La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

D. Rapports

- Institut National de la Statistique, 1992.

- PNUD-Ministère de l'environnement de la RD Congo, Autoévaluation Nationale des Besoins en Renforcement de capacités pour la gestion de l'Environnement en République démocratique du Congo, Rapport final, Kinshasa, Mars 2009.

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- Systra, L.B., Etude du Plan Directeur National intégré des transports en République Démocratique du Congo, Contrat N°114/MITP/CI/BAD/2016, RAPPORT PHASE 1, Collecte de données, analyse & investigation, Mai 2017.

[302 ]

IV. Textes de lois

A. Constitution

- Constitution du 18 Février 2006.

B. Autres lois

- Avant-projet de la Loi portant Code de l'eau, Février 2012.

- Code agricole.

- Code de l'Environnement.

- Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones du 13

Septembre2007.

- Loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles, spécialement en ses articles 170, 171, 172,174,175, 198, 204, et 203 alinéa 7.

- Loi n°11/2002 du 29 Août 2002 portant Code forestier.

- Loi n°11/2009 du 09 Juillet 20011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

- Loi n°15/026 du 31 Décembre 2015 relative à l'eau Col 1.

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VI. Entretien

? Entretien avec le CT Halisi Tikala Lundi 08 Janvier 2018 à 14h°° à Kinshasa.

? Entretien avec le Professeur Wafula, Vendredi 1er Juillet à 11h°° à Bukavu.

? Interview accordée par le Professeur Ndabereye Nzita M'Mugambi Paulin, Jeudi 30 Juin 2016, à Bukavu.

- Justin Mupenge, Conseiller Chargé des questions des Grands Lacs au Ministère Provincial de l'Intérieur, Sécurité, Entités Territoriales Décentralisées et Chargé des Questions des Grands Lacs, interviewé à Bukavu, Lundi, le 12 Mai 2014 à 13h°°.

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