La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

D. Difficultés

L'initiative REDD se heurte à de nombreux obstacles, tenant à :

? La non-concrétisation des Accords bilatéraux entre pays ;

? Une implémentation imparfaite de celle-ci ;

? Des effets pervers concernant la protection des peuples autochtones ;

? Un ensemble de critiques l'accusant de favoriser une conception d'un « capitalisme

vert (en) » qui serait incapable de répondre aux défis du XXI^ème siècle.

Début 2011, le mécanisme REDD+, selon un rapport d'experts mondiaux (Global Forest Expert Panel on International Forest Regime) ainsi que d'autres Accords internationaux sur les forêts, ne pourrait pas lutter efficacement contre la déforestation, notamment parce que ne prenant pas assez en compte les besoins locaux ni la demande croissante en terres agricoles et l'impact des biocarburants en termes de déforestation. Par exemple, selon Greenpeace, malgré le moratoire signé entre l'Indonésie et la Norvège, près de 5 millions d'hectares de forêt ont été détruites en 2011 car l'administration a « oublié » d'inclure de vastes étendues de forêts dans le cadre du Plan d'interdiction d'abattage.

E. RDC, premier pays bénéficiaire REDD

Le Programme ONU-REDD, qui existe depuis un peu plus de trois ans, est une réponse de la Communauté internationale face aux défis que posent les écosystèmes forestiers. Il est géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement « PNUE », le

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Programme des Nations Unies pour le développement « PNUD » et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture « FA »). Ce Programme compte actuellement 36 pays partenaires couvrant l'Afrique, l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine, dont 13 qui bénéficient d'un soutien accru dans le cadre de leur programme national REDD.

La RDC est un pays pilote pour le mécanisme de Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la Dégradation des forêts « REDD » et pour le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier de la Banque Mondiale « FPCF »¹⁸¹.

En effet, la République Démocratique du Congo a été le premier pays du bassin du Congo à bénéficier des financements de la Banque mondiale au moyen du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier « FCPF » et du programme REDD des Nations Unies « UN-REDD » pour faciliter le lancement des activités de REDD dans divers pays. Le pays a reçu, à ce titre, des subventions de 3,4 millions USD du Programme UN-REDD pour la préparation de sa stratégie nationale REDD, et de 200 000 dollars du FCPF pour la préparation de la note de projet Note d'idée de Plan de Préparation REDD « R-PIN » et du plan stratégique Plan de Préparation REDD « R-PP ». Le Gouvernement de la RD Congo a, en outre, reçu la somme de 300 000 dollars du fonds multi-bailleurs pour l'étude sur le potentiel REDD+ de la RD Congo.

L'importance des forêts du Bassin du Congo a été reconnue dans ce partenariat dès le début avec le choix de la RDC comme l'un des pays-pilotes. Aujourd'hui, au niveau du continent, il s'étend à d'autres pays, notamment la Tanzanie et la Zambie. Des discussions ont également été en cours pour permettre au Nigéria et à la République du Congo de rejoindre et de bénéficier pleinement de ce Programme. Certains ici auront la tentation de dire que ce programme, et d'autres initiatives similaires, telles que ceux de la Banque Mondiale, auraient pu faire avancer plus rapidement les choses sur le terrain.

« Faire avancer les choses est un voeu à tous », dit Achim Steiner, « mais il est peut-être mieux de gérer les complexités de cette initiative audacieuse et de s'entourer des garanties nécessaires, au cours de cette période, de préparation que par la suite. Si l'on veut que l'initiative REDD+ soit durable et efficace sur le long terme, l'ensemble des acteurs et des partenaires

¹⁸¹ http://www.afd.fr/home/pays/afrique/geo-afr/republique-democratique-du-congo/projets-rdc/environnement-forets-rdc consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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doivent s'assurer que les opérations et les procédures REDD+ répondent aux plus hauts standards », poursuit-il.

Il faut aussi que les réductions d'émissions estimées soient vérifiables, bien contrôlées et surtout que la REDD+ bénéficie, au plus grand nombre notamment, aux populations locales et autochtones. Par le passé, de nombreuses initiatives bien intentionnées à l'égard des forêts et de l'environnement au sens large ont échoué, non pas par manque de convictions, mais par manque de planification et de préparation adéquate.

La RDC est le premier pays au monde à voir les 60 millions de dollars de sa stratégie du Programme d'Investissement Forestier « FIP » acceptée, ce qui constitue un réel dynamisme ici en RDC avec un rythme et une ampleur qui reflètent d'un engagement et d'une volonté d'aller de l'avant. La stratégie nationale REDD +, qui relève d'un processus participatif ambitieux, à travers le réseau des « Groupes de coordination thématique », est remarquable, et c'est une initiative pionnière, compréhensible et transparente.

Le financement récent d'un ensemble de projets important REDD+ à travers le Fonds Forestier du Bassin du Congo « FFBC », avec le soutien de la Norvège et du Royaume-Uni, est une autre démonstration des progrès en cours.

La RDC est, grâce au leadership du Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme, avec le soutien de la Coordination nationale REDD, en train de faire de grands progrès en termes d'implication et de sensibilisation des populations locales, faisant de la notion de partenariat à la base, une réalité. Par le dialogue et l'engagement de toutes les parties prenantes, ainsi que par l'élaboration des normes et d'un cadre institutionnel adéquat, apporter à la RDC une compréhension de REDD + et de son potentiel à un plus large public, contribuant ainsi à sa démystification à bien des égards.

Aussi, la RDC a inclus la REDD+ dans sa Vision 2035, dans le cadre de son Plan Climat et de sa Stratégie de Réduction de la Pauvreté. La RDC incorpore la REDD+ et la gestion durable des forêts dans le tissu même des objectifs de développement actuels et futurs. A travers cela également, la RDC assiste et inspire l'Afrique dans l'expression de ses buts et dans la direction à prendre en termes de négociations sur le climat.

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L'expérience en termes d'opérationnalisation de la REDD+ peut également servir comme une courbe d'apprentissage pour d'autres pays dans le bassin du Congo et au-delà ; bref la RDC peut devenir un centre d'excellence de la REDD+.¹⁸²

En 2005, à Montréal, lors de la COP 11, une nouvelle étape importante a été franchie lorsque la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Costa Rica soutenus par huit autres parties, ont proposé un mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation dans les pays en voie de développement.

La Proposition a reçu un large soutien des parties à la négociation, et la COP a établi un groupe de contact. A la suite de cela un processus étalé sur deux ans a été initié afin d'explorer des options pour un mécanisme REDD, période durant laquelle les pays ont soumis leurs propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts.¹⁸³

Etant donné que les forêts jouent un rôle important dans le cycle global du carbone qui est l'un des principaux gaz à effet de serre qui interviennent dans le réchauffement climatique en le stockant pendant la croissance des arbres, les forêts tropicales sont l'une des catégories des forêts naturelles qui intéresse le processus REDD dans son objectif d'atténuation des effets du changement climatique.

En résumé, retenons du REDD ce qui suit : les pays désireux et aptes à réduire les émissions liées à la déforestation devraient être dédommagés financièrement pour les actions qu'ils mènent dans ce sens. A cette idée de REDD s'ajoute celle de l'amélioration et la conservation des stocks de carbone forestier et de la gestion durable des forêts dans les pays en développement « REDD+ », dans le cadre des discussions menées actuellement sur la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

Le terme « REDD+ » est utilisé pour combiner les diverses activités possibles énumérées dans le Plan d'action de Bali (Décision 1/CP.13) : la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, la préservation, la gestion durable des forêts, et le renforcement des stocks de carbone forestiers.¹⁸⁴

¹⁸²Art.32 Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones du 13 Septembre2007.

¹⁸³IWGIA, AIPP, FPP, Tebtebba, Op.cit., p.13. ¹⁸⁴CAMV, Le Forestier 10, Op.cit, p.14.

185 Sclihas, S. et alii, Biodiversité et moyens de subsistance : les avantages de la REDD, 2009 cité par CAMV, Le Forestier 10, Op.cit, p.36.

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Pour la RDC, le REDD+ s'inscrit à la fois dans la problématique climatique et environnementale, mais aussi sociale et économique. Il poursuit deux objectifs qui sont indissociable, à savoir :

? L'atténuation des risques climatiques ;

? Le développement durable au profit de la population.

La question climatique est perçue comme pilier de Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Le processus REDD sera mis en oeuvre au courant de l'année 2012 ; il n'était, jusqu'en 2010 au stade préliminaire avec l'exécution des projets pilotes dans certaines Provinces du pays. Cependant, les communautés vivant autour des espaces forestiers où s'exécutent les projets pilotes en RDC se disent inquiètes quant aux promesses qu'elles ont reçues par rapport à ces projets. Selon le rapport des investigations menées par WRM autour du projet-pilote REDD que Conservation International et Walt Disney mettent en oeuvre dans la Province du Nord-Kivu, en RDC, dans les réserves dites communautaires de Tayna et de Kisimba-Ikobo.

Les communautés autochtones et locales sont des parties prenantes clés dans la préservation des écosystèmes forestiers et dans la contribution à la permanence des efforts de REDD+. Leur intégration dans toute conception et mise en oeuvre de REDD+ en tant que partenaires égaux est une condition essentielle à la réussite de REDD+ : cela permettra d'activer les connaissances locales vitales, de renforcer le sentiment d'appartenance et de développer un soutien crucial au niveau local.

Les peuples autochtones et dépendants des forêts en sont les administrateurs et les ont souvent gérées de manière durable depuis des millénaires. L'expérience et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones pourraient grandement contribuer à la réussite des efforts REDD+. Par conséquent, la réussite à long terme de REDD+ dépend de l'adhésion et du soutien local¹⁸⁵.

Le REDD comme mécanisme repose essentiellement sur le principe selon lequel des fonds sont attribués aux pays en voie de développement pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts revient, entre autres, à appuyer les efforts visant à faire cesser l'abattage ou

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la dégradation des forêts et ainsi réduire la quantité de CO2 libérée dans l'atmosphère. Les communautés locales et autochtones doivent tirer des avantages dans ce processus plutôt financier.

Bien qu'il soit reconnu que REDD+ apporte, de manière générale, des avantages potentiels aux peuples autochtones habitant dans la forêt et aux communautés locales, quelques conditions sont importantes afin d'obtenir ces bénéfices. Les peuples autochtones sont plus aptes à bénéficier de REDD+ et d'autres activités de gestion durable des terres à des fins d'atténuation lorsque, qu':

+ Ils sont propriétaires de ces terres, lorsque le principe du consentement libre, préalable et en connaissance de cause est respecté ;

+ Leurs identités et leurs pratiques culturelles sont reconnues ;

+ Ils peuvent participer aux processus d'élaboration des politiques.

La COP16 et la CCNUCC affirment, par conséquent, que la mise en oeuvre des activités de REDD+ devraient inclure la promotion et le respect des droits des peuples autochtones et des membres des communautés locales ainsi que la participation pleine et effective des parties prenantes concernées, en particulier, celle des peuples autochtones et des communautés locales. La mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones est essentielle pour fournir les bénéfices de REDD+ aux peuples autochtones.

L'implication des parties prenantes au niveau local, en particulier les femmes, et le respect des droits et intérêts des communautés locales seront importants pour la durabilité, à long terme, des efforts entrepris. Il existe, au sein des Gouvernements et communautés autochtones et locales, un besoin de renforcement des capacités sur les problématiques et droits autochtones. Cela devrait comprendre l'éducation, la sensibilisation, le transfert des connaissances et le renforcement des compétences entre les communautés autochtones.

Au rang des mesures d'adaptation proposées, certaines méritent d'être soulignées. Il s'agit entre autres :

+ Du changement dans la période de plantation et de récolte ;

+ De l'éducation et de la vulgarisation sur la conservation et la gestion du sol et de l'eau ;

+ De l'introduction de nouvelles cultures ;

+ Du développement des cultures tolérantes ou résistantes à la sécheresse ;

+ Des mesures politiques, encouragement fiscaux, subventions,...¹⁸⁶

¹⁸⁶CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p31.

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Pour le CAMV¹⁸⁷, une nette distinction est à faire entre les sortes d'agriculture, source d'une aussi importante portion de GES. Les autochtones pygmées et autres communautés forestières pratiquent, ou mieux pratiquaient l'agriculture vivrière dans le cadre de leur autosuffisance alimentaire. Il serait donc inacceptable de faire porter ce lourd fardeau aux populations forestières jusqu'à arriver à la conclusion selon qu'elles sont une menace pour le processus REDD.

Contrairement à cette option, force est de constater que c'est plutôt l'agriculture pour des fins commerciales pratiquée par des multinationales et donc l'industrialisation, qui est à la base de ces émissions. En outre, même si les agriculteurs industriels pouvaient soutenir que les plantes arbustives séquestreraient le carbone au même titre que les forêts naturelles, il est à noter que cette capacité est de loin bonne que celle des forêts naturelles¹⁸⁸.

Etant donné que la forêt est une source importante des moyens de subsistance d'une forte population qui dépend d'elle, l'agriculture apparait comme l'une des causes sous-jacentes du déboisement et de la dégradation des forêts.

Environ la moitié des forêts défrichées chaque année sous les tropiques passe à la culture itinérante pratiquée par des paysans sans terre. Au fur et à mesure que croît le nombre des paysans qui vivent de l'agriculture de subsistance et que diminuent les réserves disponibles des terres défrichées arables, les terrains sont déboisés. Aussi, le défrichage des forêts au profit de l'agriculture permanente constitue une des causes fondamentales du déboisement.

Pour la réussite REDD+, certains droits devront être respectés ; il s'agit, entre autres du :

? Droit à l'information ;

? Droit à la participation ;

? Droit à une politique en leur faveur ;

? Droit à distribution équitable des bénéfices.

187 Le Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables « CAMV » est une Organisation Non Gouvernementale de droit congolais, à but non lucratif, fondée le 2 Février 1995 à Bukavu, RDC, dans le but de protéger et de défendre les droits des autochtones pygmées. Le CAMV possède, depuis 2003, un statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social de l'ONU « ECOSOC » et depuis 2009, un statut consultatif auprès de la Commission Africaine des droits de l'Homme et des peuples et le statut de membre de l'ECOSOCC de l'Union Africaine.

¹⁸⁸CAMV, Le Forestier 10, Op.cit., p.31.

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Les impacts du REDD+ dépendent de la façon dont il est mis en oeuvre et de la façon dont il est financé. Il est important de vérifier quelles sont les normes appliquées par l'un ou l'autre des projets de REDD+ et aussi comment le projet est financé. S'il s'agit d'un projet gouvernemental, s'insère-t-il dans le cadre du FPCF ou de l'ONU-REDD ou du FTP ? S'il s'agit d'un projet privé, est-il financé par le marché ou par un fonds privé ? Si c'est un projet privé quelles sont les normes appliquées ? Ce sont toutes ces questions auxquelles des réponses doivent être trouvées pour savoir quels seront les impacts éventuels du projet¹⁸⁹.

Le rôle de poumon de la planète que joue la forêt de RDC en constituant un réservoir important de carbone attire des convoitises de toutes sorte C'est ce qui justifie l'implication de la RD Congo dans la mise en oeuvre de quelques projets dans le cadre de la préparation du processus REDD+.

La RD Congo a déjà commencé la préparation de la mise en oeuvre Processus REDD-plus en mettant en place, par le Décret du Ministre N°09/40 du 26 Novembre 2009 portant création, composition et organisation de la structure de mise en oeuvre du processus de Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts « REDD », des structures chargées de suivre les activités à réaliser dans le cadre de cette mise en oeuvre. Quelques réalisations ont déjà été effectuées par ces structures et quelques activités sont déjà en cours de réalisation dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de Préparation REDD « R-PP ».

Il s'agit des projets pilotes. Notons que le processus REDD a démarré en RDC avec la formulation de la Note d'Idée de Plan de préparation REDD, Readness Plan Idea Note « R-PIN » en 2008 par le Ministre de l'Environnement lequel a été adopté comme structure de base, en janvier 2009, une mission conjointe UN-REDD et Forest Carbon Partenership Facility « FCPF » /Banque Mondiale inaugura le début des discussions sur la stratégie REDD en RDC¹⁹⁰.

Au sujet des structures institutionnelles, le Premier Ministre a signé un décret en décembre 2009

créant :

? Un comité national REDD impliquant toutes les parties prenantes, notamment les parlementaires, la Société Civile, les communautés autochtones et locales ;

? Un Comité interministériel avec les Ministères de l'agriculture, Développement rural, l'Environnement, les Mines, les Affaires foncières, l'Urbanisme et l'habitat ;

¹⁸⁹GTCR, Op.cit., pp.38-42. ¹⁹⁰GTCR, Op.cit., pp.48-51.

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- Une Coordination nationale REDD en charge de coordonner les activités au jour le jour.

Au regard de son immense potentiel forestier, la RD Congo veut jouer un rôle important dans les négociations internationales sur le REDD. Le pays veut être le pionnier, ou mieux le leader, dans les discussions sur le REDD. C'est ce qui pourrait expliquer la promptitude du Gouvernement à prendre des initiatives, et à s'impliquer dans toutes celles qui pourraient lui permettre d'affiner ses positions lors des négociations internationales.

C'est ainsi qu'à l'occasion de la treizième Conférence des Parties « COP 13 » à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques « UNFCCC », à Bali (en Indonésie), la première étude sur les causes de la déforestation en RDC a été publiée par l'institution de recherche américaine Woods Hole Research Centre. Cette étude, du reste très controversée, évalue le potentiel de piégeage du carbone des forêts de la RD Congo en même temps qu'elle attribue aux communautés locales la première responsabilité de la déforestation dans cet immense pays d'Afrique centrale et qu'elle minimise l'impact d'acteurs tels que les exploitants forestiers industriels.

La RD Congo est passée rapidement de la phase de planification à celle de mise en oeuvre de la préparation. Le Programme national initial de la RD Congo, qui a permis de lancer et d'articuler la stratégie nationale REDD+ du pays, a donné lieu à un document du Programme national de la RD Congo qui a été signé en Octobre 2009 et les fonds ont et décaissés en Novembre, marquant le lancement officiel du programme ONU-REDD dans le pays. A partir de 2010, plusieurs projets pilotes ont été identifiés et élaborés par le Ministère de l'Environnement et Conservation de la Nature en collaboration avec les autres parties prenantes.

Il s'agit entre autres du :

- Projet pilote REDD Intégré de Mambassa en Province orientale ;

- Projet d'appui à la Société Civile et au Gouvernement dans le cadre de la REDD en Province de l'Equateur ;

- Projet pilote intégré dans le paysage Maringa-Lopori-Wamba en Province de l'Equateur ; - Projet pilote REDD intégré du Kaponda au Katanga ;

- Projet pilote intégré autour de la Réserve de Biosphère de Luki dans la forêt du Mayombe dans la Province du Bas-Congo (actuel Kongo Cntral) ;

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? Projet Pilote REDD intégré EcoMakala en Province du Nord-Kivu, précisément à Goma, Nyiragongo et Rutshuru.

La Conservation Internationale « CI » a développé un autre projet pilote REDD en RDC et même dans tout le Bassin du Congo, dans le cadre de la gestion des réserves de Tayna et de Kisimba-Ikobo dans la Province de Nord Kivu, dans l'Est de la RD Congo. Relativement à ces derniers projets, il a été relevé quelques difficultés liées au respect des droits des communautés locales et autochtones dans leur mise en oeuvre notamment à ce qui concerne l'accès à l'information au sujet des rôles et des responsabilités des différentes institutions impliquées dans les projets pour les communautés.

Outre la mise en place des projets pilotes et autres initiatives dans le cadre de REDD, La RD Congo a déjà pris un engagement progressif dans la phase des investissements. Pour ce faire, des points focaux sont en cours de recrutement dans toutes les Provinces pour permettre une décentralisation des activités au niveau des Provinces dans la suite du processus.

C'est ainsi que toutes les structures mises en place en RDC, que ça soit la coordination nationale ou les Comités national et interministériel ainsi que les Groupes de coordination thématiques pour chaque option REDD+, sont dans la phase de l'élaboration des stratégies nationales REDD + en RDC et une feuille de route pour l'an 2012 est déjà conçue.

Les concessions forestières actuellement attribuées en RD Congo couvrent plus de 10 millions d'hectares. Parmi les sociétés les plus connues figurent la PARCAFRIQUE, ITB, la SIFORCO, la SODEFOR, la SOFORMA et la SOKINEX¹⁹¹.

¹⁹¹GTCR, Op.cit., pp.48-51.

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? Expérience de la RD CONGO dans le processus de zonage PNZ

La première expérience pratique réalisée dans le pays l'a été dans une zone pilote de près de deux millions d'hectares (Lisala-Bumba Businga, Province de l'Equateur) de 2003 à avril 2005, et de 2005 à 2008, projets qui étaient appuyés par la FAO et le Gouvernement du Pays-Bas. Ce projet a été abandonné après qu'il ait fait l'objet de plusieurs critiques.

Il s'agit entre autres d'une plainte formulée par des groupes autochtones auprès du panel d'inspection de la Banque Mondiale, fondée sur le non-respect par la Banque de ses propres directives et politiques internes qui lui imposaient de consulter les peuples autochtones en vue de protéger leurs droits et intérêts, entre autres par la définition de leurs territoires traditionnels.

L'autre projet de zonage pilote, concocté par la Banque Mondiale pour le site de la région de Maringa-Lopori-Wamba, a, lui aussi, été critiqué par les Organisations des autochtones en RD Congo, « ... ce projet est en train d'être mené d'une manière étonnamment hâtive, non participative et non transparente. En effet, d'après nos investigations, dans la région pilote, les équipes des enquêteurs envoyées sur le terrain se sont contentées, au lieu d'une véritable consultation, de parcourir quelques villages, de poser quelques questions de curiosité à quelques habitants mal informés sur l'objet de la visite, de prendre quelques photos pour enfin retourner en ville et élaborer leurs rapports... »

Il est à noter que des expériences sont en cours dans le pays, à l'initiative des organisations non gouvernementales s'occupant surtout de la défense des droits des minorités à l'occurrence des droits des peuples autochtones pygmées. C'est dans cette perspective que le CAMV a, avec l'appui de l'organisation allemande « Pain Pour Le Monde » entreprit le processus de cartographie de la forêt communautaire de mafifi au profit de la population pygmée de la Province-orientale, processus qui pourrait aboutir à la validation de la carte proprement-dite.¹⁹²

¹⁹²CAMV, Le Forestier 08, Op.cit., p.22.

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