Evaluation de la gestion environnementale dans les unités de transformation du bois en Côte d’Ivoire en vue de la certification GLB. Cas de la scierie Indusbois.

CHAPITRE 3 : RÉSULTATS

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3.1. EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES DU RÉFÉRENTIEL DE CHAÎNE DE CONTRÔLE - PROGRAMME DE VÉRIFICATION OLB - RF03 OLB CDC V3.5

Ce texte normatif contient des exigences auxquelles le candidat à la certification devra se conformer. Le Tableau V expose ces exigences.

Tableau V : Exigences environnementales du référentiel RF03 OLB CdC v3.5.

TEXTE NORMATIF	DISPOSITION IDENTIFIÉE	OBLIGATION GÉNÉRÉE
	1.1.1 - L'entreprise doit fournir la preuve	INDUSBOIS doit
	qu'elle respecte pleinement les lois nationales	identifier les
	et les obligations découlant des traités	exigences juridiques
	internationaux (comme la sécurité, l'environnement et le cadre juridique).	environnementales et prouver sa conformité vis-à-vis d'elles, de façon documentée.
	1.1.2 - L'entreprise doit être légalement	INDUSBOIS doit
Référentiel de	établie selon la réglementation locale en	démontrer, par des
Chaîne de Contrôle -	vigueur, tout en respectant les exigences	documents légaux,
Programme de	spécifiques de son (ses) secteur (s) d'activité.	son existence légale,
Vérification OLB -	- L'entreprise doit disposer d'une copie des	le paiement des taxes
RF03 OLB CdC v3.5	documents officiels et valides démontrant	et autres.
	son existence légale (document	Un registre doit être
	d'immatriculation ou d'enregistrement) à la	tenu au profit de
	fois généraux et spécifiques à son activité (ou	toute cette
	activités). - L'entreprise respecte les exigences juridiques du (des) secteur (s) d'activité dans le(s)quel(s) elle exerce (le cas échéant, les exigences juridiques ou contractuelles définies dans les conventions collectives ou par un syndicat par exemple).	documentation.

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Tableau V (suite).

TEXTE NORMATIF	DISPOSITION IDENTIFIÉE	OBLIGATION GÉNÉRÉE
	- L'entreprise doit avoir payé toutes les taxes, droits ou autres redevances applicables et prévus par la loi. - L'entreprise ne participe pas à une activité ou ne se livre pas à une pratique susceptible de donner lieu à des
Référentiel de	controverses et l'empêcher de respecter les
Chaîne de Contrôle -	exigences juridiques.
Programme de	Note 1 : L'entreprise devra détenir une copie
Vérification OLB -	de tous ces documents et un registre faisant
RF03 OLB CdC v3.5	référence à l'ensemble de ces textes.
	1.2.1 - L'entreprise doit nommer un membre	INDUSBOIS doit
	du personnel ayant suffisamment de	identifier un
	compétences, de responsabilité et d'autorité	responsable de la
	pour la mise en place et le suivi du système	certification OLB
	de Chaîne de contrôle OLB.	parmi ses salariés.

De ce texte normatif, il ressort que INDUSBOIS doit :

- identifier les exigences juridiques environnementales ;

- prouver sa conformité vis-à-vis desdites exigences de façon documentée ;

- démontrer également par des documents légaux son existence légale, le paiement des

taxes et autres redevances ;

- tenir un registre prouvant la conformité auxdites exigences ;

- identifier parmi ses salariés un responsable de la certification OLB et lui octroyer le

pouvoir nécessaire.