Titre 2 : L'impact mitigé des conventions
locales dans la gestion des collectivités locales
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Les conventions prévues par les textes de la
décentralisation ne posant
de problèmes juridiques particuliers,
l'appréciation des conventions locales en général sera
centrée sur les conventions locales prévus dans les
cadres de concertation. La raison est tout à fait simple
: en effet, les conventions prévues dans le cadre de la
décentralisation (intercommunalités, ententes
interrégionales, groupements mixtes et d'intérêt
communautaire) ne posent pas de problèmes particuliers surtout
de légalité. Aussi, les conventions pratiques ou
mieux dans la décentralisation quant à elles posent
des difficultés d'ordre juridique même si nous admettons
que le législateur les a prévus à travers
l'exigence d'ouverture des cadres de concertation entre les
collectivités locales et les populations locales. En vue
d'apprécier les conventions locales dans la gestion des
collectivités locales, l'étude de leur impact nous
permettra d'abord de mettre en exergue leur portée sur tous
les plans de la gestion locale (chapitre1) ; ensuite de
relever les défis posés par ces dernières
(chapitre2) dont le plus important s'avère
être la légalité des conventions.
Chapitre1 : La portée des conventions locales
sur la gestion locale
Par portée, nous entendons apprécier ces
conventions locales au regard
de la pertinence c'est-à-dire ce qu'elles valent
dans la pratique en terme d'avantages tirés soit par les
collectivités locales ou les populations elles mêmes
(section1) d'une part, et d'autre part ses impacts
positifs sur les
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différents aspects et contours du
développement local qui intéresse à tout point de vue
les acteurs à la base (section2).
Section1 : La pertinence des conventions locales
Les conventions locales présentent une
pertinence sans commune mesure à travers leur
efficacité d'une part (par2) et d'autre
part leur opportunité (par1) que les
différents acteurs ne manquent jamais l'occasion
de louer. Cette opportunité s'inscrit dans
une triptyque de situation de dégradation des ressources, de
l'échec des modes étatiques classiques de gestion locale
et de la cohabitation d'une logique juridique plurielle ; tandis que
l'efficacité est déduite des expériences réussies
des conventions locales.
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