VI.3
Généralités sur les institutions de
sécurité sociales
La protection sociale définie comme étant
l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent
aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux
conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations
pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses
(vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de
famille...).
La protection sociale a donc à la fois des objectifs
matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades,
ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et
des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les
risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur
permettant d'être intégrés à la
société).
Elle est assurée par des institutions : c'est d'abord
la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse,
etc.), mais pas seulement elle.
Il s'agit aussi de l'État lui-même dont le
budget assure certaines dépenses (bourses scolaires, indemnisation des
chômeurs en fin de droits, par exemple) et des collectivités
territoriales (les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses
des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de
transport, par exemple). Enfin, les administrations privées (les
organisations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire,
par exemple) prennent en charge également une partie de la protection
sociale, souvent en direction des populations les plus marginalisées.
Selon M. Pierre LAROQUE, père fondateur de la
sécurité sociale française « la
sécurité sociale est la garantie donnée à chacun
qu'en toute circonstance, il disposera des moyens nécessaires pour
assurer sa subsistance et celle de la famille dans des conditions
descentes. »
En d'autres termes, la sécurité sociale permet
de garantir la sécurité au niveau de vie, le principe
étant que chacun conserverait en toute circonstance le niveau de vie
qu'il a pu atteindre par son effort au sommet de sa carrière.
VI.4 Les Ressources des
Institutions de Sécurité Sociale
Pour assurer le financement, les différentes
institutions de sécurités sociales doivent mobiliser
d'importantes ressources financières, qui sont constituées
généralement:
v La plupart des dépenses de protection sociale qui
sont financées par les prélèvements obligatoires. Les
impôts qui permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets
de l'État ou des collectivités territoriales.
v Les cotisations sociales patronales et salariales
permettant de financer les dépenses de la Sécurité
sociale.
v les dons des particuliers et les subventions
éventuellement reçues de l'État, des collectivités
territoriales ou même des organismes supranationaux (l'Union
européenne verse des subventions à certaines associations
s'occupant de l'aide alimentaire ou du logement des exclus, comme exemple).
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