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Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à  2017, au regard de la constitution haïtienne en vigueur et des normes juridiques internationales.


par Nem Jean-Baptiste
Faculté de Droit des Sciences économiques et de Gestion du Cap-Haïtien, Université d'état d'Haïti - Licence en Droit 2012
  

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2.2 Cri d'alarme contre l'arbitraire, la corruption et l'impunité

Le dictionnaire Français Hachette, 2000, définit respectivement les concepts « arbitraire et impunité » comme étant toute action qui dépend uniquement du caprice d'un homme ; absence de punition. Dans la réalité de la gestion de la chose publique, l'État haïtien repose essentiellement sur le droit du plus fort que sur les exigences de la loi. C'est d'ailleurs l'une des acceptions même du concept « arbitraire ». Le Pouvoir Exécutif, par exemple, relégué en arrière plan à la faveur de la personne du Chef de l'État. Celui-ci est le symbolisme d'une dictature personnelle, en faisant tout dépendre de son bon vouloir et de ses caprices. Le type d'État qui découle d'une telle

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configuration du Pouvoir exécutif est d'une grande fragilité, assure Leslie Péan (2013, p. 22). Or, en Haïti, on vit continuellement l'expérience d'un absolutisme sans bornes dans la façon de procéder des autorités Étatiques.

Par l'analyse des principaux résultats de la recherche, il a été remarqué qu'en Haïti, il y a un grand déficit de transparence et d'obligation de rendre compte. Cet état de fait est tout à fait prouvé quand nous considérons la réalité de la passation des marchés publics en Haïti et la gestion des deniers publics. En effet, Haïti fait partie des pays les plus corrompus de la planète. Les formes de corruptions les plus fréquentes en Haïti demeurent : les pots-de-vin, le népotisme, le favoritisme, le détournement des fonds et biens publics, dilapidation de fonds publics, abus de pouvoir etc. Pour pallier à ces problèmes, nous pensons qu'il serait opportun d'accentuer les efforts au niveau de la transparence et de l'obligation de rendre compte. Mais comment ?

Deux types de combats doivent être impérativement menés : restreindre le pouvoir des autorités de l'État et réduire l'influence étrangère.

Il est de tradition en Haïti que les autorités de l'État, en particulier le Président de la République et les Parlementaires, jouissent « d'un pouvoir sans contrôle et sans limites. Autorités Étatiques signifient donc dans la plupart du temps, sources d'avantages et de privilèges à ses partisans. Nous le voyons jours et nuits, occuper ou avoir des proches qui occupent de hautes fonctions dans l'administration publique est synonyme de tirer profit, d'enrichissement personnel ». Voilà ce qui alimente généralement le manque de transparence dans la gestion des ressources et mais également le respect des normes établies.

Ceci étant dit, il faut rendre les organes qui sont chargés de contrôler les dépenses publiques autonomes. Pour reprendre les préoccupations de Magaly Brodeur (2012, p. 51), il faut absolument combattre le manque de transparence, la centralisation des décisions, le non-respect des règles ; lesquelles constituent des pratiques contraires aux principes de bonne gouvernance et qui contribuent au maintien et au renforcement de la corruption et donc du refus de rendre compte.

Finalement nous pensons qu'il faut réduire l'influence étrangère en Haïti. En effet, dans un système de corruption, il n'y a pas que l'agent corrompu. Il y a aussi la présence d'un agent corrupteur, l'un alimentant l'autre. Ainsi, malgré que la communauté internationale tienne toujours un discours relativement critique vis-à-vis de la corruption, les Organisations

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internationales et les ONG participent à l'institutionnalisation du problème. Quant leur influence n'est pas réduite elles reviendront pour intervenir dans un problème dont ils sont responsables. Magaly Brodeur (p. 52) rapporte des données d'une enquête qui rend compte du niveau d'influence de l'international dans la corruption en Haïti :

Dans le cadre de l'enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption en Haïti réalisée en 2007, 41 % des ONG ont affirmé payer (c'est-à-dire « toujours », « presque toujours » et « parfois ») des pots-de-vin afin d'obtenir des contrats publics ; et lorsque l'on a demandé aux ONG et aux OI d'estimer la fréquence à laquelle elles payaient des pots-de-vin pour obtenir des services publics, les résultats étaient sans équivoque (téléphone : 17 %, électricité : 16 %, paiement d'impôts : 16 %, service des douanes : 15 %, eau : 11 %, enregistrement des contrats : 11 %, services postaux : 6 %, etc.) [BRIDES et al., 2007].

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle