Paragraphe 4. Greenpeace
Celle-ci est parmi les acteurs non étatiques les plus
présents dans la gestion de la forêt congolaise. Elle demande que
le Gouvernement de la RDC participe activement à la recherche de
solution pour le réchauffement climatique. Pour elle, les agents de
développement de par le monde doivent maintenant soutenir les efforts de
protection de forêts congolaises plutôt qu'une industrie
destructrice.
Greenpeace a fait la campagne (l'alerte) sur la
déforestation internationale et le commerce illégal des bois en
RDC177.
Paragraphe 5. Banque Mondiale et réforme
forestière
Avec l'appui et les conseils de la Banque Mondiale, la
réforme du secteur forestier de la RD Congo a été
orientée vers la logique d'un développement conduit par
l'exploitation industrielle du bois.
Beaucoup sont les projets que soutient la Banque Mondiale dans
le cadre de la reforme forestière, c'est dans cette optique qu'elle a
soutenu le projet pilote de zonage à travers un volet forestier de 4
millions sus dans le cadre du Projet d'Urgence de Soutien au Processus de
Réunification Economique et Social « PUSPRES », qui a
été approuvé par le Conseil d'Administration de la Banque
Mondiale en 2003 ; en vertu de ce projet, la Banque devait soutenir la
préparation d'un Plan de Zonage visant à classifier les zones
rurales en trois grandes catégories selon leurs vocations,
(développement rural, production durable et protection
environnementale).
La Banque a affirmé que le zonage était
fondamental pour garantir les droits fonciers et l'accès aux ressources
forestières par toutes les parties prenantes, elle a aussi
mentionné que le projet allait préparer le terrain pour la
nouvelle loi sur les concessions forestières.
:
Le projet avait pour objectif principal d'assister le
Gouvernement dans le processus de réunification économique et
social afin de parvenir à la stabilisation de la RD CONGO. Entre autres
activités à réaliser dans le cadre de ce projet pour
appuyer le gouvernement congolais citons
177 Entretien avec CT Halisi Tikala, Lundi 08 Janvier 2018
à 14h°°, à Kinshasa.
[176 ]
- L'appui à la préparation d'un document de
stratégie de réduction de la pauvreté participatif ;
- L'assistance dans la restauration d'Institutions
forestières efficaces dans les provinces réunifiées, ceci
comprenait aussi l'appui à un observateur indépendant dans le
cadre de la revue légale des contrats d'exploitation détenus par
des Sociétés forestières ou par des particuliers et
l'élaboration d'un Plan pilote de Zonage participatif des
forêts.
? Reproches à la Banque Mondiale dans le cadre
de son assistance à la réforme forestière
Congolaise
Nombreux sont les griefs contre la Banque Mondiale concernant
sa politique d'intervention en RD CONGO. Voici, par exemple un extrait de la
lettre adressée au Ministre de l'environnement, conservation de la
nature et tourisme de la RD Congo en date du 02 Mars 2009, par la Dynamique de
Groupes des Peuples Autochtones « DGPA », lettre dans laquelle les
Organisations autochtones fustigent, entre autres, le comportement de la Banque
Mondiale en RD Congo.
»178
« ... la Banque Mondiale soutenait que le Code
forestier congolais préparait le terrain pour la relance d'un
secteur-clé pour la croissance économique et pour l'augmentation
des revenus à l'exportation, l'application des reformes
forestières à travers le pays, visait, selon la Banque, à
créer un environnement favorable à un développement
conduit par le secteur privé. D'ailleurs les indicateurs de performance
de la composante forêt du PUSPRES ne se réfèrent qu'au seul
nombre de nouvelles concessions attribuées de manière
transparente, comme qui dirait que l'évaluation du succès des
reformes forestières en RD CONGO ne se baserait que sur le nombre de
nouvelles concessions attribuées, sans envisager des hypothèses
ou des risques comme la non consultation et la non prise en compte des
intérêts et droits des communautés tributaires des
forêts, ...
Le 19 Novembre 2005, le Panel d'inspection a reçu une
demande d'inspection émanant des Organisations autochtones
pygmées accompagnant les autochtones pygmées en RD Congo. Les
demandeurs ont soumis la demande en leur nom propre et au nom des
communautés locales
178 DGPA, Lettre ouverte à S.E. Mr le Ministre de
l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme de la RDC, p.2, in
CAMV, Le Forestier 8, Op.cit., p.37.
[177 ]
touchées vivant en RD Congo. Les représentants
des communautés locales de plusieurs Provinces de la RD Congo ont
signé la demande.
La demande avait trait à deux opérations
financées par la Banque : le Projet d'Urgence de Soutien au processus de
Réunification Economique et Sociale « PUSPRES » et l'Appui
Transitoire à une Opération de Crédit au Redressement
Economique « TSERO ». Le PUSPRES visait à appuyer la mise en
oeuvre des réformes économiques en RD Congo et il comporte cinq
composantes. La demande portait principalement sur la composante 2 qui a, entre
autres, pour objectif de, d' :
? Restaurer des institutions effectives dans le secteur forestier
au sein des Provinces de la
RD CONGO ;
? Améliorer la gouvernance locale des ressources
naturelles ;
? Favoriser l'entrée en vigueur du nouveau Code forestier
;
? Se pencher sur le problème de l'exploitation
forestière illicite.
Au départ, cette composante fixait deux priorités
:
1) La préparation d'un Plan de Zonage Forestier
visant, avant tout, les Provinces ayant le plus de couvert forestier, en
particulier la province de l'Equateur et la Province Orientale ;
2) La préparation du terrain pour l'entrée en
vigueur de la nouvelle loi sur les concessions forestières avec un
accent particulier sur la conversion des anciens contrats forestiers en
concessions conformes au nouveau régime.
Le projet ultérieur TSERO est une opération
d'appui budgétaire décaissée en une seule tranche et ayant
un cadre politique à moyen terme. Il est défini par la Banque
comme un Crédit d'appui aux Politiques de Développement
(Développement Policy Lending « DPL »). Il constitue
la troisième opération en vue d'appuyer le redressement
économique de la RD CONGO. L'un des objectifs du TSERO est
d'améliorer la gouvernance dans le secteur des ressources naturelles.
PUSPRES et un Crédit d'appui aux politiques de
développement dans le cas du TSERO a entraîné
l'inapplication de ses politiques de sauvegarde. Les peuples autochtones
pygmées ainsi
[178 ]
? Revendications des plaignants
Les plaignants (Associations autochtones et celles qui les
accompagnent) avançaient qu'ils sont et seront lésés par
les activités émanant de la réforme du secteur forestier
financé par le PUSPRES et le TSERO. Ils craignaient que la conception et
la mise en oeuvre d'un nouveau système de concessions forestières
à vocation commerciale provoquent des dommages irréversibles aux
forêts dans lesquelles ils vivent et dont dépendent leurs moyens
de subsistance. Ils soutenaient que ces développements se
déroulaient sans que des informations leur aient été
données, sans qu'ils aient été consultés et sans
avoir eu l'occasion d'y participer.
Les plaignants sont aussi préoccupés par les
effets pervers d'un Plan de Zonage Forestier qu'ils pensent être en cours
de préparation avec le soutien de l'IDA et sans consultation ni prise en
compte des intérêts des populations autochtones.
Les plaignants soutiennent que la mise en oeuvre du PUSPRES
concourra à la violation de leurs droits d'occuper leurs terres
ancestrales, de gérer leurs forêts et leurs ressources
conformément aux pratiques et au savoir traditionnels et de
protéger leurs valeurs culturelles et spirituelles. Ils affirment que
cela entraînera la destruction de leur cadre de vie naturel et de leurs
moyens d'existence, des modifications contraintes et forcées de leur
mode de vie et provoquera de graves conflits sociaux. Ils soutiennent qu'ils
n'ont pas été consultés et redoutent que le zonage des
forêts puisse se faire sans prise en compte des intérêts des
populations autochtones.
Les plaignants affirment que leurs griefs découlent de
la non application par la Banque, des sauvegardes applicables et du fait que la
Banque mondiale a « favorisé l'adoption précipitée du
Code forestier congolais » sans participation de la Société
Civile et sans aucune implication des (communautés autochtones.
En particulier, ils soutiennent que la Banque ne s'est pas
conformée à ses politiques et procédures relatives
à une Evaluation Environnementale « EE », aux populations
autochtones et aux forêts. La demande soulève aussi des questions
de conformité avec les politiques et procédures de la Banque
concernant les ressources culturelles, la réinstallation involontaire et
la supervision. En outre, les Plaignants arguent que l'utilisation par la
Banque de certains instruments de prêt (un prêt de redressement
d'urgence dans le cas du
[179 ]
que les Organisations qui les accompagnent ont toujours
exprimé leurs inquiétudes concernant l'avenir des forêts de
la RD Congo et le sort de nombreuses populations forestières et
tributaires des forêts du pays et plus particulièrement des
populations autochtones pygmées.
Leurs droits traditionnels : droits à utiliser les
ressources de leurs forêts traditionnelles auxquelles ils sont
attachés ; droit à préserver leur propre culture, leur
propre spiritualité brève, le droit à décider
à leur propre destinée ; ces droits sont littéralement
ignorés dans le processus actuel de mise en oeuvre du code forestier que
parraine la Banque Mondiale. La responsabilité de cette Institution
financière mondiale est grande à cet égard.
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