Section II : Une coopération renforcée au
plan diplomatique
De manière générique, les relations
diplomatiques entre les États sont encadrées par la convention de
Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Elles peuvent
être définies comme celles que deux gouvernements décident
d'établir à l'effet de consolider leurs rapports aux plans
social, économique, politique et stratégique. Ces rapports sont
matérialisés par l'intermédiaire de missions
permanentes77.
Les relations diplomatiques entre le Tchad et le Cameroun,
au-delà de l'existence de représentations diplomatiques de chacun
des États sur le territoire de l'autre, met également en exergue
d'autres aspects qu'il sied de relever ; d'abord, au plan sécuritaire,
la coopération entre ces deux États, sous l'emprise du temps a
connu un accroissement considérable (paragraphe I) ; ensuite, au plan
judiciaire, cette coopération a également évolué
dans le sens de son renforcement (paragraphe II).
76 Dictionnaire encyclopédique le Larousse,
op cit, p. 359.
77 Lexique des termes juridiques,
25e éd, Dalloz, 2018, p. 1759.
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La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République du Tchad de
2003-2019
Paragraphe I : le renforcement de la coopération au
plan sécuritaire
La coopération sécuritaire entre le Tchad et le
Cameroun est un des plus grands volets de cette coopération. En
réalité, ces deux États font face à un ennemi
commun qui crée d'importants dégâts dans ces États,
il s'agit de la secte islamiste terroriste Boko Haram. Cette dernière
est à l'origine de la grande insécurité qui sévit
le long des frontières entre le Tchad et le Cameroun, justifiant par
exemple le droit de poursuite accordée à l'armée
tchadienne par le Cameroun, afin de poursuivre les terroristes de Boko Haram
sur le territoire camerounais. Comme dans les divers autres domaines, la
coopération entre le Cameroun et le Tchad, dans le domaine
sécuritaire est encadré par des conventions bilatérales
entre ces États. A l'analyse de ces différentes normes
conventionnelles, il ressort donc que le renforcement de la coopération
sécuritaire se matérialise notamment en matière
environnementale (A) ; il en va de même matière de
sécurité des biens et des personnes afin de lutter efficacement
contre le terrorisme (B).
A- Le renforcement de la sécurité
environnementale
La protection de l'environnement est désormais une
prescription à valeur constitutionnelle dans la plupart des États
d'Afrique Noire Francophone78. L'environnement n'a pas une
définition claire et précise ; elle est appréhendée
de manière triviale de par ses composantes, on dit alors d'elle, qu'elle
est l'ensemble des éléments qui nous entoure. Les violations
constantes et répétitives auxquelles il est désormais la
victime préférentielle, justifie que la prise en compte de la
question environnementale s'échelonne désormais à
l'échelle internationale79.
Dans le cadre de la coopération entre le Tchad et le
Cameroun, la question environnementale est hautement importante en raison de la
proximité frontalière entre ces deux États. Pour se faire,
ces États ont conclu des accords destinés à
sécuriser l'environnement qui leur est commun. Il en est ainsi tout
d'abord de la protection du fleuve Logone80 ; mais aussi de la lutte
contre le braconnage transfrontalier81. Cette dernière
vise
78 Voir préambule de la Constitution
camerounaise du 18 janvier 1996, et préambule de la constitution
tchadienne.
79 Lire utilement les différentes
conventions sur le climat notamment la convention de Rio de Janeiro, la COP 21
sur les changements climatiques.
80 Voir supra.
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pour ces États à préserver la
biodiversité et maintenir les services écologiques rendus par
l'écosystème au bénéfice des populations locales
riveraines de la zone d'application permettant une utilisation rationnelle des
ressources naturelles et une réduction de la
pauvreté82. Les États s'engagent donc à :
« Développer les stratégies nationales
et intensifier les actions (...) au niveau de chaque pays , ·
élaborer et mettre en oeuvre une stratégie conjointe et un plan
d'action (...) pour les États , · concevoir et mettre en oeuvre
un dispositif opérationnel impliquant les appuis logistiques des forces
de défense et de sécurité des États aux agents de
conservation , promouvoir les échanges d'informations et
d'expériences entre les parties sur les textes et leur application ,
mettre en place un réseau d'information et un mécanisme d'alerte
sur les mouvements des braconniers dans la zone d'application du présent
accord , développer et rendre fonctionnel un mécanisme (...) de
documentation et de partage d'informations en matière de
criminalité faunique transfrontalière , mettre en place des
brigades mixtes d'intervention en matière transfrontalière ,
mettre en place une coordination des brigades mixtes ,développer une
stratégie pour la mobilisation des ressources internes des parties (...)
, développer des actions de lobbying auprès des donateurs et des
partenaires techniques et financiers en vue de mobiliser les ressources
complémentaires pour la mise en oeuvre du présent
accord83 ».
Le renforcement de la sécurité entre le Tchad et
le Cameroun au-delà de l'aspect environnemental, prend également
en compte le volet des biens et des personnes.
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