La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

Section 3. Appuis financiers des partenaires internationaux

Paragraphe 1. PNUE et le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC », le
Fonds Forestier du Bassin du Congo « FFBC » et la Convergence de la Commission des
Forêts d'Afrique centrale « COMIFAC »

En 1999, à Yaoundé, un Sommet des chefs d'État des pays concernés (Cameroun, République centrafricaine, Gabon, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Guinée équatoriale, Tchad) a lancé un processus devant permettre une meilleure gestion des ressources forestières en attribuant de façon plus transparente les concessions et en instaurant des normes permettant la régénération de la forêt. En 2002, lors du Sommet de la terre à Johannesburg, a été lancé un partenariat pour les forêts du bassin du Congo regroupant les États-Unis, la France, les États de la COMIFAC, les bailleurs de fonds et les ONG.

Des aides financières devaient permettre d'améliorer la gestion des massifs forestiers en promouvant l'aménagement durable des forêts d'exploitation et en créant des zones de protection couvrant de 10 à 15 % du massif. Soucieux d'apporter une réponse concrète à cet engagement, le Gabon a, le 30 Août 2002, créé un réseau de 13 parcs nationaux couvrant 11,25 % de son territoire. L'annonce de cette initiative avait été faite par le Président de ce pays, Omar Bongo, le 4 Septembre 2002 à Johannesbourg.

Certaines ONG internationales de l'environnement restent très critiques, comme Greenpeace qui réclame un moratoire sur l'ouverture de nouvelles concessions. D'autres ONG, comme le World Resource Institute ou le World Wide Fund for Nature ont entrepris une démarche

171 Nounou, NG., COP22: les pays moins avancés se préparent à Kinshasa In http://www.radiookapi.net/2016/09/27/actualite/societe/cop-22-les-pays-moins-avances-se-preparent-kinshasa consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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de dialogue avec les exploitants forestiers pour les amener à des pratiques d'aménagement forestier durable.

Le 5 Février 2005, s'est tenu à Brazzaville le deuxième Sommet qui a réuni les chefs d'État des pays concernés. Les Présidents du Cameroun Paul Biya, du Gabon Omar Bongo Ondimba, du Tchad Idriss Déby, de la République centrafricaine François Bozizé et de Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo ainsi que le président français Jacques Chirac étaient présents. Ils ont approuvé un plan d'action commun et signé un Traité créant une Commission des forêts d'Afrique centrale « COMIFAC » pour renforcer le partenariat international lancé en 2002 à Johannesburg.

Ce Traité a été signé par le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, le Gabon, le Tchad, le Cameroun, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, le Burundi, le Rwanda et Sao Tomé et Principe. L'Angola devrait rejoindre ces pays prochainement.

Les Chefs d'Etat des pays du bassin du Congo ont également adopté le principe d'une taxe sur « la faune et les produits forestiers exportés » pour faire face à l'insuffisance de l'aide financière de la Communauté internationale. Toutefois, la question du financement des activités de conservation dans cette sous-région reste entière. Certains pays explorent actuellement les voies menant à la création de Fonds fiduciaires. Mais, au regard de leur régime juridique, ces mécanismes ne sont pas toujours évidents à mettre en place, entendu qu'ils correspondent davantage à la Common law qu'au droit civil¹⁷².

Pour endiguer la perte de la forêt, le PNUE travaille avec le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC » afin de conserver 29 aires protégées et de promouvoir une foresterie durable et des systèmes de conservation communautaires dans 11 paysages traditionnels répartis dans tout le bassin du Congo.

Le PNUE soutient l'Ambassadeur de Bonne Volonté pour les Ecosystèmes Forestiers du Bassin du Congo, lauréate du Prix Nobel, le Professeur Wangari Maathai dans ses efforts. Son

¹⁷²France5, 2012, «Gabon, la grande forêt» - Episode 2 : Ivindo-Franceville, la forêt et les hommes. [archive], sur france5 ; TF1, 2009, « Le Gabon s'engage pour une gestion durable de sa forêt » ;Carole Megevand, Dynamiques de déforestation dans le bassin du Congo. Réconcilier la croissance économique et la protection de la forêt, World Bank Publications, 2013 ; Denis Jean Sonwa et Johnson NdiNkem (dir.), Les Forêts du bassin du Congo et l'Adaptation aux changements climatiques, Karthala, Paris, ,2014 ; Bérenger Tchatchou, Denis J. Sonwa, Suspense Ifo, Anne Marie Tiani, Déforestation et dégradation des forêts dans le bassin du Congo. État des lieux, causes actuelles et perspectives, CIFOR, n, 2015; David Yanggen, Kenneth Angu et Nicodème Tchamou, Conservation à l'échelle du paysage dans le bassin du Congo : leçons tirées du Programme régional pour l'environnement en Afrique centrale (CARPE), UICN, Gland, 2010.

¹⁷⁴ http://www.unep.org/french/ecosystemmanagement/LePNUEdanslesr%C3%83%%A9gions/tabid/2359/langu age/en-US/Default.aspx consulté Mercredi 8 Février à18h30

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rôle est d'impliquer les bailleurs de fonds en effectuant un lobbying de haut niveau en faveur des écosystèmes forestiers du bassin du Congo.

Elle occupe aussi la place de Co-présidente du Fonds Forestier du Bassin du Congo « FFBC ». Jusqu'ici, les Gouvernements Norvégien et Britannique ont contribué à hauteur de 200 millions de dollars au Fonds. Le Fonds est conçu pour développer des alternatives viables à l'exploitation du bois, à l'exploitation minière et au ramassage de bois pour les usages domestiques ainsi qu'à l'agriculture de subsistance.

Les activités financées suivront des lignes directrices établies par le Plan de Convergence de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale « COMIFAC¹⁷³ », qui présente une vision commune pour la gestion durable et conjointe des ressources forestières de la sous-région¹⁷⁴.

Le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo « PFBC » a été lancé par Colin Powell, lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg en 2002, comme partenariat non-contraignant enregistré auprès de la Commission pour le Développement Durable des Nations Unies. Il regroupe environ 85 partenaires, incluant les pays africains, les agences des pays donateurs, des Organisations internationales, des ONG, des représentants des institutions de recherche et du secteur privé.

Le PFBC est simplement défini comme étant une Association conclue à l'amiable et non juridiquement contraignante de Gouvernements, d'entreprises privées et de la Société Civile constituée pour mettre en exécution le calendrier convenu au SMDD.

Ses objectifs sont essentiellement la protection des massifs forestiers d'Afrique centrale et la lutte contre la pauvreté, à travers l'amélioration du niveau de vie des populations riveraines desdites forêts, le tout dans une perspective du développement durable. Contrairement aux partenariats classiques des bailleurs des fonds avec des institutions nationales ou régionales que l'on peut qualifier de Type I, c'est lui qui a fait l'objet de la thèse est de Type II.

Il se caractérise par une logique multiacteur (bailleurs des fonds, Etats, Administrations, Institutions interétatiques, ONG, secteur privé, Société Civile, etc.) sur des thématiques

173 La RDC a adopté le Traité de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale « COMIFAC », Commission qu'elle a présidée à partir de 2012.

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transversales (protection de l'environnement par l'aménagement durable des forêts, lutte contre la pauvreté). Ainsi, se trouvent réunis en son sein des acteurs aussi bien publics que privés.

Le PFBC compte à ce jour 45 partenaires (acteurs) engagés. Pour les acteurs publics, il y a les Etats (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Burundi, Cameroun, Canada, Commission européenne, Congo, Espagne, Etats-Unis, France, Gabon, Grande-Bretagne, Guinée Equatoriale, Japon, Pays-Bas, République Centrafricaine, RDC, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Tchad) et les Organisations intergouvernementales ou Institutions internationales (BAD, BM, COMIFAC, FAO, OIBT, PNUD, PNUE, UNESCO) ; alors que pour les acteurs privés, nous avons des ONG et Instituts de recherche (African Wildlife Fundation « AWF », Conservation International, Forest Trends, Union internationale pour la Conservation de la Nature « UIC »), Wildlife Conservation Society « WCS », Center for International Forestry Research « CIFOR », Jane Goodall Institute, World Resources Institute « WRI », Conservation Internationale « CI », Fond mondial pour la nature « WWF », Forest Trends, Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement « CIRAD », Dutch Development Organisation « SNV », TRAFFIC, réseau pour le suivi du commerce en faune sauvage) et des Entreprises multinationales ou structures relevant du secteur privé (Association Technique Internationale des Bois Tropicaux « AITBT », International American Forest and Paper Organization, Interafrican Association of Forest Industries « IFIA », Society of American Foresters, Precious Woods Holding).

Le PFBC travaille en relation étroite avec la Commission des Forêts d'Afrique Centrale « COMIFAC », l'Organe régional chargé de l'orientation et de l'harmonisation des politiques forestières et environnementales, dans l'intérêt de promouvoir la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo. Le PFBC a été initialement facilité par les Etats-Unis de 2003 à 2004, la France de 2005 à 2007, l'Allemagne de 2008 à 2010 et par le Canada de 2010 à 2012, les États-Unis de 2013 à 2015. La Facilitation est assurée par l'Union Européenne pour la période 2016-2017. 175

La Conférence des Ministres en charge des Forêts de l'Afrique Centrale « COMIFAC », érigée plus tard en "Commission des Forêts d'Afrique Centrale", fut mandatée de coordonner le suivi des activités relatives à la mise en oeuvre de la Déclaration dans la région. Le Plan de Convergence de la COMIFAC, adopté par les Chefs d'État d'Afrique Centrale en 2005, définit les

¹⁷⁵ http://pfbc-cbfp.org/partenariat.html consulté Jeudi 27 Avril 2017 à 13h°°.

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stratégies d'intervention régionales des Etats de la sous-région et des partenaires au développement.