I. 2. NOTION DES SERVICES PUBLICS
Il nous est important,
ici de trouver l'évolution des services publics quoique la notion soit
complexe.
I. 2. 1. NOTION ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC
Le service public est
une notion d'origine lointaine qui est passé d'une forme au contenu
vague à une véritable conception générale, et cela
au fur et à mesure de l'accroissement et de la multiplication de
l'interventionnisme de l'Etat dans le domaine économique et social.
(1)
Jadis, la notion de
service public était déjà connue dans l'antiquité
grecque, mais d'une façon confuse.
En effet, dans les ouvrages de nombreux philosophes de cette
époque, on trouve l'expression « RESPUBLICA » qui
signifie la chose publique, un bien appartenant à la communauté,
l'intérêt général, l'Etat.
La même expression était également
utilisée pour désigner tout ce qui a trait à l'existence,
à la vie de l'Etat. (2)
(1) KABANGE, T, Grands services publics et entreprises
publiques de l'Etat, cours inédit, L1 Droit, UNIKIS, notes 1989 -
1990.
(2) MALONDA, Grands services publics, notes manuscrites,
G3 S.P.A, UNIKIS, 1996 - 1997
Avant la
révolution française de 1789, étaient
considérés comme services publics, les seuls services permanents
des départements ministériels, également appelés
« services publics administratifs ou services publics
traditionnels ».
Cette notion n'et pas
figée, immuable ; elle a évolue sous le double effet de la
révolution française et de la révolution industrielle.
Ces deux événements ont fait naître dans la
masse des paysans et des travailleurs salariés des aspirations nouvelles
de bien - être et de droits nouveaux.
L'obligation pour l'Etat de satisfaire à ces nouvelles
aspirations des populations l' a conduit à élargir sa mission
traditionnelle.
L'Etat ne s'occupe plus seulement de la sécurité
des personnes et de leur bien et du maintien de l'ordre public, mais aussi, il
s'intéresse au secteur économique.
Pour ce faire, « l'Etat s'est donné de nouvelles
structures d'organisation en dehors de l'administration publique : ce sont
les services publics industriels et commerciaux. Ces nouvelles structures
d'organisation de l'Etat dans le secteur économique sont aussi des
services publics, mais à un degré moindre que les services
publics administratifs.
Actuellement, le
service public peut être pris soit au sens matériel ou soit au
sens organique.
Selon la conception matérielle, toute activité qui
sert l'intérêt général est un service public,
même si elle est assurée par un particulier.
Et inversement, toute activité qui ne sert pas
l'intérêt général, même si elle est
assurée par l'administration publique, n'est pas service public.
De leur côte, les partisans de la conception organique,
affirme qu'il y a service public, toutes les fois, et seulement quand une
activité est assurée par l'administration publique, même si
cette activité ne sert pas l'intérêt général
directement » (1)
Nous soutenons avec
WEMBI. K. que le service public est une activité due à
l'initiative des pouvoir publics, assurée pour l'administration publique
ou par une administration placée sous la direction des pouvoirs publics,
et destinée à satisfaire les besoins collectifs du public. C'est
- à - dire, l'intérêt général. (2)
(1) BUTTGENBACH, cité par WEMBI KAKESE, Cours de grands
services publics, inédit, G3 SPA, FSSAP, UNIKIS, 1995 - 1996, P.7
(2) WEMBI KAKESE, Droit Administratif, cours inédit
G1, G2, G3 SPA, FSSAP, UNIKIS, 1985 - 1986, P. 3
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