I. 2. 2. SORTES DE SERVICES PUBLICS
Il existe deux grandes
catégories de services publics :
- Les services publics administratifs ; et
- Les services publics industriels et commerciaux.
Les services publics administratifs sont des services
crées par les pouvoirs publics et gérés par
l'administration publique, dans l'unique but de satisfaire un besoin
d'intérêt général.
Les services publics administratifs sont constitués par
les services permanents des départements ministériels et leurs
extensions extérieures.
Généralement, ils n'ont pas un caractère
industriel et commercial.
Les services publics industriels et commerciaux sont des services
qui ont une incidence directe évidente sur le bien - être des
citoyens (bien matériel, moral ou intellectuel) ou sur la
sécurité de l'Etat et qui en plus, ont un
caractère :
- soit industriel, (Gécamines, Kilo - Moto...etc.)
- soit commercial (Economat du peuple ... etc.)
- soit social, (Hôpitaux de l'Etat,
Université...etc.)
- soit de la sécurité de l'Etat, (les fabrique
d'armes à feu, les fabriques des explosifs...ect)
- soit les services servant d'appui à la promotion de
l'industrie et du commerce, en offrant comme service le transport et les
finances, c'est le cas de la Banque Centrale, SONAS, O.ZA.C, ONATRA,
LAC...etc.
Contrairement aux
services publics administratifs ou centralisés, les services publics
industriels et commerciaux jouissent tous de la personnalité juridique
propre et de l'autonomie organique et financière.
Ce sont des services publics décentralisés par
service ( ceci par opposition aux services publics territorialement
décentralisés que sont les collectivités publiques telles
que la province, les communes ...etc. ) (1)
Mais cette autonomie n'est pas totale, car les décisions
prises par les services précités sont soumises au contrôle
de tutelle.
(1) WELEPELE ELATRE, J. C, La fonction sociale et
économique de l'O.ZA.C dans la ville de Kisangani, mémoire
inédit, FSSAP, UNIKIS, 1996.
| 
