régulation indexant le prix à la consommation sur le niveau
des coûts réalisés pour les biens ou services marchands.
L'autorité concédant se devant de contrôler le profit
perçu par le concessionnaire, il peut survenir une
incompatibilité entre les objectifs d'incitation et d'extraction de la
rente.
Tirole (1999), a relevé deux facteurs parmi d'autres qui
peuvent pousser à limiter les incitations du concessionnaire :
- La qualité non vérifiable du service : Dans
les contrats à fortes incitations, la totalité des coûts
est supportée par le concessionnaire. Il devient coûteux pour lui
de fournir un service de bonne qualité. Il est donc incité
à réduire la qualité du service. La solution va donc
consister à lui offrir des contrats à faibles incitations
lorsqu'il est difficile de contrôler directement la qualité du
service.
- Le Danger de capture ou de corruption : Le rôle du
superviseur est de réduire le niveau d'asymétrie d'information
à laquelle est confronté le principal. Il peut mal s'acquitter de
sa tâche surtout s'il est poussé par le désir de plaire au
concessionnaire.
Il est important de souligner que la prestation de ramassage des
ordures confiée à HYSACAM par la CUY est régie par deux
principaux documents contractuels :
- Le contrat
- Le cahier des charges
Le contrat, document de base est présenté de
façon succincte :
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Joë& Sotamenou Mémoire de DEA- PTCI /UY II/
Octo6re 2005
- L'objet du marché
- Les dispositions administratives et financières
- Les modalités d'exécution des travaux
Les déchets ménagers étant
considérés comme un bien public et le service rendu par HYSACAM
étant un service public, il nous semble important de mieux comprendre
ces concepts.
I-1-2. Le concept de bien public / service
public
Un service public est une activité
considérée comme étant d'intérêt
général, qui s'exerce sous le contrôle des pouvoirs publics
(l'État ou une collectivité locale). Généralement
la notion de service public se rapporte à celle de bien public qui selon
Semedo (2001) est un bien dont deux agents peuvent bénéficier
simultanément de l'usage. Parmi ces biens publics, il en existe certains
satisfaisant à trois conditions supplémentaires dites conditions
de Lindhal : l'impossibilité d'exclusion par les prix, l'obligation
d'usage et l'absence d'effet d'encombrement et dans ce cas on parle de biens
publics purs plus précisément de biens collectifs purs
(Percebois, 1991). La première condition signifie que le bien est mis
à la disposition d'un agent, il est aussitôt mis à la
disposition de tous. La deuxième quant à elle veut dire qu'aucun
agent n'est maître de la décision de disposer du bien et chacun a
vocation à consommer ce bien dès lors qu'il est disponible.
Enfin, la troisième signifie que la satisfaction que retire un agent de
la consommation d'un bien ne dépend pas du nombre d'usagers qui en
bénéficient également.
a- Les domaines concernés
Certaines activités ont été
assumées par l'Etat ou ce qui en tenait lieu au Moyen Age, le roi. C'est
pour cette raison qu'on les nomme fonctions régaliennes. Il s'agit entre
autres du maintien de l'ordre (police), de la lutte contre un danger
extérieur (armée), de la justice, de l'émission de
monnaie. Ces fonctions sont généralement
considérées comme difficiles à sous-traiter à des
sociétés privées. Sans compter les problèmes
éthiques que posent une telle sous-traitance. Néanmoins, la
fixation de ce qui relève du domaine public, du secteur privé, ou
d'une éventuelle combinaison des deux, garde un certain arbitraire et
varie d'ailleurs selon les pays. Elle évolue aussi dans le temps en
fonction de décisions politiques où interviennent à des
degrés divers : les besoins exprimés par la population, ou
prévisibles à terme et les contraintes d'efficacité
économique. Or, un service public peut être rendu : par des
entreprises privées : c'est notamment le cas de la distribution de
l'électricité (AES-Sonel), de la gestion des déchets
ménagers (HYSACAM) ou celle des soins médicaux (médecins
et pharmaciens, cliniques privées), voire de l'enseignement
(établissements privés maternels, primaires, secondaires et
supérieures).
Inversement, une entreprise publique peut avoir des
activités marchandes, qui ne relèvent pas du service public,
comme la CAMRAIL pour le transport des personnes en train et le fret, ou la
poste pour les envois de colis. D'autre part, le service public n'est pas
nécessairement national mais peut être organisé sur le plan
régional ou local, l'autorité de tutelle n'étant plus
alors l'État, mais les collectivités locales : c'est le cas par
exemple du curage des caniveaux dans les quartiers, de l'embellissement de
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Joë& Sotamenou Mémoire de DEA- PTCI /UY II/
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certains quartiers..., qui sont très souvent de la
responsabilité des mairies d'arrondissement au Cameroun. Ces services
sont organisés dans un cadre de délégation de service
public.
b- Grands principes du service public
Comme grands principes régissant le service public,
nous pouvons citer entre autre : régissent le service public :
- La continuité du service : ce principe, qui a une
valeur constitutionnelle, paraît évident. En effet, c'est parce
que la puissance publique lui reconnaît une importance
particulière, sur le plan social, qu'un service est
considéré comme appartenant à la catégories des
services publics. Il répond à un besoin essentiel qui doit
être satisfait en permanence. La contradiction potentielle
évidente avec le droit de grève, autre principe de même
valeur, engendre des controverses importantes ;
- L'adaptation du service : condition nécessaire pour
suivre l'évolution des besoins d'intérêt
général. Cette condition justifie les mutations qui interviennent
régulièrement dans les services publics, qui doivent s'adapter
tant aux progrès de la technique qu'à l'évolution de la
demande sociale. Ce qui implique que aucun obstacle juridique ne doit s'opposer
aux changements à accomplir ;
- L'égalité de traitement : toute
discrimination entre usagers est exclue tant dans l'accès au service que
dans l'usage. C'est une extension du principe d'égalité devant la
loi établi dans la déclaration universelle des droits de l'homme.
De ce principe découle la péréquation qui fait que les
secteurs les moins rentables sont financés par les plus rentables.
Exemples : La Poste pratique les même tarifs sur tout le territoire alors
que les zones rurales induisent un coût supérieur dans la
distribution du courrier, un abonné à l'électricité
ou au téléphone paie le même prix quelle que soit sa
situation géographique. La péréquation déconnecte
le coût du prix pratiqué, elle permet à ce titre de
poursuivre en objectif d'aménagement du territoire.
- La neutralité : c'est la condition de
l'universalité du service, qui implique notamment le principe
d'aménagement du territoire ;
- La gratuité n'est pas un principe. C'est même
une exception rare, même si la subvention du service par d'autres sources
de financement est généralisée : les services ne sont pas
gratuits, mais une partie n'est pas payée directement par le
bénéficiaire, mais par les impôts et taxes. Plus
généralement, si le service est légalement obligatoire,
les prestations doivent être gratuites sauf disposition
législative contraire. Comme exemples de modes de financement de
services publics on peut citer : Les redevances spécifiques
imposées aux usagers (exemples : la redevance audiovisuelle pour la
télévision) et les taxes (la TEOM pour les ordures
ménagères).
Comme bon nombre d'auteurs, Salanié (1998) estime que
la fourniture d'un bien public par un mécanisme de marché,
conduit à une production de biens publics (ou service public) sous
optimale. Coase (1974), quand a lui remet en cause ce raisonnement et pense que
l'Etat n'est pas indispensable pour une fourniture optimale d'un service
public.
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Joë& Sotamenou Mémoire de DEA- PTCI /UY II/
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Adam Smith dans son livre intitulé << la
richesse des nations, livre V, chapitre 1 >> estime quand à lui
que si le fait pour une entreprise privée de fournir l'éclairage
est sous-optimal, alors l'Etat doit luimême fournir le service en cause.
De même, on est tenté de dire que si la gestion des déchets
par HYSACAM connaît des limites, il serait préférable pour
l'Etat de prendre en charge ce service. HYSACAM étant une entreprise
privée, son souci majeur est de maximiser son profit, le
côté << social >> du service rendu étant
secondaire.
Toutefois la signature d'un contrat approprié et
fiable pourrait permettre la réduction d'asymétries
informationnelles entre l'Etat et HYSACAM et améliorer par là le
service rendu. Bien que les concepts de contrat et de service public soient
tout aussi importants, intéressons-nous maintenant au concept
d'efficacité.
I-1-3. Cadre conceptuel : La théorie
néoclassique de l'offre et de la demande
Il s'agit pour nous de définir le concept
d'efficacité et d'analyser l'offre et la demande du service de ramassage
des déchets ménagers.
a- Efficacité et offre du service de ramassage
des déchets a1- Le concept d'efficacité
Généralement on distingue :
L'efficacité technique : Elle se
définit généralement au niveau de l'entreprise. De
manière absolue, une entreprise est techniquement efficace si l'une de
deux situations suivantes est vérifiée :
- Etant donné un panier d'inputs, la firme produit le
maximum d'output techniquement possible ;
- Etant donné un niveau d'output, la firme utilise le
minimum d'inputs nécessaire pour l'atteindre.
On dira qu'une entreprise est inefficace lorsqu'elle
opère à l'intérieur de sa frontière. Cette
situation est communément appelée inefficacité-X, le X de
la théorie est synonyme de non allocatif. Sur le plan théorique,
cette situation est fondée sur l'incapacité de l'entreprise
à traiter toute l'information pouvant conduire à
l'efficacité. C'est le concept de rationalité limitée.
L'efficacité allocative : Elle se
définit par rapport au système de prix auquel fait face
l'entreprise et suivant un comportement d'optimisation économique
(minimisation des coûts et maximisation du profit). A titre d'exemple,
une entreprise est déclarée allocativement efficace si à
niveau de production donnée, le coût des facteurs est minimum.
L'efficacité d'échelle :
L'efficacité d'échelle caractérise l'écart
existant entre les performances constatées et celles qui seraient
obtenues dans une situation d'équilibre concurrentiel de long terme
où le profit est nul c'est à dire par rapport à une
situation où les rendements d'échelle sont constants.
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Joë& Sotamenou Mémoire de DEA- PTCI /UY II/
Octo6re 2005
L'efficacité sociale ou collective :
Elle est relative à l'ensemble de l'économie qui inclut
producteurs et consommateurs. Elle est atteinte lorsqu'il est impossible
d'accroître l'utilité (la satisfaction) d'un consommateur sans
diminuer celle d'un autre. On parle alors d'optimum de Pareto.
Le concept d'inefficience-X : Ce concept a
été développé par LEIBENSTEIN (1978). Il met aussi
en évidence le lien entre l'inefficience-X et l'entreprise publique, et
ramène les sources de l'inefficacité au fonctionnement interne de
la firme.
Lien entre efficacité et service public rendu
par une entreprise privée : Selon SCHMIDT (1991), quand une
entreprise est publique, l'Etat est mieux informé à son sujet et
n'a donc pas besoin de créer de distorsions informationnelles ex post.
Les subventions dont bénéficie une entreprise publique obligent
l'Etat à lui laisser un surplus. La conséquence étant donc
un découragement à investir de la part du dirigeant de
l'entreprise. SCHMIDT (1991), caractérise ce découragement
à investir de coût de la propriété publique. Par
contre, quand l'entreprise est privée (cas de HYSACAM), l'Etat introduit
des distorsions informationnelles à cause de l'asymétrie
d'information, engendrant ainsi le coût de la propriété
privée. Cependant, le manager investit plus ex ante car il garde une
partie du surplus de l'entreprise ex post. Cette analyse indique donc qu'il y a
dans une entreprise, un arbitrage entre l'efficacité productive, car le
manager investit plus quand la firme est privée, et l'efficacité
allocative, car le niveau de production socialement efficace est obtenu quand
la firme est publique.
L'efficacité productive : Dans ce
travail, nous voulons savoir si le fait que le ramassage des déchets
ménagers soit assuré par une entreprise privée est
socialement efficace ; il s'agit donc d'apprécier l'efficacité
productive de cette entreprise c'est-à-dire la qualité du service
de collecte qu'elle fournit. Le test consistera à apprécier et de
comparer les niveaux de production et d'enlèvement mensuels des
déchets ménagers. Ensuite à partir de l'analyse
économétrique de l'évolution du taux de collecte des
déchets pendant la période d'étude, nous allons
déterminer les taux de croissance moyen â et c respectivement des
quantités produites (QP) et collectées (QC). Pour cela, il
suffira d'estimer les modèles Log (QP)=â et Log (C)= c par la
méthode des moindres carrés ordinaires (MCO) avec comme
hypothèses :
Ho : â> c QP évolue plus vite que QC Service
de collecte inefficace
H1 : â< c QC évolue plus vite que QP Service
de collecte efficace
Le taux de collecte moyen sera en suite calculé et
comparé au ratio 75%. Un taux de collecte inférieure à ce
ration est préjudiciable aussi bien pour l'environnement que pour la
santé des populations.
a2 -L'offre du service de ramassage des
déchets
Dans une situation de monopole, Le problème du
prestataire est de déterminer la quantité Q de service fourni qui
maximise son profit. Le profit Ð(Q) = PQ - CT est donc fonction de la
quantité de service fourni. Sa maximisation conduit à
l'égalité de la recette marginale et du coût marginal.
L'équilibre est alors présenté par la figure 1.1.
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Joë& Sotamenou Mémoire de DEA- PTCI /UY II/
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La fonction Q(P), qui associe au prix le service fourni est
appelée fonction d'offre de l'entreprise. Elle est
représentée par la partie de la courbe de coût marginal
située au-dessus de la courbe de coût moyen (CM). C'est une
fonction croissante du prix. Un monopole opère donc en un point oi'i le
prix est supérieur au coût marginal, alors qu'une entreprise en
concurrence opère en un point oi'i le prix est fixé au niveau du
coût marginal. Les populations bénéficient d'un niveau de
satisfaction moindre quand le ramassage des déchets est l'apanage d'une
seule entreprise (comme c'est le cas pour HYSACAM) plutôt que sous la
forme concurrentielle.
Figure 1.1 : L'équiibre du monopole
Prix
a
Source : Varian, 2003
P*
Profit=Ð
Q* Quantités
Rm RM
Cm CM
Le service rendu correspondant au profit maximum du
monopoleur est celui pour lequel la recette marginale est égale au
coût marginal Rm=Cm.
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L'offre du service de ramassage des déchets (S*), comme le
montre la figure 1.2, correspond ici aux quantités collectées par
l'entreprise en charge de la collecte des déchets et P*, le prix moyen
de la tonne transportée en décharge. Une augmentation de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères payée par les
ménages ou l'institution du principe « Pollueur Payeur »
accroît le revenu de l'entreprise de collecte qui à son tour
améliore la qualité du service fournit.
Figure : L'offre du service de ramassage des
déchets Prix (en FCFA la tonne)
Source : Varian, 2003
P1
P*
P2
S* S1 Quantités (en tonnes)
S=Courbe d'offre
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b- Demande du service de ramassage des
déchets
La demande du service de ramassage des déchets
correspond aux quantités de déchets produits par les
ménages et qui nécessitent d'être collectés par
l'entreprise en charge de la collecte. La courbe de demande d'un bien ou d'un
service a une pente négative (figure 1.3), traduisant le fait par
exemple qu'une baisse du prix de la tonne collectée accroît la
demande du service de ramassage.
Figure : La demande du service de ramassage des
déchets
Source : Varian, 2003
Prix (en FCFA la tonne)
P1
P*
D=Courbe de demande
D1 D* Qtés (en tonnes)
b1- Les effets prix sur le niveau de ramassage
des ordures ménagères
La hausse du prix moyen de la tonne transportée en
décharge de P* à P1 augmente les taxes que doivent payer les
ménages afin de bénéficier du service de collecte des
déchets. La perte nette des ménages due à cette hausse est
la somme des zones a + b + c + d, le surplus des ménages est
passé du triangle ADE au triangle ABC (figure 1.4).
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Joë& Sotamenou Mémoire de DEA- PTCI /UY II/
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Mais il est important de souligner que cette perte nette des
ménages s'accompagne, toute chose étant égale par
ailleurs, d'une baisse des quantités non collectées qui passent
de x à w. L'entreprise en charge de la collecte par contre voit son
profit augmenter de << a >> en ce sens que son budget augmente par
conséquent.
La baisse du prix moyen de la tonne transportée en
décharge de P* à P2 va entraîner, certes une diminution des
subventions de l'Etat et donc un gain correspondant à la surface
<< g >>, mais aussi une réduction des quantités
collectés de déchets par HYSACAM (figure 1.5).
b2- Les effets quantités sur le niveau
de ramassage des ordures ménagères
L'Etat peut décider, vu l'évolution des
quantités produites de déchets, de fixer un objectif de taux de
collecte supérieur à celui jusque là atteint. Du coup on
remarque une variation de la courbe d'offre qui passe de Sd à S'd et qui
se traduit par l'augmentation du prix de la tonne collectée (figure
1.6). Les effets quantités sont quasi identiques aux effets de la hausse
du prix moyen de la tonne transportée en décharge à la
différence que Q dans ce cas est une constante et non une variable
fonction de l'évolution du prix payé par tonne
collectée.
Comme tout bien public, les déchets ménagers
ont aussi bien des effets externes positifs que négatifs. D'où la
nécessité de passer en revue ceux relatifs aux déchets
ménagers. Mais avant cela, intéressons nous aux déchets
proprement dit.
I-2. : Généralités sur les
déchets et politiques de gestion
I-2-1. Généralités
a- Essai de définition
L'ADEME (1994) définit le déchet comme <<
tout résidu d'un processus de production, de transformation ou
d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus
généralement, tout bien
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meuble abandonné ou que son détenteur destine
à l'abandon » (loi du 15 juillet 1975). Bertolini (1990) quant
à lui définit le déchet comme un produit dont la valeur
d'usage et la valeur d'échange sont nulles pour son détenteur ou
propriétaire. Ce déficit en valeur économique tient du
fait que le déchet n'est pas un produit rare, contrairement à
l'air par exemple. Selon le dictionnaire LAROUSSE, un déchet est un
débris ou tous les restes sans valeur de quelque chose ou encore tout ce
qui tombe d'une matière qu'on travaille (exemple : un déchet
radioactif). C'est donc toute matière ou objet indésirable
abandonné sur la voie publique, même les cadavres d'animaux, bref
une réunion de résidus hétérogènes.
Les déchets ménagers font partie de la
catégorie de déchets communément appelée
déchets urbains qui représentent l'ensemble des déchets de
la collectivité dont la gestion incombe aux municipalités. Les
déchets ménagers sont liés à l'activité
domestique, ils comprennent les ordures ménagères au sens strict,
les encombrants et les déchets de jardin, ou déchets verts. Seuls
les ordures et les déchets verts sont susceptibles d'être utiles
à l'agriculture après un traitement adéquat.
Dans notre étude, il s'agira : Des déchets
végétaux tels que les restes de cultures, les déchets de
cuisine (les épluchures de plantain, de manioc, etc.) à
l'état frais et décomposé ; des déchets animaux
tels que les fientes de poules, les lisiers de porc,
etc. et du compost qui ici constitue
l'ensemble des déchets végétaux, animaux et de cuisine
à l'état de putréfaction.
On distingue globalement trois grandes classes de
déchets solides : Les déchets inertes, les déchets
fermentescibles ou biodégradables et enfin les déchets
toxiques.
- Les déchets inertes sont des déchets
très encombrants. Ils représentent 5%6 de la
production totale des déchets solides générés
à Yaoundé. Ce sont en général, les débris de
chantiers plus ou moins volumineux (gravats, terre, sable, stériles,
...), les carcasses d'automobiles, les avions abattus, les péniches de
débarquement, etc.
- Les déchets fermentescibles ou biodégradables
sont essentiellement constitués par la matière organique animale
ou végétale et représente le gros des déchets de
Yaoundé avec une proportion de 86%. Ce sont des déchets moins
encombrants du fait de leur rapide fermentation aérobie ou
anaérobie, mais par contre très polluants et qui peuvent
provoquer des maladies à travers certains animaux, les mouches, les
moustiques et autres insectes vecteurs de transmission de plusieurs maladies.
Cette catégorie de déchets est susceptible d'être utile
à l'agriculture après un traitement adéquat.
- Les déchets toxiques (9%) sont ceux qui contiennent
un poison chimique ou radioactif issus des industries, des laboratoires et des
particuliers. Il s'agit des flacons de médicaments, des piles
électroniques, etc.
La composition des déchets est variable selon le type
de pays, sans qu'il puisse être établi une corrélation
stricte avec les richesses. Néanmoins, on constate que, dans l'ensemble,
la part des matières organiques biodégradables est surtout
dominante dans les pays les moins avancés et que la
6 Statistiques du LESEAU, 2002
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part des papiers journaux s'accroît dans les pays
développés (jusqu'à représenter 43 % des
déchets en Californie...). La position singulière de la France se
caractérise par l'importance du verre dans les ordures
ménagères (13,1%), supérieur à tous les autres pays
du monde.
Selon Gillet (1985), on distingue dans les déchets
ménagers :
- les « fines » de diamètre inférieur
à 20 mm ;
- les déchets végétaux ;
- les papiers et cartons ;
- les chiffons et autres déchets textiles ;
- Les matières plastiques ;
- les os ;
- les débris combustibles non classés ;
- les verres, porcelaine et faïence ;
- les débris incombustibles non classés ;
- les métaux
Bien connaître la composition des ordures
ménagères est capital pour déterminer les modes de tri, de
collecte et de traitement qui seront les mieux adaptés. 80% des
déchets ménagers de Yaoundé sont constitués de
déchets putrescibles comme d'ailleurs dans toutes les autres capitales
africaines. Les matières fines avec un diamètre inférieur
à 2 mm représentent 20,1% de la production des déchets
ménagers et leur proportion est plus élevée dans les pays
d'Afrique occidentale du fait de la présence d'énormes
quantités de sable dans les déchets.
b- Caractéristiques des
déchets
Selon Ngnikam (1992) on caractérise les déchets
par quatre paramètres essentiels : la densité, le degré
d'humidité, le pouvoir calorifique, le rapport des teneurs en carbone et
azote (C/N) :
- La densité : La connaissance de la densité
est d'une grande importance pour le choix des moyens de collecte et de
stockage. Toutefois comme les déchets sont compressibles, la
densité n'a un sens que si on définit les conditions dans
lesquelles on la détermine. C'est pourquoi on peut avoir une
densité en poubelle, une densité en benne, une densité en
décharge, une densité en fosse, etc. La densité en
poubelle est mesurée en remplissant les ordures fraîches dans un
récipient de capacité connue sans tassement.
- Le degré d'humidité : Les ordures renferment
une suffisante quantité d'eau variant en fonction des saisons et le
milieu environnemental. Cette eau a une grande influence sur la rapidité
de la décomposition des matières qu'elles renferment et sur le
pouvoir calorifique utile des déchets. Dans
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les régions tropicales, l'humidité varie entre
40% et 75% dans les déchets bruts, c'est à dire qu'il y'a parfois
plus d'eau que de matière sèche.
- Le pouvoir calorifique : Le pouvoir calorifique est
défini comme la quantité de chaleur dégagée par la
combustion de l'unité de poids en ordures brutes. Il s'exprime en
millithermie par kilogramme d'ordures (mth/kg). Le pouvoir calorifique
supérieur (PCS) suppose que la vapeur d'eau formée pendant la
combustion est revenue à l'état liquide. Le pouvoir calorifique
inférieur (PCI) quant à lui, s'obtient si l'eau est formée
à l'état vapeur. C'est donc la vapeur du PCI qui permet de
proposer ou de refuser l'incinération des ordures. Il varie dans les
régions équatoriales entre 800 et 2500 mth /kg.
- Le rapport des teneurs en Carbone et Azote : Le rapport C/N
a été choisi comme critère de qualité des produits
obtenus pour le compostage des déchets. Il est d'une grande importance
pour le traitement biologique des déchets, car l'évolution des
déchets en fermentation peut être suivi par la
détermination régulière de ce rapport. Le rapport C/N dans
les ordures fraîches se situe généralement entre 25 et 40
et dans le compost mûr entre 12 et 20.
Il est important de noter que les paramètres qui
caractérisent les déchets varient d'un pays à un autre. En
effet, la production de déchets est plutôt liée à la
richesse du pays, mais avec des exceptions notables tant dans les pays riches
que dans les pays pauvres. La France se situe dans une position moyenne parmi
les pays développés. Un Français produit deux fois moins
de déchets qu'un Américain, dix fois plus qu'un habitant d'un
pays en développement. En Europe, la France se situe dans une position
moyenne, légèrement supérieure à l'Allemagne ou au
Royaume Uni, largement inférieure aux pays nordiques, Norvège ou
Finlande.
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Tableau 1.1 : Comparaison internationale de production des
déchets (kg/habitant/an)
Russie 159 soit 0,43 kg/jour/hbt
France 360 soit 0,98 kg/jour/hbt
Ukraine 212 soit 0,58 Cameroun
288,92 soit o,79
Portugal 257 soit 0,70 Suisse
441 soit 1,20
Grèce 296 soit 0,8
Norvège 472 soit 1,3
Espagne 322 soit 0,9 Pays Bas
497 soit 1,4
Allemagne (RFA) 333 soit O, 9 Autriche
620 soit 1,7
Belgique 342 soit 0,9 Finlande
624 soit 1,7
Royaume Uni 348 soit 0,9
États-Unis 755 soit 2,1
Source : Europes's Environnement, Statistical compendium for the
Dobris Assesment, 1995
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