La république démocratique du Congo et le défi planétaire du réchauffement climatique. Responsabilités et opportunités conventionnelles internationales.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 . Températures moyennes annuelles dans les monts et collines de la ville de

Kinshasa (2007-2011) 94

Tableau 2. Températures maximum moyennes dans la plaine de Kinshasa 95

Tableau 3. Couverture et perte des forêts en RDC 2000-2010 : Situation 2010 102

Tableau 4. Adhésion et ratification de la RDC à certains dispositifs et amendements

internationaux relatifs à la protection de la couche d'ozone et de l'environnement 117

Tableau 5. Structure de l'échantillon 267

Tableau 6. Structure détaillée de l'échantillon 269

Tableau 7. Participation de la RDC à lutte contre le réchauffement climatique au niveau

international 270
Tableau 8. Stratégies nationales de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique 272 Tableau 9. Acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement climatique en RDC

274

Tableau 10. Obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le réchauffement climatique 276

Tableau 11. Menaces à la forêt congolaise 279

Tableau 12 . Pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la RDC à la lutte

contre le réchauffement climatique 282

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LISTE DES FIGURES

Fig. 1. Les trois temps de la géopolitique comme méthode (Prof. Tanguy de Wilde

D'Estmal) 15

Fig. 2. Les cinq étapes de la démarche d'analyse géopolitique (Gilbert Maoundonodji) 17

Fig. 3. La compréhension par l' « arbre » 24

Fig. 4. Opérationnalisation des interactions des acteurs à partir des décisions unilatérales.

26

Fig. 5. Compréhension de l'objet international par la règle de grammaire 28

Fig. 6. Schéma effet de serre 62

Fig. 7. Forêt du Bassin du Congo 96

Fig. 8. Diagramme de la participation de la RDC à lutte contre le réchauffement

climatique au niveau international 272
Fig. 9. Diagramme des stratégies nationales de la RDC de lutte contre le réchauffement

climatique 274
Fig. 10. Diagramme des acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement

climatique en RDC 276
Fig. 11. Diagramme des obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le réchauffement

climatique 279

Fig. 12. Diagramme des menaces à la forêt congolaise 281

Fig. 13. Diagramme des pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la RDC à

la lutte contre le réchauffement climatique 285

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1. Histogramme de la Structure de l'échantillon 268

Graphique 2. Histogramme de la participation de la RDC à lutte contre le réchauffement

climatique au niveau international 271
Graphique 3. Histogramme des stratégies nationales de la RDC de lutte contre le

réchauffement climatique 273
Graphique 4. Histogramme des acteurs intervenant dans la lutte contre le réchauffement

climatique en RDC 275
Graphique 5. Histogramme des obstacles à l'effort de la RDC de lutte contre le

réchauffement climatique 278

Graphique 6. Histogramme des menaces à la forêt congolaise 280

Graphique 7. Histogramme des pistes de solution en vue d'une contribution efficace de la

RDC à la lutte contre le réchauffement climatique 284

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INTRODUCTION GENERALE

1. Etat de la question

Nous ne sommes pas le premier à réfléchir sur la question du réchauffement climatique ; plusieurs auteurs s'y sont penchés, chacun l'observant de sa façon.

Ainsi, pour Manuel Valls et Ségolène Royal, grande cause nationale 2015, la lutte contre le réchauffement climatique est un défi qu'il est primordial de relever. En effet, le cinquième rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat « GIEC » souligne l'importance des activités humaines dans le dérèglement climatique et ses principales manifestations : la température moyenne annuelle a déjà augmenté de 0,85 °C depuis 1880 et pourrait croître jusqu'à près de 5°C d'ici à. 2100¹

Les auteurs insistent ici sur les causes et conséquences du réchauffement climatique et considère que la recherche des mécanismes pouvant l'atténuer devrait être une priorité des priorités dans toute politique nationale de 2015. Il soutient, par ailleurs, que les activités humaines sont à la base de ce défi qu'est le dérèglement climatique.

Qualifiant le changement climatique de principal enjeu de notre temps, le Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-Moon a fait de la lutte contre le réchauffement climatique l'une de ses priorités principales, et un élément important de son programme d'action. Il a également lancé un nombre d'initiatives pour combattre ce fléau. C'est ainsi que pour stimuler l'action, il s'est battu sans relâche afin de faire en sorte que le changement climatique demeure au premier rang de l'ordre du jour des dirigeants. Lors de son second mandat, il a fait du financement du changement climatique l'un des domaines prioritaires de ce mandat. Pour le patron de l'ONU, le choix est clair « si nous agissons ensemble, nous pouvons relever le défi. Mais nous devons faire preuve d'unité, les Gouvernements, les secteurs privés et la Société Civile. Notre choix est simple : se serrer les coups de mains ou échouer ensemble».²

1 Valls, M. et Royal, S., « La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015 », in http://www.gouvernement.fr/action/la-cop-21 consulté Lundi 10 Avril 2017 à 13h°°.

²Mulamba Zinde, O., La forêt de la RDC et la problématique du réchauffement climatique: enjeux et perspectives,

Mémoire Online en Relations Internationales , Université de Lubumbashi, 2012 in
http://www.memoireonline.com/03/15/8978/La-fort-de-la-RDC-et-la-problematique-du-rechauffement-climatique-enjeux-et-perspectives.html consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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Ban Ki-Moon considère, à l'instar de Ségolène Royal, le réchauffement climatique comme une priorité ; en plus d'appeler la Communauté internationale à l'unité pour cette fin, il a également lancé nombre d'initiatives pour y apporter la solution et les financements.

Pour Marie-Christine Simonet, la pollution atmosphérique coûte cher, surtout en vies humaines. Dans un document publié en Septembre 2016, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique « OCDE » en a fait une estimation chiffrée pour l'Afrique : le coût est très exorbitant pour le continent noir. L'Organisation Mondiale de la Santé « OMS » l'assure : « la pollution atmosphérique est le risque environnemental le plus important pour la santé dans le monde ». En Afrique, les polluants ne s'arrêtent pas aux frontières. Non seulement ils se diffusent à travers le continent, mais ils contribuent au problème global du changement climatique. Si les émissions de CO2 sont en première ligne, d'autres, telles celles de « méthane, de carbone noir (suie) et d'hydrofluorocarbures réchauffent aussi le monde de façon considérable »³.

L'auteur de cet article fait un inventaire des causes et conséquences de la pollution de l'air sur la santé en précisant que cette pollution a des conséquences également sur le dérèglement climatique.

La question de l'environnement se présente de manière assez dégradée et la situation est très alarmante, tel est le cas des égouts et autres conduites d'eaux pluvieuses ou usées qui sont en état de délabrement avancé. Les répercutions sont énormes et fâcheuses sur la population. Le manque d'un système adéquat de protection de la faune et de la flore qui entraîne la disparition, d'une part et d'autre, part l'exploitation non contrôlée et clandestine. Le droit de l'environnement se révèle ici comme étant jeune et ancien dans la mesure où il a vraiment connu son essor après l'indépendance des Etats Africains en général après 1960⁴.

A bien entendre celui-ci, il est question des causes et des conséquences d'un environnement malsain ou l'insalubrité et de la place du droit de l'environnement, jeune ou ancien soit-il, pour le maintien d'un environnement idoine.

La RDC possède des ressources naturelles diverses et exceptionnelles qui sont importantes pour la subsistance des populations congolaises, mais qui le sont tout autant d'un point de vue

³Simonet, M.-Ch., « Le coût exorbitant de la pollution de l'air en Afrique » in Enjeux africains, le magazine économique de l'Afrique, 2016, pp. 62-63.

⁴Bukasa Lufuluabo, D., La protection de l'environnement en droit congolais, Mémoire Online, Droit Public, UNIKIN, 2005-2006 in http://www.memoireonline.com/06/07/493/protection-environnement-droit-congolais.html consulté Mercredi, le 08 Février 2017 à 18h30'.

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stratégique aux niveaux régionaux et mondiaux. Les décennies de délabrement de l'Etat et les conflits successifs ont exposé les richesses naturelles exceptionnelles du pays au chaos de l'exploitation informelle et incontrôlée, avec des répercussions graves et durables. Dans l'anarchie, ces modèles d'exploitation illégale des ressources naturelles alimentent aujourd'hui de nombreux conflits en RDC ainsi que des tragédies humaines (...) L'aide internationale, qui devrait être doublée, est urgemment nécessaire pour soutenir l'utilisation équitable et durable des ressources naturelles de la RDC. L'engagement actif du pays dans les outils reposant sur les mécanismes du marché lié aux services écosystémiques, en particulier, le marché du carbone et l'écotourisme, sont des sources prometteuses de financement à grande échelle. Pour réussir le relèvement post-conflit et poursuivre sur la voie d'une paix durable, il est absolument essentiel de se baser sur le dynamisme de l'économie sociale congolaise émergente comme moteur de création d'emplois respectueux de l'environnement.⁵

Ici le Programme des Nations Unies pour le Développement « PNUD » expose les potentialités de la RDC, susceptibles de donner une prospérité aux paisibles citoyens congolais et qui, malheureusement constituent pour autant des menaces imparables pour ce pays telles que nous le développerons dans les quatrièmes et cinquièmes chapitres de cette étude. Le PNUD pense que l'intervention ou l'investissement dans le dynamisme de l'économie sociale et le renforcement de l'Administration ou la gestion forestière aideraient le pays à sortir de ce chaos.

Tous les pays du monde sont témoins des graves répercussions du changement climatique. Les émissions du gaz à effet de serre continuent à augmenter et ont plus que doublé depuis 1990. Le réchauffement mondial provoque des modifications durables de notre système climatique, qui font peser une menace aux conséquences irréversibles si nous n'agissons pas tout de suite. Les dommages annuels moyens causés par les séismes, tsunamis, tempêtes tropicales et inondations se chiffrent en centaines de milliards de dollars, avec une dépense annuelle de 6 milliards par an affectés à la seule gestion des risques liés aux catastrophes. L'objectif vise à mobiliser 100 milliards de dollars d'ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement et contribuer à atténuer les catastrophes naturelles liées au changement climatique. Renforcer la capacité de résistance et d'adaptation des régions les plus vulnérables, telles que les pays sans littoral et les

⁵PNUE, RDC, Evaluation environnementale post-conflits : Synthèse à l'intention des décideurs, Octobre 2011 in https://postconflict.unep.ch/publications/UNEP_DRC_PCEA_FR.pdf consulté samedi, le 17 Mars à 12h35' ; https://postconflict.unep.ch/publications/UNEP_DRC_PCEA_full_FR.pdf consulté samedi, le 17 Mars à 12h35'; http://www.sifee.org/static/uploaded/Files/ressources/actes-des-colloques/bruxelles/affiches/MBOKOLO_RES consulté samedi, le 17 Mars à 12h35'.

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Etats insulaires, doit aller de pair avec des efforts pour sensibiliser et incorporer des mesures dans les politiques et stratégies nationales. Il est encore possible, avec la volonté politique et un large éventail des mesures technologiques, de limiter la hausse de la température mondiale moyenne à deux degrés Celsius au-dessus du niveau préindustriel. Cela implique une action collective urgente⁶.

C'est encore une fois de plus, comme pour Ségolène Royal, une insistance sur les causes et conséquences du réchauffement climatique avec une concentration sur les conséquences économiques, mais aussi une interpellation à un engagement concerté pour éradiquer le fléau.

Jean-Paul Segihobe Bigira, dans son analyse sur le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo entre non-droit et droit, traite du Partenariat signé en marge du Sommet Mondial pour le Développement Durable (Johannesburg 2002) entre les Etats d'Afrique Centrale et d'autres Etats du monde, des Institutions internationales ainsi que des acteurs privés pour la gestion et la sauvegarde durable des forêts du Bassin du Congo.⁷

L'auteur montre que les potentialités du bassin Congo font l'objet depuis la colonisation, des conflits ou rivalités entre les Etats et les privés. Pour Jean-Paul Segihobe Bigira, en dehors des rivalités au sujet du Bassin du Congo, étant donné la crise écologique qui secoue la planète, les Etats ont convenu de se mettre au tour d'une table pour traiter des mesures dans lesquelles ce bassin pourrait être mis à profit pour la préservation de l'écosystème aux fins de résoudre cette crise écologique.

Fabrice Parfait Oumba dans ses recherches sur « le développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo », montre que la prise de conscience de la nécessité d'une gestion durable des écosystèmes forestiers du bassin du Congo s'est nettement accélérée avec le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Il est peu envisageable que la situation dans le secteur forestier

⁶Hoffmann, R., Pole Connaissance Action Engagement : Les Objectifs de Développement Durables, Centre International ATD Quart Monde, Janvier, 2016, p.9.

⁷Segihobe Bigira, J.-P., Le Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo entre non-droit et droit. Contribution à

l'étude de la responsabilité des acteurs, Thèse de Doctorat en Droit, Université de Gand (Belgique), 2009, disponible en ligne sur www.dhdi.free.fr/recherches/gouvernance/memoires/segihobetheseresume.pdf consulté Samedi, le 17 Mars à 12h35'.

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puisse progresser durablement sans, en parallèle, des améliorations sensibles dans les autres domaines de la vie économique, sociale et institutionnelle des pays concernés⁸.

Dans cette étude, l'auteur remonte dans l'histoire pour rappeler les origines de la prise de conscience des Etats et des leurs partenaires pour la mise en valeur du bassin du Congo malgré le dilemme du développement économique lié à l'exploitation forestière et la question de préservation de l'écologie. Il s'agit ici, comme Ségolène Royal qui montre que le réchauffement est une cause nationale et un défi qu'il s'avère primordial de relever, que comme Rosemarie Hoffmann et Jean-Paul Segihobe Bigira, de la nécessité de préserver ensemble le bassin du Congo. Il démontre également qu'il est, jusqu'à nos jours, des insuffisances, quant à la mise en oeuvre effective de cette gestion durable, les insuffisances qu'il classe en plusieurs ordres : politiques, sécuritaires, historiques, ...

Comme nous pouvons le remarquer, certains aspects n'ont pas été développés dans ces études. C'est entre autres les théories qui puissent expliquer la position de la RDC en sollicitant une contrepartie pour préserver son potentiel forestier ou ne pas accepter de transférer ses eaux ailleurs, les difficultés et faiblesses de la RDC dans cette noble tâche de sauver toute l'humanité, voire même d'autres actions récentes par rapport au temps étant donné que nos prédécesseurs ont mené leurs études avant la nôtre et que la RDC n'a pas arrêté ses réalisations au même moment que la fin des recherches de nos prédécesseurs. Notre étude, tout en se démarquant de celles-ci, trouve donc sa particularité en ce qu'elle porte sur les aspects et éléments récents jusqu'en 2018, la théorisation de la contribution de la RDC dans la lutte contre le dérèglement climatique, et la mise en relief d'une analyse sur les forces, les faiblesses, les obstacles et les perspectives à venir du pays dans ce combat, combien délicat et louable, pour l'humanité toute entière.

⁸Parfait Oumba, F., Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo, Master en Droit international et comparé de l'environnement ,Université de Limoges, 2007, p.78,

in

https://www.memoireonline.com/01/08/882/developpement-durable-gestion-forets-bassin-congo-etude-cameroun-rdc.html consulté Samedi, le 17 Mars à 12h35' ; https://www.memoireonline.com/01/08/882/developpement-durable-gestion-forets-bassin-congo-etude-camer consulté Samedi, le 17 Mars à 12h35' ; lire aussi la partie « résumé » de la même étude.

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